Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 12 septembre

Documents similaires

Arrêté - conseil dadministration ccas du 30 octobre 2023 0

Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 4 juillet 2023 09

Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 7 mars 2023 04027

Arrêté - conseil dadministration ccas du 5 decembre 2023 0

Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 16 mai 2023 00354

Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 12 janvier 2023 0

Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 7 fevrier 2023 03

Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 11 avril 2023 026

Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 23 mars 2023 0663

Compte-Rendu - CCAS CR Conseil dAdministration 23.11.23

Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 12 septembre Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 12 septembre)Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Investissement et développement économique, |

O2

Conseil d'Administration du CCAS

Séance du 12 septembre 2023 – 17h30

Salle de réunion - CCAS – 49 rue des Sables – 85340 LES SABLES D’OLONNE

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 4 juillet 2023

00 - INFORMATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : • Avis rendus par la Commission permanente (aides à la restauration scolaire et secours exceptionnels)

• Appel à projet : Centre Ressources Territorial

CCAS

01-ACCEPTATION DE DONS ASSOCIATION AJPO

02-REGLEMENT INTERIEUR - VELOS DE PRET

03-SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS

CCAS ET LES GENÊTS D’OR

04-MODIFICATION DU CONTRAT DU LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL ET TARIFICATION

LES VALLÉES

05-DECISION MODIFICATIVE N°1

06-CONVENTION EHPAD HÔPITAL

LES CORDELIERS

07-DECISION MODIFICATIVE N°1

08-CONVENTION EHPAD HÔPITAL

QUESTIONS DIVERSES

• Actualités CCAS

• Actualités des établissementsEnvoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 CS L n

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2028 09 12 01-DE

les Sables

d'Olonne...

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

OBJET : CCAS - ACCEPTATION DE DON DE L'ASSOCIATION JUSTICE PRÉVENTION DES OLONNES

Délibération n° : D_2023_09_ 12 N°01

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques,

Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme CANTIN Véronique, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme POTTIER Caroline

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie

Absente excusée : Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame La Vice-Présidente informe le Conseil d'Administration :

L'association Justice Prévention des Olonnes (AJPO) souhaite faire un don aux œuvres sociales des Sables d'Olonne d’un montant de 500,00 € en remerciement de là mise à disposition de salles municipales pour l’organisation de stages AJPO.Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 CS L 9

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2028 09 12 01-DE

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- D'accepter le don reçu d'une valeur de 500,00 € ;

- D'autoriser Madame la Vice-présidente, à signer toutes les pièces se rapportant à ce don.

Florence PINEAUEnvoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023

Publié le R/na/on SO

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 02-DE

les Sables d'Olonne...

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

on, EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

OBJET : CCAS - REGLEMENT INTERIEUR - VELOS DE PRET

Délibération n° : D_2023_09_12_ N°02

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s’est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme CANTIN Véronique, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme POTTIER Caroline

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie

Absente excusée : Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame La Vice-Présidente informe le Conseil d'Administration :

L'Agglomération des Sables d'Olonne a engagé une politique ambitieuse en termes de mobilités sur l’ensemble du territoire depuis 2019, notamment pour apaiser les mobilités en développant et en promouvant des solutions alternatives à la voiture individuelle pour se déplacer au quotidien.

Le déploiement du vélo étant l’une des solutions de mobilité adaptée au territoire pour tous les déplacements courts au quotidien, l'Agglomération, a décidé de montrer l'exemple en accompagnant les agents de l’agglomération, de la Ville et du CCAS vers une mobilité plus active, plus vertueuse, moins polluante, plus économique et bonne pour la santé.Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023

Publié le R/na/on SL

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 02-DE

Dans ce cadre, il a été décidé de mettre des vélos à la disposition des agents pour leurs trajets domicile-travail et pour leurs déplacements professionnels et personnels.

Un marché à bons de commande, sur 3 ans, est donc passé par l’agglomération des Sables d'Olonne pour l’acquisition des vélos qui seront ensuite mis à disposition des agents de la Ville, du CCAS et de l’agglomération.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur permet de définir les droits et obligations des utilisateurs des vélos et permet de préciser les règles d'attribution, d'utilisation, de sécurité et de gestion du dispositif.

