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Arrêté - conseil dadministration ccas du 30 octobre 2023 0
Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 12 janvier 2023 0
Arrêté - conseil dadministration ccas du 5 decembre 2023 0
Déliberation - deliberations du conseil dadministration seance
Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 11 avril
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 11 avril)
Thèmes du document : Banque, Transports, Handicap et inclusivité,
s Sables
l[onne...
Conseil d'Administration du CCAS
Séance du 11 avril 2023 – 14h00
Salle de réunion - CCAS – 49 rue des Sables – 85340 LES SABLES D’OLONNE
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 23 mars 2023
00 - INFORMATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : • Avis rendus par la Commission permanente (aides à la restauration scolaire et secours exceptionnels)
CCAS
01-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
02-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
03-AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
04-BUDGET PRIMITIF 2023
05-BESOINS OCCASIONNELS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
CCAS ET ÉTABLISSEMENTS
06-FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET INDEMNITÉS DE MISSION DES AGENTS 07-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS POUR LES AGENTS OCCUPANT DES FONCTIONS ITINÉRANTES
LES VALLÉES
08-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
09-ERRD 2022
10-AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
LES CORDELIERS
11-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
12-ERRD 2022
13-AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
LES GENETS D’OR
14-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
15-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
16-AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
17-BUDGET PRIMITIF 2023
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
LES FLEURS SALINES
18-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
19-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 20-AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
21-BUDGET PRIMITIF 2023
22-TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
QUESTIONS DIVERSES
• Actualités CCAS
• Actualités des établissements Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 01-DE
les Sables
Qt!
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Délibération
n°
: D_2023
04
11
N°01
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
là
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINE
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
M.
YOU)
Assistaient
: M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
:
Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
Après
vous
être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
tiers,
ainsi
que
l'état
actif,
l'état
passif,
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
vous
être
assuré
que
le
receveur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Sables
d'Olonne
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 01-DE
°
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
supplémentaire
;
e
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
°
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Considérant
le
compte
de
gestion
2022
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Sables
d'Olonne
transmis
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
;
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Sables
d'Olonne,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
notre
part.
Florence
PINEAU
ésiäerte
du
Conseil
d'Administration
dé
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 02-DE
les
Sables
O:
onne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
.
.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Délibération
n°
: D_2023
04
11
N°02
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINE
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
M.
YOU)
Assistaient
: M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée :
Après
avoir
présenté
le
budget
principal
de
l'exercice
2022
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Sables
d'Olonne
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
d'administration
dressé
par
l'Ordonnateur,
°
considérant
que
l'Ordonnateur
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022,
les
finances
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
G
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 02-DE
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances,
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles
;
°
procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2022:
e
adoptant
le
document
tel
qu'il
est
joint
à
la
présente
délibération
et
constituant
le
Compte
Administratif
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Sables
d'Olonne
pour
l'exercice
2022
;
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
En
application
de
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
présentation
brève
et
synthétique
des
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
budget
et
au
compte
administratif.
Vous
la
trouverez
ci-dessous.
CCAS
DES'S?/
ES
D'OLONNE
COMPIE
ADMINISTRATIF
2022
PRÉSENTATION
BREVE
ET
SYNMHÉETIQUE
Siège
social
:
Mairie
des
Sables
d’olonne
-21
place
du
Poilu
de
France
-
CS
21
842
-
85
118
LES
SABLES
D'OLONNE
Cedex
1
-
BILAN
2022
1-1
Fonctionnement
002
-
Résul
011
-
Charges
à
caractère
général
-
158
361,22
€
fonctionnement
!
214
563,47
€
012
-
Charges
de
personnel
013
-
Atténuations
de
charges
3
358
240,04
€
849
996,47
€
042
-
Opération
d'ordre
70-
Produits
d'activité
annexe
48
690,13
€
1
863
602,40
€
65
-
Charges
de
gestion
courante
D
EU
produits
de
gestion
578
528,13
€
154
634,45
€
66
-
Charges
financières
77
—
Produits
exceptionnels
10
117,39
€
21
412,98
€
74
—
Dotations
67
-
Charges
exceptionnelles
1
482
983
€
(commune)
0
€
9
649,75
€
(Département)
52,44
€ (FCTVA)
Résultat
de
fonctionnement
2022
442
958,05
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
9
Publié
le
18/04/2023
S
L
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 02-DE
2-2
-
ANALYSE
DU
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Le
résultat
de
fonctionnement
2022
est
+
442
958,05€
dont
un
résultat
reporté
de
fonctionnement
de
2021
d'un
montant
de
214
563,47
€,
Le
montant
des
charges
à
caractère
général
a
été
inférieur
au
prévisionnel
(taux
de
réalisation
de
77,74
%)
car
la
hausse
des
fluides
envisagée
n'a
pas
été
constatée
en
2022
(factures
non
reçues
fin
décembre).
Des
contrats
de
prestations
de
services
pour
des
actions
collectives
ont
été
imputés
sur
les
charges
de
personnel
(autres
services
extérieurs)
diminuant
ainsi
les
dépenses
prévues.
La
réalisation
de
publications
n'a
pas
aboutie
en
2022
(nouvelle
plaquette
du
CCAS
en
cours
d'élaboration). Les
dépenses
de
personnel
ont
été
conformes
au
prévisionnel.
Recettes Les
atténuations
de
charges
sont
en
hausse,
il
s’agit
des
remboursements
par
les
Ehpad
des
cotisations
salariales
et
patronales
réglés
par
le
CCAS.
Les
produits
d'activités
annexes
relèvent
de
la
mise
à
disposition
des
agents
au
service
logement
jusqu'en
juin
2022.
La
subvention
de
la
ville
a
augmenté
cette
année
encore
de
plus
de
47
000
€.
Le
Conseil
Départemental
a
versé
la
subvention
pour
le
traitement
des
dossiers
d'aide
sociale
légale
compte
tenu
du
nombre
de
dossiers
réalisés,
mais
il
à
également
été
sollicité
par
le
CCAS
pour
apporter
son
soutien
financier
à
des
actions
collectives
via
la
conférence
ces
financeurs. 2-2
-
L'investissement
|
PR
.
D
.
.
|
Dépenses
d'investissement
|
Recettes
d'investissement
|
67
855,22
€
|
103
377,49
€
116
-
Emprunts
et
dettes
assimilés
001
-
Report
résultat
d'investissement
38
926,58
€
80
701,66
€
|
21
-
Immobilisations
corporelles
110
—
dotations,
fonds
divers
et
réserves
28
928,64
€
|
53
664,10
€
1040
-
Opération
d'ordre
|
|
48
690,13
€
127
—
Autres
immobilisations
financières
|
359,02
€
|
Résultat
d'investissement
2022
|
116
223,93
€
Analyse Dépenses Les
dépenses
d'investissement
tiennent
aux
emprunts
en
cours
et
aux
dépenses
d'équipement.
Les
remboursements
d'emprunt
se
sont
élevés
à
38
926,58
€
en
2022. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 02-DE
Les
dépenses
d'équipement
ont
été
les
suivantes
:
Voiture
de
service
(3°
électrique)
17
348
€
Immeubles
(différents
travaux)
4
753,76
€
Matériel
de
bureau
621,90
€
Mobilier
(chaises)
6
204,98
€
TOTAL
28
928,64
€
Recettes Ces
investissements
ont
été
financés
par
le
report
du
résultat
d'investissement
de
80
701,66
€
et
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisés
pour
un
montant
de
50
663,57
€
(affectation
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement).
Il
est
à
noter
un
remboursement
de
FCTVA
pour
3
000,53
€
(sur
travaux
antérieurs),
Les
opérations
d'ordre
correspondent
à
la
contrepartie
des
dotations
aux
amortissements
que
l'on
retrouve
en
secteur
de
fonctionnement
pour
48
690,13
€.
Remboursement
de
la
dette
Fin
Objet
Montant
Durée
remboursem
MORQNt annuité
ent
Rénovation
Ile
Vertime
265
000,00
€
20
ans
Avril
2024
18
525,00
€
340
000,00
€
20
ans
Décembre
21
318,00
€
Rénovation
Cabinet
des
Salines
2036
150
000,00
€
20
ans
Avril
2038
9
200,00
€
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne.
Florence
PINEAU
te
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 03-DE
les Sables
O.ce'S
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Délibération
n°
: D_2023_04_
11 N°03
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINE
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
M.
YOU)
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente
informe
l'assemblée :
Compte
tenu
de
la
présentation
concordante
des
comptes
de
gestion
du
trésorier
et
du
compte
administratif
2022,
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
2022
du
budget
principal
du
CCAS
présentent
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
+
442
958,05
€
Section
d'investissement
:
+
116
223,93
€
Soit
un
résultat
net
excédentaire
de
559
181,98
€. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
s
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 03-DE
Au
regard
de
ces
résultats,
il
vous
est
proposé
de
les
affecter
sur
le
budget
principal
2023
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Sables
d'Olonne
comme
suit
:
nature
002
résultat
de
fonctionnement
reporté
:
438
181,98
€
nature
1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
4
776,07
€
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
reprise
et
l'affectation
du
résultat
relative
au
budget
principal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Sables
d'Olonne
telles
qu'indiquées
ci-dessus.
Florence
PINEAU
if
d'Administration
Hedes
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 04-BF
les
Sables
O:e!
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2023
Délibération
n°
: D_2022
04
11
N°04
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINE
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
M.
YOU)
Assistaient
: M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
Il
a
été
présenté
au
Conseil
d'Administration
du
7
février
2023
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
préalable
à
la
préparation
du
budget
2023.
C'est
donc
sur
cette
base
qu'est
présenté
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
dont
la
présentation
brève
et
synthétique
jointe
ci-dessous
reprend
les
principaux
éléments.
Toutefois
le
budget
investissement
est
augmenté
pour
faire
face
à
de
nouvelles
et
probables
obligations
liées
aux
travaux
de
mise
aux
normes
sur
le
patrimoine
du
CCAS. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
S
L
3
Publié
le 18/04/2023
ID : 085-200082154-20230411-D
2023 04
11_04-BF
Il
est
également
rappelé
que
2023
est
la
première
année
d'application
de
la
M57
ce
qui
induit
des
présentations
différentes.
Siège
social
:
Mairie
des
Sables
d'Olonne
-21
place
du
Poilu
de
France
-
CS
21
842
-
85
118
LES
SABLES
D'OLONNE
Cedex
En
application
de
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
présentation
brève
et
synthétique
des
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
budget
et
au
compte
administratif.
Section
de
fonctionnement
En
bleu
sont
précisées
les
nouvelles
mentions
M57
Dépenses
de fonctionnement"
ctior
Le
an
.
