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Compte-Rendu - CR CM 49
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félicien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 49)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Éducation,
Procès- verbal du CM du Mardi 10 Mars 2026 20h
Présents : EYSSAUTIER Yann (Président de séance) - CROUZET Vincent -DUPORTAIL Christine –
LABOURY Jean- Claude – ELIET Claire- BETTON Caroline -BOUVET Tanguy - DESBOS Thierry -
GOUY Damien – GUAY André -HUGUET Sonia – REYNAUD Jean- Luc - CAILLET Carmen-
Excusés : CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à HUGUET Sonia) - MINODIER Thomas (pouvoir à
DUPORTAIL Christine)
Le Quorum est atteint- Nombre d’élus votants : 15 dont 13 présents et 2 pouvoirs
DÉLIBÉRATION 1 : Présentation et vote des Comptes Financiers Uniques 2025 : Commune,
lotissement Juny-Lardenne, station-Servuce. Affectation du résultat
Introduction du Compte financier Unique (CFU) remplaçant le compte administratif et le compte
de gestion
Compte financier de la commune :
Fonctionnement :
Dépenses : 1 108 170,07 €
Recettes : 1 430 211,80 €
Excédent reporté 6 295,92 €
Excédent de clôture 328 337,65 €
Investissement :
Dépenses : 2 151 503,83 €
Recettes : 2 421 740,98 €
Déficit reporté : 610 271,74 €
Déficit de clôture : 340 034,26 €
Hors la présence du maire, Mme DUPORTAIL, 1ère adjointe aux finances appelle le conseil à
approuver ce compte financier
Vote : 3 Contre 11 Pour
Compte financier de la Station -service :
Fonctionnement :
Dépenses : 1 542 383,15 €
Recettes : 1 578 996,39 €
Excédent reporté : 65 626,71 €
Excédent de clôture : 102 239,95 € Investissement :
Dépenses: 43 886,09 €
Recettes : 58 680,23 €
Excédent reporté : 31 155,54 €
Excédent de clôture : 45 949,68 €
Hors la présence du maire, Mme DUPORTAIL, 1ère adjointe aux finances appelle le conseil à
approuver ce compte financier.
Vote : 3 Contre 11 Pour
Compte financier du Lotissement de Lardenne :
Fonctionnement :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Déficit reporté : 1 680,00 €
Déficit de clôture : 1 680,00 €
Investissement :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Hors la présence du maire, Mme DUPORTAIL, 1ère adjointe aux finances appelle le conseil à
approuver ce compte financier
Vote : 14 Pour
Affectation du résultat : Vote sur l’affectation du résultat. Mr le Maire appelle à approuver ces comptes et participe au
vote.
Vote : 3 abstentions 12 Pour
DÉLIBÉRATION 2 : ECOLES :
PPMS école publique :
Mme ELIET Claire, 3ème adjointe, présente le PPMS (plan particulier de mise en sécurité) de
l’école publique Michèle Bernard, suite au travail réalisé en présence de deux conseillères
pédagogiques et deux représentants de la gendarmerie. Mme ELIET appelle le conseil à
délibérer.
Vote : 15 Pour
Frais scolaires, participation des communes année 2025-2026 :
A l’école publique le coût par enfant pour l’année2025-2026 revient à 807,57 €.
La répartition par commune est la suivante :
Arlebosc (2 enfants) : 1 615,14€
Bozas (10 enfants) : 8 075,70 €
Lalouvesc (2 enfants) : 1615,14 €
Pailharès (22 enfants) : 17 766,54 €
Vaudevant (2 enfants) : 1 615,14 €
St Victor (1 enfant) : 807,57 €
Pour un montant total de 31 495,23 €
Mme DUPORTAIL Christine invite le conseil à délibérer.
Vote : 15 Pour
Financement de l’école privée sous contrat d’association, par la commune, année scolaire
2025-2026.
L’école privée Marie Banc étant sous contrat d’association la commune prend en charge le coût
de fonctionnement à hauteur de 780,76€ / enfant du primaire pour cette année 2025- 2026
compte tenu de l’éveil musical financé par la municipalité.
Le montant total pour 35 élèves est de 27 326,60 €.
Mme DUPORTAIL invite à délibérer sur ce financement
Vote : 15 Pour DÉLIBÉRATION 3 : Présentation des solutions techniques et choix pour la réparation du pont
de Maillotière
Deux solutions ont été étudiées concernant la réparation du pont de Maillotière.
- Première solution : Solution maçonnerie et béton pour un montant total de 337 220 € HT
- La deuxième solution qui sera retenue est la suivante :
Décaissement terre végétale, démolition du mur plus évacuation -Remblaiement par
couche en 0,80 – Terrassement virage en terrain rocheux et mise en place par couche
pont de Maillotière- Terrassement fouille plus béton- Construction du parapet en pierre –
Chaussée en enrobés et grave émulsion- Reprise route en bicouche
Le montant estimé est de 133 220,00 € HT
Une subvention par l’Etat de 96 000 € est notifiée à condition de réaliser les travaux en 2026.
Mr Jean Claude LABOURY, 2ème adjoint, propose la deuxième solution moins onéreuse et
invite le conseil à délibérer.