Sont annexés au règlement intérieur, le contrat type de mise à disposition qui sera signé par l'agent et la collectivité ainsi que la fiche de liaison type qui permettra le suivi de la mise à

disposition du vélo.

Les détails d'organisation de mise à disposition des vélos ainsi que ceux relevant des modalités pratiques pour les réparations et révisions des vélos seront finalisés avec les prestataires au moment de la préparation des commandes.

Une clause de revoyure est prévue au règlement intérieur afin d'ajuster le dispositif.

Convention de mise à disposition

L'agglomération porte le dispositif et passe le marché d'acquisition. Des conventions de mise à disposition des vélos seront passées entre l'agglomération, la Ville et le CCAS. Ces conventions permettront de définir les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition d'un parc de vélos à destination des agents.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- D'approuver le règlement intérieur et ses pièces annexes ;

- D'autoriser Madame la Vice-Présidente à signer toutes pièces nécessaires accompagnant le règlement intérieur ;

- D'autoriser Madame la Vice-présidente à apporter toutes modifications aux conditions générales du règlement intérieur le cas échéant.

Florence PINEAUEnvoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023

Publié le R/na/on SO

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 03-DE

les Sables

d'Olonne...

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

oo, EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

OBJET : CCAS - SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS

Délibération n° : D_2023_09_12_ N°03

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme CANTIN Véronique, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme POTTIER Caroline

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie

Absente excusée : Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :

Il a été prévu au budget principal 2023 du CCAS de verser des subventions aux établissements.

Concernant les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, il s’agit de compenser, comme chaque année, l'augmentation du régime indemnitaire consécutive à la mise en place du RIFSEEP voté le 25 février 2019 (délibération n° D_2019_02_25_N13).

Concernant les résidences autonomie, il s'agit de compenser les déficits de fonctionnement liés à la baisse du taux d'occupation notamment pour la résidence autonomie des Genêts d'Or dont un projet de restructuration est toujours à l'étude.Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 CS L n

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 03-DE

Il s'agit également de compenser une augmentation des charges de personnel liée à l'augmentation du point applicable à la fonction publique et l'application d'un décret de novembre 2022 concernant l'élargissement de la prime Ségur à certains professionnels. Par souci d'équité et afin de valoriser l'accompagnement social assumé par tous les professionnels au sein des résidences autonomie, la collectivité a décidé d'accorder une augmentation exceptionnelle de l'IFSE aux agents exclus du décret et donc non concernés par le CTI.

Il convient maintenant de fixer le montant de ces subventions 2023 et les voter.

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu les articles R.123-1 à R.123-26 du code de l'action sociale et des familles ;

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

° D'accorder les subventions suivantes au titre de l'année 2023 :

ETABLISSEMENT MONTANT DE LA SUBVENTION

EHPAD LES VALLEES 92 051€

EHPAD LES CORDELIERS 55 326€

RESIDENCE AUTONOMIE LES FLEURS SALINES 118 000 €

RESIDENCE AUTONOMIE LES GENETS D'OR 96 950 €

e de dire que ces crédits sont prévus au budget principal 2023 du CCAS chapitre 65, nature 657381.

Florence PINEAU

sdénte du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023

Publié le R/na/on SO

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 04-DE

les Sables

d'Olonne...

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

oo, EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

OBJET : CCAS - RÉSIDENCE AUTONOMIE LES GENÊTS D'OR - MODIFICATION DU CONTRAT

D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL ET TARIFICATION

Délibération n° : D_2023 09 _ 12 N°04

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme CANTIN Véronique, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme POTTIER Caroline

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie

Absente excusée : Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame La Vice-Présidente informe le Conseil d'Administration :

Vu les articles L.123-4 à L.13-9 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu les articles R.123-1 à R 123-26 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et en particulier son article D. 313-24-1 qui dispose que les établissements peuvent, dans le cadre d'un projet d'établissement à visée intergénérationnelle, accueillir, d'une part, des personnes handicapées et, d'autre part, des étudiants ou des jeunes travailleurs dans des proportions inférieures ou égales au total à 15 % de la capacité autorisée.Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Publié le R/na/on

Reçu en préfecture le 22/09/2023 CS L n

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 04-DE

Vu l'arrêté du Conseil Départemental 2022-PSF-DAPAH/SO2A N°200 portant renouvellement

d'autorisation de fonctionnement des résidences autonomie du CCAS précisant, pour la résidence

autonomie des Genêts d'Or, la capacité d'accueil autorisée à 78 personnes âgées dont 1 accueil temporaire et 13 jeunes travailleurs ou étudiants.

