Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 4 juillet

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Déliberation - Deliberations du conseil dadministration du CCAS 2

Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 4 juillet Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 4 juillet)Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Vieillesse, | |

O2: Conseil d'Administration du CCAS

Séance du 4 juillet 2023 – 14h30

Salle de réunion - CCAS – 49 rue des Sables – 85340 LES SABLES D’OLONNE

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 16 mai 2023

00 - INFORMATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

• Décisions prises par la Vice-présidente

◦ mise à la réforme d’un véhicule à la Résidence Autonomie Les Genêts d’Or et achat d’un véhicule de remplacement

• Avis rendus par la Commission permanente (aides à la restauration scolaire et secours exceptionnels)

• Reversement par le crématorium du produit de cession des métaux issus de la crémation au Centre Communal d’Action Sociale et la Société Nationale de Sauvetage en Mer

CCAS

01_ACCEPTATION DE REMBOURSEMENT FRAIS OBSÈQUES

02_MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANTS A DESTINATION DES AGENTS 03_DEMANDE D’AGRÉMENT SERVICE CIVIQUE

04_GROUPEMENT DE COMMANDE MATÉRIELS CUISINE ET LINGERIE

LES VALLÉES

05_CONVENTION PARTENARIAT POUR DÉSIGNATION D’UN PRESTATAIRE PHARMACEUTIQUE 06_ADHÉSION ASSISTANCE A MAÎTRE D’OUVRAGE AVEC VALAE POUR LES ACHATS ALIMENTAIRES POUR L’ANNÉE 2024

LES CORDELIERS

07_CONVENTION PARTENARIAT POUR DÉSIGNATION D’UN PRESTATAIRE PHARMACEUTIQUE 08_PROJET DE CONSTRUCTION D UN NOUVEL EHPAD

LES GENETS D’OR

09_ADHÉSION ASSISTANCE A MAÎTRE D’OUVRAGE AVEC VALAE POUR LES ACHATS ALIMENTAIRES POUR L’ANNÉE 2024

LES FLEURS SALINES

10_ADHÉSION ASSISTANCE A MAÎTRE D’OUVRAGE AVEC VALAE POUR LES ACHATS ALIMENTAIRES POUR L’ANNÉE 2024

QUESTIONS DIVERSES

• Actualités CCAS

• Actualités des établissementsEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SG

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les Sables QE:

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 04 JUILLET 2023

OBJET: CCAS - ACCEPTATION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'OBSÈQUES D'UNE PERSONNE INDIGENTE

Délibération n° : D_2023 07 04 N°01

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s’est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente,

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), M. BARRETEAU Jacques (pouvoir à Mme TRICHET), Mme COMPARAT Annie (pouvoir à Mme ROUMANEIX), Mme POTTIER Caroline, M. BROSSARD Yves (pouvoir à Mme ERRAUD), Mme CANTIN Véronique, Mme MERLE Colette (pouvoir à Mme LAINE), Mme RAMBAUD Marie-Odile

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie,

Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame La Vice-Présidente informe le Conseil d'Administration :

Le Centre de Conseil et de Services appartenant au GIE Crédit Mutuel souhaite procéder, avec les avoirs de la défunte, au remboursement des frais, réglés par le CCAS en avril 2023, d'un montant de 1 280 € (mille deux cent quatre-vingts euros) pour les obsèques de Madame VOISIN Edith, indigente.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 S' LOT

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Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'accepter le remboursement des frais d'obsèques de Mme VOISIN d'une valeur de 1 280 € ;

- d'affecter cette somme en recette exceptionnelle ;

-d’autoriser Madame la Vice-présidente, à signer tous les documents y afférent.

Florence PINEAU

Vice-Présidente du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SL

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les Sables

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COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 4 JUILLET 2023

OBJET : CCAS_ MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANTS A DESTINATION DES AGENTS

Délibération n° : D_2023_07_04_ N°02

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND

Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés: M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), M. BARRETEAU Jacques (pouvoir à Mme TRICHET), Mme COMPARAT Annie (pouvoir à Mme ROUMANEIX), Mme POTTIER Caroline, M. BROSSARD Yves (pouvoir à Mme ERRAUD), Mme CANTIN Véronique, Mme MERLE Colette (pouvoir à Mme LAINÉ), Mme RAMBAUD Marie-Odile

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie, Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :

La Ville et l’Agglomération des Sables d'Olonne apportent une attention constante à la qualité de travail de ses 1000 agents, et met en œuvre des mesures concrètes qui contribuent à l'attractivité et à la qualité de l'emploi au sein de la collectivité, gage de l'efficacité reconnue de nos services publics.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 VIT

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 02-DE

Ainsi la Ville et l’Agglomération des Sables d'Olonne ont déjà développé une politique sociale attractive à destination de ses agents. On peut noter par exemple :

- le FDAS,

- le CNAS,

- les aides aux séjours pour les enfants,

- les aides pour la mutuelle et la prévoyance,

- le forfait mobilité durable,

- Le télétravail.

