Compte-Rendu - CR du CM 34 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM 33 1

Compte-Rendu - CR CM 49

Compte-Rendu - CR du CM 39

Compte-Rendu - CR du CM 39

Compte-Rendu - CR du CM 32 1 1

Compte-Rendu - CR CM5 2020 07 27

Compte-Rendu - CR du CM 42 1

Compte-Rendu - CR du CM 41 1

Compte-Rendu - CR du CM 3111251.docx 1

Compte-Rendu - CR CM 48

Compte-Rendu - CR du CM 34 1 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Félicien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 34 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Transports, Délibérations du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 - 20h

Présents : EYSSAUTIER Yann - CROUZET Vincent- DUPORTAIL Christine - ELIET Claire -

LABOURY Jean-Claude - BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen - DESBOS Thierry -

GOUY Damien - HUGUET Sonia - REYNAUD Jean-Luc

Excusés : BETTON Caroline (pouvoir à ELIET Claire) - CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à REYNAUD

Jean-Luc) - MINODIER Thomas (pouvoir à DUPORTAIL Christine) - GUAY André (pouvoir à

CAILLET Carmen)

DELIBERATION N° 1 : Comptes de Gestion 2023 : Commune, lotissement Juny- Lardenne,

Station -service, CCAS, lotissement Chatelas

Mme DUPORTAIL Christine, adjointe chargée des finances, présente les comptes de gestion 2023.

Commune : Dépenses : 1 786 130,98 €

Recettes ou excédent :2 146 380,80 €

RESULTAT de clôture : 360 249,82 €

Vote : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le compte de gestion de la commune

Lotissement Juny-Lardenne : Dépenses : 1 680 € (frais de géomètre)

Vote : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le compte de gestion du lotissement Juny –

Lardenne

Station service : Dépenses : 1 657 655,52 €

Recettes ou excédent : 1 732 378,84 €

RESULTAT de clôture : 74 723,32 €

Vote : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le compte de gestion de la station- Service

CCAS : Dépenses : 53 412,07 €

Recettes ou excédent : 114 309,75 €

RESULTAT de clôture : 60 897,68 €

Vote : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le compte de gestion du CCAS

Lotissement Chatelas : Dépenses : 21 176,67 €

Recettes ou excédent : 90 103,19 €

RESULTAT de clôture : 68 926,52 €

Vote : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le compte de gestion du lotissement Chatelas

Les comptes peuvent être consultés dans leurs détails en mairie.

DELIBERATION N° 2 : Présentation et vote des comptes administratifs 2023 : commune,

lotissement Juny-Lardenne, Station-service, CCAS, lotissement Chatelas

Compte administratif : Commune

Le Conseil Municipal examine le compte administratif principal 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 183 264,03 €

Recettes : 1 367 523,74 €

Excédent reporté : 571 068,73€

Excédent de clôture : 755 328,44 €

Investissement :

Dépenses : 602 866,95€

Recettes : 217 257,51€

Déficit reporté : 9 469,18€

Déficit de clôture : 395 078,62€

Besoin de financement

des restes à réaliser : 80 819,00€

Vote Hors de la présence de Mr le Maire, sous la présidence de Mme DUPORTAIL, adjointe aux

finances et après avoir délibéré le Conseil municipal approuve le compte administratif au budget

principal avec 11 voix pour et 3 contre

Compte administratif lotissement Juny- Lardenne

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du lotissement Juny- Lardenne 2023 qui

s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Déficit reporté : 1 680,00 €

Déficit de clôture : 1 680,00€

Investissement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Vote Hors de la présence de Mr le Maire, sous la présidence de Mme DUPORTAIL, adjointe aux

finances et après avoir délibéré le Conseil municipal approuve le compte administratif au budget du

lotissement de Juny-Lardenne avec 11 voix pour et 3 contre

Compte administratif : station-service

Le Conseil Municipal examine le compte administratif de la station- service 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 1 588 423,75 €

Recettes : 1 595 651,15 €

Excédent reporté : 86 919,99 €

Excédent de clôture : 124 147,39 €

Investissement :

Dépenses : 99 231,77 €

Recettes : 42 601,35 €

Excédent reporté : 7 206,35 €

Déficit de clôture : 49 424,07 €

Besoin de financement

des restes à réaliser : 4 000,00 €

Vote Hors de la présence de Mr le Maire , sous la présidence de Mme DUPORTAIL, adjointe aux

finances et après avoir délibéré le Conseil municipal approuve le compte administratif au budget de la

station-service avec 11 voix pour et 3 contre

Compte administratif du CCAS

Fonctionnement

Dépenses : 40 246,51 €

Recettes : 59 972,01 €

Excédent reporté : 41117,18 €

Excédent de clôture : 60 842,68 €

Investissement :

Dépenses : 330,00 €

Recettes : 13 220,56 €

Déficit reporté : 12 835,56 €

Excédent de clôture 55,00 €

Vote Hors de la présence de Mr le Maire , sous la présidence de Mme DUPORTAIL, adjointe aux

finances et après avoir délibéré le Conseil municipal approuve le compte administratif au budget du

CCAS avec 11 voix pour et 3 contre Compte administratif du lotissement de Chatelas