2022
2023
:
2022
2023
Chapitres
Réalisé
BP
Chapitres
Réalisé
BP
011
-
Charges
002
-
Résultat
à
caractère
158
361,22
€
254
332€
reporté
de
214
563,47
€
438
181,98
€
général
fonctionnement
012
-
Charges
013-
de
personnel
et|
3
358
240,04€
|
3
722
854,13
€
|Atténuations
de
849
996,47
€
845
521,15
€
frais
assimilés
charges
023-
virement
à
la
section
150
000
€
74
-
Dotations
1
492
632,75
€
1
485
583,00
€
investissement 042
-
Opération
75
-
Autres
d'ordre
de
48
690,13
€
50
000
€
produits
de
154
634,45
€
155
100,00
€
transfert
entre
gestion
courante
sections 65
-autres
charges
de
578
528,13 €
632000€
|/7,
Produits
21 412,98 €
gestion
spécifiques
courante
70
-
Produits
des
66 - Charges
10 117,39
€
10200€
|°'Vices, du
1863
602,40€ |
1905
000€
financières
domaine
et
ventes
diverses
TOTAL
4
153
936,91
€
|4
829
386,13
€
| TOTAL
4
382
331,49
€
|4
829
386,13
€
Dépenses Les
charges
de
personnel
sont
en
augmentation.
Cela
s'explique
par
la
hausse
du
point
applicable
à
la
fonction
publique
et
l'application
d'un
décret
de
novembre
2022
concernant
l'élargissement
de
la
prime
Ségur
à
certains
professionnels
avec
un
effet
rétroactif
sur
2022 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
18/04/2023
TT
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 04-BF
dont
le
coût
est
évalué
à
116
840
€
pour
2022
(pris
en
charge
sur
le
budget
principal
du
CCAS)
et
à
155
786
€
pour
2023.
Il
est
également
proposé
d'accorder
une
augmentation
exceptionnelle
de
l'IFSE
aux
agents
de
nos
établissements
exclus
par
le
décret
et
dont
le
coût
est
évalué
à
40
000
€
annuels.
Compte
tenu
de
l'augmentation
temporaire
de
certaines
activités
du
CCAS,
il
est
également
envisagé
les
crédits
pour
la
rémunération
de
deux
postes
:
un
comptable
pour
les
quatre
établissements
et
un
chargé
d'opération
immobilière.
Ces
charges
nouvelles
et
limitées
dans
le
temps
peuvent
être
assumées
par
les
résultats
antérieurs
reportés.
Un
montant
de
560
000
€
est
provisionné
pour
subventionner
à
titre
exceptionnel
les
EHPAD
(harmonisation
salariale)
et
les
résidences
autonomie
dans
un
contexte
à
ce
jour
incertain
sur
leurs
ressources
compte
tenu
de
la
modification
de
la
tarification
et
du
taux
d'occupation
de
la
résidence
des
genêts
d'or.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
celles-ci
sont
pour
l'essentiel
constituées
du
résultat
excédentaire
important
reporté,
de
la
subvention
de
la
commune,
du
remboursement
des
charges
de
personnel
des
résidences
autonomie,
les
revenus
des
immeubles
et
les
atténuations
de
charges.
Section
d'investissement
DÉPENSES
___
RECETTES
|
:
2022
2023
|
:
2022
2023
Ehopitres
Réalisé
BP
|
Chapitres
Réalisé
BP
|
|
!001
-
Report
résultat
80
701,66
€
116
223,93
€
d'investissement
|
16 - Emprunts
et |
38926,58€ |
43000€
|lexcédentde
|
dettes
assimilés
|
| fonctionnement
50
663,57
€
4
776,07
€
|
|
|capitalisés
21-
|
040
-
Opération
Immobilisations
28
928,64
€
290
000
€
d'ordre
|
48
690,13
€
60
000
€
corporelles
|
27-
|
165
-
dépôts
et
|
Immobilisations
0
€
5
000
€
cautionnements
664,24
€
2
000
€
|
financières
reçus
|
[021
virement
section
150
000
€
fonctionnement
|
| |27
-
Autres
|
[immobilisations
359,02
€
5
000
€
L
_
_
|
| financières
|
|
TOTAL
67
855,22
€
338
000€
||
TOTAL
103
377,49
€
|
338
000
€
|
Dépenses Les
dépenses
d'investissement
sont
prévues
à
hauteur
de
338
000
€
pour
2023.
Elles
concerneront
pour
290
000
€
des
travaux
(évalués
depuis
l'établissement
du
DOB)
de
mises
aux
normes
énergétiques
et
d'électricité
sur
les
bâtiments
appartenant
au
CCAS
dont
l'immeuble
de
l'Ile
Vertime
en
liens
avec
les
DPE
et
les
nouvelles
réglementations.
43
000
€
sont
également
prévus
pour
le
remboursement
du
capital
emprunté. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 04-BF
Les
autres
immobilisations
financières
permettront
cette
année
encore
de
proposer
des
prêts
plutôt
que
des
secours
dans
certaines
situations
sociales
(5
000
€).
Recettes Les
recettes
seront
constituées
du
résultat
d'investissement
reporté
(116
223,93
€),
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
(4
776,07
€)
et
d'un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(à
hauteur
de
150
000
€).
Les
dotations
aux
amortissements
seront
augmentées
dans
le
cadre
de
là
nouvelle
norme
comptable
M57
et
nous
retrouverons
la
contrepartie
liée
aux
remboursements
de
prêts
pour
5
000€.
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Sables
d'Olonne
tel
que
présenté.
Florence
PINEAU
nseil
d'Administration
a
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 05-DE
les Sables d'Olonne.
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE DU 11
AVRIL
2023
OBJET
: CCAS
-
CONTRATS
DE
PROJET
POUR
2023
Délibération
n°
: D_2023
04
11 N°05
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
:
M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
M.
YOU)
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée :
Les
demandes
présentées
ci-dessous
constituent
un
maximum
qui
ne
sera
atteint
que
si
les
besoins
des
services
le
justifient.
Contrats
de
projet
Le
CCAS
doit
conduire
des
projets
immobiliers
importants
tels
que
la
construction
du
nouvel
Ehpad
des
cordeliers,
les
études
sur
la
destination
optimale
et
la
plus
adaptée
de
l’ensemble
du
bâti
des
Genêts
d'Or,
le
suivi
des
travaux
sur
l'ensemble
du
patrimoine
du
CCAS.
Cette
gestion
de
projet,
souvent
complexe
et
contraint
dans
le
domaine
social,
nécessite
des
connaissances
techniques
du
niveau
d'ingénieur
dont
les
missions
au
sein
du
CCAS
seraient
de : Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 05-DE
Réaliser
des
études
de
projets
de
construction,
de
réhabilitation
ou
de
mise
aux
normes
de
bâtiments
pour
les
besoins
du
service,
+
Collecter
et
analyser,
en
interne
les
besoins
pour
élaborer
les
programmes
et
les
caractéristiques
des
projets
à
réaliser,
+
Réaliser
ou
piloter
toutes
les
études
techniques,
juridiques,
financières
nécessaires
à
la
définition,
au
montage
et
à
la
réalisation
du
projet
(études
de
faisabilité,
études
techniques
: topographie,
de
sols,
etc),
e
Participer
à
l'élaboration
des
documents
de
marchés,
leur
passation
et
procéder
à
l'analyse
des
offres
en
lien
avec
la
Direction
Commande
Publique,
La
gestion
financière
des
établissements
de
plus
en
plus
complexe
également,
nécessite
aussi
des
connaissances
techniques
spécifiques
notamment
pour
préparer
le
prochain
CPOM
des
deux
Ehpad
avec
l'ARS
et
le
département
de
la
Vendée,
et
pour
mettre
en
œuvre
une
comptabilité
analytique
visant
à
harmoniser
les
procédures
entre
les
deux
résidences
autonomie. À
ce
jour
les
établissements
du
CCAS
ne
dispose
pas
des
compétences
d'une
comptable.
Pour
exercer
des
fonctions
correspondantes
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(surcroît
de
travail
momentanée
et
imprévu)
pour
une
durée
maximale
de
36
mois,
il
est
demandé
au
Conseil
d'Administration
d'adopter
le
tableau
des
contrats
de
projet
suivant
:
NOMBRE |
NOMBRE)
ETP
|
PTS
SRADES
_
FONCTIONS
|
AGENTS
| D'HEURES
Annuel
CCAS
A
Ingénieur
Chargé
d'opérations
1
1
|
immobilières
CCAS
B
Rédacteur
| Comptable
1
1
TOTAL
|
2
Î
D
2
Vu
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité, :
+
D'ADOPTER
le
tableau
des
emplois
pour
des
contrats
de
projet
à
compter
du
1er
mai
2023,
°
D'AUTORISER
Madame
la
Vice-Présidente
à
procéder
au
recrutement
des
agents,
+
DE
FIXER
leur
rémunération
sur
la
base
de
l'échelon
du
grade
correspondant
à
l'emploi
occupé,
le
niveau
de
qualification
et
l'expérience
professionnelle
des
agents,
+
D'INSCRIRE
les
dépenses
au
budget
du
CCAS,
selon
la
nature
et
les
fonctions
correspondantes
aux
services
d'affectation
des
agents.
Florence ice-Présidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 06-DE
les Sables d'Olonne.
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: CCAS
-
RH
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
ET
INDEMNITES
DE
MISSION
DES
AGENTS
Délibération
n°
:
D_2023
04
11
N°06
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
M.
YOU)
Assistaient
: M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
que
les
agents
territoriaux
et
les
collaborateurs
occasionnels
d'une
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
donc
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(de
droit
public
et
de
droit
privé),
apprentis
et
collaborateurs
occasionnels
du
service
public. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
18/04/2023
ne
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 06-DE
Il
est
rappelé
la
définition
des
trois
notions
suivantes :
e
La
résidence
administrative
: le
territoire
de
la
commune
sur
lequel
se
situe
le
service
où
l'agent
est
affecté.
+
La
résidence
familiale
:
le
territoire
de
la
commune
sur
lequel
se
situe
le
domicile
de
l'agent.
e
Constitue
une
seule
et
même
commune
:
toute
commune
et
les
communes
limitrophes,
desservies
par
des
moyens
de
transports
publics
de
voyageurs.
1.
MODALITÉS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
OCCASIONNES
PAR
LES
DÉPLACEMENTS
TEMPORAIRES
DES
PERSONNELS
EN
MISSION
1.1.
Frais
hors
résidence
administrative
et
hors
résidence
familiale
(Article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006)
Lorsque
l'agent
se
déplace
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
à
l'occasion
d'une
mission,
il
peut
prétendre :
+
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
;
«
à
des
indemnités
de
mission
qui
ouvrent
droit,
cumulativement
ou
séparément,
selon
les
cas,
à
la
prise
en
charge
d'autres
frais.
Nota
-
Agent
en
mission
: seuls
seront
pris
en
charge
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
préalablement
par
un
ordre
de
mission
signé
par
l'autorité
territoriale.
Le
remboursement
des
frais
ne
pourra
avoir
lieu
que
sur
présentation
des
pièces
justificatives
1.1.1.
Prise
en
charge
des
frais
de
transport
L'agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel
sera
remboursé
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
dont
les
taux
sont
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
3
juillet
2006
susvisé
et
modifiés
par
l'arrêté
du
14
mars
2022.