Dans un contexte où la concurrence entre collectivités est de plus en plus importante, il est nécessaire de se démarquer pour attirer et fidéliser les meilleurs talents au service des habitants de notre territoire. Ainsi, comme la réglementation nous le permet, nous proposons la mise en place de titres restaurants.

Les collectivités territoriales et leurs établissements sont autorisés à attribuer des titres restaurants dans le cadre de prestations d'actions sociales, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires, attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.

L'action sociale est une politique à vocation sociale mise en œuvre par l'employeur afin d'améliorer les conditions de vie des agents qu'il emploie et de leurs familles.

Les titres restaurants représentent des avantages à la fois pour :

- L'employeur :

- une solution de repas cofinancée par l'employeur et l'agent totalement exonérée de charges sociales et fiscales

- un périphérique de rémunération représentant un levier supplémentaire de recrutement et de fidélisation des agents

- un moyen de renforcer l'action sociale (amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles sous forme d'aides et de prestations)

- Les agents bénéficiaires :

- une aide directe à l'agent exemptée de charges sociales

- une augmentation du pouvoir d'achat

- une utilisation simple et flexible des titres restaurants (format carte bancaire)

Il est proposé de mettre en place les titres restaurants (format carte bancaire) à destination des agents à compter du 1° janvier 2024, avec une valeur faciale de 6 €, financé à 50 % par l'employeur et 50 % par l'agent.

Les modalités de mise en œuvre et d'attribution sont précisées dans l’annexe jointe à la présente délibération.

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Dans la perspective de mettre en place les titres restaurants tel que défini ci-dessus, il est envisagé de former un groupement de commandes entre la Ville des Sables d'Olonne et ses établissements, son CCAS et ses établissements, l'Agglomération des Sables d'Olonne et ses établissements et la commune de Sainte-Foy et ce, dans un souci d'économies d'échelle et de facilité de gestion.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 02-DE

T

Pour la réalisation de l'objet du groupement de commandes, Les Sables d'Olonne Agglomération est désignée par les membres du groupement comme le coordonnateur du groupement pour la passation, la signature et la notification des marchés.

Chaque membre adhère au groupement de commandes par le vote d'une délibération soumise à l'approbation de son assemblée délibérante.

Une convention doit être établie entre les quatre parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement pour chaque marché, notamment :

La Commission d'appel d'offres du coordonnateur attribuera le marché.

Chaque membre du groupement estime ses dépenses annuelles selon la répartition suivante (montant maximum annuel HT) :

| hi ; | Pia ces Sables Les Sables d Olonne Sainte Foy ccAS

d'Olonne Agglomération

L__ |

500 000 € 800 000 € 9 000 € 200 000 €

Il est précisé que les montants mentionnés dans

50 % par les collectivités et 50 % par les agents

le tableau ci-dessus seront pris en charge à

bénéficiaires des titres restaurants.

Le marché sera d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois un an.

Les frais de publicité inhérents à ces consultations seront assumés à parts égales entre chacun des membres du groupement. En pratique le coordonnateur réglera les factures concernées et émettra un titre de recettes à l'attention des autres membres du groupement.

* *

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

*

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants Vu les articles L,731-1, L,731-3 et L,732-2 du Code Général de la Fonction Publique, Vu l'avis favorable du Comité Social territorial dans sa séance du 20 juin 2023,

* *# +

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- De valider la mise en place des titres restaurants au bénéfice des agents du CCAS et ses établissements ;

- D'accepter les modalités définies ci-dessus ;

- De définir le montant de la valeur faciale d es titres restaurants à hauteur de 6 € avec une

participation du CCAS à la valeur faciale de chaque titre à hauteur de 50 % ;

- D'autoriser la constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture et gestion de titres restaurant avec la Ville des Sables d'Olonne, Les Sables d'Olonne Agglomération et la commune de Sainte Foy ;

- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci- annexé ;Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 S L O dé

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D'accepter que les Sables d'Olonne Agglomération soit désignée comme coordonnateur du groupement ;

D'autoriser Madame la Vice-Présidente à signer ladite convention et le marché à venir ;

D'inscrire les crédits nécessaires au budget du CCAS aux natures et fonctions

correspondantes aux services d'affectation des agents.

