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Procès Verbal - 338ff4
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Procès Verbal - 338ff4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Inégalités sociales,
an
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL
ns
MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
22
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
PUPET,
Maire.
Présents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
SAYEN
Gérard,
ROMEI
Emmanuel,
ARCIDIACO
Isabelle,
APARISI
Marie-Hélène,
GESSELLE
Anne,
MOURRE
Christèle,
AZZOPARDI
Jessie,
COULET
Suzanne.
Absents
représentés
: VIALLET
Jacky,
MARTINEZ
Christine,
BONY
Romuald,
LENOIR
Xavier,
BASSO
Christine.
Absents
non
représentés
:
Quorum
: 10
présents,
15
votants.
Madame
MARTINEZ
Christine
a donné
procuration
à Madame
ARCIDIACO
Isabelle.
Monsieur
VIALLET
Jacky
a donné
procuration
à Monsieur
AVOUAC
Olivier.
Monsieur
LENOIR
Xavier
a donné
procuration
à Monsieur
ROMEI
Emmanuel.
Monsieur
BONY
Romuald
a donné
procuration
à Monsieur
SAYEN
Gérard.
Madame
BASSO
Christine
a donné
procuration
à Monsieur
Patrice
PUPET.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ARCIDIACO
Isabelle.
OUVERTURE
DE
LA
REUNION
:
Monsieur
PUPET
Patrice,
Président,
ouvre
la
séance
à
19h.
PV
DE
LA
SEANCE
DU
30
JUIN
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30 juin
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE En
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes :
-
DECISION
2025/01
du
13
octobre
2025 :
sur le budget
2025
virement
de crédits
comme
suit
:
Section
d’investissement :
-
Chapitre
21
article
2158
opération
92310
PANNEAUX
SOLAIRES
- 1
000.00
€
-
Chapitre
21
article
2135
opération
92411
AMENAGEMENT
DU
STADE
+1
000.00
€
En
application
de
la
délibération
du
14
avril
2025
l’autorisant,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’instruction budgétaire
et comptable
M57
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7.5
%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section. TL
-
Modalités
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
santé
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
à
compter
du
01/01/2026
— D20251001
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et le décret
n°2022-581
redéfinissent
la participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à compter
du
1° janvier
2026
pour
le risque
santé pour
un montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
15.00
euros
par
agent
et par
mois.
Les
garanties
en matière
de
santé
sont
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maladie,
un
accident
ou
une
maternité.
Cette
réforme
représente
une
avancée
sociale
majeure
au
bénéfice
des
agents.
La
collectivité
peut
choisir
de
participer
pour
le
risque
santé
par
l’intermédiaire
soit
de
la
labellisation,
soit
d’une
convention
de
participation.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
D'instituer
les
modalités
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
santé
» dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation,
selon
un
montant
mensuel
de
participation
en
matière
de
prévoyance
santé
fixé
à 20
€ par
agent
à compter
du
1% janvier
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en date
du
17 octobre
2025
;
DECIDE Article
1:
d’accorder
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
santé
»
de
ses
agents
dans
le
cadre
du
dispositif
de
labellisation
à
compter
du
1° janvier
2026.
Article
2
: de
verser,
à
compter
du
1° janvier
2026,
une
participation
financière
de
20
€
bruts
par
agent
et par
mois
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
un
contrat
individuel
labellisé
de
protection
sociale
complémentaire
au
titre
de
la
santé.
La
participation
sera
versée
directement
aux
agents,
dans
le
maximum
du
montant
de
la
cotisation
qui
serait
dû
en
l’absence
d’aide.
L’agent
devra
fournir
une
attestation
de
labellisation
à son
employeur.
Article
3
: d'inscrire
Les
crédits
correspondants
au budget
de
la collectivité.
Article
4
: que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. IL
- Renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
de
fourrière
animale
— D20251002
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Le
contrat
avec
le
groupe
SACPA
(fourrière
animale)
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025.
Afin
d’éviter
une
rupture
du
service
public
et de répondre
aux
obligations
règlementaires
qui
imposent
aux
Maires
d’avoir
leur
propre
service
de
fourrière
ou
d’adhérer
à une
structure
règlementaire,
le
groupe
SACPA
propose
de
poursuivre
notre
collaboration.