L'utilisation
du
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
par
le
responsable
de
service
lorsque
l'intérêt
du
service
le
justifie.
Indemnités
kilométriques
pour
l'utilisation
du
véhicule
personnel
au
1er
janvier
2023 :
Véhicule
|
Jusqu'à
2
000
km
De
2
001
à
10
000
km
|
Plus
de
10
000
km
|
5 CV
et moins
[0,32 €/km
0,40
€/km
10,23 €/km
16
CV
et
7
CV
(0,41
€/km
0,51
€E/km
[0,30
€/km
(8
CVet
plus
0,45
€/km
10,55
€/km
0,32
€E/km
[ 2
ou
3
roues
(cylindrée
supérieure
à
125
cm
3)
0,15
€/km
autres
véhicules
à
moteur
2
ou
3
roues
10,12
€/km
|
En
cas
d'utilisation
d'un
moyen
de
transport
en
commun
:
le
remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
du
titre
de
transport.
Les
frais
de
péage
et
de
stationnement
seront
remboursés
sur
production
des
justificatifs
de
paiement.
1.1.2.
Prise
en
charge
des
autres
frais
Conformément
à
l'article
7-1
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
susvisé,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
barème
des
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
Ces
derniers
sont
fixés
dans
la
limite
du
taux
maximum
prévu
par
les
textes Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
18/04/2023
ne
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 06-DE
applicables
à
l’État
et
notamment
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
pour
le
personnel
de
l'État :
«
Frais
de
repas
: le
taux
du
remboursement
est
fixé
au
forfait
de
17,50
€
par
repas.
e
Frais
d'hébergement
:
le
taux
du
remboursement
des
frais
d'hébergement
(nuitée
et
petit
déjeuner)
est
fixé,
au
réel
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent,
attesté
par
les
justificatifs
transmis
à
:
e
/0
€
en
province,
+
90
€
dans
les
villes
de
plus
de
200
000
habitants
et
celles
de
la
métropole
du
grand
Paris,
e
110
€
à
Paris,
+
120
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite).
Le
cas
échéant
:
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
le
taux
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
pourra
être
majoré,
à
200
€
par
nuitée,
dans
la
limite
des
sommes
effectivement
engagées.
Ainsi,
le
taux
pourra
être
majoré
dans
les
cas
suivants :
+
pour
les
nuitées
en
région
parisienne
du
fait
du
caractère
inadapté
des
taux
forfaitaires
maximMmums
;
+
pour
les
réservations
faites
moins
d'une
semaine
à
l'avance
en
raison
d'un
imprévu
ou
d'une
urgence,
et
ce
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Nota
-
Toute
revalorisation
des
taux,
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
3
juillet
2006
susvisé
ou
un
texte
modificatif,
Sera
automatiquement
prise
en
compte.
1.2.
Déplacement
à
l'intérieur
du
territoire
de
la
commune
(Article
4
du
décret
n°
2006-
781
du
3
juillet
2006)
Dans
la
mesure
où
la
commune
est
dotée
d'un
service
régulier
de
transport
public
de
voyageurs,
lorsque
l'agent
se
déplace
à
l'intérieur
du
territoire
de
la
commune
de
résidence
administrative,
de
la
commune
où
s'effectue
le
déplacement
temporaire,
ou
de
la
commune
de
résidence
familiale,
ses
frais
de
transport
pourront
être
pris
en
charge
sur
décision
de
l'autorité
territoriale.
Cette
prise
en
charge
s'effectuera
dans
là
limite
du
tarif,
ou
pour
l'agent
qui
se
déplace
fréquemment,
de
l'abonnement
le
moins
onéreux
du
transport
en
commun
le
mieux
adapté
au
déplacement.
Ces
modes
d'indemnisation
ne
sont
pas
cumulables
entre
eux
ni
avec
d'autres
indemnités
ayant
le
même
objet.
2.
MODALITÉS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
AGENTS
EN
FORMATION
Les
actions
de
formation
et
les
préparations
aux
concours
et
examens
ouvrent
droit
au
versement
de
l'indemnité
de
mission.
L'indemnité
de
mission
comprend
une
prise
en
charge
identique
à
celle
prévue
pour
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
en
mission
hors
résidence
administrative
et
familiale
(cf.
paragraphe
1
de
la
présente
délibération).
Pour
rappel,
les
dispositions
applicables
au
sein
de
la
collectivité
prescrites
au
règlement
de
formation
validé
par
délibération
du
16
décembre
2016
et
au
protocole
d'accord
sur
les
conditions
de
travail
des
agents
en
vigueur
par
délibération
du
16
janvier
2019
sont
les
suivantes
:
Pour
les
déplacements
dans
le
cadre
des
formations
auprès
du
CNFPT
ou
l'INET,
conformément
aux
règles
en
vigueur
de
prise
en
charge
par
le
CNFPT,
les
frais
d'hébergement
et
de
repas
sont
pris
en
charge
ou
remboursés
par
le
CNFPT
suivant
le
barème
en
vigueur,
là
collectivité
intervenant
en
complément
du
CNFPT
si
besoin,
pour
assurer
la
couverture
du
reste
à
charge
de
l'agent. e La
collectivité,
sur
présentation
d'un
justificatif
du
montant
du
remboursement
perçu
de
la
part
du
CNFPT
par
l'agent,
effectuera,
le
cas
échéant,
un
versement
complémentaire Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
18/04/2023
TT
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 06-DE
permettant
de
couvrir
le
reste
à
charge
de
l'agent,
dans
la
limite
du
respect
des
règles
de
remboursement
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
validés
par
la
collectivité.
Les
frais
d'hébergement
la
veille
pourront
être
pris
en
charge
à
partir
de
150
Kms
d'éloignement
entre
la
résidence
administrative
et
le
lieu
du
stage.
Les
frais
de
repas
seront
également
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Pour
les
déplacements
dans
le
cadre
de
formations
suivies
auprès
d'autres
organismes
de
formation,
ou
pour
tout
autre
déplacement
(journée
d'actualité,
séminaires
et
autres..),
le
remboursement
des
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
repas
sera
pris
en
charge
par
la
collectivité,
dans
la
limite
du
respect
des
règles
de
remboursement
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
validés
par
la
collectivité.
Les
frais
d'hébergement
la
veille
pourront
être
pris
en
charge
à
partir
de
150
Km
d'éloignement
entre
la
résidence
administrative
et
le
lieu
du
stage.
Les
frais
de
repas
seront
également
pris
en
charge
par
la
collectivité.
3.
MODALITÉS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PARTICIPATION
AUX
EPREUVES
DES
CONCOURS,
DES
SÉLECTIONS
OÙ
DES
EXAMENS
PROFESSIONNELS
(Article
6
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006)
Il
s'agit
des
frais
de
déplacement
des
agents
appelés
à
se
présenter
aux
épreuves
d'admissibilité
ou
d'admission
d'un
concours,
d'une
sélection
ou
d'un
examen
professionnel
organisé
par
l'administration,
se
déroulant
hors
de
leurs
résidences
administratives
ou
familiales.
Ces
frais
seront
pris
en
charge
dans
le
cadre
des
épreuves
d'admissibilité
ou
d'admission
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel
du
grade
ou
cadre
d'emploi
immédiatement
supérieur
au
grade
actuel,
les
frais
de
transport
aller-retour
sont
pris
en
charge
au
titre
du
déplacement
entre
le
lieu
de
l'épreuve
le
plus
proche
et
la
résidence
administrative
ou
la
résidence
familiale,
pour
les
différentes
épreuves
d'un
seul
concours
ou
examen
par
année
civile
(et
3
fois
maximum
pour
le
même
concours
dans
la
carrière).
Les
frais
d'hébergement
la
veille
du
jour
du
concours
ou
examen
pourront
être
pris
en
charge
à
partir
de
150
Km
d'éloignement.
Si
les
épreuves
se
déroulent
sur
plusieurs
jours
consécutifs,
les
frais
d'hébergement
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Les
frais
de
repas
seront
également
pris
en
charge
par
la
collectivité.
MODALITÉS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PARTICIPATION
AUX
ORGANISMES
CONSULTATIFS
(Article
2 du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006) Il s'agit
de
personnes
qui
se
déplacent
pour
participer
aux
commissions,
conseils
(médicaux
et
de
discipline),
comités
et
autres
organismes
consultatifs
dont
les
frais
de
fonctionnement
sont
payés
sur
fonds
publics.
L'indemnité
de
mission
comprend
une
prise
en
charge
identique
à
celle
prévue
pour
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
en
mission
hors
résidence
administrative
et
familiale
(cf.
paragraphe
1
de
la
présente
délibération).
4,
JUSTIFICATIFS
ET
AVANCE
(Articles
11-1
et
3-2
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
et
7
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001)
4.1.
Communication
des
justificatifs
de
paiement
Les
justificatifs
de
paiement
des
frais
de
déplacement
temporaires
sont
communiqués
par
l'agent
au
seul
ordonnateur
qui
en
assure
le
contrôle.
Ils
peuvent
lui
être
fournis
sous
forme
dématérialisée,
cette
dématérialisation
étant
native
ou
duplicative.
Les
frais
d'hébergement
doivent
systématiquement
être
justifiés
à
l'employeur
par
une
facture
ou
toute
autre
pièce
attestant
d’un
hébergement
à
titre
onéreux. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 06-DE
Lorsque
le
montant
total
de
l'état
de
frais
ne
dépasse
pas
un
montant
fixé
par
arrêté
des
ministres
chargés
du
budget
et
de
la
fonction
publique
(à
ce
jour,
30
euros),
l'agent
doit
conserver
les
justificatifs
de
paiement
afférents
à
l'état
de
frais
jusqu'à
leur
remboursement,
à
l'exception
des
justificatifs
relatifs
aux
frais
et
taxes
d'hébergement.
Dans
ce
cas,
la
communication
des
justificatifs
de
paiement
n'est
requise
qu'en
cas
de
demande
expresse
de
l'ordonnateur. Les
frais
de
déplacement
pris
en
charge
directement
par
l'administration
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
ne
donnent
pas
lieu
à
la
communication
par
l'agent
des
pièces
justificatives
afférentes
dès
lors
que
l'ordre
de
mission
est
conforme
à
la
commande
effectuée
auprès
du
ou
des
prestataires
de
l'administration.
4,2,
Demande
d'avance
Les
agents
qui
en
font
la
demande
préalable
peuvent
bénéficier
d'une
avance
sur
le
paiement
des
frais
de
déplacement,
sous
réserve
de
l'impossibilité
de
recourir
aux
prestations
en
nature
prévues
directement
via
un
contrat
ou
convention
pour
l'organisation
des
déplacements
éventuellement
conclus
par
la
collectivité.
Le
montant
de
l'avance
fixé
à
75
%
du
montant
maximum
de
l'indemnité
susceptible
d'être
attribuée,
est
précompté
sur
le
mandat
de
paiement
émis
à
la
fin
du
déplacement
à
l'appui
duquel
les
états
de
frais
sont
produits.