Florence PINEAU

Vice-Présidente du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SL

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SÉANCE DU 4 JUILLET 2023

OBJET : CCAS - SERVICE CIVIQUE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT

Délibération n° : D_2023_07_O4_ N°03

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s’est réuni sous la présidence de Madame

Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND

Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda,

M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés: M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), M. BARRETEAU Jacques

(pouvoir à Mme TRICHET), Mme COMPARAT Annie (pouvoir à Mme ROUMANEIX), Mme POTTIER Caroline, M. BROSSARD Yves (pouvoir à Mme ERRAUD), Mme CANTIN Véronique, Mme MERLE Colette (pouvoir à Mme LAINÉ), Mme RAMBAUD Marie-Odile

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie,

Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-présidente informe l'assemblée :

Dans le cadre des objectifs du projet social du CCAS, et notamment afin de mettre en œuvre des actions à destination des personnes isolées, il est proposé de créer un emploi de service civique au 1° octobre 2023. Il convient pour cela de demander le renouvellement de l'agrément, obtenu le 15 juillet 2020 et prenant fin le 15 juillet 2023, pour une durée de trois ans, sur les bases suivantes :

SERVICE CIVIQUE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’'AGREMENTEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SG

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 03-DE

Présentation générale du service civique :

Le service civique s'adresse aux jeunes, de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager auprès d'un organisme non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissements publics ou services de l'État), pour accomplir une mission citoyenne d'intérêt général.

Les missions sont définies autour de neuf thématiques particulières que sont la solidarité, la santé, l'éducation pour tous, la culture (et loisirs), le sport, l'environnement, la mémoire et citoyenneté, le développement international et humanitaire ainsi que l'intervention d'urgence. Fixée dans le cadre de l'agrément pour des périodes de 6 à 12 mois sans prolongation

possible, leur durée hebdomadaire est au minimum de 24heures, pouvant être exceptionnellement portée à 48 heures.

L'agrément est délivré pour 3 ans.

Le jeune perçoit un défraiement de 111,35 € à la charge de la structure d'accueil, plus 485,59 € versé par l'ASP (Agence de Service et de Paiement) pour le compte de l'État, un complément peut également être attribué pour les boursiers ou allocataires du RSA.

Un tuteur est désigné par la structure d'accueil, il aura en charge l'accompagnement du jeune, dans ses missions, mais aussi, dans la définition de son projet d'avenir.

Le volontaire devra suivre une formation civique et citoyenne prise en charge par l'État.

Missions et modalités d'accompagnement du service civique :

Le CCAS développe des actions pour rompre l'isolement des personnes âgées sur le territoire. Ainsi, le CCAS développe des visites à domicile ("les Sables à votre écoute”) pour identifier les besoins des personnes âgées de plus de 80 ans et y répondre au mieux. Le volontaire participera ainsi, à là mise à jour des listings des personnes concernées par ce dispositif et effectuera des visites à domicile avec la médiatrice sociale du CCAS. Le volontaire participera également à la mise en place d'actions de prévention (animations, mois bleu...) et à l'organisation de nouvelles actions intergénérationnelles. Le volontaire sera toujours accompagné d’un agent du CCAS lors des visites à domicile. Une rencontre hebdomadaire se fera avec son tuteur (ou co-tuteur).

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

* De déposer une demande de renouvellement de l'agrément au titre de l'engagement de service civique ;

+ D'autoriser Madame la Vice-présidente à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à l'engagement du CCAS dans ce dispositif ;

+ De recruter un volontaire en service civique.