Le
montant
annuel
est de
1122.20
€ HT.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
De
renouveler
le
partenariat
avec
le
groupe
SACPA
(Service
pour
l’assistance
et
le
contrôle
du
peuplement
animal)
à compter
du
1° janvier
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
de
fourrière
animale
du
groupe
SACPA
joint
à la présente.
III
- Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
Alès
Asolomération
— D20251003
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Un
dossier
de
demande
de
Fonds
de
Concours
de
droit
commun
a
été
déposé
auprès
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
pour
les projets
suivants :
- installation
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
sur
la toiture
de
l’école
- travaux
de
voirie
(chemin
du
château,
chemin
des
oliviers,
chemin
de
la Font
d’Huguet).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
C2021_06
07
du
Conseil
de
Communauté
d’Alès
Agglomération
en
date
du
1°
juillet
2021
relative
au
Pacte
Financier
et Fiscal
de
Solidarité,
Vu
la
délibération
C2022
01
10
du
Conseil
de
Communauté
d’Alès
Agglomération
en
date
du
17
février
2022
relative
à
la
répartition
des
fonds
de
concours
d’investissement
pour
les
communes
membres, Vu
la
délibération
C2023
05
07
du
Conseil
de
Communauté
d’Alès
Agglomération
en
date
du
7
décembre
2022
relative
à la répartition
2023-2024-2025-2026
de
l’enveloppe
«
stabilité
»
des
fonds
de
concours
d’investissement
pour
les
communes
membres,
Vu
la délibération
C2023
02
11
du
Conseil
de
Communauté
d’Alès
Agglomération
en
date
du
13
avril
2023
relative
à
la
répartition
des
fonds
de
concours
d’investissement
pour
les
communes
membres, Vu
la
délibération
C2024
02
08
du
Conseil
de
Communauté
d’Alès
Agglomération
en
date
du
10
avril
2024
relative
à
la
répartition
des
fonds
de
concours
d’investissement
pour
les
communes
membres, Vu
la
délibération
C2025
02
16
du
Conseil
de
Communauté
d’Alès
Agglomération
en
date
du
10
avril
2025
relative
à
la
répartition
des
fonds
de
concours
d’investissement
pour
les
communes
membres, Vu
la
délibération
B2025
03
01
du
Bureau
de
Communauté
d’Alès
Agglomération
en
date
du
26
juin
2025
relative
à l’octroi
d’un
fonds
de
concours
à diverses
communes, Considérant
qu’il
convient
de prendre
une
délibération
concordante,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de la Communauté
Alès Agglomération
un Fonds
de
Concours
de
droit
commun
au
titre
des
années
2023-2024-2025-2026
d’un
montant
de
23
760
€
pour
les
projets
suivants
: installation
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
sur
la toiture
de
l’école
et travaux
de voirie
(chemin
du
château,
chemin
des
oliviers,
chemin
de
la Font
d’Huguet).
Le
montant
estimatif HT
des
dépenses
s’élève
à la somme
de
47
521
€.
IV
- Groupement
de
commandes
entre
52
communes
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
prestations
de
services
de
contrôle
de
poteaux
incendie
— D20251004 Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Afin
de
répondre
à
une
volonté
d’économie
d’échelle
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
52
communes
de
la Communauté
Alès
Agglomération
(dont
la commune
de
Ners)
entendent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L2113-1
1°L.2113-6
à L.2113-7,
Considérant
que
pour
répondre
à une
volonté
d’économie
d’échelle
et de bonne
gestion
des
deniers
publics,
52
communes
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
entendent
constituer
un
groupement
de commandes
en application
des articles L.2113-6
à L.2113-7
du Code
de la commande
publique
en
vue
de
la passation
d’un
marché
de prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie,
Considérant
que
ce
groupement
de
commandes
doit
être
acté
par
convention,
Considérant
que
ladite
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
pour
la préparation,
le
lancement
et
l’exécution
du
marché
relatif à des
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
la création
d’un
groupement
de
commandes
entre
52
communes
de
la Communauté
Alès
Agglomération
pour
la
passation
d’un
marché
relatif
à
des
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie.