Lors de sa séance du 14 juin 2022, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale a délibéré favorablement pour modifier le projet d'établissement 2019-2023 de la rési-

dence autonomie « Les Genêts d'Or » en destinant 13 logements à un projet intergénérationnel.

Le bilan, après un an de mise en œuvre, est positif avec 20 jeunes rencontrés suite aux candidatures reçues et 14 admis. Les jeunes ont animé différentes activités, appréciées des résidents, telles que balades, jeux de société, musique, pâtisserie, esthétique.

Au regard de ce bilan et après retour d'expériences des accueils réalisés, une actualisation du contrat d'occupation apparait nécessaire en distinguant notamment le logement meublé ou non meublé.

Le contrat d'occupation avec les modifications proposées sont joints à cette délibération.

Considérant également la nécessité de fixer parallèlement le tarif de l’accueil intergénérationnel

au sein de la Résidence Autonomie Les Genêts d'or pour l'année 2023, un montant de loyer pour

le Ti bis destiné au projet intergénérationnel de la Résidence autonomie « LES GENETS D'OR »

est proposé ci-après :

TARIF 2023

Location d'un logement réservé au

projet intergénérationnel de la rési-

dence autonomie « Les Genêts d’or »

Loyer mensuel de 406.20 €

Charges incluses

De plus, pour répondre aux besoins exprimés par les jeunes locataires, l'accès à un local lingerie

(une machine à laver et un sèche-linge en libre-service) est proposé en option dont le tarif de

ce service optionnel est proposé ci-après :

Nouveauté 2023 TARIF 2023

Accès à la lingerie réservée aux occupants

des logements destinés au projet intergé-

nérationnel de la résidence autonomie

« Les Genêts d'or »

15 Euros /mois

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'adopter les deux nouveaux contrats d'occupation type tels que présentés en annexe ; - d'adopter les tarifs tels que présentés ci-dessus.

Florence PIA

présidente du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 CS L n

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 05-DE

les Sables

‘Olonne..

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

OBJET : EHPAD LES VALLEES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EPRD 2023

Délibération n° : D_2023 09_12_ N°05

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme CANTIN Véronique, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme POTTIER Caroline

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie

Absente excusée : Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu les articles R.123-1 à R.123-26 du code de l’action sociale et des familles ;

Pour rappel, lors du vote de l'EPRD 2023, la dotation soins prévue était de 1 250 503,26 €, conformément à l'article 2 de la décision tarifaire en date du 25/11/2022.

Ayant reçu le forfait global de soins 2023 et la décision tarifaire le 29 juin dernier, il y a lieu de voter des crédits et charges supplémentaires, ainsi que les augmentations de crédits comme suit :Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023

Le VW Publié le 95 /na/9n

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 05-DE

La base de la dotation au 01/01/2023 est de 1 250 503,26 € Le Total d'évolution de la base est de 24 020,12 € Mesures nouvelles 2023 13 310,01 € TOTAL DE 1 287 833,39 €

Les recettes de la section soins, au niveau du compte 735111 Produits à charge de l'assurance maladie tarification vont être supérieur de + 37 330,13 € (1 287 833,39 - 1 250 503,26).

Les charges seront intégrées en conséquence du même montant et seront impactées au niveau du personnel (compte 64111).

Aussi, Madame la Vice-Présidente propose la décision modificative suivante :

VOTE du Conseil CHARGES Propositions ventilées d'Administration

Article A Section PecHon Section Soins TOTAL Hébergement Dépendance

64111 Personnel

titulaire et stagiaire 37330,13€ 37330,13€

TOTAL DEPENSES 37330,13€ 37330,13€

eu 14 VOTE du Conseil PRODUITS Propositions ventilées d'Administration

Article DECLION Section Section Soins TOTAL Hébergement Dépendance

735111 Produits à

charge assurance 37330,13€ 37330,13€ maladie tarification

TOTAL RECETTES 37330,13€ 37330,13€Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 S L 9