Florence PINEAU

Vice-Présidente du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SG

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 4 JUILLET 2023

OBJET : CCAS_ GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DE MATERIELS PROFESSIONNELS DE CUISINE ET DE LINGERIE

Délibération n° : D_2023_07_04 N°04

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), M. BARRETEAU Jacques (pouvoir à Mme TRICHET), Mme COMPARAT Annie (pouvoir à Mme ROUMANEIX), Mme POTTIER Caroline, M. BROSSARD Yves (pouvoir à Mme ERRAUD), Mme CANTIN Véronique, Mme MERLE Colette (pouvoir à Mme LAINÉ), Mme RAMBAUD Marie-Odile

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie, Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :

La Ville, l'Agglomération et le CCAS souhaitent former un groupement de commandes pour l'acquisition de matériels professionnels de cuisine et de lingerie de collectivité. Ces trois entités disposent en effet de plus de 400 équipements (fours, réfrigérateurs, chambres froides, plaques de cuisson, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge,), notamment pour les cuisines scolaires, les établissements d'hébergement pour seniors, certains gymnases, les salles communales, les accueils des enfants.

Un renouvellement régulier et une maintenance sont à prévoir pour l'ensemble des sites.

Le marché aura pour objet l'acquisition de ces matériels ainsi que leur maintenance. L'objectif est une massification et une uniformisation des achats lorsque cela est possible pour bénéficierEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

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de prix attractifs. Un unique mainteneur pour l’ensemble des sites devrait également permettre un gain financier et une meilleure réactivité au regard des volumes d'équipements proposés par le groupement.

Pour la réalisation de l'objet du groupement, la Communauté d'Agglomération des Sables d'Olonne est désignée par les membres du groupement comme le coordonnateur du groupement pour la passation, la signature et la notification des marchés.

Chaque membre adhère au groupement de commandes par le vote d'une délibération soumise à l'approbation de son assemblée délibérante.

Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement,

La convention annexée à la présente délibération fixe les modalités de fonctionnement.

La Commission d'appel d'offres du coordonnateur attribuera les marchés.

La répartition financière maximum annuelle HT des accords-cadres est la suivante :

Montant estimé annuel d'Olonne d'Olonne Agglomération

Lot 1

CCAS des Sables | Ville des Sables | Les Sables d'Olonne | TOTAL ANNUEL

Achat d'équipements 400 000 € 400 000 € 100 000 € 900 000 € industriels de cuisine

Lot 2

Maintenance

d'équipements industriels 100 000 € 50 000 € 25 000 € 175 000 € de cuisine

Lot 3

Achat d'équipements 100 000 € 25 000 € 25 000 € 150 000 €

industriels de lingerie

Lot 4

Maintenance

d'équipements industriels 25 000 € 5 000 € 5 000 € 35 000 € de lingerie

TOTAL 625 000 € 480 000 € 155 000 € 1 260 000 €

La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offres ouvert. Les contrats seront conclus sous la forme d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Ils seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1° janvier 2024, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.

Le montant maximum total des accords-cadres est de 5 040 000 € HT sur 4 ans.

Les frais de publicité inhérents à ces consultations seront assumés à parts égales entre chacun des membres du groupement. En pratique, le coordonnateur réglera les factures concernées et émettra un titre de recette à l'attention de l’autre membre du groupement.

Il est proposé au Conseil d'Administration d'autoriser Mme la Vice-Présidente, à signer la convention de groupement de commande pour l'acquisition et la maintenance de matériels professionnels de cuisine et de lingerie entre le CCAS, la Ville des Sables d'Olonne et la Communauté d'Agglomération des Sables d'Olonne.

*X *X *%Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SL

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 04-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

*X X *X

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser la constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition et la maintenance de matériels professionnels de cuisine et de lingerie avec la Ville des Sables d'Olonne et Les Sables d'Olonne Agglomération ;

- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci- annexée ;

- D'accepter que les Sables d'Olonne Agglomération soit désignée comme coordonnateur du groupement ;

- D'autoriser Madame la Vice-Présidente à signer ladite convention et le marché à venir.

Florence PINEAU

Vice-Présidente du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SG

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d'Olonne...

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COMMUNE DES SABLES D'OLONNE ., EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 4 JUILLET 2023

OBJET : EHPAD LES VALLEES - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DESIGNATION D'UN PRESTATAIRE PHARMACEUTIQUE

Délibération n° : D_2023_07_04_N°05

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), M. BARRETEAU Jacques (pouvoir à Mme TRICHET), Mme COMPARAT Annie (pouvoir à Mme ROUMANEIX),

Mme POTTIER Caroline, M. BROSSARD Yves (pouvoir à Mme ERRAUD), Mme CANTIN Véronique, Mme MERLE Colette (pouvoir à Mme LAINÉ), Mme RAMBAUD Marie-Odile

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie, Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :

Dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurisation des soins et notamment de la Préparation des Doses à Administrer (PDA) et du circuit des médicaments, il est envisagé un convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Côte de Lumières pour une démarche commune de recherche de prestataire pour la préparation des doses pharmaceutiques à administrer aux résidents.

