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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV31052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Arrondissement de SAVERNE DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Nombre de membres
du conseil municipal Procès-verbal
élus: 19
des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) présent(s) : 14
conseiller(s) absent(s) excusé(s) 3 dont 2 procurations
conseiller(s) absent (s) non excusé(s) : 2
Séance ordinaire du 31 mai 2024 - Ouverture à 20h00
Dans la salle du conseil municipal
Convocation envoyée le 24 mai 2024
Secrétaire de séance : LEMOINE SCHLECHT Georges
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
SCHINI Thierry, Maire délégué, BALTZER Jean Jacques - 1er Adjoint, FILLIAU Elfriede- 2% Adjointe,
WICK Michel, BURCKEL Damien, BALD Christian, KRIEGER Vincent, SCHMTT CRIQUI Danièle,
LEMOINE SCHLECHT Georges, KAUFFMANN Aurélie, BURCKEL Anaïs, FINCK Christian,
DURRMEYER-ROESS Céline,
Absent non excusé : FINCK Michèle, MARIKAZ Stéphanie
Absents excusés sans procuration : BUB Henri,
Absents excusés avec procuration : SUTTER Joëlle à Jean Jacques BALTZER, BALZER Sylvie à STEGNER
Helmut
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer.
Décisions de non-préemption :
N° d’enregistrement vendeur | références acheteur décision
567 | M. CONRAD Section 562-08 | M. BUB Justin Renonciation
Benoit Parcelle 17 Hofstasse 7a Le 11/04/2024
2 rue des Vergers | de 21a54ca 60740 GISWIL (Suisse)
67380
LINGOLSHEIM 568 | Mme WATHLE. Section 562-03 | SCI LE FILOU Renonciation
Sandrine 18 rue de | Parcelle 18 rue de l’Etoiles Le 18/04/2024
l'Etoile 114/24 67350 UHRWILLER
67350 de 7al6ca
UHRWILLER
569 | Mme Section 562-03 | M. et Mme MAGNANI Renonciation
FRIEDRICHS Parcelle 08 de | Marc Le 18/04/2024
Hedi et M JUNG. | 8a06ca 4 rue d’Obermodern
Hubert 67330 ZUTZENDORF
3 imp des
Mirabelles
67960
ENTZHEIM
570 | CONSORTS Section 11 M. WEISS Voann et Renonciation
CREUTZ Parcelle Mme BEBON Virginie Le 22/04/2024 1 rue du Dr 186/146 de 4 le clos du trèfle
Schweitzer 4a04ca 67330 OBERMODERN
67330
OBERMODERN
571 | Mme SCHUSTER | Section 09 M. SCHOENY Mike Renonciation
Béatrice 1 rue de Parcelle 20 rue du Tremble Le 31/05/2024
la Brasserie 67330 | 234/177 de 67500 HAGUENAU
MENCHHOFFEN | 6a47ca
et M. BECHER
Olivier
Décisions prises dans le cadre des délégations d’aliénation de biens mobiliers
l’horticulture BURCKEL à Zutzendorf au prix de 1 471.20 € HT
- Numérisation d’une partie des états civils de la commune auprès de l’établissement
NUMERIZE à Hoerdt au prix de 2 390.00 €
- Fourniture et pose par la serrurerie KEIFF Jacky d’Ingwiller de deux garde-corps aux
écoles
Obermodern au prix de : 2227 .00 € HT
Zutzendorf au prix de : 1 731.28 € HT
Acquisition de 8 jardinières pour le muret de l’église de Zutzendorf auprès de - Entretien des terrains de football au complexe sportif à Obermoden moyennant :
- La livraison de 60 tonnes de sable du Rhin par les Ets SCHLEIFFER TP à Uhrwiller.
- Le décompactage, sablage, regarnissage des terrains par les Ets RUFFENACH à
Mommenheim au prix de 2 010.00 € HT
- La livraison de la semence pour le regarnissage par les Ets Gustave Muller à
Waltenheim sur Zom au prix de : 777,53 € HT
1. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Georges LEMOINE SCHLECHT
pour remplir les fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne
Monsieur Georges LEMOINE SCHLECHT comme secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 5 avril 2024
Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 5 avril 2024.
Aucune remarque n'étant soulevée le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité
des membres présents et représentés.
3. Convention pour la mise en souterrain des réseaux Orange
Le maire informe les élus que suite aux travaux de réaménagement d’un tronçon de la voirie
de la rue Hanau Lichtenberg en sortie vers Niefern, il était opportun de mettre en souterrain
les réseaux orange sur cette portion de voie.
Le montant de ces travaux se chiffre à 2 407.27 € net et nécessite la mise en place d’une
convention entre la commune et l’entreprise Orange.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
Autorise le maire à signer avec Orange ladite convention.