- APPROUVE
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à la présente.
- DÉSIGNE
la Ville
d’Alès,
représentée
par
son
Maire,
en tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
- AUTORISE
Monsieur
Patrice
PUPET,
en
sa qualité
de
Maire
de
la commune
de NERS,
à signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes.
V
- Octroi
d’une
subvention
au
CCAS
de
Ners
— D20251005 Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Le
CCAS
est une
entité
publique
rattachée
à la commune.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à mettre
en
œuvre
et
développer
sa
politique
d’action
sociale
sur
le territoire
de
la commune
il est
nécessaire
de
verser
une subvention
de
fonctionnement
supplémentaire.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Il est proposé
de
verser
une
subvention
de
2 000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DECIDE
d’octroyer
une
subvention
supplémentaire
d’un
montant
de
2
000
€
au
CCAS
de
Ners.
- DIT
que
les crédits
sont inscrits
au budget.
VI-
Décision
modificative
n°3
— budget
principal
2025
— D20251006
Les
décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui viennent
modifier
les autorisations
budgétaires
initiales,
soit pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Les
décisions
modificatives
répondent
aux
mêmes
règles
d’équilibre
et
de
sincérité
que
le
budget
primitif. Concernant
cette
décision
modificative,
il s’agit
de modifier
certains
postes
de
dépenses
et de
recettes
sur les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
du
budget
principal
de
la commune
de Ners,
à
travers
les inscriptions
suivantes :
FONCTIONNEMENT D/R
|
VF
NATURE |
LIBELLE
MONTANT
D
F
Chap
65
Subv.Fonct.
CCAS/CIAS
657363
+
2 000.00
€
D
F
Chap
65
Autres
65888
- 2 000.00
€
INVESTISSEMENT DR
|
VF
NATURE |
LIBELLE
MONTANT
R
II
OPFI
Opération
financière
Chap
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
10222
EFCTVA
+5
358.00
€
R
I
92510
Aire
de jeux
Chap
13
Subvention
d'investissement
1322
Régions
+
11000.00€
R
I
OPNI
Opération
non
individualiséee
Chap
13
Subvention
d'investissement
13251
GFP
de
rattachement
+1811.00
€
LR
I
92210
TEL-COORD
21
TEL
40-
Chap
13
Subvention
d'investissement
1328
Autres
+ 6 000.00
€ D
I
92310
Panneaux
solaires
Chap
21
Immobilisations
corporelles
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
|
- 2
300.00
€
D
I
92510
Aire
de jeux
Chap
21
Immobilisations
corporelles
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+26
469.00
€
TOTAL
RECETTES
INV
: 24
169.00
€
TOTAL
DEPENSES
INV
: 24
169.00
€
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
en date
du
14
avril 2025
approuvant
le budget
primitif,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
tenir
compte
de
modifications
à
apporter
depuis
le
vote
du
budget
primitif 2025, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ADOPTE
cette
présente
décision
modificative.
VII
-
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
de
l’ Assainissement
Non
Collectif RPQS
Exercice
2024
- D20251007
N'ayant
pas
encore
reçu
le rapport
de
la part
de
la Communauté
Alès
Agglomération,
cette
question
est reportée
à une
séance
ultérieure.
XIII
- Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Collectif
RPQS
Exercice
2024
— D20251008
N'ayant
pas
encore
reçu
le rapport
de
la part
de
la Communauté
Alès
Agglomération,
cette
question
est reportée
à une
séance
ultérieure.
IX
- Rapport
Annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable.
RPQS
Exercice
2024
- D20251009
N'ayant
pas
encore
reçu
le rapport
de
la part
de
la Communauté
Alès
Agglomération,
cette
question
est reportée
à une
séance
ultérieure.
X
- Rapport
Annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets.
RPQS
Exercice
2024
- D20251010
N'ayant
pas
encore
reçu
le rapport
de
la part
de
la Communauté
Alès
Agglomération,
cette
question
est reportée
à une
séance
ultérieure.
