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Procès Verbal - janv2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - janv2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de SAVERNE
Nombre de membres
du conseil municipal
élus: 19
conseiller(s) présent(s) : 17
conseiller(s) absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 2
COMMUNE
DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 29 janvier 2021 - Ouverture à 20h00
au Centre Culturel à Obermodern pour des raisons sanitaires (Covid 19)
Convocation envoyée le 21 janvier 2021
Secrétaire de séance : WICK Michel
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, Maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
SCHINI Thierry- Maire délégué, BALTZER Jean Jacques - ler Adjoint, FILLIAU Elfriede- 2% Adjointe, BUB Henri -3*% Adjoint
BALD Christian, KRIEGER Vincent, BURCKEL Anaïs, LEMOINE SCHLECHT Georges, BALZER Sylvie,
DURRMEYER-ROESS Céline, KAUFFMANN Aurélie, FINCK Michelle, SCHMITT-CRIQUI Danièle, SUTTER Joëlle, WICK. Michel, BURCKEL Damien
Absent excusé ayant donné
Procuration: MARIKAZ Stéphanie procuration à SCHMITT-CRIQUI Danièle et FINCK Christian procuration à
STEGNER Helmut
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le maire informe les élus,
des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations du
conseil municipal au maire selon la délibération du 26 juin 2020.
> Décisions de non-préemption :
N° d’enregistrement vendeur références acheteur décision
510 | M. KIFHL Sect : 02 Sarl BOULANGERIE
Alfred 8 rue Parcelles 26- PATISSERIE KIEHL ET | Renonciation
d’Alsace 63/19-64/27 rue FILS le 17/12/2020
ZUTZENDORF | de Bouxwiller 8 rue d’Alsace
OBERMODERN | OBERMODERN
5a66
511 | M. et Mme M. STAUB Aimé Renonciation
WASSER Cyrille | Sect : 04 64c route de Saverne le 26/01/2021
7 rue des Tilleuls | Parcelle 91/1 PFAFFENHOFFEN
OBERMODERN | 15a33 VAL-DE-MODER # Décisions prises dans le cadre des délégations d'aliénation de biens mobiliers
Achat de deux stores bannes pour les terrasses des appartements situés au-dessus de la Mairie
pour 4877 € HT. (fourniture et pose).
Motorisation du volet de la porte de terrasse d’un des appartements situés au-dessus de La
mairie pour 840 € HT. (fourniture et pose).
Achat d’un portail, d’un portillon et d’un grillage rigide pour sécuriser la cour de l’école
élémentaire à Obermodern, pour 1800,27 €. (réalisation des travaux en régie).
Achat d’un garde-corps pour la protection de la descente de garage au parking arrière de la
mairie pour 1895 € HT (fourniture et pose).
Dépenses réalisées pour la lutte contre la Covid 19 en 2020 (produits de désinfection,
nettoyage, gel hydroalcoolique, savon, distributeurs de savon-papier-gel, masques pour le
personnel...) 8672,16 € HT
1.Choix du lieu des réunions du conseil municipal en cas de prolongation des mesures de
distanciation physique pour faire face à l’épidémie de la COVID 19
Vu l’article L.5211-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020,
Vu la proposition du maire,
Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés
de se réunir pour délibérer jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire au Centre Culturel
d’Obermodern-Zutzendorf 3, rue de Bouxwiller à OBERMODERN.
2. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Michel WICK pour remplir les
fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Monsieur
Michel WICK comme secrétaire de séance.
3. Adoption du compte-rendu de la séance du 30 octobre 2020
Le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2020 n’appelant aucune remarque est adopté à
l'unanimité des membres présents et représentés.
4. Contribution pour le projet d’extension de l’entreprise KUHN sas
Suite aux explications du maire,
Nous, membres du Conseil Municipal d’Obermodern-Zutzendorf, réunis le 29 Janvier 2021, souhaitons apporter notre contribution à la concertation préalable publique portant sur le projet d’extension de KUHN SAS sur le site de la Faisanderie à Monswiller et la mise en
compatibilité des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) nécessaire à la réalisation de ce
projet. | L'entreprise KUHN SAS et le syndicat mixte du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau
se sont engagés de manière commune dans l’organisation d'une concertation préalable, sous
l'égide de garants de la Commission nationale du débat public.