Fonctionnement

Dépenses : 21 176,67 €

Recettes : 25 000,00 €

Excédent reporté : 46 843,19 €

Excédent de clôture : 50 666,52 €

Investissement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 18 260,00 €

Excédent de clôture : 18 260,00 €

Vote Hors de la présence de Mr le Maire , sous la présidence de Mme DUPORTAIL, adjointe aux

finances et après avoir délibéré le Conseil municipal approuve le compte administratif au budget du

lotissement Chatelas avec 11 voix pour et 3 contre

DELIBERATION N° 3 : Rendu du projet chapelle

Une augmentation de 10 % due à l’augmentation du coût des matériaux a été annoncée concernant le

projet de la chapelle par rapport à l’APD (avant-projet définitif). Après quelques modifications avec

des secteurs revus à la baisse cette augmentation sera de l’ordre de 4,79 %

Mr le Maire appelle à délibérer

Vote :3 Contre - 12 Pour

DELIBERATION N° 4 : Interventions musicales dans les écoles

Arche Agglo, cette année fait la proposition suivante :

A l’école publique : Par semaine, une séance d’une heure dans 2 classes primaires et d’une demi-heure dans deux classes maternelles

A l’école privée : Par semaine, une séance d’une heure dans deux classes primaires et d’une demi- heure dans une classe maternelle.

Le total de ces séances a pour montant 3 630 € qui pourra être revu à la baisse si l’école publique s’engage dans un projet théâtre avec interventions.

Vote : 15 Pour

DELIBERATION N° 5 : Avenant N°3 Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à l’école publique pour l’ALSH

Le centre aéré utilisera les locaux de l’école publique avec règlement d’un montant journalier de 50,36€ Ce montant correspond à un forfait jour de 35,56 € ainsi qu’une participation aux fluides et au ménage de 14,80€.

Mr le Maire invite à délibérer

Vote : 15 PourDELIBERATION N° 6 : Participation communale à l’achat de cuves de récupération d’eau à la

caserne des pompiers

Une cuve de récupération d’eau de pluie de 120 m³ est prévue à la caserne des pompiers. Le réseau d’eau n’étant pas dimensionné pour installer une borne incendie, la Commune après signature d’une convention avec le SDIS participera financièrement à hauteur de 10 000 €.

Le Conseil délibère

Vote : 15 Pour

DELIBERATION N° 7 : Subventions des projets jeunes

Deux projets jeunes sont exposés :

1- Mr Sandro PATEL sollicite une aide de la mairie de 300 € pour sa participation au championnat de France d’enduro. En contrepartie il s’engage à rendre visible le logo de la commune et à participer à tout projet d’enduro proposé par une association ou par la commune. Après étude de son dossier justifiant cette compétition, le conseil accepte à l’unanimité cette aide de 300 €.

Vote : 15 Pour

2- 5 jeunes ont le projet de faire l’Ardéchoise en 3 jours. Ils prennent en charge l’hébergement et les repas et L’Ardéchoise leur offre le dossard. Leur demande s’oriente vers la prise en charge des bagages pour un montant total de 160 €. En contrepartie ils assureront une journée de bénévolat. Après discussion cette demande sera orientée vers l’association des jeunes dont ils font partie. La délibération est suspendue.

DELIBERATION N° 8 : DIA

Vente de parcelles AE 220 et 222, d’une surface de 7970 m² situées lieu-dit Martin, appartenant à Mme

PEYRARD Marie au prix de 3 825,60 € à la communauté d’agglomération Arche Agglo.

Après délibération le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption.

Vote : 15 Pour

INFOS DIVERSES

- Les sociétés Trigano, Cabanon et Sunshine Habitat ont été consultées pour un devis concernant deux

tentes lodges équipées, livrées et montées sur l’espace de Pierrageais. Le devis de Trigano a été signé

pour deux tentes garanties 5 ans : une tente lodge Kenya de 34 m² avec 2 chambres, un coin cuisine,

salon et terrasse couverte au prix de 20 399,92 € HT ainsi qu’une tente Mooréa de 11 m² comprenant

deux couchages avec petite terrasse au prix de 4 614 € HT. Le montage sera réalisé en mai.

Une Mooréa de plus a été achetée par le gérant du camping, ce qui a permis une négociation de 10 %

sur le prix total avec livraison offerte.

- Un autre investissement sera à prévoir sur le site de Pierrageais pour remettre en état la piscine car les

filtres à sable n’ont pas été renouvelés depuis très longtemps, les pompes doseuses ne fonctionnent plus

depuis quelques années impliquant un traitement de l’eau manuellement interdit, le bassin est envahi de

calcaire.- Une application sur téléphone appelée KLAXIT est lancée par Arche Agglo. Elle consiste à

indemniser le conducteur du véhicule permettant la gratuité pour les autres passagers si les voyages se

situent dans le rayon de l’agglomération.

- Le foyer des jeunes est fermé temporairement pour travaux de sécurité.

- La maison NATAF a été vidée lors des journées du nettoyage de printemps.

- Trois composteurs ont été installés au centre bourg (Placette du Ruisseau) par le service déchets

d’Arche Agglo. L’inauguration est prévue ce printemps. Des citoyens référents sont recherchés pour la

gestion des composteurs. Une information sera faite auprès des habitants.

- La place réservée « Taxi » est parfois occupée par un taxi le samedi sans chauffeur à l’intérieur et

parfois le chauffeur de taxi s’y gare et va faire ses courses. Il est demandé si cela est autorisé.

Monsieur le Maire se renseigne auprès de la Préfecture.