Cette
avance
devra
être
remboursée
par
l'agent
si
le
déplacement
n'a
pas
lieu
quel
que
soit
le
motif. Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
:
Vu
le
Décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
le
Décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État ;
Vu
le
Décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
dans
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-753
du
19
juin
1991
;
Vu
l'Arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État :
Vu
l'Arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils ;
Vu
l'Arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État
; Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 06-DE
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
e
D'APPROUVER
les
modalités
de
prise
en
charge
et
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
applicables
à
l’ensemble
des
agents
du
CCAS
et
de
ses
établissements,
telles
que
présentées
ci-dessus,
e
DE
DIRE
que
les
montants
des
remboursements
de
frais
seront
réévalués
en
fonction
de
l'évolution
des
textes
en
vigueur,
+
D'AUTORISER
Madame
la
Vice-Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
e
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
du
CCAS.
ente
du
Conseil
d'Administration
AS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 07-DE
les
Sables
Qt
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
|
.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET :
CCAS
-
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
POUR
LES
AGENTS
OCCUPANT
DES
FONCTIONS
ITINERANTES
Délibération
n°
: D_2023
04
11
N°07
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
:
M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
M.
YOU)
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
:
Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée :
Comme
le
prévoit
la
loi,
le
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
a
autorisé
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
pour
les
agents
occupant
des
fonctions
itinérantes.
Les
fonctions
éligibles
doivent
être
caractérisées
par
des
déplacements
fréquents
voire
quotidiens
à
l'intérieur
d'une
même
commune,
dès
lors
que
cette
fréquence
rend
difficile
voire
impossible
l'utilisation
des
transports
en
commun
et
que
l'agent
ne
peut
pas
disposer
d'un
véhicule
de
service.
Les
emplois
concernés
par
les
fonctions
itinérantes,
qui
doivent
être
déterminés
par
l'assemblée
délibérante,
sont
les
suivants : Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
s
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 07-DE
Pour
le
siège
du
CCAS
:
e
L'ensemble
des
agents
(visites
au
domicile
des
usagers
et
interventions
sur
les
différents
sites
des
manifestations)
;
Le
montant
du
remboursement
maximal
par
an
est
fixé
à
615
€,
sur
présentation
d'un
état
des
kilomètres
effectués,
de
la
carte
grise
du
véhicule
concerné.
Il
est
toutefois
rappelé
que
le
CCAS
dispose
de
3
véhicules
de
service
depuis
2022
qui
doivent
être
utilisés
en
priorité
pour
les
déplacements
professionnels. *X *X
*%
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
notamment
l'article
14,
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°5
du
17
mai
2021
concernant
l'indemnité
forfaitaire
pour
les
fonctions
itinérantes, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
+
DE
VERSER
l'indemnité
forfaitaire
pour
les
déplacements
à
l’intérieur
du
territoire
de
la
commune
dans
la
limite
de
615
€
par
an,
°
DE
DIRE
que
ce
versement
pourra
être
fractionné
et
versé
dans
la
limite
des
frais
engagés,
+
D'APPLIQUER
ce
dispositif
aux
agents
du
CCAS
et
des
établissements
mentionnées
ci-
dessus,
e
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
du
CCAS. Vice-Présidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 08-DE
les
Sables
d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
|
|
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: CCAS
-
BUDGET
ANNEXE
-
EHPAD
RÉSIDENCE
LES
VALLÉES
-
COMPTE
DE
GESTION
2022
Délibération
n°
: D_2023
04
11
N°08
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
M.
YOU)
Assistaient
: M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
:
Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée :
Après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitif
et
Supplémentaire
de
l'Exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
d'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 08-DE
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'Exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il
y
a
été
satisfait :
Il
est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir :
1°
- statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
;
2°
-
statuer
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'Exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
- statuer
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives :
Considérant
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
EHPAD
RÉSIDENCE
LES
VALLÉES
transmis
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
;
Vu
l'article
58
de
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
Vu
le
décret
n°2016-1815
du
21
décembre
2016
modifiant
les
dispositions
financières
applicables
aux
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur
du
budget
annexe
EHPAD
RÉSIDENCE
LES
VALLÉES,
visé
et
certifié
conforme
par
l’'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
notre
part.
Florence
PINEAU
“Sidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 09-DE
les Sables
OQ.cE'
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
,
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: CCAS
-
BUDGET
ANNEXE
-
EHPAD
RÉSIDENCE
LES
VALLÉES
-
ERRD
2022
Délibération
n°
: D_2022
04
11
N°09
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
là
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
:
M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
M.
YOU)
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée :
L'EHPAD
RÉSIDENCE
LES
VALLÉES
n'est
plus
soumis
à rendre
un
Compte
Administratif,
mais
un
Etat
Réalisé
des
Recettes
et
des
Dépenses
(ERRD)
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié le 18/04/2023
S'LOS
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 09-DE
COMPTE
DE
RESULTAT
CONSOLIDE
CHARGES
PRODUITS
COMPTE
DE
RESULTAT
Prévues
Réalisées
Prévues
Réalisées
L- Charges d'exploitation courante
S87S71É
{g2IG35e
3976tl
3246151386
- Produits de tarification
2 Charges de personnel
2H
eue
1891700
15 1625t
- Autres
d'ex
3- Charges de structure
ARE
375
4115.00
7105537
- Produits financiers et non encaissables
TOTAL
DES
3450Hé66t|
31085080€|
34500466
34708150
AL
DES
PRODUITS
RESULTAT (EXCHDANT}
n00
RESULTAT
TABLEAU
DE PASSAGE
DU RESULTAT
A LA CAF
Réalisées
— Vakur nette comptabk des actifs cédés
- Produits des cessions d'actifs
— dotations aux amortissements et aux provsions |
3435H00€|
38m]
H1ISONE
34 LI2O € | - quote part des subventions virée au résultat
AO UQQE
3000000€ | - reprises sur amortissements et provisions
SOUS
TOTAL
|
3H HE
KO 767.05
€
9
HISODE
CR
SOUS
TOTAL
2
Taux de CAF en pourcentage des produits
QI
Taux d'IAF en pourcentage des produits
TABLEAU
DE FINANCEMENT
Réalisées
Prévues
Réalisées
PA!
Emprunts
Remboursement de dettes fnanckres
HOMME
3Bgeue|
WE
339100€
Immobilisations
106 SNLDDE
S&1.HE
6 00e
i8061.49€ | Dotations et subventions
Autres emplois
Autres ressources (dont cession actifs)
TOTAL DES EMPLOIS
Wim!
37148987]
3670)
Hoi
TOTAL DES RESSOURCES
TOTAL
EQUILIBRE
DU TABLEAU
DE
40650000€|
3B863S,ME]
10650000€ |
J8863SH4E
8
}
; TABLEAL
DE
FINANCEMENT
FINANCEMENT
500,00
SH
534€
| TOTAL
EQUILIBRE
DU
FOND
DE
ROULEMENT
NET
GLOBAL
(FRNG) Prèvues
Réalisées
FRNG
au ler janvier
DH)
N0H2HE
Variation du fonds
de
roulement
89 71.00€
[7 Hit
TRESORERIE
Prévues
Réalisées
Trésorerie au ler janvier
SUIAUE|
JANOHE
Variation de trésorerie de la période
-
233.
H5150%€
IL75761E
69 815.81€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 09-DE
COMPTE
DE
RÉSULTATS
PAR
SECTION
TOTAL
Répartition
par
sections
Hébergement
Dépendance
Soins
TOTAL
CHARGES
3
429
856,89
1
770
009,75
443
669,41
1216
177,73
TOTAL
PRODUITS
3
470
815,00
1
734
542,82
458
517,08
1277
755,10
RÉSULTAT COMPTABLE
40
958,11
-
35
466,93
14
847,67
61
577,37
76
425,04
REPORT
A
NOUVEAU
30
000
30
000
76
425,04
RÉSULTAT
À
AFFECTER
70
958,11
-5
466,93
76
425,04
Vu
l'article
58
de
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
Vu
le
décret
n°2016-1815
du
21
décembre
2016
modifiant
les
dispositions
financières
applicables
aux
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Vu
la
présentation
du
rapport
d'activité
de
l'année
2022.
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
de
déclarer
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
- d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Florence
PINEAU
-Presidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 10-DE
les
Sables
OO:
onne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
Lo.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET:
CCAS
-
BUDGET
ANNEXE
-
EHPAD
RÉSIDENCE
LES
VALLÉES
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Délibération
n°
:
D_2022
04
11
N°10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU)
Assistaient
: M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
Vu
l'article
58
de
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
Vu
le
décret
n°2016-1815
du
21
décembre
2016
modifiant
les
dispositions
financières
applicables
aux
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l'article
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles :
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles : Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
ID : 085-200082154-20230411-D
2023 04
11_10-DE
S'LGO
Suite
au
vote
de
l'ERRD
2022
et
à
la
présentation
du
rapport
d'activité
2022,
Madame
la
Vice-
Présidente
propose
d'affecter
le
résultat
administratif
constaté
pour
l'exercice
2022,
soit
un
excédent
de
70
958,11
€.
done
Ln
Fr
3 429
856,89
Resultats
cumulés
+
76
425.04
Total
charges
09,75
443
669,41
1216
177,73
Total
produits
1734
542,82
458
517,08
1277
755,10
3
470
815,00
Résultat
comptable
-
35
466,93
14
847,67
61
577,37
40
958,11
Report
à
nouveau
des
30
000
30
000
exercices
antérieurs
(solde
créditeur
cp
Détermination
et affectation
des
résultats
NL
C
t
US
Hébergement
Total
compte
ompte
Dépendance
Ë
Résultal
comptable
de
l'exercice
= classe
6 -
_
Excédent
76
425,04
€
76
425,04
€
classe
7
Déficit
(sans
signe
”-*)
35
466,93
€
35
466.93
€
Reports
à
nouwau
des
exercices
antérieurs
” Comptes
de
report
à
des
110
Report
à
nouwæau
(solde
créditeur)
30
000,00
€
30
000.00
€
antérieurs
119
Report
à
nouveau
(solde
débiteur)
(sans
signe
"-
0.00
€
À.