Dans le cadre de son développement et de son ancrage sur le territoire, le groupe KUHN SAS
(5000 salariés, 2000 dans notre bassin d'emplois), leader mondial des équipements agricoles
tractés, dont le siège mondial est situé à Saverne, oriente son développement autour de 3
priorités :
° renforcer sa présence sur les marchés matures,
+ être un acteur majeur dans les pays émergents,
e développer l’innovation.
KUHN SAS projette ainsi d'investir sur notre territoire :
° créer un atelier de fabrication des nouvelles familles de produits innovants,
* _ développer le centre logistique KUHN Parts,
° créer un centre de mécano-soudure de grands ensembles, créer un centre de
recherche & développement (essais, prototypes, développements,
électronique).
Son besoin d’implantation comprend :
e le besoin de 40 ha d’un seul tenant pour un déploiement des nouvelles unités,
+ la proximité avec le site existant et avec son siège pour une efficience de
l’organisation et des process de l’entreprise,
+ l'accessibilité facilitée par la proximité avec l’échangeur autoroutier,
° des accès avec des gabarits suffisants pour les poids lourds.
Ce besoin ne laisse comme unique possibilité que le défrichement de parcelles boisées situées
au Sud du site de la Faisanderie (34 ha).
En l’état actuel des prévisions, les travaux pourraient commencer en 2024.
Le projet d’extension de KUHN SAS est vital pour l’économie et l’emploi sur notre bassin de
vie.
Il permettra la création de centaines d'emplois directs sur 10 ans, y compris des emplois à
forte valeur ajoutée (une centaine d'ingénieurs R&D), sans compter les emplois indirects auprès de ses sous-traitants.
Le territoire bénéficiera aussi de retombées directes pour l’économie régionale liées à
l’injection d’un montant de travaux important, dont une partie concernera les activités de
génie civil et les aménagements paysagers (100 millions d'euros auront été investis sur la ZA de la Faisanderie en 20 ans); et de retombées induites liées aux services et équipements rendus nécessaires par les nouveaux emplois directs créés.
Sur le plan de l’environnement, nous saluons la responsabilité de l’entreprise qui accompagne
ce projet industriel majeur de mesures d’évitement, de réduction et de compensation en faveur
de la biodiversité et du bien-être de la population. Nous rappelons que la parcelle forestière concernée par le déclassement et le projet industriel] ne Concerne que 6 % de la forêt de protection, soit 34 ha. En compensation, 53 ha du massif
du Vogelgesang à Steinbourg ont déjà été classés en forêt de protection, présentant ainsi un
gain de 20 ha.
Sur les 34 ha de foncier concerné par le projet industriel, 26 ha seront défrichés, permettant le
maintien des principales zones à enjeux écologiques majeurs sur le site.
En complément de cet évitement, des mesures de réductions de l’impact du défrichement sont
prévues (abris ou gîtes artificiels pour la faune, gestion écologique des habitats dans la zone,
adaptation de la période des travaux : respect du calendrier biologique des espèces présentes
(plantation sur l'emprise du projet) ainsi que des mesures de compensations forestières et
environnementales.
Pour autoriser cette extension sur le site de la Faisanderie, nous nous engageons à faire
évoluer le SCOT de la Région de Saverne dans deux orientations : l’une sur l'enveloppe
foncière à vocation économique de la Communauté de communes du Pays de Saverne, l’autre
sur la trame verte et bleue.
Nous saluons également le souci de transparence, d’information et d'écoute du public sur le
projet dans le cadre de la concertation préalable,
C’est pourquoi nous apportons notre soutien plein et entier au projet d’extension du site
industriel de KUHN SAS sur le site de la Faisanderie de Monswiller.
Le conseil municipal décide d’adopter la Contribution à la majorité absolue par 15 voix pour,
4 abstentions, 0 voix contre.