Vote : 15 Pour
DÉLIBÉRATION 4 : Convention de prestation de services entre le CA Arche Agglo et la
commune pour la gestion de la zone d’activité économique
Cette convention de prestation de 7 ans avec les services d’Arche Agglo, concernant la gestion
de la zone d’activité de Fontaye, est à renouveler. A savoir qu’Arche Agglo gère l’entretien des
voieries internes, les espaces verts, l’éclairage public et la prise en charge financière des
interventions d’urgence. Mr le Maire appelle à renouveler cette convention.
Vote : 15 Pour
DÉLIBÉRATION 5 : Convention de délégation partielle de la compétence voirie au profit
d’Arche Agglo- aménagements cyclables
Une convention d’aménagement pour une signalétique d’un schéma cyclable est proposée par
Arche agglo. Le circuit de Fontaye à Colombier le Vieux traverse la commune.
Le marquage au sol n’étant pas autorisé par le département, un panneautage entièrement
financé par Arche Agglo sera installé. Cette convention est signée pour 10 ans renouvelable
deux fois.
Mr le Maire invite le Conseil à valider cet aménagement
Vote : 15 Pour
DÉLIBÉRATION 6 : Convention d’accueil du public avec Arche Agglo
Arche Agglo ne possédant plus de point d’accueil sur St Félicien suite au départ en retraite d’un
agent d’accueil, une convention est proposée pour la mise à disposition d’une secrétaire,
4 h par semaine à la mairie. La rémunération sera prise en charge par Arche Agglo ainsi qu’une
formation de 3 jours qui lui permettra d’accéder aux outils et serveurs spécifiques.
Mr le Maire demande de valider cette convention
Vote : 3 contre 12 Pour DÉLIBÉRATION 7 : Convention de cession d’entretien des ouvrages réalisés dans le cadre du
projet d’aménagement des jardins du couvent
Mr CROUZET Vincent, 4ème adjoint, présente la convention de cession d’entretien des ouvrages
réalisés dans les jardins du couvent par Bivouac qui reste cependant responsable pendant deux
ans des défauts d’entretien.
Mr le Maire invite le Conseil à délibérer sur cette cession d’entretien.
Vote : 3 abstentions 12 pour
DÉLIBÉRATION 8 : Subventions aux associations
Une subvention de 400 € est proposée pour l’organisation du « Fest’Òc » par l’association
Terroir Pays de St Félicien. Le conseil délibère
Vote : 15 pour
Une subvention de 230 € est proposée pour la prévention routière concernant la sensibilisation
à l’éducation routière pour les enfants des écoles. Le conseil délibère.
Vote : 15 pour
DÉLIBÉRATION 9 : DIA
Vente de la parcelle AK N°52, 71 ca, située 53 grande rue de Cts MAZALON- VALLORANI- FAURE
à Mme Emilie TOULOUSE pour un montant de 135 000 €. Aucun droit de préemption retenu.
Le Conseil délibère
Vote : 15 pour
Vente de l’immeuble parcelle section AD N° 267, 19a97ca, située 985 route de Juny par Mme
LEPAGE Roselyne à Mr Nicolas BERGERON pour un montant de 220 000 €. Aucun droit de
préemption retenu.
Le conseil délibère.
Vote : 15 pour
Informations diverses
• Informations sur les projets d’investissement : Pour la Chapelle les subventions de la
DETR et la Région ont été perçues- Reste à percevoir celles du département, du SDE, un
solde de la DETR ainsi que le FCTVA en mai, soit un montant total de 428 973,48 €
Une ligne de trésorerie est ouverte d’un montant de 120 000 € en attente des
subventions de la chapelle qui restent à percevoir. Cet emprunt à court terme devra être
remboursé au plus tard en avril 2027. • Pour réaliser l’accès à Lardenne deux entreprises ont donné leur devis : L’entreprise
Brustelin TP avec un montant de 12 990, 40 € HT et l’entreprise Serpenet TP avec un
montant de 11 781,68 € HT. L’entreprise Serpenet TP a été retenue. Les travaux
s’effectuent sur 72 m de long sur 3,50m de large. Les travaux prévus fin février ont
commencé début mars.
• Des réalisations sont en attentes pour l’aménagement du quartier de Bard : pose d’une
résine gravillonnée de chaque côté de la route pour une réduction de la chaussée de
4 m, marquage au sol, passage piéton. La limitation de vitesse sera de 30 km/h. Les
travaux, déjà reportés, sont prévus la semaine du 17 mars si la météo est clémente.
• La signature de l’achat du site de Rochefort a été effectuée en février 2026 avec un
montant de 46 000 € (39 000 + frais de notaire)
• L’éclairage public sera terminé fin mars
• Site de la SAMOV : 37 emplois ont été pérennisés sur la zone de revitalisation, 6 emplois
sont en cours de recrutement. Sur 28 personnes en congé de reclassement 20 ont
retrouvé un emploi, 8 sont restantes. Le site de Devesset a été repris par une entreprise
de rideaux/ stores. Pour St Félicien, une entreprise a effectué une deuxième visite en
février. L’étude technique du bâtiment est en cours. Une réponse pour la poursuite des
discussions est attendue début avril.
• Remerciements aux secrétaires Sylvie BOURRET et Chrystelle FREYSSENET pour le travail
important réalisé sur le budget, particulièrement dans le contexte des difficultés
informatiques des derniers mois.