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 05-DE

Les propositions budgétaires pour l'année 2023 s'établissent donc ainsi : + ——_—— —————— ———

Section | Section Section À hébergement | dépendance | soins [Total des 3 sections

CHARGES 1 844 698,50 491 716,38 1 312 570,39 3 648 985.27

Total Groupe | 411 866,00 54 165,00 57 419,71 523 450,71

60 _| 377 560.00 47 265,00 55 169,71 L 47999471 |

Chapitre |61 1 100.00 0.00 2 250.00 3 350,00 (82 33 206.00 6 900.00 0,00 40 106,00

Total Groupe Il 791 332,50 412 551,38 1 195 867,68 2 399 751,56 cha |62 700.00 0.00 0.00 700,00 pitre

(64 790 632.50 412 551.38 1 195 867,68 2 399 051,56

Total Groupe ll 641 500,00 25 000,00 59 283,00 725 783,00 (61 153 900 00 25 000.00 58 448 00 | 237 348 00 (62 600.00 0 00 000 | 600,00

Chapitre [es 3 000.00 0,00 0,00 3 000,00 les 112 500.00 0.00 0,00 112 500,00 (68 371 500.00 0.00 835.00 372 335 O0 PRODUITS 1 844 698,50 491 716,38 1 312 570,39 3 648 985,27 Total Groupe i 1739 657,50 471 328.38 1 287 833,39 3 498 819,27 [Chapitre (73 1739657.50 471 328,38 1287 833,39 3498 819,27 Total Groupe Il 70 926,00 20 388,00 24 737,00 116 051,00 |64 +1 509.00 3 500.00 O.00 15 000,00 [chapitre 70 7 000.00 0.00 0.00 7 0OG,00 74 51 426.00 16 188.00 24 437,00 92 051,00 75 + 000.00 700.09 300.00 2 000,00 Total Groupe lil 34 115,00 0,00 0,00 34 115,00 IChapitre [77 34 115.00 0.00 0.00 34 115.00 CONPTES DE RESULTATS CONSOLIDES

CHARGES PRODUTS |

Dernier EPRD Dernier EPRD

executoire EPRD modifs executoire ‘EPRD modif

Exercice 20214] Exervie 2022 Exercice 2924 / Exervie 2923

Groupe1 Charges d'exploitation F4 1e € Groupe JT Produits de tarification

ant Charges d prrionnel 23m 445 Groupe 11 Autres produits

| It A | $ td'explbuation

Groupe I Charge de structure | Groupe 1 Produns fmancier: et

| “ ë | e Le non encai sables

|

TOTALDES CHAPGES| pérétnuel exe] éuesiiel 24426 TOTAL DES PRODUITS

RESLLTAT{ENCEDENT) | RESULTAT (DEFICIT) TOTALEQULIBFE DU COMPTEDE | TOTAL EQUILIBRE DU CONPTE PESULTAT A6liétsise] 1615952276) 3éi16ss11€) 3615955:7€]DE RESUITATID

Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023

Publié le R/na/on

: 085-200082154-20230912-D 2028 09 12 05-DE

TABLEAU DE PASSAGE DU RESTLTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE Dernier EPRD

exécutoire

Exercice 2023

EPRD modif

Exertie 2012

Dernier EPRD

exécutoire

Exervice 2023

:EPRD modife

Exercie 2022

RESULTAT COMPTABLE

PREVISIONNEZ fEXCEDENT:

Valeur nette corrgtatile es ac 0f

rech

talus aux anarissements ét

l RESULTAT COMPTABLE

IPREVISIONNEL (DEFICIT)

Prouhits ch

Caote part ces subrentore, tu ee ali

cesse acts

pren eux à t € ss [Vent 4 PPT LA Jrrsukat Éprses Sie GTR DSSETRTÉS ét

! L € [mevure

SOUS TOTAL 1 ATI 23 Ge | 37333 00€ | 34115 00€ | 1+11$00e SOUS TOTAL3 CAPACITÉ INSUFFISANCE D'AUTOFINANCENIENT 338 220.00 € | 445 220.00 € D'AUTOFINANCEMENT