S. ONF : programme des travaux 2021
Le maire donne la parole au conseiller municipal Christian BALD pour présenter le
programme des travaux d’exploitation (état des prévisions des coupes pour 2021) proposé par
PONF. Il en résulte les chiffres suivants :
Etat prévisionnel des coupes
Volume total : 158 m3
Recette totale brute HT : 22 560 €
Dépenses d’exploitation HT : Abattage-façonnage : 2350 €
Débardage : 1020 €
Honoraires, gestion et autres : 642 €
Bilan net prévisionnel HT : 18 549 €
Travaux sylvicoles courants HT : 3 290 €
Travaux sylvicoles subventionnés à la hauteur de 20 % HT : 20 430 €
À l’unanimité des membres présents et représentés le programme des travaux pour 2021 est
adopté. 6. Achat de terrains
Lors de la délibération du 30 octobre 2020 au point 6, la commune a voté l’achat des terrains
le long de la RD 24 en vue de réaliser un aménagement sécuritaire à la sortie du village de
Zutzendorf vers Niefern.
Le maire informe les élus que la municipalité a pensé compléter cette acquisition par l’achat
d’une bande de terrain complémentaire appartenant à M. Frédéric SCHINI ce qui aurait
permis de rejoindre le chemin foncier et de sortir de l'emprise de la RD 24 avec le
cheminement piéton.
Après réflexion des élus, cet achat de terrain n’est pas judicieux et à l’unanimité des membres
présents et représentés il est décidé de ne pas acquérir de terrain supplémentaire mais de
prolonger le cheminement piéton le long de la RD 24 comme prévu au début du projet.
7. Travaux - Remplacement des huisseries à l’école élémentaire d’Obermodern et
réalisation d’une aire de stationnement dans le jardin presbytéral
e _ Remplacement des huisseries à l'école élémentaire à Obermodern
Remplacement des fenêtres
Le maire présente les devis des trois entreprises consultées : Ets LUTZ, BIEBER et
TRYBA.
Après les explications techniques, il est décidé à l’unanimité des membres présents et
représentés de retenir l’offre la moins-disante à savoir celle des établissements LUTZ., au
prix de 18.181,00 € HT.
Remplacement des stores
Le maire présente les devis émanant de trois entreprises consultées : les établissements :
WALTER STORE, LUTZ, et TRYBA, il est décidé à l’unanimité des membres présents et
représentés de retenir l’offre la moins-disante à savoir celle de l’établissement WALTER
STORE, au prix de 19.492,00 € HT.
L’alimentation électrique
L'alimentation électrique des stores est confiée à l’entreprise GSE au prix de 3.030,00 €
HT.
+ Réalisation d'une aire de stationnement dans le jardin presbytéral
Le maire d’Obermodern-Zutzendorf donne la parole à l’adjoint responsable des
infrastructures communales Henri BUB pour présenter les offres de prix concernant
l’aménagement d’une aire de stationnement au jardin presbytéral à Obermodern :
Deux entreprises ont été sollicitées et ont répondu sur le même cahier des charges
L'entreprise ADAM TP pour la somme de: 13.930,50 € HT
L’entreprise GCM pour la somme de : 10.875,00 € HT
À l’unanimité des membres présents et représentés il est décidé de confier les travaux à
l’entreprise la moins-disante à savoir l’entreprise GCM de Bouxwiller. 8. Urbanisme : déclaration préalable pour les ravalements de façades
Vu les explications du maire ;
Vu la délibération du 18/09/2007 point 7, rendant le permis de démolir ainsi que la déclaration de clôture obligatoires sur tout le ban communal en zone UA et UB ; Cette délibération est concordante avec celle prise par la Communauté de Communes Hanau-La Petite Pierre en date du 4 novembre 2020 mais doit être complétée par l'obligation de déclarer le ravalement de façades en zone UA et en partie en zone UB (uniquement la partie UB intégrée dans le périmètre de protection des monuments
historiques.
À l'unanimité des membres présents et représentés il est décidé de rendre obligatoire le
dépôt d’une déclaration de travaux pour le ravalement de façades dans toute la zone UA et
dans la partie de la zone UB qui se trouve dans le périmètre de protection des monuments
historiques.
9.Demandes de subvention
Après un bref débat, différentes subventions sont allouées :
40 € : à l'Association Française des Sclérosé en plaques à Blagnac
40 € : à l'Association des chiens guides de l’Est à Cernay
Les points à l’ordre du jour étant tous traités, le maire clos la séance à 21h30
Pour copie conforme
Obermodern-Zutzendorf, le 8 février 2021
Le Maire
Helmut STEGNER