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Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 23 mars 2023 0663
Déliberation - DELIBERATION CONSEIL DADMINISTRATION EHPAD CCAS DU
Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 12 janvier
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 12 janvier)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
s Sables
l[onne...
Conseil d'Administration du CCAS
Séance du 12 janvier 2023 – 15h30
Salle de réunion - CCAS – 49 rue des Sables – 85340 LES SABLES D’OLONNE
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 20 décembre 2022
00 - INFORMATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : • Décisions prises par la Vice-présidente
• Avis rendus par la Commission permanente (aides à la restauration scolaire et secours exceptionnels)
CCAS
01-OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS DE 2022 POUR 2023
LES FLEURS SALINES
02-DÉCISION MODIFICATIVE N°2
03-OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS DE 2022 POUR 2023
LES GENETS D’OR
04-DÉCISION MODIFICATIVE N°2
05-OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS DE 2022 POUR 2023
QUESTIONS DIVERSES
• Actualités CCAS
• Actualités des établissements Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRE
G
L
9
Publié
le
94/n1/9Nn9
ID : 085-200082154-20230112-D 2023 01 12 01-DE
Les
Sables
Olonne..
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
12
JANVIER
2023
OBJET:
CCAS
-
OUVERTURE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENTS
DE
2022
POUR
2023
Délibération
n°
: D_2023
01
12 N°01
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
janvier,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINÉ
Maryse,
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
ERRAUD
Odile,
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
:
Mme
NOUAIÏLLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie
Excusée
: Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
Janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Considérant
que
dans
cette
situation
le
Président
ou
la
Vice-présidente
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
l'échéance
avant
le
vote
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRE
G
L
9
Publié
le
9 4/N1/209
ID : 085-200082154-20230112-D 2023 01 12 01-DE
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
que
cette
autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Considérant
que
les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
que
le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Pour
le
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
:
e
Total
base
Budget
2022
: 142
365,23
€
°
Limite
de
25
%
pour
ce
chapitre
: 35
591,31
€
Pour
le
chapitre
27
«
Autres
immobilisations
financières
»
:
e
Total
base
Budget
2022
: 5
O00€
e
Limite
de
25
%
pour
ce
chapitre
: 1
250€
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
D'accepter
d'ouvrir
36
341,31€,
comme
proposé
ci-dessus,
correspondant
au
quart
des
crédits
inscrits
aux
chapitres
21
et
27
de
l'exercice
comptable
2022.
Florence
PINEAU
EE
É
M
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
ables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRE
G
L
9
Publié
le
9 4/N1/209
ID : 085-200082154-20230112-D 2023 01 12 02-DE
les Sables
QE:
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
12
JANVIER
2023
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
2022
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Délibération
n°
: D_2023_
01 _
12
N°02
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
janvier,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINÉ
Maryse,
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
ERRAUD
Odile,
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
: Mme
NOUAILLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie
Excusée
: Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
:
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.13-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.
123-1
à
R.123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
certains
ajustements
des
crédits
du
budget
annexe
2022
de
la
résidence
autonomie
«
Les
Fleurs
Salines
»
pour
ajuster
les
lignes
budgétaires
suite
à
l'attribution
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental,
en
date
du
20
mai Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Publié
le
5 4/n1/209
ID : 085-200082154-20230112-D 2023 01 12 02-DE
TT
2022,
d'une
subvention
de
31
918,50
€
puis
en
date
du
30
septembre
2022,
d'une
de
4
575,01€
€
ainsi
que
d'une
rectification
budgétaire
au
compte
002.
Il
est
proposé
la
répartition
suivante
:
EN
SECTION
FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT :
AU
GROUPE
1
SECTION
EXPLOITATION
-
Une
majoration
budgétaire
de
0,12
€
au
chapitre
60
«
ACHATS
»
-
Une
majoration
budgétaire
de
35
499,51
€
euros
au
chapitre
62
«
Autres
activités
extérieures
»
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CHAPITRE
74
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATION
Une
inscription
budgétaire
de
35
499,
51
€
à
l'article
7488
«
Subvention
et
participation
»
au
titre
de
la
subvention
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
de
la
conférence
des
financeurs.