Jusqu'à présent, ce sont les infirmiers de l'EHPAD Résidence des Vallées qui assurent la préparation des médicaments (PDA).

Pour rappel et comme stipulé dans le contrat de séjour, article 3, toute personne a le libre choix de son pharmacien.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

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ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 05-DE

La convention a pour objet la réalisation en commun d'une démarche de sélection de l'officine pharmaceutique qui sera en charge de la préparation des doses pharmaceutiques à administrer aux résidents qui en expriment le souhait et qui sont hébergés dans les établissements ci- dessous :

- Foyer Georges Godet rattaché au CH Côte de Lumière des Sables d'Olonne, - EHPAD Les Cordeliers rattaché au CCAS des Sables d'Olonne, - EHPAD Les Vallées rattaché au CCAS des Sables d'Olonne

La convention organise l’ensemble des opérations de sélection des offres par le Centre Hospitalier Côte de Lumière des Sables d'Olonne, désigné comme coordonnateur ;

Les établissements entendent confier à un pharmacien d'officine l'accomplissement dans son intégralité de l'acte de dispensation des prescriptions médicales conformément aux bonnes pratiques professionnelles et à l’article R. 4235-48 du Code de la santé publique.

Les établissements réalisent la démarche de consultation en toute transparence dans le respect de la concurrence et de l'égalité de traitement des candidats.

La consultation a pour objectif de recueillir les propositions de prestations pharmaceutiques qualifiées que les officines pharmaceutiques de la commune des Sables d'Olonne sont à même de mettre en œuvre afin de sécuriser la distribution et faciliter l'administration des médicaments dans les établissements.

Le Conseil de la Vie Sociale a été sollicité et a émis un avis favorable ;

Un avenant sera fait au contrat de séjour, stipulant que l'établissement à conventionné avec une officine et propose la distribution en préparation des doses à administrer, sachant que chaque résident gardera le libre choix de son pharmacien.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'émettre un avis favorable à la constitution d’un partenariat entre établissements pour la désignation d'un prestataire pharmaceutique ;

- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser Madame la Vice-présidente à signer la convention et tout autre document lié à la désignation d'un prestataire pharmaceutique.

Florence PINEAU

Vice-Présidente du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SL

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 06-DE

les Sables

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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 4 JUILLET 2023

OBJET : EHPAD LES VALLEES - ADHESION ASSISTANCE À MAITRE D OUVRAGE AVEC VALAE POUR LES ACHATS ALIMENTAIRES POUR L'ANNÉE 2024

Délibération n° : D_2023_07_04_N°06

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND

Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés: M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), M. BARRETEAU Jacques (pouvoir à Mme TRICHET), Mme COMPARAT Annie (pouvoir à Mme ROUMANEIX), Mme POTTIER Caroline, M. BROSSARD Yves (pouvoir à Mme ERRAUD), Mme CANTIN Véronique, Mme MERLE Colette (pouvoir à Mme LAINÉ), Mme RAMBAUD Marie-Odile

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie, Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :

Dans le cadre des achats alimentaires et afin d'être en conformité avec les marchés publics, tout

en réalisant des économies, l'établissement est adhèrent à VALAE depuis plusieurs années (ancienement PRO CLUB).

Cette centrale d'achat agit en conformité avec le code des marchés publics et propose aux établissements une offre globale et des services spécifiques, dont l'assistance à maître d'ouvrage

L'assistance à maitrise d'ouvrage consiste à donner un conseil préalable nécessaire à la préparation et à la passation d'un marché public avec délégation d'un mandat afin que l'assistant à maîtrise d'ouvrage puisse procéder à toutes formalités utiles pour passer le marché pour le compte de l'Adhérent.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SG

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 06-DE

Elle consiste à :

- Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d'achats plus conséquent aux candidats et envisager d'obtenir de meilleures conditions financières

- Assister les services de l’Adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique.

- Accompagner les représentants de l'Adhérent dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d'exécution du marché »

Une convention d'adhésion à assistance à maitrise d'ouvrage est proposée avec les obligations

de chacun notamment, pour une durée d’un an, à savoir du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, ayant pour but de définir les conditions d'exécution du mandat.