Faux de CAF en pourcentage Taux d'IAF en pourcentage des

des produits sis ÊE produits

TABLEAL DE FINANCENIENT PREVNISIONNEL(TPF)

Dernier EPRD

exécutoire

Exercice 2023

EPRD modifék

Exercie 2072

Dernier EPRD

exécutoire

Exercice 2023

‘EPRD modifié

(Exertie 2022

INSUFFISANCE

[D'AUTOFINANCEMENT

CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT

PRENISIONNELLE

Rertaurcenent de tes financed Engrirés a phas dun au et dettes

D MEME ES

Rtenobbcatave

Aures ettphet

M

Appors dotstons fonds peopores et

shtr épers deteste ment

Ares réssoueces dort proches de

cessant dekmet: dacttsi

TOTAL DES EXPLOIS ÉCRECEOLS +16 00€ S4 XXE 6 TXQE TOTAL DES RESSOURCES

APPORT PREVISIONNEL AU SPAS EL Re LE

FONDS DE ROULEMENT XAIXE HHIXE FONDS DE ROULEMENT

NE NN 316 S0R.00 € 116 400.06 € 416 2)0.00€ | 416 SD0.00 € ARTE AT D DINAN

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'adopter les modifications présentées ci-dessus ;

- de modifier l'EPRD 2023 en conséquence.

Florence PINEAU

e du Conseil d'Administration

le des Sables d'Olonne

S'LOTEnvoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 CS L n

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 06-DE

©. les pables d'Olonne.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE on, EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

OBJET : EHPAD LES VALLEES - CONVENTION DE PARTENARIAT DEFINISSANT L'ORGANISATION DE LA FILIERE GERIATRIQUE DUN TERRITOIRE DE SANTE DES SABLES D'OLONNE

Délibération n° : D_2023 09 12 N°06

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme CANTIN Véronique, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme POTTIER Caroline

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie

Absente excusée : Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :

Afin d'assurer aux personnes âgées une prise en charge graduée, adaptée à l'évolution de leur état de santé, il convient, conformément aux dispositions prévues par le « Plan Bleu » de formaliser les obligations réciproques des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre d'une filière de soins gériatriques.

Une convention de partenariat entre le centre hospitalier "Côte de Lumière" et les EHPAD du Centre Communal d'Action Sociale définissant l'organisation de la filière gériatrique existe déjà depuis 2009. Elle se doit d'être actualisée.Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 CS L n

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 06-DE

Le Centre hospitalier "Côte de Lumière” propose dans une nouvelle convention de partenariat à l'EHPAD, Résidence les Vallées ainsi qu'aux EHPAD du territoire, des engagements réciproques visant à :

- Faciliter les flux de patients et optimiser la prise en charge gériatrique

- Favoriser la communication des informations relatives aux résidents entre le Centre Hos-

pitalier « Côte de Lumière » et l'EHPAD.

- Favoriser la mise en place de bonnes pratiques pour prévenir les hospitalisations et

accompagner les transferts des résidents en milieu hospitalier.

Développer une culture gériatrique commune.

Pour répondre à ces différents objectifs, les engagements des deux parties sont définis et précisés par la convention annexée à la présente délibération.

Vu l'article L.312.7 du code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'émettre un avis favorable à l'engagement de partenariat susvisé ; - d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération ; - d'autoriser le Président à signer la convention.

Florence PINEAU

Vice-Présdente du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 CS L n

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2028 09 12 07-DE

les Sables

‘Olonne..

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

., EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

OBJET : CCAS - EHPAD LES CORDELIERS - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EPRD 2023

Délibération n° : D_2023 09_12 N°07

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques,

Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX

Nadine,

M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme CANTIN Véronique, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme POTTIER Caroline

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie

Absente excusée : Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :

Vu les articles L.123-4 à L,123-9 du Code de l’action sociale et des familles ;

Vu les articles R.123-1 à R,123-26du Code de l’action sociale et des failles

Pour rappel, lors du vote de l'EPRD le 7 mars 2023, la dotation n'était pas connue.

