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Procès Verbal - ccas 2023 002 tamponne
Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 16 mai
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 16 mai)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances,
| |
O2: Conseil d'Administration du CCAS
Séance du 16 mai 2023 – 14h30
Salle de réunion - CCAS – 49 rue des Sables – 85340 LES SABLES D’OLONNE
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 11 avril 2023
00 - INFORMATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : • Avis rendus par la Commission permanente (aides à la restauration scolaire et secours exceptionnels)
CCAS
01_ACTION CINEMA – CONVENTION DE REFACTURATION
Présentation des modifications du règlement du Déplacement Solidaire Sablais
LES CORDELIERS
Présentation du pré projet du futur établissement
02_MODIFICATION DES AFFECTATIONS DES RÉSULTATS ANTÉRIEURS A 2022 03_DEMANDE D’AUTORISATION DE HUIT PLACES SUPPLÉMENTAIRES
LES FLEURS SALINES
04_BESOINS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS
Premier bilan de la mise en œuvre de la tarification optionnelle
LES GENETS D’OR
05_BESOINS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS
Premier bilan de la mise en œuvre de la tarification optionnelle
QUESTIONS DIVERSES
• Actualités CCAS
• Actualités des établissements Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
puiéte 24/05/2023
©
LOS
ID
: 085-200082154-20230516-D
2023
05
16 01-DE
les
Sables
d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
.,
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
16
MAI
2023
OBJET:
CCAS
-
ACTION
CINEMA
-
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
REFACTURATION
Délibération
n°
:
D_2023
05
16
N°01
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mai,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINÉ
Maryse,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
RAMBAUD),
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda
Assistaient
: Mme
NOUAILLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
:
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;:
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
L'Agglomération
des
Sables
d'Olonne
organise
en
partenariat
avec
le
cinéma
le
Grand
palace
une
séance
de
cinéma
réservée
aux
seniors
du
territoire
à
l'occasion
de
l'avant-première
du
film
«
Quand
tu
seras
grand
». Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
pusiéte 24/05/2023
© LOF
ID
: 085-200082154-20230516-D
2023
05
16 01-DE
La
convention,
présentée
en
annexe,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
refacturation
des
places
de
cinéma
destinées
aux
résidents
des
établissements
d'hébergement
du
CCAS
de
la
ville
des
Sables
d'Olonne
: Résidence
autonomie
les
Fleurs
Salines.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité :
- de
valider
la
convention
proposée :
- d'autoriser
Madame
la
Vice-présidente
à
signer
les
documents
nécessaires
;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires.
Florence
PINEAU
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
Publié
le
24/05/2023
SG
ID
: 085-200082154-20230516-D
2023
05
16 02-DE
les Sables ‘Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SARLES
D'OLONNE
Ji
COMMUNE DES
SABLES D'OLONNE
oo
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
16
MAI
20
[Lo
OBJET
: CCAS
-
BUDGET
ANNEXE
-
EHPAD
RÉSIDENCE
LES
CORDELIERS
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
-
MODIFICATION
Délibération
n°
: D_2023
05
16
N°02
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mai,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINE
Maryse,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
RAMBAUD),
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda
Assistaient
: Mme
NOUAILLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée:
Vu
l'article
58
de
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
Vu
le
décret
n°2016-1815
du
21
décembre
2016
modifiant
les
dispositions
financières
applicables
aux
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l'article
312-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
différentes
affectations
des
résultats
des
exercices
antérieurs
à
2022
sur
le
compte
10686,
réserve
de
compensation
des
déficits,
£cOc/GO/vc Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
Publié
le
24/05/2023
9
LG
ID
: 085-200082154-20230516-D
2023
05
16 02-DE
Vu
la
nécessité
de
reprise
des
provisions
dans
le
cadre
du
projet
du
futur
établissement
et
ce,
afin
de
diminuer
l'impact
sur
le
prix
de
journée,
Vu
la
délibération
D_2023_ 04
11
N°13
du
11
avril
portant
affectation
des
résultats
2022,
Mme
la
Vice-présidente
propose
à
l'assemblée
d'annuler
et
de
reinplacer
la
délibération
susvisée,
en
affectant
le
résultat
administratif
constaté
pour
l'exercice
2022,
soit
un
excédent
global
de
280
336,26
€,
comme
suit
:
Détermination
et
affectation
des
résultats
:
WEP
EHPAD
°
Compte
850025602
compte
Résultat
comptable
de
l'exercice
[Excédent
h
189
742.43
€
=
classe
6 - classe
7
Déficit
(sans
signe
"-"}
Reports
à
nouveau
des
exercices
antérieurs
(9
‘Comptes
de
report
à
nouveau
110
Report
à
nouveau
(solde
créditeur)
90
593,83
€
des
exercices
antérieurs
119
Report
à
nouveau
(soke
débiteur)
(sans
signe
"-")
À.