XI
-
Renforcement
électrique
aérien
—
Poste
« AGARUS
»
:
demande
d’inscription_au
programme
d’investissement
syndical
—
D20251011
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les travaux
: Renforcement
Ce
projet
s'élève
à 36
875,62
€ HT
soit
44
250,74
€ TTC. collectivités
territoriales,
des
entreprises
et des
citoyens.
Les
sommes
collectées
sont
centralisées
par
l’Association
des
Maires
de
l’ Aude.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
que
la
commune
de
NERS
contribue
à
soutenir
les
communes
sinistrées
des
Corbières,
dans
la mesure
de
ses
capacités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- APPROUVE
ce
soutien
aux
communes
sinistrées
des
Corbières,
en
faisant
un
don
de
250
€.
Ce
don
sera versé
sur le compte
: «
Solidarités
communes
— incendie
août
2025
» - Titulaire
: Association
des
Maires
de
l’Aude.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h53.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
PUPET
Isabelle
ARCIDIACO
QUESTIONS
DIVERSES
SEANCE
DU
22
OCTOBRE
2025
L’ordre
du jour
de
la séance
étant
épuisé
la séance
est levée
à
19h53.
Monsieur
le Maire
propose
de
traiter
les
questions
orales.
- le repas
des
ainés
est prévu
le 31
janvier
2026
- les vœux
du
maire
sont
prévus
le 23
janvier
2026
-
Monsieur
le
Maire
lit
un
mail
de
remerciement
de
l’association
NOA
concernant
la
réunion
des
associations. Fin
de
séance
: 20h10.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
ARCIDIACO
PROCES
VERBAL
APPROUVE
EN
SEANCE
DU
2
NA
tk
9
9
G Définition
sommaire
du
projet
: ENEDIS
a édité
la
FPT
N°
2022R030
signalant
un
réseau
sous
dimensionné
avec
4
clients
mal
alimentés
au
niveau
du
Poste
"AGARUS"".
Les
travaux
consisteront
à remplacer
le
câble
existant
par
un
câble
de
plus
grande
section
sur
environ
210
ml
sur
le Chemin
de
la Carrière
et en
bordure
de
la D936
(incluant
le changement
de
plusieurs
supports).
Une
portion
de
réseau
souterrain
doit
également
évoluer
de
95?
à 240,
pour
cela,
une
tranchée
d'une
quarantaine
de
mètres
sera
réalisée
sur
ce
même
chemin
(voir
plan
ci-joint).
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur maîtrise
d'ouvrage
de leurs travaux
d'électricité ou de leurs travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
ouï
son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée,
à l’unanimité
:
1.
APPROUVE
le projet
dont
le
montant
s'élève
à 36
875,62
€
HT
soit
44
250,74
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. DEMANDE
les
aides
qu'il
est possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
3.
S'ENGAGE à inscrire
sa participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 0,00
€.
4.
AUTORISE
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des aides
ou
des
modifications
du projet.
5.
VERSERA,
sa participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
- le premier
acompte
au moment
de
la commande
des
travaux.
- le second
acompte
et solde
à la réception
des travaux.
6.
PREND
NOTE
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées.
7. Par ailleurs, la commune
s'engage
à prendre
en charge
tous les frais d'études
dans
le cas où le projet
serait abandonné
à la demande
de
la mairie.
8. DEMANDE
au service
gestionnaire
de voirie
les autorisations
relatives
aux
permissions
de voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
XII
- Solidarité
en
faveur
des
communes
sinistrées
des
Corbières
—
D20251012
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
L'Association
des
Maires
de
France a
fait un
appel à
la solidarité
en
faveur
des
communes
sinistrées
des
Corbières
suite
à l’incendie
du
mois
d’août
d’une
intensité
exceptionnelle
qui
a ravagé
le massif
des
Corbières
impactant
gravement
quinze
communes
audoises
et
provoquant
une
catastrophe
humaine,
sociale,
environnementale
et économique.
Un
fonds
de
solidarité
dédié
aux
communes
sinistrées
a
été
activé
pour
recueillir
les
dons
des