Cette dernière est transmise en copie à chaque membre.

Les frais d'adhésion à la centrale de référencement VALAE sont d'un montant forfaitaire de 210€ HT soit 252€ TIC.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'émettre un avis favorable à l'adhésion ;

- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser Madame la Vice-présidente à signer la convention de groupement et tout autre document lié à la prestation de services afin de répondre au code des marchés publics.

Florence PINEAU

Vice-Présidente du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SL

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 07-DE

les Sables

d'Olonne...

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COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

, EXTRAIT

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 4 JUILLET 2023

OBJET : EHPAD LES CORDELIERS - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DESIGNATION D'UN PRESTATAIRE PHARMACEUTIQUE

Délibération n° : D_2023 07 04 _ N°07

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s’est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND

Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés: M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), M. BARRETEAU Jacques {pouvoir à Mme TRICHET), Mme COMPARAT Annie (pouvoir à Mme ROUMANEIX), Mme POTTIER Caroline, M. BROSSARD Yves (pouvoir à Mme ERRAUD), Mme CANTIN Véronique, Mme MERLE Colette (pouvoir à Mme LAINÉ), Mme RAMBAUD Marie-Odile

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie,

Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :

Dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurisation des soins et notamment de la Préparation des Doses à Administrer (PDA) et du circuit des médicaments, une convention de partenariat a été signée le 28 septembre 2017 avec le Centre Hospitalier Côte de Lumières pour une démarche commune de recherche de prestataire pour la préparation des doses pharmaceutiques à administrer aux résidents.

Les pharmacies du territoires ont été destinataires du cahier des charges et un prestataire choisi, avec lequel une convention a été signée le 24 mai 2018. La PDA est donc en place au sein de l'EHPAD Les Cordeliers depuis 2018.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SL

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 07-DE

Il convient à présent de relancer une consultation et, pour cela, de passer une nouvelle convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Côte de Lumière.

Pour rappel et comme stipulé dans le contrat de séjour, article 3, toute personne conserve le libre choix de son pharmacien.

La convention a pour objet la réalisation en commun d'une démarche de sélection de l'officine pharmaceutique qui sera en charge de la préparation des doses pharmaceutiques à administrer aux résidents qui en expriment le souhait et qui sont hébergés dans les établissements ci- dessous :

- Foyer Georges Godet rattaché au CH Côte de Lumière des Sables d'Olonne,

- EHPAD Les Cordeliers rattaché au CCAS des Sables d'Olonne,

- EHPAD Les Vallées rattaché au CCAS des Sables d'Olonne

La convention organise l'ensemble des opérations de sélection des offres par le Centre Hospitalier Côte de Lumière des Sables d'Olonne, désigné comme coordonnateur ;

Les établissements entendent confier à un pharmacien d'officine l'accomplissement dans son intégralité de l'acte de dispensation des prescriptions médicales conformément aux bonnes pratiques professionnelles et à l’article R. 4235-48 du Code de la santé publique.

Les établissements réalisent la démarche de consultation en toute transparence dans le respect de la concurrence et de l'égalité de traitement des candidats.

La consultation a pour objectif de recueillir les propositions de prestations pharmaceutiques qualifiées que les officines pharmaceutiques de là commune des Sables d'Olonne sont à même de mettre en œuvre afin de sécuriser la distribution et faciliter l'administration des médicaments dans les établissements

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'émettre un avis favorable à la constitution d’un partenariat entre établissements pour la désignation d’un prestataire pharmaceutique ;

- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser Madame là Vice-présidente à signer la convention et tout autre document lié à la désignation d'un prestataire pharmaceutique.

Florence PINEAU

F Vice-Présidente du Conseil d'Administration CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 S L C

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 08-DE

les Sables

‘Olonne..

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COMMUNE DES SABLES D'OLONNE ., EXTRAIT

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SÉANCE DU 4 JUILLET 2023

OBJET : EHPAD LES CORDELIERS - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD

Délibération n° : D_2023 07 _ O4 N°08

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s’est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents excusés: M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), M. BARRETEAU Jacques (pouvoir à Mme TRICHET), Mme COMPARAT Annie (pouvoir à Mme ROUMANEIX),

Mme POTTIER Caroline, M. BROSSARD Yves (pouvoir à Mme ERRAUD), Mme CANTIN Véronique, Mme MERLE Colette (pouvoir à Mme LAINÉ), Mme RAMBAUD Marie-Odile

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie, Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-présidente informe l'assemblée :

Par délibération 2018.24 du 16 octobre 2018, le Conseil d'Administration du CCAS d'Olonne sur Mer a approuvé, à l'unanimité, le projet de construction d'un bêtiment neuf pour l'EHPAD les Cordeliers, ainsi que le projet de réaffectation partielle du bâtiment existant en résidence autonomie, sous réserve des études en cours.