Ayant reçu la dotation soin 2023 et la Décision tarifaire attenante le 29 juin 2023, il y a lieu de voter des crédits et charges supplémentaires comme suit :

Base de la dotation au 01/01/2023 1 293 999,80 € Taux d'évolution 23 806,65 € Mesures nouvelles liées (revalorisations sal.) 6 511,56 € TOTAL dotation 2023 1 324 318,01 €Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 CS L 9

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2028 09 12 07-DE

Les mesures liées à l'impact de la prime grand âge et du SEGUR ont initialement été réparties sur la section hébergement pour un montant de 57 438,55 €, dépendance pour un montant de 41 800,13 € et sur la section soin pour 201 716,80 € au compte 7351128 représentant les financements complémentaires attribués par l'ARS, un ajustement des crédits sur la section soin doit être opéré.

De plus, il est nécessaire d'ajuster le montant des investissements (reprise du projet avec facturation de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, fin des travaux relatifs à la sécurité du bâtiment, changement de groupe moteur sur une chambre froide),

Aussi, Mme la Vice-présidente propose la décision modificative suivante :

CHARGES

Articl Grouve Soin Vote du Conseil rticle Î P d'Administration

64111 - Rémunération principale Il 7 234,80 7 234,80

6611 - intérêts des emprunts I -35 000,00 -35 000,00

68742 - Dotations aux provisions réglementées pour ul 35 000,00 35 000,00

renouvellement des immobilisations

Total dépenses 7 234,80 7 234,80

PRODUITS

Articl Groupe Son Vote du Conseil icle r ° p d'Administration

|

735511 - Héb t des résident 51 é ergemen permanent es résidents 47 908,91 47 908,91

affiliés à un régime de sécurité sociale

7351128 - Autres financements complémentaires I -40 674,11 -40 674,11

| Total produits 7 234,80 7 234,80Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 S L 9

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2028 09 12 07-DE

Les propositions budgétaires pour l'année 2023 s'établissent donc ainsi:

Hébergement - 100: Dépendance - 200 Soin - 300 Total des 3 sections

CHARGES 2 041 262,72 594 687,84 1 287 309,49 3 923 260,05 Total titre | 418 967,44 39 409,45 49 425,54 507 802,43 "60 398 674,37 35 887,28 45 760,00 480 321,65 Chapitre ‘61 3 365,54 3 365,54 62 20 293,07 3 522,17 300,00 24 115,24 Total titre {] 1 060 227,64 517 086,33 1 120 361,02 2 697 674,99 "62 539,07 4 510,53 17 000,00 22 049,60 Chapitre "63 2 364,58 1 394,56 827,75 4 586,89 "64 1 057 323,99 511 181,24 1 102 533,27 2 663 803,70 Total titre ll 562 067,64 38 192,06 117 522,93 717 782,63 "61 445 697,15 38 092,06 114 522,93 598 312,14 "62 0,00 0,00 63 9 589,68 9 589,68 Chapitre "65 1 205,00 1 205,00 "66 9 883,38 9 883,38 "67 2 000,00 100,00 2 100,00 "68 93 692,43 3 000,00 96 692,43 PRODUITS 2 041 262,72. 594 687,84 1 287 309,49 3 923 260,05 Totaltitre | 1 969 817,72 553 846,85 1 225 079,33 3 748 743,90 Chapitre ‘73 1 969 817,72. 553 846,85 1 225 079,33 3 741 509,10 Total titre Il 64 845,00 | 40 840,99 59 883,17 165 569,16 64 40 000,00 27 320,99 41 417,17 108 738,16 he 70 1 500,00! 1 500,00 74 23 340,00 13 520,00 18 466,00 55 326,00 775 5,00! 5,00 Total titre {II 6 600,00 | 0,00 2 346,99 8 946,99 Chapitre 77 6 600,00! 0,00 2 346,99! 8 946,99

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) - EXERCICE 2023

CHARGES PRODUITS

Dernier EPRD Dernier EFRD

exécutoire LL exécutoire ere

Exercice 2023 EPRD modifié Exercice 2023 EPRD modifié

(0) (1)

Groupe | : charges afférentes à Groupe | : produits de la l'exploitation courante 507 802,43 €| 507 802,43 €| 3 741 509,10 €] 3 748 743,90 € tarification