RESULTAT
A
AFFECTER
(précédé
du
signe
"-”
pour
un
déficit)
280
336,26
€
Affectation
du
résultat
administratif
.
.
Report
à
nouveau
(solde
créditeur)
11034
EHPAD
sous
Affectations
en
report
à
110
81
052,78
€
CPOM
[ROv Eat
|
119
Report
à
nouveau
(solde
débiteur)
(sans
signe
"-")
.
___
10682
Réserves
affectées
à l'investissement
A
182 059,88
€
Excédents
affectés
à
la couverture
du
besoin
en
fonds
de
10685
.
.
.
roulement
(réserve
de
trésorerie)
10686
?
Réserves
de
compensation
des
déficits
1068634
EHPAD
-385
000,00
€
.
:
SOUS
CPOM
Affectation
en
réserves
-
-
|
Affectation
en
réserves
de
compensation
des
charges
d'amortissement
(385000
+
1722360)
1068734
EHPAD
402
223,60
€
10687
SOUS
CPOM
_
_
Reprise
sur
les
réserves
de
compensation
des
charges
d'amortissement
(montant
précédé
du
signe
"-")
D
B
- TOTAL
DES
AFFECTATIONS
DE
RESULTAT
(égal
à
A)
280
336,26
€
Suivi
de
l'affectation
des
résultats
des
ESSMS
publics
sur
le périmètre
de
l'ERRD
Solde
du
compte
au
31
| Mouvements
au
titre
de
Solde
du
compte
au
31
N°
de
décembre
2022
,
.
,
décembre
2023
Compte
-
,
.
l'exercice
2022
{affectes,
:
.
compte
(incluant
l'affectation
|
(incluant
l'affectation
des
résultats
2021)
|
en2023)
|
des
résultats
2022)
10682
Réserves
affectées
à
l'investissement
_191
600.00
€
182
059,88
€|
373
659,88
€
|
Excédents
affectés à la couverture
du
|
|
10685
besoin
en
fonds
de
roulement
(réserve
2
019.68
€
2
019,68
€
|
[de trésorerie)
ne
__]
10686
Compensation
des
déficits
d'exploitation
443
969,38
€
-385
000,00
d
58
969,38
€
10687
Compensation
des charges
84 323,74 €
402 223,60 €
486 547.34 €
[
d'amortissement
EL
Re
À
110
Report
à
nouæau
(solde
créditeur)
90
593,83
€”
-9
54105€|
81
052,78
€
119
Report
à
nouæau
(solde
débiteur)
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
Publié
le 24/05/2023
S'LO
ID
: 085-200082154-20230516-D
2023
05
16 02-DE
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
les
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus,
à
savoir
:
au
c/110(34)
report
à
nouveai
de
81
052,78
€
au
c/10682
réserves
affectées
à
l'investissement
‘
182
059,88
€
au
c/10686(34)
compensation
des
déficits
d'exploitation
- 385
000,00
€
au
c/10687(34)
affectation
en
réserve
de
compensation
des
charges
d’amortissement+
402
223,60
Florence
PINEAU Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
pile
24/05/2023
9
LOT
ID
: 085-200082154-20230516-D
2023
05 16 03-DE
paoles
es dO
onne..