Par délibération 2019.06 du 27 mai 2019, le Conseil d'Administration du CCAS des Sables d'Olonne a, à l'unanimité, approuvé la poursuite du projet validé par le C.C.A.S. d'Olonne sur Mer, à autorisé Mme la Vice-présidente à signer tout document relatif aux consultations susvisées, et l’a autorisée à déposer toutes demandes de financement.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SL

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 08-DE

Par délibération 2023_05_16_n°3 du 16 mai 2023, le Conseil d'Administration du CCAS a, à l'unanimité, sollicité l'autorisation conjointe du département de la Vendée et de l'ARS Pays de Loire d'augmenter la capacité de l'établissement par une extension de huit places, passant ainsi de 84 à 92 places, dans le cadre du projet du futur EHPAD Résidence les Cordeliers.

Lors du Conseil d'Administration du 16 mai 2023, les grandes lignes du projet ont été présentées à l'assemblée, incluant notamment des actions innovantes, telles que l'implantation d'une crèche sur le site, la mise à disposition possible de locaux aux associations de seniors, l'accès aux animations pour des seniors restés à domicile, la possibilité future de création d'un jardin potager partagé, ainsi que la diversification de l'offre par l'implantation d'un UPAD et d'un PASA.

Le projet immobilier est à présent calibré sur un montant de travaux d'environ 14.4 M€ HT, hors actualisation et mobilier. Afin de financer l'opération, plusieurs sources de financements externes ont été ciblées, elles ne sont pas exhaustives :

- Le département de la Vendée, et l'Etat, via la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’'Autonomie) qui pourrait contribuer à hauteur d'environ 2,9 M€ soit 20 %,

- La Ville des Sables d'Olonne au titre de sa compétence générale financera 30% du projet via une subvention de 4.3 ME,

Enfin, afin de financer le solde de l'opération, le CCAS devra emprunter autour de 6,4 M€, en fonction des financements extérieurs obtenus.

Des consultations préalables doivent à présent être lancées (études géomètre, géotechnicien, loi sur l'eau, coordination Sécurité Protection de la Santé ….), ainsi que la consultation de la maîtrise d'œuvre (sélection des candidatures et concours).

Un nouveau calendrier a été arrêté. Le concours d'architecture devrait être lancé courant octobre, pour aboutir sur un avis d'attribution en décembre 2024. S'ensuivront les consultations d'entreprises, ce qui donnerait un début de travaux en mai 2025, et un déménagement de

l'EHPAD au plus tôt en décembre 2026.

Considérant la nécessité de lancer les diverses consultations programmées à l'opération,

Considérant la nécessité de procéder à la recherche de financements,

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

-__ D'approuver la poursuite du projet validé par le C.C.A.S. des Sables d'Olonne;

- _ D'autoriser Madame la Vice-présidente à signer tout document relatif aux consultations susvisées ;

- D'autoriser Madame la Vice-présidente à déposer toutes demandes de financement.

Florence PINEAU

Vice-Présidente du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SL

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SÉANCE DU 4 JUILLET 2023

OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE LES GENETS D'OR - ADHÉSION ASSISTANCE À MAÎTRE D'OUVRAGE AVEC VALAE POUR LES ACHATS ALIMENTAIRES POUR L'ANNÉE 2024

Délibération n° : D_2023_ 07 O4 N°09

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous là présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents_excusés: M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), M. BARRETEAU Jacques (pouvoir à Mme TRICHET), Mme COMPARAT Annie (pouvoir à Mme ROUMANEIXY), Mme POTTIER Caroline, M. BROSSARD Yves (pouvoir à Mme ERRAUD), Mme CANTIN Véronique, Mme MERLE Colette (pouvoir à Mme LAINÉ), Mme RAMBAUD Marie-Odile

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie, Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :

Dans le cadre des achats alimentaires et afin d'être en conformité avec les marchés publics, tout

en réalisant des économies, l'établissement est adhèrent à VALAE depuis plusieurs années (anciennement PRO CLUB).