Groupe Il : charges D =—— 2600 440,19€|2607 674,99 €| 165 569,16€| 165560,16€ Sn an PRESS F n L | Groupe il! : produits financiers. Groupe If : charges afférentes à| 717 78263€| 717 782,63 € 8 946,99 € 8 246,99 e|produits exceptionnels et produits

la structure non encaissables

TOTAL DES CHARGES] 3 916 025,25 €| 3 923 260,05 €| 3 916 025,25 €| 3 023 260,05 €| TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL. PREVISIONNEL DEFICITAIRE

EXCEDENTAIRE (2) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €|{2)

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL] 3 016 025,25 €| 3 923 260,05 €] 3 916 025,25 €| 3 523 260,05 [DE RESULTAT PREVISIONNEL.ID

Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023

Publié le R/na/on

: 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 07-DE

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2023

Dernier EPRD Dernier EPRD

exécutoire | EbRD modifié | CU | EPRD modifié Exercice 2023 Exercice 2023

G) (1)

RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABLE PRAAONN ES (EXCEDENT) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € PREVISIONNEL (DEFICIT) (2)

j'steurs comptables des éléments 0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00€ pee des cessions d'éléments

d'actif cédés = le — d'actif _ __|

Dotations aux amortissements, aux 61 692,43 € 96 692,43 € 8 749,00 € 874900 € Quoies-parts des subventions et

dépréciations et aux prousions fonds associatifs vrées au résultat

Reports en fonds dédiés (ESSMS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € noise sur emortissements,

privés) | dépréciations et provisions __ Utilisation de fonds dédiés et de

0,00€ 0.00 € fonds reportés (ESSMS privés)

SOUS-TOTAL 1 61 692,43€| 96 692,43 € 8 749,00 € 8 749,00 €| SOUS-TOTAL 2

CAPACITE INSUFFISANCE

D'AUTOFINANCEMENT {si 1-|] 52943,43€| 87 943,43 € 9,00 € 0,00 €|D'AUTOFINANCEMENT {si 1- 2>0) 2<0)

Taux de CAF en pourcentage : e Taux d'IAF en pourcentage des des produits 1,35% 224% 0,00% 0,00% produits

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP) - EXERCICE 2023

Dernier EPRD Dernier EPRD

exécutoire .… | exécutoire :

Exercice 2023 ÉRRO,moSfe Exercice 2023 ERROMEARE

() (1)

INSUFFISANCE CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT 0,00 € 0,00€| 52943,43€| 87943,43€ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE PREVISIONNELLE

‘Remboursement des dettes 30 597,43 € 3059743 €| 20 000,00€ 20 000,00 € Emprunts à plus d'un an et dettes

financières : 7 Jassimikées Apports, dotations, réserves, fonds

‘Immobilisations (3) 80 000,00€| 1150090,00€| 37 654,00€| 37 654,00 €|propres (sauf 106) et subventions

L_ d'investissement |

| . Autres ressources (dont produits ‘Autres emplois 0,09 € 0,00 € 0,00 €] 0,00 € des cessions d'éléments d'actif)

TOTAL DES EMPLOIS] 110 597,43€| 110597,43€| 110 597,43 €| 110 597,43 €| TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE PRELEVEMENT SUR LE FONDS ROULEMENT] 0,00 € 0,00 € 0,00€ 069€ DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU uosorasel 11050743€| 110507,43€| 110597,43€ TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT) DE FINANCEMENT

S'LOTEnvoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 S L 9

Publié le KR /na/9n

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 07-DE

Tableau de financement prévisionnel

Dernier

Ressources Réalisé 2022 Es EPRD exécutoire modifié

== —— | Exercice 2023 |

_— Libellés L | Capacité d'autofinancement — 52 943,43 €| 87 943,43 €] Titre 1 : Augrentation des capitaux propres :

Apport, dotations et réserves (ESSMS publics) / Fonds propres et

: réserves (ESSMS priés) - (sauf compte 106) S61539€ 14 684,007€ USE €

13 Subventions d'inwstissement (sauf 130) co 20 380,00€| 22970,00€| 2297000 €]

Titre 2: Augmentation des deîtes financières :

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf compte 165 () 14 290,50€| 20090,09€| 20 000,00 €

165 | Dépôts et cautionnement reçus

__18 | Comptes de liaison affectés à l'investissement (ressources) & |

Titre 3 : Autres ressources :

17 | Dettes rattachées à des participations ©

27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272, 273 et 2768)