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
16
MAI
2023
OBJET
:
EHPAD
LES
CORDELIERS
-
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
HUIT
PLACES
SUPPLEMENTAIRES
Délibération
n°
:
D_2023
05
16
N°03
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mai,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINÉ
Maryse,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
RAMBAUD),
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda
Assistaient
: Mme
NOUAILLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.13-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'article
L313-1-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'arrêté
2016
PSF-DAPAPH/SCFE
n°365
du
31
décembre
2016,
portant
renouvellement
d'autorisation
de
l'EHPAD
Les
Cordeliers
à
OLONNE
SUR
MER
géré
par
le
CCAS
d'OLONNE
SUR
MER
pour
une
durée
de
quinze
ans
à
compter
du
4
janvier
2017
pour
la
capacité
de
84
places
d'hébergement
permanent Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
Publié
le 24/05/2023
S'LO
ID
: 085-200082154-20230516-D
2023
05 16 03-DE
Vu
l'arrêté
2018
PSH-DAPAPH/SOA
n°220
du
20
septembre
2018,
portant
transfert
d'autorisation
de
l'EHPAD
Les
Cordeliers
à
OLONNE
SUR
MER
géré
par
le
CCAS
d'OLONNE
SUR
MER
au
profit
du
CCAS
de
la
commune
nouvelle
dénommée
LES
SABLES
D'OLONNE
Considérant
le
courrier
conjoint
du
conseil
départemental
de
Vendée
et
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Pays
de
Loire
en
date
du
15
juin
2021
donnant
un
avis
favorable
à
la
demande
d'extension
de
8
places
d'hébergement
permanent
au
profit
de
l'Ehpad
des
cordeliers,
Considérant
le
nombre
de
demandes
d'admissions
urgentes
enregistrées
sur
la
liste
d'attente
de
l'EHPAD,
résidence
Les
Cordeliers,
Considérant
le
dimensionnement
actuel
des
tailles
d'unité
au
regard
de
l'évolution
de
la
dépendance
et
des
logiques
organisationnelles,
une
augmentation
de
la
capacité
répondrait
en
partie
aux
besoins
avérés
sur
la
commune
des
sables
d'olonne,
Considérant
l'opportunité
de
construction
du
nouvel
établissement,
bâtiment
neuf
envisagé
avec
une
augmentation
de
capacité,
le
pré-projet
ayant
été
présenté
aux
financeurs
le
mardi
9
mai
2023,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
de
solliciter
l'autorisation
conjointe
du
département
de
la
Vendée
et
de
l'ARS
Pays
de
Loire
d'augmenter
la
capacité
de
l'établissement
par
une
extension
de
8
places
passant
ainsi
de
84
à
92
places
dans
le
cadre
du
projet
du
futur
EHPAD
résidence
les
cordeliers
;
- de
transmettre
au
conseil
départemental
le
plan
pluriannuel
d'investissement
actualisé.
Florence
PINEAU Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
puise 24/05/2023
9
LOT
ID
: 085-200082154-20230516-D
2023
05 16 04-DE
les Sables d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
|
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
16
MAI
2023
OBJET:
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
-
BESOINS
SAISONNIERS
ET
OCCASIONNELS
Délibération
n°
: D_2023
05
16
N°04
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mai,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINÉ
Maryse,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
RAMBAUD),
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda
Assistaient
:
Mme
NOUAILLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée, Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
Publié
le 24/05/2023
S'LO
ID
: 085-200082154-20230516-D
2023
05
16 04-DE
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
L'article
3
de
la
loi
modifiée
du
26
janvier
1984
prévoit
en
outre
que
la
collectivité
peut
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois,
et
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Les
demandes
présentées
ci-dessous
pour
la
Résidence
Autonomie
des
Fleurs
Salines
constituent
un
maximum
qui
ne
sera
atteint
que
si
les
besoins
de
l'établissement
le
justifient.