Cette centrale d'achat agit en conformité avec le code des marchés publics et propose aux établissements une offre globale et des services spécifiques, dont l'assistance à maître d'ouvrage.

L'assistance à maîtrise d'ouvrage consiste à donner un conseil préalable nécessaire à la préparation et à la passation d’un marché public avec délégation d'un mandat afin que l'assistant à maîtrise d'ouvrage puisse procéder à toutes formalités utiles pour passer le marché pour le compte de l'Adhérent.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SG

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 09-DE

Elle consiste à :

- Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d'achats plus conséquent aux candidats et envisager d'obtenir de meilleures conditions financières - Assister les services de l'Adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique. - Accompagner les représentants de l'Adhérent dans le respect et la bonne exécution de la

consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d'exécution du marché.

Une convention d'adhésion à assistance à maîtrise d'ouvrage est proposée avec les obligations de chacun notamment, pour une durée d'un an, à savoir du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, ayant pour but de définir les conditions d'exécution du mandat.

Cette dernière est transmise en copie à chaque membre.

Les frais d'adhésion à la centrale de référencement VALAE sont d’un montant forfaitaire de 210 € HT soit 252 € TTC.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- D'émettre un avis favorable à l'adhésion ;

- D’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération ;

- D'autoriser Madame la Vice-Présidente à signer la convention de groupement et tout autre document lié à la prestation de services afin de répondre au code des marchés publics.

Florence PINEAU

Vice-Présidente du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'OlonneEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SL

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 10-DE

les Sables

d'Olonne...

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE

COMMUNE DES SABLES D'OLONNE

. EXTRAIT REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SÉANCE DU 4 JUILLET 2023

OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE LES FLEURS SALINES - ADHÉSION ASSISTANCE A MAÎTRE D'OUVRAGE AVEC VALAÉ POUR LES ACHATS ALIMENTAIRES POUR L'ANNÉE 2024

Délibération n° : D_2023_ 07 04 N°10

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s’est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.

Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, Mme LAINÉ Maryse, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, M. RICOUR Etienne, Mme TRICHET Anita

Absents_excusés: M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), M. BARRETEAU Jacques (pouvoir à Mme TRICHET), Mme COMPARAT Annie (pouvoir à Mme ROUMANEIX), Mme POTTIER Caroline, M, BROSSARD Yves (pouvoir à Mme ERRAUD), Mme CANTIN Véronique, Mme MERLE Colette (pouvoir à Mme LAINÉ), Mme RAMBAUD Marie-Odile

Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme POIRIER Anne-Sophie, Mme RIBLE Michèle

Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline, Assistante de direction

Madame la Vice-présidente informe l'assemblée :

Dans le cadre des achats alimentaires et afin d'être en conformité avec les marchés publics, tout en réalisant des économies, l'établissement est adhèrent à VALAE depuis plusieurs années (anciennement PRO CLUB).

Cette centrale d'achat agit en conformité avec le code des marchés publics et propose aux établissements une offre globale et des services spécifiques, dont l'assistance à maître d'ouvrage.

L'assistance à maîtrise d'ouvrage consiste à donner un conseil préalable nécessaire à la préparation et à la passation d'un marché public avec délégation d'un mandat afin que l'assistant à maîtrise d'ouvrage puisse procéder à toutes formalités utiles pour passer le marché pour le compte de l’Adhérent.

Elle consiste à :Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 SL

ID : 085-200082154-20230704-D 2023 07 04 10-DE

- Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d'achats plus conséquent aux candidats et envisager d'obtenir de meilleures conditions financières

- Assister les services de l’Adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique.

- Accompagner les représentants de l'Adhérent dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d'exécution du marché.

Une convention d'adhésion à assistance à maîtrise d'ouvrage est proposée avec les obligations de chacun notamment, pour une durée d’un an, à savoir du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, ayant pour but de définir les conditions d'exécution du mandat.

Cette dernière est transmise en copie à chaque membre.

Les frais d'adhésion à la centrale de référencement VALAE sont d’un montant forfaitaire de 210€ HT soit 252€ TIC.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

— d'émettre un avis favorable à l'adhésion ;

- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser Madame la Vice-Présidente à signer la convention de groupement et tout autre document lié à la prestation de services afin de répondre au code des marchés publics.

Florence PINEAU

Vice-Présidente du Conseil d'Administration

CCAS de la Ville des Sables d'Olonne