4, Vente d’un terrain à Obermodern
Le maire donne lecture du courrier émanant d’un administré, Monsieur ZIMMEMANN
Alain, 7 rue de la Gare à OBERMODERN désireux d’acquérir la parcelle communale section
06 parcelle 36 au lieudit Russtengel en zone N (naturelle) du PLUi d’une contenance de
4a36ca contiguë à la parcelle 42 dont il est déjà propriétaire.
A l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal
Décide de vendre ladite parcelle au prix de 40 € TTC l’are soit 174.40 €. Les frais notariés
devant être pris en charge par l’acquéreur.
Autorise le maire à signer l’acte notarié.
5. Accueil du matin : année scolaire 2024-2025
Vu la délibération du 23/09/2022 au point 4 qui décidait de la mise en place d’un accueil du
matin aux conditions suivantes :
Recruter le personnel,
Adhésion d’au moins cinq enfants au service,
Coût du service.
L'accueil du matin n’avais pas vu le jour par manque de recrutement d’agents.
Le maire informe les conseillers que la commune a été sollicitée par certains parents d’élèves
pour relancer l’accueil du matin avant l’ouverture des écoles pour l’année scolaire 2024-2025. Il s’avère qu'après consultations, retour des parents et au vue du coût de ce service, l’accueil
ne sera pas mis en place pour l’instant.
Le conseil municipal prend acte.
6. Désignation d’un correspondant tourisme pour la commune
Le maire donne la parole à Mme FILLIAU Elfriede qui informe le conseil du rôle du
correspondant tourisme auprès de la CCHLPP.
A savoir :
- Faire remonter toute information pour la mise en avant de la commune en termes de
communication et diffusion sur le site internet, l’agenda des manifestations, les
brochures... auprès de la communauté de communes du pays de Hanau La Petite
Pierre ;
- De relayer à la commune et à ses acteurs (associations, sites touristiques, entreprises
touristiques.) les informations utiles fournies par l’Office de Tourisme.
Il est proposé de désigner Mme FILLIAU Elfriede comme correspondant Tourisme.
Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés désigne Mme FILLIAU Elfriede
comme correspondant Tourisme.
7. Travaux : - Eclairage du chemin piéton à Obermodern, et conduite d’eau au complexe
sportif
A — Eclairage du chemin piéton à Obermodern
Suite à la réunion de la commission « infrastructures communales » au cours de laquelle le
projet d’éclairage a été discuté, le maire présente à l’assemblée le devis émanant de
l’entreprise RST Energies 4a rue du Moulin à Obermodern pour la mise en place d’un
éclairage LED au chemin piéton dit « sentier des écoliers » rue de la Forêt à Obermodern.
Après les détails techniques donnés par le maire, le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés autorise le maire à signer le bon de commande avec
l’entreprise.
À savoir :
Fourniture et pose de 4 candélabres raccordés au réseau existant qui se chiffrent à 6 836.00€
B -— Travaux sur la conduite d’eau potable au complexe sportif
Le maire rappelle aux élus qu’un investissement entre 35 000.00 € et 40 000.00 € était prévu
cette année pour la réalisation d’un arrosage automatique du terrain d’honneur. Investissement
priorisé par rapport aux travaux de drainage ou d’éclairage LED à réaliser.
Entre-temps le président du FCO souhaite reporter ces investissements en faveur de travaux
plus urgents à savoir modifier le branchement en eau sur le puits existant pour améliorer
l’arrosage des terrains pour un chiffrage estimé à 5 000.00 € HT et souhaiterait une
subvention de fonctionnement supplémentaire pour arriver à solder leur frais d’électricité
2023.
8. Acceptation d’un don
Acceptation d’un don de 100 € de Mme WEITEL Claudine du « Rucher du Kirchberg » à
Schillersdorf en guise de remerciement pour lui permettre la mise en place d’une partie de ses
ruches sur un terrain communal. 9. Demandes de subvention à la commune
A) Groupe scolaire d’Ingwiller
Le maire présente aux élus la demande de subvention émanant du groupe scolaire d’Ingwiller
pour un mini séjour d’un enfant domicilié dans notre commune du 27 au 28 mai 2024 au
Centre Ethic Etapes de Neuwiller lès Saverne
A l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide d’allouer une
subvention de : 7 € x 2 jours x 1 enfant = 14 €
B) FCO
Vu la demande du Président du football club d’Obermodern et après des échanges entre les
élus, il est décidé à la majorité absolue (14 voix Pour, 0 voix Contre, 2 Abstentions) de verser
une subvention de fonctionnement de 6 000.00 € pour apurer les frais d’électricité au club
house pour 2023.
Pour copie conforme
OBERMODERN-ZUTZENDORF, le 11 juin 2024
Le Maire — Helmut STEGNER Le Secrétaire — Georges LEMOINE SCHLECHT