RESULTAT
À
AFFECTER
(précédé
du
signe
“-"
pour
un
déficit}
76
425,04
€
-5
466,93
€
70
958,11
€
Affectation
du
résultat
administratif
à
nouwæau
(solde
créditeur)
en
report
à
nouveau
à
nouwæau
(solde
(sans
affectées
à
l'inwstissement
de
Réseres
de
compensation
des
déficits
en
sur
{montant
précédé
du
B
- TOTAL
DES
AFFECTATIONS
DE
RESULTAT
{égal
à
A)
Suivi
de
l'affectation
des
résultats
76
425,04
€
-5
466,93
€
-5
466,93
€
Solde
du
compte
au
31
décembre
2022
Mouvements
au
titre
de
Solde
du
compte
au
31
décembre
2023
(incluant
Nade
en
RUE
(incluant
l'affectation
ÉCART
l'affectation
des
des résultats 2021)
en
2x}
résultats 2022)
10682
Rèserws
affectees
à
l'investissement
610
170,41
€
30
000,00
€
640
170.41
€
10685
Excédents
affectés
è la
couverture
du besoin
en
21
225,76
€
21
225,76
€
fonds
de
roulement
(réseræ
de
trésorerie)
10686
Compensation
des
déficits
d'exploitation
422
703,35
€]
46
425,04
€
469
128.39
€
10687
Compensation
des
charges
d'amortissement
225
235,65
€
-5
466,93
€|
219
768,72
€]
110
Report
à
nouveau
(solde
créditeur)
30
000,00
€
-30
000,00
€
0.00
€
119
Report
à
nouwau
(solde
débiteur)
0.00
€
0,00 0,00
€
-5
466,93
€
70
958,11
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 10-DE
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
les
résultats
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
:
*
Résultat
2022
-
Section
Hébergement
:
-
5
466,93
€
en
reprise
sur
les
réserves
de
compensation
des
charges
d'amortissement
au
compte
10687(31)
*
Résultat
2022
- Section
Soins
et
Dépendance
: 76
425,04
€
€
=>
30
000.00
€
en
Réserve
d'investissement
au
compte
10682
=>
46
425.04
€
en
Réserve
de
compensation
des
déficits
au
compte
10686(32)
Florence
PINEAU
‘Administration
es
Sables
d'Olonne
Vice-Prési CCAS
de
la Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 11-DE
les
Sables
Oct
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
|
.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
:
CCAS
-
BUDGET
ANNEXE
-
EHPAD
RÉSIDENCE
LES
CORDELIERS
-
COMPTE
DE
GESTION
2022
Délibération
n°
: D_2023
04
11
N°11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
:
M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE}),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
: M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
Après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitif
et
Supplémentaire
de
l'Exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
d'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'Exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
s
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 11-DE
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il
y
a
été
satisfait
:
Il
est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
:
1°
- statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
;
2°
- statuer
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'Exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
- statuer
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Considérant
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
EHPAD
LES
CORDELIERS
transmis
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques;
Vu
l'article
58
de
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
Vu
le
décret
n°2016-1815
du
21
décembre
2016
modifiant
les
dispositions
financières
applicables
aux
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur
du
budget
annexe
EHPAD
LES
CORDELIERS,
visé
et
certifié
conforme
par
l’'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
notre
part.
Florence
PINEAU
onseil
d'Administration
AS
de
la Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 12-DE
les Sables d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: CCAS
-
BUDGET
ANNEXE
-
EHPAD
RÉSIDENCE
LES
CORDELIERS
-
ERRD
2022
Délibération
n°
: D_2023
04
11
N°12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée:
L'EHPAD
LES
CORDELIERS
n'est
plus
soumis
à
rendre
un
Compte
Administratif,
mais
un
État
Réalisé
des
Recettes
et
des
Dépenses
(ERRD)
lequel
peut
se
résumer
ainsi: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
G
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 12-DE
COMPTE
DE
RÉSULTAT
CONSOLIDÉ
-
EXERCICE
2022
CHARGES
PRODUITS
PREVUES
REALISEES
PRES
REALISES
Groupe
| : charges
afférentes
à
l'exploitation
courante
Groupe
l:
produits
de
la
414
094,00
€
385
380,39€|
361127041€|
3598
816,86€
tarification
Groupe
Il:
charges
afférentes
au
personnel
Groupe
Il:
autres
produits
2587
285,41
€ |
246023,73€
131
331,00
€
121
756,34
€
reletifs
à
l'exploitation
Groupe
Ill : produits
fnanciers,
807
747,00
€
716
897,46
€
66
525,00
€
31
684,80
€
produits
exceptionnels
et
produits
non
encaissables
Groupe
Ill:
charges
afférentes
à
la
structure
L
TOTAL
DES
CHARGES
3 809
126,41€|
356251457€|
3809
12641€|
3752
257.00
€
[TOTAL
DES
PRODUITS
a
—
+ ——"
———
-
€}
18974243€
0,00 €
æ
(€)
=
L
à
TABLEAU
DE PASSAGE
DU
RESULTAT
A LA CAF
- EXERCICE
2022
PREVU
|
REALISE
PREUW
|
REALIS
|
+
€|
18974243
0,00€
-
€
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif
cédés
=
=
Produits
des
cessions
|
el
€
d'éléments d'actif
Dotations
aux
amortissements,
Quetes-parts
des
subventions
aux
dépréciations
et aux
173
610,00
€
8 749,00 € |
et fonds
associatifs
virées
au
provisions
résultat
Reports
en
fonds
dédiés
(ESSMS
privés)
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
Utilisation
de
fonds
dédiés
et
de
fonds
reportés
(ESSMS
privés)
SOUS-TOTAL
1
8 749,00
€
|SOUS-TOTAL
2
Taux
de
CAF
en
pourcemage
des
produits
Taux
d'AF
en
pourcentage
des
produits
Remboursement
des
dettes
financières
Emprunts
à
plus
d'un
an
et
35
300,00
€
31
866,10
€
20
000,00
€
14
290,50
€
dettes
assimilées
205
350,00
€
|
108
888,51
€
48
965,79
€
|
25
995,79
€
fonds
propres
(sauf
106)
et
|
subventions
d'investissement
|
Autres
ressources
(dont
| | |
(
Apports,
dotations,
réserves,
immobilisations
(2)
I
Autres
emplois
|
-
€
-
€
-
€
-
€
produits
des
cessions
d'éléments
d'actif)
TOTAL
DES
EMPLOIS
|
240
650,00
€
140
744,61
€
241
075,79€
388
390,62
€ | TOTAL
DES
RESSOURCES
APPORT AU
FONDS DE
—
.
[PRELEVEMENT SUR LE
ROULEMENT
PAS
||
ENTREG
LE
FE
_€]FONDS
DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE D
TOTAL EQUILIBRE DU
241
075,79
€
388
390,62
€
241
075,79€
|
388
390,62
€
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
SUR
LES
COMPTES
DE
LIAISON
STABLES
DE
TRESORERIE
- EXERCICE
2022
(3)
PREWS
|
REALISES
PREWS
|
REALISES
Compte
de
liaison
stable
de
|
|
trésorerie
(en
emploi)
Compte
de
liaison
stable
de
-
€
|
€
|fésorerie
{en
ressource)
FONDS
DE
ROULEMENT
NET
GLOBAL
(FRNG)
- EXERCICE
2022
PREVU
REALISE
FRNG
au
1er
janvier
2022
-
€
-
€
Variation
du
fonds
de
roulement
: Apport
ou
(Prélèvement)
calculé
à partir du
TF,
corrigé,
425,79
€
247
646,01
€
pour
les
ESSMS
privés,
des
mouvements
de
l'exercice
sur
FRNG
au
31
décembre
2022
425,79
€
247
646,01
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
ID : 085-200082154-20230411-D
2023 04
11_12-DE
S'LOF
COMPTE
DE
RÉSULTATS
PAR
SECTION
Hébergement
Dépendance
Soin
Total
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
:
2 000
098,26
1
906
348,18
563
075,98
558
600,29]
1
245
952,17
1
097
566,10|
3
809
126,41
3
562
514,57
Dépenses
Gr.l
335
394,00
320
872,68
35
200,00
32
305,20
43
500,00
32202,51|
41409400
385
380,39
Gr.ll
1001617,26,
1001569,72|
492775,98
492612,75|
1092 892,17,
966 054,26]
2 587 285,41)
2 460 236,73
Gr.lll
663 087,00
583
905,78
35
100,00
33
682,34]
109
560,00
99
309,33|
807747,00,
716
897,45
2
000
098,26)
1
938
408,06
563
075,98
559
653,07]
1
245
952,17)
1
254 195,87|
3 809 126,41
3
752
257,00
Recettes
Gr.l
1
880
728,26.
1855
164,43
534
555,98
536
270,67]
1
195
986,17)
1
207
380,76]
3
611
270,41,
3
598
815,86
Gr.
54
345,00
55
855,77
28
520,00
22
449,74]
48
466,00
43
450,83]
131
331,00
121
756,34
Gr.lil
65
025,00
27
387,86
0,00!
932,66
1
500,00!
3
364,28
66
525,00
31
684,80
Résultat
0,00!
32
059,88
0,00
1052,78
0,00
156
629,77
0,00
189
742,43
Résultat
inclus
budget
20
000,00
|
10
000,00
|
60593,83
|
90
593,83
Résultat
à
affecter
52
059,88
11
052,78
217
223,60
280
336,26
Vu
l'article
58
de
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
Vu
le
décret
n°2016-1815
du
21
décembre
2016
modifiant
les
dispositions
financières
applicables
aux
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l'article
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles:
Vu
la
présentation
du
rapport
d'activité
de
l'année
2022.
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles:
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
de
déclarer
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
-
de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
:
-
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Vice-Présidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 13-DE
les
Sables
d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: CCAS
-
BUDGET
ANNEXE
-
EHPAD
RÉSIDENCE
LES
CORDELIERS
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Délibération
n°
: D_2023
04
11
N°13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
là
Vice-Présidente
informe
l'assemblée:
Vu
l'article
58
de
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
Vu
le
décret
n°2016-1815
du
21
décembre
2016
modifiant
les
dispositions
financières
applicables
aux
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l'article
312-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
; Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
ID : 085-200082154-20230411-D
2023 04
11_13-DE 77
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Suite
au
vote
de
l'ERRD
2022
et
à
la
présentation
du
rapport
d'activité
2022,
Madame
la
Vice-
Présidente
propose
d'affecter
le
résultat
administratif
constaté
pour
l'exercice
2022,
soit
un
excédent
global
de
280
336,26
€
comme
suit :
Détermination
et
affectation
des
résultats
:
=
EHPAD
N°
de
Compte
850025602
compte
Résultat
comptable
de
l'exercice
42
Excédent
189
742,43
€
=
classe
6
- classe
7
Déficit
(sans
signe
"-"
Reports
à nouveau
des
exercices
antérieurs
fn)
Comptes
de
report
à
nouveau
110
| Report
à
nouveau
(solde
créditeur)
90
593,83
€
des
exercices
antérieurs
119
[Report à nouveau
(solde débiteur)
(sans
signe
"-")
A.
RESULTAT
A
AFFECTER
(précédé
du
signe
“-"
pour
un
déficit)
280
336,26
€
Affectation
du
résultat
administratif
.
.
Report
à
nouæau
(solde
créditeur)
? 1034
EHPAD
sous
Affectations
en
report
à
110
CPOM
81
052,78
€
nouveau
-
-
L
419
{Report
à
nouveau
(solde
débiteur)
(sans
signe
"-")
10682
Réserves
affectées
à l'investissement
182
059,88
€
10685
Excédents
affectés
à la
couverture
du
besoin
en
fonds
de
roulement
(réserve
de
trésorerie)
10686 CI
Réserves
de compensation
des déficits
Affectation
en
réserves
Affectation
en
réserves de
compensation
des
charges
d'amortissement
10687
Reprise
sur
les
réseræs
de
compensation
des
charges
d'amortissement
(montant
précédé
du
17
223,60
€
signe
"-")
1068734
EHPAD
SOUS
CPOM
B
- TOTAL
DES
AFFECTATIONS
DE
RESULTAT
(égal
à
A)
280
336,26
€
Suivi
de
l'affectation
des
résultats
des
ESSMS
publics
sur
le périmètre
de
l'ERRD
Solde
du
compte
au
31
.
| Solde
du
compte
au
31
N° de
Compte
décembre 2022
| ones ois 2022 (atleetés|
décembre 2023
compte
{incluant
l'affectation
en
2023)
|
{incluant
l'affectation
des
résultats
2021)
|
des
résultats
2022)
10682
Réserves
affectées
à
l'investissement
191
600,00
€
182
059,88
€|
373
659,88
€
Excédents
affectés
à
la
couverture
du
10685
besoin
en
fonds
de
roulement
(réserve
2
019,68
€
2
019,68
€
|
___|de
trésorerie)
—|
10686
Compensation
des
déficits
d'exploitation
443
969,38
€
443
969,38
€
u
|
|
10687
Compensation des charges
84 323,74 €
17 223,60 €
101 547,34 €
{d'amortissement
L
—
110
Report
à
nouwæau
(solde
créditeur)
90
593,83
€
-9
541,05
€
81
052,78
€
119
Report
à
nouwæau
(solde
débiteur)
|
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 13-DE
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
les
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus,
à
savoir
:
- au
c/110(34)
report
à
nouveau
81
052,78
€
- au
c/10682
réserves
affectées
à
l'investissement
182
059,88
€
- au
c/10687(34)
affectation
en
réserve
de
compensation
des
charges
d'amortissement
17
223,60
€.
Florence
PINEAU
onseil
d'Administration
ille
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 14-DE
les Sables
QE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Délibération
n°
:
D_2023
04
11
N°14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d‘administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
vice-présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
:
M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée :
Après
avoir
présenté
le
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
des
tiers,
ainsi
que
l'état
actif,
l'état
passif,
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
vous
être
assuré
que
le
receveur
du
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 14-DE
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
+
_Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
supplémentaire
:
+
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
+
_Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Considérant
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
transmis
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
;
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
déclarer
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur
du
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
notre
part.
éente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 15-DE
les
Sables
O.:
onne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Délibération
n°
: D_2023
04
11
N°15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
:
M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidence
informe
l'assemblée :
Après
avoir
présenté
les
différents
comptes
et
différents
groupes
de
l'exercice
2022
de
la
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Sables
d'Olonne
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l'Ordonnateur,
-
Considérant
que
l'Ordonnateur
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2021,
les
finances
du
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances,
et
n'ordonnant
que
les
dépenses
justifiées
et
utiles
; Envoyé en préfecture
le 18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 15-DE
-
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2022
;
-
Adoptant
le
document
tel
qu'il
est
joint
à
la
présente
délibération
et
constituant
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
pour
l'exercice
2022 ;
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2022
LIBELLE
|
BUDGET
DM
TOTAL
DEPENSES
| Rés
|
DÉPENSES
60
Achats
|
293
900,00
€
- 42
484,91
€
251
415,09
€
247
623,85
€
98,49
62
Autres
services
|
40
100,00
€
13
265,00
€
53
365,00
€
48
691,51
€
91,24
extérieurs
|
6215
Personnel
affecté
à
831
330,00
€
45
775,93
€
877
105,93
€
877
105,93
€
100
l'établissement
|
|
6218
Autre
personnel
450,00
€
- 264,79
€
185,21€
185,21
€
100
6333
Participation
0
1
859,40 €.
1
859,40
€
1
859,40
€
100
employeurs
formation |
professionnelle
t
64784
Œuvres
sociales
0
360,00
€
360,00
€
360,00
€ |
100
|61
Services
extérieurs
|
334
921,60
€
-56
899,02
€
278
022,58
€
272
392,95
€
97,98
|62
Annonces
et
insertions |
1
100,00
€
|
1
100,00
€
824,90
€
74,99
63
Taxes
impôts
|
56
800,00
€
0
56
800,00
€
12
096,00
€
21,30
168
Dotation
aux
|
89
397,55
el
o.
89
397,55
€)
89
397,55
€
100
amortissements
|
RECETTES
LIBELLE
BUDGET
DM
TOTAL
PRODUITS
Rés
706
Prestations
de
service
917
559,36€
-113
457,23
€
804
102,13
€
805
983,78
€
100,2 3
|
|
nl
|
7085
Prestations
délivrées
297
814,29€
-18
456,09
€
279
358,20
€
278
166,87
€
99,57
aux
usagers
|
7488
Autres
|
434
140,00
€,
66
511,00
€
500
651,00
€!
500
651,00
€
100
7718
Autres
|
0
0
o!
387,90
€]
773
Mandats
annulés
0
1561,42€
1561,42
€
1561,42 €
778
Autres
produits
|
0.
48,96
€
48,96
€
10
327,95
€
exceptionnels |
|
|
7815
Reprises
sur
provisions
0
24
403,55
€
25
403,55
€
0
|
|
1
791
Transfert
de
charges
0
0
0
7
542,79
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
n
Publié
le 18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 15-DE
COMPTE
1575 165 21
Excédent
investissement
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2022
LIBELLE
BP
DM
Provisions
grosses
réparations
0
25
403,55
€
Dépôts de cautionnement
3 065,80€
5 000,00
€
Immobilisations
corporelles
418
517,83
€
-25
403,55
reporté Dépôt
et
cautionnement
Amortissement
des
immobilisations
TOTAL 25
403,55
€
8 065,80
€
393
114,28
€
329
265,38
€
8
065,80
€
89
252,45
€
REALISE
€
2
818,30
€
73
226,96
€
6
252,60
€
89
252,45
€
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.13-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R
123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
l'ensemble
de
la
comptabilité
administrative
du
budget
annexe
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
soumise
à
votre
examen,
définitivement
closes.
Nm
qe
Florence
PINEAU
et
de
déclarer
toutes
opérations
de
2022
onseil
d'Administration
e
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
9
Publié
le
18/04/2023
S
L
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 16-DE
les
Sables
d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Délibération
n°
:
D_2023
04
11
N°16
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
: M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
:
Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
s'établissent
comme
suit
:
Section
_ de
fonctionnement,
il
en
ressort
un
excédent
de
52
715,01
€
(résultat
2022
excédentaire
de
54
229,51
€
moins
le
déficit
réel
2021
repris
au
fonctionnement
pour
1
514,50
€)
à
reprendre
au
budget
annexe
2023
de
la
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
en
section
de
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 16-DE
Section
d'investissement,
il
en
ressort
un
excédent
réel
de
348
725,17
€
(excédent
2022
pour
19
459,79
€
+ excédent
exercices
antérieurs
pour
329
265,38
€)
à
reprendre
au
budget
annexe
2023
de
la
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
en
section
d'investissement.
Au
regard
de
ces
résultats,
il
vous
est
proposé
de
les
affecter
sur
le
budget
annexe
2023
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
-
Nature
002
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
52
715,01
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Nature
2181
- Installation,
agencement
et
aménagement
250
000,00
€
Nature
2183
-
Matériel
de
bureau
et
informatique
10
000,00
€
Nature
2184
- Acquisition
de
matériel
(sur
10
ans)
50
000,00
€
Nature
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
38
725,17
€
Recettes
-
Nature
001
-
Excédent
d'investissement
reporté
348
725,17
€
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.13-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R
123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
l'affectation
sur
le
budget
annexe
2023
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR,
des
résultats
2022
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
- Nature
002
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
52715,01
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Nature
2181
-
Installation,
agencement
et
aménagement
250
000,00
€
Nature
2183
-
Matériel
de
bureau
et
informatique
10
000,00
€
Nature
2184
- Acquisition
de
matériel
(sur
10
ans)
50
000,00
€
Nature
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
38
725,17
€
Recettes
-
Nature
001
-
Excédent
d'investissement
reporté
348
725,17
€
Florence
PINEAU
ce-Presidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 17-DE
les
Sables
O5
onne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
PRIMITIF
2023
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
Délibération
n°
: D_2023
04
11
N°17
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
:
Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée :
La
Résidence
autonomie
«
LES
GENETS
D'OR
»,
établissement
médico-social,
est
gérée
par
le
CCAS
selon
l'article
L.3121-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Il
a
été
créé
lors
de
la
séance
du
15
janvier
2019,
un
budget
annexe
au
budget
principal
du
CCAS,
pour
chaque
établissement,
dont
la
Résidence
autonomie
«
LES
GENETS
D'OR
».
Ce
budget
annexe
comprend
une
section
de
fonctionnement
pour
recouvrer
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
les
limites
des
crédits
inscrits,
et
une
section
d'investissement
pour
engager
et
mandater,
sur
délibération
de
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
; Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le 18/04/2023
ID : 085-200082154-20230411-D
2023 04
11_17-DE
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
Budget
primitif
2023
Section
fonctionnement
article
LIBELLE
M22
BP
2022
RÉALISÉ
2022
BP
2023
Dépenses
60!
GROUPE
1
—-
ACHATS
60611 | Eau
&
assainissement
10
000,00
€
9
381,23
€
9
600,00
€
60612
|Energie,
électricité
36
000,00
€
27
643,27
€
54
000,00
€
60613|Chauffage
60
000,00
€
47
120,17
€
90
000,00
€
60618|Autres
fournitures
non
stockables
3
500,00
€
1326,41€
1
600,00
€
60621
|Combustibles
et
carburants
800,00
€
726,88
€
1
000,00
€
60622|Produits
d'entretien
8
500,00
€
7
192,40
€
8
000,00
€
60624
|Fourmitures
administratives
1
800,00
€
1
491,98
€
1
500,00
€
60625
ourieures
scolaires,
éducatives
et
de
1
200,00
€
1
262,83
€
1
200,00
€
6E+05|Foumitures
hôtelières
4
000,00
€
1
725,54
€
2
000,00
€
60628
able
enn
consommables
800,00
€
492,59
€
1 300,00
€
6063|Alimentation
166
500,00
€
148
837,13
€
165
000,00
€
6066
|Fournitures
médicales
800,00
€
423,42
€
600,00
€
TOTAL
ACHATS
293
900,00
€
247
623,85
€
335
800,00
€
62|GROUPE
1
-
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
6248|Transport
divers
500,00
€
0,00
€
300,00
€
6256
|Missions
300,00
€
270,00
€
300,00
€
6257|Réceptions
300,00
€
6,99
€
300,00
€
6262/|Frais
de
télécommunications
4
000,00
€
3
955,27
€
4
500,00
€
6288|
Autres
(CDF)
35
000,00
€
44
459,25
€
32
908,46
€
TOTAL
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
40
100,00
€
48
691,51
€
38
308,46
€
TOTAL
GROUPE
1
334
000,00
€
296
315,36
€
374
108,46
€
62|GROUPE
2
-
PERSONNEL
6215/Personnel
affecté
à
l'établissement
831
330,00
€
877
105,93
€
815
000,00
€
6218|Autres
personnels
extérieurs
450,00
€
185,21€
0,00
€
6333/|Participation
des
employeurs
for£
prof
0,00
€
1
859,40
€
3
000,00
€
64784|Œuvres
sociales
0,00
€
360,00
€
300,00
€
61
TOTAL
GROUPE
2
GROUPE
3
—
STRUCTURE
Services
extérieurs
831
780,00
€
879
510,54
€
818
300,00
€
6132|Locations
immobilières
270
771,60
€
225
643,00
€
0,00
€
61352/Équipements
4,79
€
0
61358|Locations
mobilières
1
300,00
€
194,31
€
2
000,00
€
61528]|Autres
42
000,00
€
33
841,99
€
46
000,00
€
61558
|Fntretien et réparations sur bien
16 000,00
€
8 262,78 €
11 000,00
€
mobiliers
6161/Primes
d'assurances
4
200,00
€
4
010,95
€
»
600,00
€
6182/|Documentation
générale
et
technique
650,00
€
435,13
€
914,00
€
total
services
extérieurs
272
392,95
€
65
514,00
€
6231
|Annonces
et
Insertions
1
100,00
€
824,90
€
1
000,00
€
63512|Taxes
foncières
45
000,00
€
0,00
€
36
392,37
€
63513
|Autres
impôts
locaux
11
800,00
€
12
096,00
€
12
700,00
€
68112)|Dotations
aux
amortissements
89
397,55
€
89
252,45
€
91
339,50
€
TOTAL
GROUPE
3
482219,15€
374566,30
C|
206
945,87
€
002|Déficit
de
fonctionnement
reporté
1
514,50
€
TOTAL
DÉPENSES
1
649
513,65
€
1550
392,20
€
1 399
354,33
€
GROUPE
2
—
AUTRES
PRODUITS
1|Excédent
reporté
52715,01
706
Hébergement
917
559,36€|
805983,78€|
830
478,52€
7o85/Preststions
délivrées
aux
usagers,
297
814,29€|
278166,87€|
272901,29€
accompagnants…
7488 | Autres
(subvention
CCAS
+
CDF)
434
140,00
€
500
651,00
€
235
145,11
€
TOTALE
GROUPE
2
GROUPE
3
-
PRODUITS
1 649
513,65
€
1
584
801,65
€
1338
524,92€
FINANCIERS
7718|Autres
0,00
€
387,90
€
8
114,40
€
773|Mandats
annulés
(sur
exercice
anté)
1561,42€
0,00
€
778|Autres
produits
exceptionnels
0,00
€
10
327,95€
0,00
€
7815|Reprises
sur
provisions
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
791/|Transfert
de
charges
d'exploitation
7
542,79
€
0,00
€
TOTAL
GROUPE
3
0,00
€
19
820,06
€
8
114,40
€
TOTAL
RECETTES
1
649
513,65
€
1 604
621,71
€
1399
354,33
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le 18/04/2023
ID : 085-200082154-20230411-D
2023 04
11_17-DE
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
Budget
primitif
2023
Section
investissement
article
LIBELLE
M22
BP
2022
RÉALISÉ
2022
PRAPDANNEL
DÉPENSES
15/72|Provisions
pour
gros
entretiens
0,00
€
0,00
€
0,00
€
165|Dépôts
et
cautionnement
3
065,80
€
2
818,30
€
5
000,00
€
2181/|Installation,
agenc.
et
aménagement
300
000,00
€
40
509,41
€
300
000,00
€
2183|Matériel
de
bureau
et
Informatique
10
000,00
€
1
078,80
€
10
000,00
€
2182|Matériel
de
transport
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2184|Acquisition
de
matériel
40
000,00
€
0,00
€
40
000,00
€
2188|Autres
immobilisations
corporelles
68
517,83
€
31
638,75
€
90
064,67
€
TOTAL
21
418
517,83
€
73
226,96
€
440
064,67
€
TOTAL
DES
EMPLOIS
421
583,63
€
76
045,26
€
445
064,67
€
RECETTES
001
|Excédent
investissement
reporté
329
265,38
€
0,00
€
348
725,17
€
165|Dépôts
et
cautionnement
3
065,80
€
6
252,60
€
5
000,00
€
28|AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
89
252,45
€
89
252,45
€
91
339,50
€
TOTAL
DES
RESSOURCES
421
583,63
€
95
505,05
€
445
064,67
€
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
budget
primitif
2023
de
la
Résidence
autonomie
«
LES
GENETS
D'OR
»
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus.
Florence
PINEAU
ct
Présidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
n
Publié
le 18/04/2023
ID : 085-200082154-20230411-D
2023 04
11_18-DE
les
Sables
O2
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Délibération
n°
:
D_2023
04
11
N°18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
vice-présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARATY),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
:
Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
:
Après
avoir
présenté
le
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
des
tiers,
ainsi
que
l'état
actif,
l’état
passif,
l’état
des
restes
à
payer
:
Après
vous
être
assuré
que
le
receveur
du
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 18-DE
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
°
_Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
supplémentaire
;
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Considérant
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
transmis
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
;
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
déclarer
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur
du
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
notre
part.
Florence
PINEAU Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 19-DE
les
Sables
Os
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Délibération
n°
:
D_2023
04
11
N°19
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
PINEAU
Florence
vice-présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
: M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
:
Après
avoir
présenté
les
comptes
des
différents
groupes
de
la
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
de
l'exercice
2022
pour
le
centre
communal
d'action
sociale
des
Sables
d'Olonne
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
d'administration
dressé
par
l'Ordonnateur,
e
Considérant
que
l'Ordonnateur
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022,
les
finances
du
budget
annexe
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
ID : 085-200082154-20230411-D
2023 04
11_19-DE 7
SALINES
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances,
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles
;
+
_ Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2022 ;
+
Adoptant
le
document
tel
qu'il
est
joint
à
la
présente
délibération
et
constituant
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
pour
l'exercice
2022 ;
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RÉALISÉES
%
BP
2022
DM
TOTAL
03
Te
60
Achats
395
600,00
10
000,12
405
600,12
369
372,17
91,07
62
Autres
services
extérieure
38
276,00
45
499,51
83
775,51
38
914,13
43,45
GROUPE
1
NELOTATION
433
876,00
55
499,12 |
489
375,63
408
286,30
83,43
6215
Personnel
affecté
894
643,34
73135,18
.
967
778,52.
959
820,64
|
99,18 |
|
6218 Personnel
8 000,00
|
8 000,00
5 492,51
68,66
exterieur
.
|
| GROUPE
2 PERSONNEL
|
902
643,34
|
73135,18
|
975
778,52
965
313,15
98,93
|
|
61
Services
extérieurs
341
000,00
20
000,00
361
000,00
345
768.18
95,78
63
Impôts
et taxes
49
000,00
10
000,00
59
000,00
46
104,00
78,14
68
Dotations
82
087,99
82
087,99
82
087,99
100
GROUPE
3
STRUCTURE
472
087,99
30
000,00 |
502
087,99
473
960,17
94,40
TOTAL
DÉPENSES
DE
EN
TIONNECENT
1 809
607,33
158
834,81 |
1 968
242,14
1 848
965,11
93,94
PRODUITS
RÉALISÉS
%
BP
2022
DM
TOTAL
505
réalisé|
706 Prestations
de
1 240
000,00 |
1 240
000,00
1 246
033,01 |
100,49
service
17]
:
Î
|
7085
Prestations
450
000,00
450
000,00
455
723,68 |
101,27
délivrées
aux
usagers
|__
|
ne
7488
Autres
15
566,00
35
499,51
51 065,51
3649354.
71,46
GROUPE
2 PRODUITS
| D'EXPLOITATION
1 705
566,00
35
499,51 |
1 741
065,51
1 738
250,23
99,84
|
.
_
L
| 7718
Autres
0!
123135,18
|
123
135,18
0
0
77
Produits
20
384,86
20
384,86
20
384,86 |
100,00
exceptionnels
_
|
|
GROUPE
3 PRODUITS
FINANCIERS
ET
| PRODUITS
NON
20
384,
86
123
135,18 |
143
520,04
20
384,86
14,2
| ENCAISSABLES
1
|
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
| DE
FONCTIONNEMENT
|
! 809
607,33
|
158
634,81
1 968
242,14
1 758
635,09
89,35
TOTAL
Dépenses
de
fonctionnement
:
TOTAL
Recettes
de
fonctionnement :
Excédent
N-1
Reporté :
Déficit
à
reporter
sur
2023
1
848
965,11
€
1
758
635,09
€
83
656,59
€
__6 673,43
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
RÉSIDENCE
LES
FLEURS
SALINES
SECTION
INVESTISSEMENT Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
ID : 085-200082154-20230411-D
2023 04
11_19-DE
COMPTE
LIBELLE
BP
2022
DM
TOTAL
RÉALISÉE
2022
Collectivités
et
1392
Etablis
publics
20
384,86
20
384,86
20
384,86
165
Dépôts
et
12
000,00
12
000,00
570,85
cautionnement IMMOBILISATIONS
21
|
CORPORELLES
663
019,82
50
000,00
713
019,82
74
038,06
TOTAL
DES
EMPLOIS
695
404,68
50
000,00
745
404,68
94
993,77
Excédent
001
investissement
601
316,69
601
316,69
0
reporté
1025
Don
et legs
en
50
000,00
50
000,00
0
capital
16
Dépôt et
12 000,00
12 000,00
8 172,40
cautionnement Amortissement
des
28
[immobilisations
| 82
087,99
82
087,99
|
82
087,99
TOTAL
DES
RESSO
ES
._695
404,68
50 000,00
|
745
404,68
__
90
260,39
RÉSULTAT
À
AFFECTER
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
+
596
583,
31
€
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
l'ensemble
de
la
comptabilité
administrative
du
budget
annexe
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
soumise
à
votre
examen,
et
de
déclarer
toutes
les
opérations
2022
définitivement
closes.
ssidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
SO Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le
18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 20-DE
les
Sables
Os:
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Délibération
n°
: D_2023
04
11
N°20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
PINEAU
Florence
vice-présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
:
M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M,
RICOUR
Etienne
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
:
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
RÉSIDENCE
LES
FLEURS
SA-
LINES
s'établissent
comme
suit :
-
En
fonctionnement,
il
en
ressort
un
déficit
réel
de
6
673,43
€
-
En
investissement,
il
en
ressort
un
excédent
total
de
596
583,31
€
Au
regard
de
ces
résultats,
il
vous
est
proposé
de
les
affecter
sur
le
budget
2023
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 20-DE
>
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
déficit
de
fonctionnement
est
repris
au
compte
002
en
dépenses
de
fonctionnement
à
hau-
teur
de
6
673,43
€.
>
SECTION
D'INVESTISSEMENT
L'excédent
d'investissement
est
repris
au
compte
001
en
recette
d'investissement
à
hauteur
de
596
583,31
€.
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
l'affectation
sur
le
budget
2023
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES,
des
résultats
2022
comme
suit.
>
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
déficit
de
fonctionnement
est
repris
au
compte
002
en
dépenses
de
fonctionnement
à
hau-
teur
de
6
673,43
€.
>
SECTION
D'INVESTISSEMENT
L'excédent
d'investissement
est
repris
au
compte
001
en
recette
d'investissement
à
hauteur
de
596
583,31
€.
Florence
PINEAU
e
du
Conseil
d'Administration
CAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le 18/04/2023
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 21-DE
les
Sables
d'Olonne.
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
,
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET
:BUDGET
ANNEXE
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
-
BUDGET
PRIMITIF
2023
Délibération
n°
: D_2023
04
11
N°21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
vice-présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
:M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
:
M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
:
Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
:
La
résidence
autonomie
«
LES
FLEURS
SALINES
»,
établissement
médico-social,
est
géré
par
le
CCAS
selon
l'article
L.3121.1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
La
capacité
d'accueil
est
de
90
résidents
autonomes,
dans
un
habitat
intermédiaire
entre
la
maison
individuelle
et
la
structure
collective.
Il
a
été
créé
lors
de
la
séance
du
15
janvier
2019,
un
budget
annexe
au
budget
principal
du
CCAS
pour
chaque
établissement,
dont
la
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES.
Ce
budget
annexe,
comprend
une
section
de
fonctionnement
pour
recouvrer
les
recettes
et
enga-
ger,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
les
limites
des
crédits
inscrits,
et
une
section
in-
vestissement
pour
engager
et
mandater,
sur
délibération
de
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
ID : 085-200082154-20230411-D
2023 04 11 21-DE
77
.
BUDGET
PRIMITIF
2023
RESIDENCE
LES
FLEURS
SALINES
SECTION
FONCTIONNEMENT
article
LIBELLE
M22
BP
2022
RÉALISÉ
2022
BP
2023
4
Dépenses
|
60
| GROUPE
1 - ACHATS
a
60611
|
Eau
&
assainissement
22
000,00
€
20
890,80
€
23
000,00
€ |
60612
|
Énergie,
électricité
37
000,00
€
32
763,93 €
65
000,00
€ |
60613
|
Chauffage
40
000,00
€
29
017,69
€
70
000,00
€
60618
|
Autres
fournitures
non
stockables
7
000,00
€|
11
940,38
€
11
000,00
€
60621
Combustibles
et
carburants
400,00
€
400,75
€
500,00
€
60622
|
Produits
d'entretien
16
000,00
€
14
327,75
€
16
000,00
€
60624
Fournitures
administratives
2
500,00
€
2
420,49
€
2
500,00
€
60625
Fournitures
scolaires,
éducatives
et
de
loisirs
5
000,00
€
6
082,79
€
5
000,00
€
606268
Fournitures
hôtelières
|
7
000,00
€
7
599,38
€
7
000,00
€
60628
mene)
fournitures
consommables
(habille-
2
000,00
€
2
047,95
€
2
000,00
€
6063
|Alimentation
256
000,00
€
239
941,31
€
260
000,00
€
6066
|Fournitures
médicales
700,00
€
|
1938,95
€
800,00
€
TOTAL
ACHATS
|
395
600,00
€
369
372,17
€
462
800,00
€
62
GROUPE
1
-
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
6248
|Transport
divers
500,00
€
260,00
€
500,00
€
6256
|Missions
300,00
€
0,00
€
300,00
€
6257
| Réceptions
300,00
€
0,00
€
4
000,00
€
6262
|Frais
de
télécommunications
5
100,00
€
4778,21
€
5
100,00
€
6288
| Autres
(CDF)
32
076,00
€|
33
875,92
€
43
000,00
€
| TOTAL
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
38
276,00
€
|
38
914,13
€
52
900,00
€
|
TOTAL
GROUPE
1
433
876,00
€
408
286,30
€
515
700,00
€
62
| GROUPE
2 - PERSONNEL
|
|
6215
|
Personnel
affecté
à
l'établissement
894
643,34 €|
959
820,64
€|
1
056
000,00
€
6218
|Autres
personnels
extérieurs
|
8
000,00
€
5
492,51
€
6
000,00
€
6333
Participation
des
employeurs
for°
prof
0,00
€
0,00
€
2
000,00
€
|
64784
Œuvres
sociales
0,00
€
0,00
€
300,00
€
TOTAL
GROUPE
2
|
902
643,34
€
965
313,15
€
1
064
300,00
€
GROUPE
3 - STRUCTURE
|
|
61
Services
extérieurs
6132
|locations
immobilières
275
000,00
€
292
692,71€)|
295
000,00
€ |
61352 | Équipements
|
1 048,36
€|
ol
61358
| Locations
mobilières
2
600,00
€
183,49 €|
2
000,00
€
61528
| Autres
37
000,00
€
38
925,31
€
42
000,00
€|
61558
| Entretien
et
réparations
sur
bien
mobiliers
19
000,00
€
8
899,00
€)
15
000,00
€
6161
|Primes
d'assurances
7
000,00
€
4
737,67
€
|
6
300,00
€
6182
| Documentation
générale
et
technique
400,00
€ |
330,00
€ |
400,00
€
6231
|
Annonces
et
Insertions
|
1
000,00
€
357,13
€
800,00
€
63512
| Taxes
foncières
|
38
000,00
€
36
288,00
€
39
000,00
€
63513
|
Autres
impôts
locaux
|
11
000,00
€}
9
816,00
€
11
000,00
€
68112
| Dotations
aux
amortissements
82
087,99
€
82
087,99
€
|
80
751,03
€ |
TOTAL
GROUPE
3
473
087,99
€
475
365,66
€
492
251,03
€ 002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023 CS
L
9
Publié
le 18/04/2023
ID : 085-200082154-20230411-D
2023 04 11 21-DE
6673,43
€
TOTAL
DÉPENSES
1
809
607,33
€
1
848
965,11
€
2 078
924,46
€
778
Autres
produits
exceptionnels
7815 791
Transfert
de
charges
d'exploitation
TOTAL
GROUPE
3
GROUPE
2
-
AUTRES
PRODUITS
1
Excédent
reporté
706
|Hébergement
7085
ne
délivrées
aux
usagers,
accompa-
7488
|Autres
(subvention
CCAS
+
CDF)
TOTAL
GROUPE
2
GROUPE
3
-
PRODUITS
FINANCIERS
7718
|Autres
773
Mandats
annulés
(sur
exercice
anté)
777
Quote
part
subvention
investissement
Reprises
sur
provisions
d'exploitation
83
656,47
€
1
240
000,00
€
450
000,00
€
15
566,00
€
1 705
566,00
€
0,00
€
20
384,86
€
0,00
€
20
384,86
€
1246
033,01
€
455
723,68
€
36
493,54
€
1738
250,23
€
0,00
€
0,00
€
20
384,86
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
384,86
€
1 220
578,88
€
443
619,23
€
266
042,34
€
1
930
240,45
€
123
135,18
€
0,00
€
20
384,86
€
5 163,97
€
0,00
€
0,00
€
148
684,01
€
TOTAL
RECETTES
1
809
607,33
€
1758
635,09
€
2
078
924,46
€
BUDGET
PRIMITIF
2023
RÉSIDENCE
LES
FLEURS
SALINES
SECTION
FONCTIONNEMENT
COMPTE
‘
LIBELLES
M22
BP
2022
RÉALISÉ
2022
BP
2023
1392
Collectivités
et
Etablis
publics
20
384,86
>0
384,86
20
384,86
165
Dépôts
et
cautionnement
12
000,00
570,85
12
000,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPO-
663
019,82
74
038,06
706
949,48
RELLES
TOTAL
DES
EMPLOIS
695
404,68
94
038,06
739
334,34
O01
Excédent
investissement
re-
601
316,69
596
583,31
porte
1025
Dons
et
legs
en
capital
0
0
50
000,00
16
Dépôt
et
cautionnement
12
000,00
8
172,40
12
000,00
28
Amortissement
des
immobilisa-
82
087,99
82
087,99
80
751,03
tions
TOTAL
DES
RESSOURCES
695
404,68
90
260,39
739
334,34 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 21-DE
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Considérant
la
nécessité
de
gérer
la
Résidence
autonomie
«
LES
FLEURS
SALINES
» ;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
budget
primitif
2023
de
la
Résidence
autonomie
«
LES
FLEURS
SALINES
»
tel
qu'il
est
présenté
ci-des-
sus.
Florence
PINEA
Vice-Prépid
nseil
d'Administration
ile
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
18/04/2023
S
L
G
,
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 22-DE
les Sables d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
OBJET:
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Délibération
n°
: D_2023
04 11
N°22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
là
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
vice-présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
:
M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
TRICHET),
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno
(pouvoir
à
Mme
COMPARAT),
Mme
ROUMANEIX
Nadine
(pouvoir
à
Mme
MERLE),
Mme
HENNO
Linda,
Mme
RAMBAUD
Marie-
Odile
(pouvoir
à
M.
YOU),
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
: M.
BELLOT
Frédéric,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Absents
excusés
: Mme
NOUAILLE
Pascale
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
L
411-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Il Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le 18/04/2023
S
L
C
ID
: 085-200082154-20230411-D
2023
04
11 22-DE
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
En
l'espèce,
suite
:
-
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
social
principal
1%
classe
au
1°
avril
2023
-
au
départ
sur
une
autre
commune
d’un
agent
social
principal
2%
classe
le
1°
janvier
2023
-
à
la
stagiairisation
au
grade
d'agent
social
de
deux
agents
sur
les
postes
vacants
au
1°
avril
2023,
Il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Tableau
des
effectifs
des
Fleurs
Salines
au 1°
janvier
2023
Effectifs
|
Effectifs
temps
Filière
Grades
ou
Emplois
Catégorie
Buagétaire
| pourvus
non
|
|
complet
Attaché
A
1
|
1
|
Adjoint
administratif
principal
de
2°
C
1
1
Administrative | classe
_
|
Adjoint Administratif
C
1
1
|
TOTAL
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
3
3
Médico
| Aide
soignant
de
classe
supérieure
B
1
1
Sociale
| TOTAL
FILIÈRE
MÉDICO
SOCIALE
|
1
1
|
| Agent
Social
Principal
de
1"
classe
C
|
3
3
| Agent
Social
Principal
de
2°
classe
C
3
3
Sociale
|
Agent
Social
10
9
|
TOTAL
FILIÈRE
SOCIALE
16
15
Technicien
|
B
1
1
Technique
|Aadjoint
technique
principal
de
tère|
c
|
1
1
classe
|
TOTAL
FILIÈRE
TECHNIQUE
|
2
2
TOTAL
EMPLOIS
|
22
21
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
+
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
comme
susvisé
e
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
emplois
se-
ront
inscrits
au
budget
de
l'établissement
à
la
nature
et
fonctions
correspondantes
aux
services
d'affectation
des
agents