1-
Besoins
saisonniers
:
NOMBRE,
NOMBRE
ETP
SERVICE
| GRADES
|
FONCTIONS
AGENTS
| D'HEURES
|
Annuel
RÉSIDENCE
|
hot
|
AUTONOMIE
LES
|
ol
Agent
polyvalent
5
|
1260
0,70
FLEURS
SALINES
|
|
2-
Besoins
occasionnels
:
NOMBRE
NOMBRE
ETP
SERVICE
GRADES
|
FONCTIONS
AGENTS |
D'HEURES |
Annuel
RÉSIDENCE
Agent
AUTONOMIE
LES
cal
Agent
polyvalent
1
910
0,5
FLEURS
SALINES
Vu
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
d'adopter
le
tableau
des
emplois
saisonniers
ainsi
proposé
à
compter
du
1°
juin
2023
-
d'adopter
le
tableau
des
emplois
pour
des
besoins
occasionnels
à
compter
du
1°
juin
2023 d'autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
des
agents
de
fixer
leur
rémunération
sur
la
base
de
l'échelon
du
grade
correspondant
à
l'emploi
occupé,
le
niveau
de
qualification
et
l'expérience
professionnelle
des
agents
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
l'établissement
à
la
nature
et
fonctions
correspondantes
aux
services
d'affectation
des
agents.
Florence
P
Cut
Vice-Présidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
Publié le 24/05/2023
S
LOF
ID
: 085-200082154-20230516-D
2023
05
16 05-DE
les Sables d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
.-
EXTRAIT
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
SÉANCE
DU
16
MAI
2023
OBJET:
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
-
BESOINS
SAISONNIERS
ET
OCCASIONNELS
Délibération
n°
: D_2023
05
16
N°05
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mai,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINÉ
Maryse,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
RAMBAUD),
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda
Assistaient
:
Mme
NOUAILLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
uiéie 24/05/2023
© LO
ID
: 085-200082154-20230516-D
2023
05 16 05-DE
L'article
3
de
la
loi
modifiée
du
26
janvier
1984
prévoit
en
outre
que
la
collectivité
peut
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois,
et
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Les
demandes
présentées
ci-dessous
pour
la
Résidence
Autonomie
des
Genêts
d'or
constituent
un
maximum
qui
ne
sera
atteint
que
si
les
besoins
de
l'établissement
le
justifient.
1-
Besoins
saisonniers :
NOMBRE,
NOMBRE
|
ETP
SERVICE
GRADES
FONCTIONS
AGENTS |
D'HEURES
Annuel
RÉSIDENCE
Agent
AUTONOMIE
LES
ocre]
Agent
polyvalent
5
980
0,54
GENETS
D'OR
2-
Besoins
occasionnels :
NOMBRE
NOMBRE
ETP
SERVICE
GRADES
FONCTIONS
AGENTS |
D'HEURES
Annuel
RÉSIDENCE
Acent
AUTONOMIE
LES
ol
Agent
polyvalent
2
3 640
2
GENETS
D'OR
Vu
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
d'adopter
le
tableau
des
emplois
saisonniers
ainsi
proposé
à
compter
du 1° juin
2023
-
d'adopter
le
tableau
des
emplois
pour
des
besoins
occasionnels
à
compter
du
1°
juin
2023 d'autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
des
agents
de
fixer
leur
rémunération
sur
la
base
de
l'échelon
du
grade
correspondant
à
l'emploi
occupé,
le
niveau
de
qualification
et
l'expérience
professionnelle
des
agents
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
l'établissement
à
la
nature
et
fonctions
correspondantes
aux
services
d'affectation
des
agents.
Florence
PINEAU
Æ=-Présidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne