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Compte-Rendu - CR du CM 3111251.docx 1
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Félicien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 3111251.docx 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Délibérations du Conseil Municipal du Jeudi 5 Octobre 2023 20h
Présents : EYSSAUTIER Yann - CROUZET Vincent- DUPORTAIL Christine - ELIET Claire-
LABOURY Jean-Claude - BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen - DESBOS Thierry - GUAY André
- GOUY Damien - HUGUET Sonia - REYNAUD Jean-Luc
Excusés : BETTON Caroline (pouvoir à ELIET Claire) - MINODIER Thomas (pouvoir à
DUPORTAIL Christine) - CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à HUGUET Sonia)
DELIBERATION N° 1 : Validation de l’avant-projet définitif du projet (APD) de la salle de
spectacle et d’exposition à la chapelle du couvent
M.le Maire présente M. SICARD Nicolas, technicien spectacle, qui a apporté son aide pour le besoin en
matériel dans la partie scénographie du projet. L’avant-projet définitif est présenté par M. le Maire en
spécifiant que cet espace sera utilisé pour des spectacles, conférences, théâtre, expositions et petits
concerts. Le chiffrage peut changer en fonction de ce qui sera réalisé.
Quelques modifications par rapport au dernier avant-projet :
En ce qui concerne l’accès au bâtiment, une passerelle métallique avec un parement en briques,
empiétera d’environ 30 cm sur la chaussée descendante de l’hôpital et se poursuivra d’un trottoir et d’un
escalier qui sécuriseraient la circulation. Les toilettes publiques seront démolies pour élargir l’accès à
l’Hôpital et en faire un espace partagé.
Rappel métallique autour des vitraux- Ecriture du nom du bâtiment sur le côté en hauteur-
Les vitraux du fonds, seuls, seront cachés de l’intérieur mais rétro- éclairés pour être vus de l’extérieur.
Les réflecteurs d’acoustique doivent être non inflammables, ce qui augmente le coût.
A revoir si possible la disposition des sièges de façon à augmenter encore la jauge fixée à 105 places.
Suite à la demande de Monsieur le Sous-Préfet, deux phases de travaux ont été définies afin d’obtenir
des subventions de l’Etat à hauteur de 30% :
Estimation phase 1 (Gros œuvre) : 564 385 ,41 € HT
Tribune télescopique pour permettre la possibilité d’utiliser la chapelle en salle d’exposition.
Son et lumière : un appareillage plus simple d’utilisation sera mis à disposition des associations avec un
écran tactile. Des éléments indispensables sont ajoutés à la liste du matériel pour un montant total de 25
000 € HT (vidéo projecteur fixe - point arrêt lumière - toile Soltis de la tribune pour sécurité)
Estimation phase 2 (Tribunes, Audio-visuel et Scénographie) : 552 529,98 € HT
Des subventions vont venir soutenir ce projet :
- DETR de l’Etat : 30 % sur la première phase du projet puis 30 % sur la deuxième phase également
- Région : 200 000€
- Département : plus tard sur devis
D’autres organismes vont être sollicités : La DRAC au niveau de l’audio-visuel - Fonds LEADER- et
ARCHE Agglo.
Pour le fonctionnement de la salle nous serons aidés également par la Région section culture
M. le Maire appelle à valider ce premier avant-projet définitif.
Vote 3 Contre - 12 Pour DELIBERATION N° 2 : Budgets ; passage à la M57
Pour davantage de dématérialisation la Nomenclature M14 change et se nomme la M57 qui oblige à
quantifier les risques dans les provisions. Elle propose soit une nomenclature restreinte ou plus
développée où les détails apparaîtront. Mme Duportail, 1ère adjointe, propose la plus développée pour
plus de clarté.
Le conseil délibère sur ce choix :
Vote 15 pour
DELIBERATION N° 3 : Décision modificative de crédits du budget principal
En ce qui concerne le domaine de Pierrageais, des indemnités d’un montant de 159 551 € doivent être
versés à M. Bonnard pour les investissements qu’il a réalisés. Un montant de 150 000 € qui avait été
provisionné va être transféré du compte 6815 à celui 678. La somme de 9 551 € en dépenses imprévues
viendra compléter ces indemnités.
Le Conseil Municipal délibère sur cette modification comptable.
Vote :15 Pour
DELIBERATION N° 4 : Avenant au contrat de concession de service public pour le site de
Pierrageais
Un avenant au contrat de concession de l’espace de Pierrageais concernant la société Jelousy est lu par
M. le Maire.
Suite au préjudice causé par la démarche judiciaire, la commune s’engage à court et moyen termes
auprès de la société Jelousy à acter plusieurs points :
-Mettre un agent municipal à disposition pour 10 jours afin de remettre le site en état -Planter des arbres sur le site
-Installer deux tentes (type lodges ou autre)
-Créer une aire de camping-car
La société Jelousy s’installe le 6 octobre 2023.
La redevance commencera à être due à compter du 1er avril 2024. Le montant de la première année est fixé à 9.000 euros HT jusqu’au 31 mars 2025 et à compter du 1er avril 2025, la redevance annuelle est fixée à un montant de 24.000 euros HT.
Au regard de l’évolution de la situation et notamment des augmentations de charges (énergétiques etc.), la Commune accepte le principe d’une modification des tarifs.
Le gestionnaire transmettra à la Commune avant le 31 décembre 2023 des propositions de modifications. Elles seront actées par délibération du Conseil municipal avant le 28 février 2024 au plus tard. Le Maire appelle à délibérer sur cet avenant
Vote : 3 Contre - 12 Pour
DELIBERATION N° 5 : Création d’un poste d’agent technique
Devant les conditions de plus en plus difficiles des emplois aidés, tant par le recrutement ou la prise en
charge financière de l’Etat, M. le Maire annonce une proposition de création d’un poste d’agent
technique pour la propreté du village et l’entretien de bâtiments (rues - gymnase ...), poste actuellement
occupé par Joachim Robert en CCD se terminant en novembre. Ce poste comprend une période de stage
d’un an qui se poursuivra par une titularisation.
Monsieur le Maire invite à délibérer sur cette proposition. Vote : 3 Abstentions -12 Pour
DELIBERATION N° 6 : Dénonciation de la convention avec M TON MARCHE
Proposition de ne pas renouveler la convention avec l’organisme M TON MARCHE qui n’apporte plus d’action intéressante pour le dynamisme des marchés du village.
Le Conseil municipal délibère
Vote : 15 Pour
DELIBERATION N° 7 : Remboursement dans le cadre d’un mandat spécial des élus
M. le Maire et la première adjointe se déplacent à Paris à l’Assemblée Nationale pour faire déguster le
Caillé doux de Saint-Félicien pendant la pause des députés et ainsi faire connaître le village et son
produit phare. Une prise en charge concernant le déplacement et l’hébergement est demandée pour un
montant de 421,90 €.
Le Conseil délibère
Vote : 3 Abstentions - 12 Pour
DELIBERATION N° 8 : DIA
Vente d’une maison, 52 grande rue sur la parcelle AKI 194 AI 194 et 239 situées grande rue,
appartenant à Mme RISSOAN Geneviève, vendues au prix de 130 760 € à Monsieur et Madame
FRAISSE Olivier et Virginie de St Félicien.
Délibération du Conseil Municipal qui n’exerce aucun droit de préemption.
Vote : 15 Pour
DELIBERATION N° 9 : Le Pacte routier
Le programme de voierie 2023 s’élève à un montant de 100 200,24 €. Il comprend la réfection des voies
communales de Maillotière, rue du pont vieux, virage Granget, route de Nozières et celle du Balayn.
La commune sollicite les aides du Département dans le cadre du pacte routier pour un montant
maximum de 20 000 €
Le Maire appelle à voter la validation de ce programme et la reconduction de ce pacte routier
Vote : 15 Pour
DELIBERATION N° 10 : Location des cuisines de l’ancien couvent à NECTARDECHOIS
Au 15 Octobre « Les agités du local » qui occupaient jusqu’à maintenant les cuisines du couvent quittent
les lieux. L’association NECTARDECHOIS de Pailharès a fait la demande d’occuper les cuisines pour
le séchage de fruits dans les mêmes conditions proposées aux occupants précédents.
Délibération pour valider cette demande
Vote : 14 Pour -1 abstention DELIBERATION N° 11 : Demande de subvention de l’association des commerçants
Une subvention est demandée par l’association des commerçants qui prépare la 5ème édition du salon de
l’habitat du plateau ardéchois le 4 et 5 Novembre. Un montant de 1000 € est proposé.
Validation de cette subvention
Vote : 14 Pour -1 abstention
INFOS DIVERSES
- L’entreprise Malsert va installer des radiants mobiles pour le chauffage de l’église pour un montant de
17 648 €. La Paroisse lance un appel aux dons. Le reste sera à parts égales à la charge des trois
partenaires : la Paroisse, l’Evêché et la Mairie.
-Les travaux pour le City Park ont commencé
-Trois nouvelles employées : Mme Alexia CHIROL au secrétariat, Mme Charlotte HUBERT en faisant
fonction d’ATSEM, ménage et garderie et Mme Elise COTE ménage et cantine à l’école publique.
-Le foyer des jeunes rénove leur mobilier cuisine et sollicite la Mairie pour des planches de bar et plans
de travail pour un montant de 1180 €.
-Pour un meilleur fonctionnement de la station-service, prévoir le changement de l’ordinateur, le
traitement d’une bactérie et le désembouage des cuves.
- Dans le cadre du dispositif « Villages d’avenir », un appel à projet est lancé par l’Etat afin d’aider les
territoires ruraux. En Ardèche 15 projets seront retenus. Un dossier va être déposé pour le projet de la
Maison du Caillé doux de Saint-Félicien.
-Le samedi 7 Octobre un chantier participatif se déroulera au couvent afin de diminuer la prolifération
du lierre sur les murs.
-Une commission urbanisme est prévue le 11 octobre à 17h30 concernant le projet de lotissement
Lardenne.
-Une réunion publique est prévue le 24 novembre à 20h à la salle des fêtes.
-Des places de parking ont été mises places bleues à l’espace Campaner pour favoriser l’activité des
commerces de la grande rue.
-Le miroir au stop de sortie Rue Tire-Boeuf devra être réglé.
-L’appel d’offres pour les travaux de la salle des aînés peut être lancé suite au diagnostic sur la présence
du plomb.