775 Produits des cessions d'éléments d'actif

[ _o70 | Annulations de mandats sur exercices cios . | L_ 1

TOTAL DES RESSOURCES : 40286,29€| 110 597,43€| 145 597,43 €

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 100 458,32 € 0,00 € ___ 0,00€]

… TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 140 744,61€| 110 597,43€] 145 597,43 €|

Dernier

. > EPRD EPRD Emplois écksa:2022 exécutoire modifié F L _____ [Exercice 2023]

N° de ne” comptes] Libellés

Insuffisance d'autofinancement h _ 0.00 € 0,00 €

19 Fonds propres et réserves - Réduction - (sauf compte 106) e = [L

Titre 1 : Remboursement des dettes financières : |

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165 ©) 351856,10€| 30597,43€| 30597,43 €

165 Dépôts et cautionnements reçus (remboursements aux usagers) ©)

17 Dettes rattachées à des participations (?

18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (emplois) | | _| Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé :

20 Immobilisations incorporeles | L 43 260,00 €

21 Immobilisations corporelles 102 054,31 €/ 40 000,00 ef 61 740,00 € - dont ferrains |

- dont agencements de terrains |

- dont constructions |

- dont installations techniques, matériel et outillage 4 908,07 € 14 240,00 €

- dont autres immobilisations corporelles 97 146,24 € 40 000,00 € 47 500,00 €

23 Immobiisations en cours 6834,20€ 40 000,00 € 40 090,00 €

26 Participations et créances ratiachées à des participations

27 Autres immobilisations financières (sauf 2768)

Titres 3 : Autres emplois :

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation)

[071 | Annulation de titres sur exercices clos ©? | - J TOTAL DES EMPLOIS 140 744,61€| 110 597,43€| 145 597.43 €|

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT ____ 0,00€ 0,00 € 0,00 €|

____| TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT . 140744.61€| 110507,43€] 14559743 €]

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : - d'adopter les modifications présentées ci-dessus ;

- de modifier l'EPRD 2023 en conséquence.

Florence PINEAU

nté du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 CS L n

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 08-DE

les Sables

QE!

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

OBJET: EHPAD LES CORDELIERS - CONVENTION DE PARTENARIAT DEFINISSANT L'ORGANISATION DE LA FILIERE GERIATRIQUE DUN TERRITOIRE DE SANTE DES SABLES D'OLONNE

Délibération n° : D_2023 09 12 N°08

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques,

Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme CANTIN Véronique, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme POTTIER Caroline

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie

Absente excusée : Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :

Afin d'assurer aux personnes âgées une prise en charge graduée, adaptée à l'évolution de leur

état de santé, il convient, conformément aux dispositions prévues par le « Plan Bleu » de

formaliser les obligations réciproques des établissements de santé et des établissements

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par le Centre Communal d'Action

Sociale dans le cadre d'une filière de soins gériatriques.Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023 CS L 9

Publié le R/na/on

ID : 085-200082154-20230912-D 2023 09 12 08-DE

Une convention de partenariat entre le centre hospitalier "Côte de Lumière" et les EHPAD du Centre Communal d'Action Sociale définissant l'organisation de la filière gériatrique existe déjà depuis 2009. Elle se doit d'être actualisée.

Le Centre hospitalier "Côte de Lumière" propose dans une nouvelle convention de partenariat à l'EHPAD, Résidence les Cordeliers ainsi qu'aux EHPAD du territoire, des engagements réciproques visant à :

- Faciliter les flux de patients et optimiser la prise en charge gériatrique

- Favoriser la communication des informations relatives aux résidents entre le Centre Hos-

pitalier « Côte de Lumière » et l'EHPAD.

- Favoriser la mise en place de bonnes pratiques pour prévenir les hospitalisations et

accompagner les transferts des résidents en milieu hospitalier.

- Développer une culture gériatrique commune.

Pour répondre à ces différents objectifs, les engagements des deux parties sont définis et précisés par la convention annexée à la présente délibération.

Vu l'article L.312.7 du code de l'action sociale et des familles,

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'émettre un avis favorable à l'engagement de partenariat susvisé ; - d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération ; - d'autoriser le Président à signer la convention.

Florence PINEAU