-
Une
inscription
budgétaire
de
0.12
€
à
la
ligne
002
«
report
d'excédents
»
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
SECTION
FONCTIONNEMENT
2022
| LIBELLE
|
BP
2022
DM1
DM2
TOTAL
60
Achats
395
600,00
|
10000
…
0,12
405
600,12
62
Autres
services
|
39
276,00
10
000
35499,51
84775,51
exterieurs GROUPE
1
EXPLOITATION
434
876,00
20
000
35499,63
490375,63
6215
personnel
affecté
894
643,34
73
135,18
967778,52
6218 personnel
8 000,00
8000,00
extérieur
oo
GROUPE
2
SON
NEr
902
643,34
73
135,18
975778,52
61
Services
extérieurs
341
000,00
20
000,00
361
000,00
63
Impôts
et taxes
49
000,00
10
000,00
59
000,00
65
Autres
charges
de
| gestion
courante
__
68
Dotations
82
087,99
82
087,99
GROUPE
3
S
ÉUCTURE
472
087,99
30
000,00
502
087,99
TOTAL
DES
RE
1 809
607,33 |
123
135,18
35 499,63
1 968
242,14
FONCTIONNEMENT
l
|
PRODUITS
|
706 Prestations de
1 240
000,00
1 240
000,00
service
ee
7085
prestations
450
000,00
450
000,00
délivrées
aux
usagers
|
…
_
7488
autres
|
15
566,00
35
499,51
51
065,51 Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Publié
le
9 4/N1/209
ID : 085-200082154-20230112-D 2023 01 12 02-DE
GROUPE
2
| PRODUITS D'EXPLOITATION 7718
Autres
produits
exceptionnels
de
| gestion
courante
1
705
566,00
| 777
Quote
parts
des
| subventions 778
Autres
produits
| exceptionnels GROUPE
3
PRODUITS FINANCIERS
ET
PRODUITS
NON
ENCAISSABLES
20
384,86
20
384,86
123
135,18
| Î
|
1
741
“ss
|
123
135,18
20
384,86
123
135,18
002
REPORT
EXCEDENT
N-1
83
656,47
0,12
143
520,04
83
656,59
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
809
607,33
123
135,18
35
499,63
1 968
242,14
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
décision
modificative.
S'LOF Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Publié
le 24/01/2023
SL
ID
: 085-200082154-20230112-D
2023
01
12 03-DE
les Sables d'Olonne.
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
12
JANVIER
2023
OBJET:
OUVERTURE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENTS
DE
2022
POUR
2023
-
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
FLEURS
SALINES
Délibération
n°
:
D_2023
01
12
N°03
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
janvier,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINÉ
Maryse,
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
ERRAUD
Odile,
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
:
Mme
NOUAILLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie
Excusée
: Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
:
Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
L
1612-1
du
CGCT,
le
CCAS
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Résidence
autonomie
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
décrits
seront
inscrits
au
budget
de
la
Résidence
autonomie
lors
de
son
adoption.
Cela
permet,
en
attendant
le
vote
du
budget
2023,
d'honorer
les
factures. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRE
G
L
9
Publié
le
54/n1/9n9
ID
: 085-200082154-20230112-D
2023
01
12 03-DE
Considérant
que
dans
cette
situation
le
Président
ou
la
Vice-présidente
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
l'échéance
avant
le
vote
du
budget.
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
que
cette
autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Considérant
que
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Madame
la
Vice-présidente
demande
au
Conseil
d'Administration
de
se
prononcer
sur
l'ouverture
des
crédits
présentée
ci-dessous
:
Opérations
BP
2022
Quart
des
crédits
|
Proposition
2023
Chapitre
16
hors
|
emprunts
(dépôts
12
000,00
3
000,00
3
000,00
‘et cautionnements)
|
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles)
_
Chapitre
21
(Immobilisations
663
019,82
165
754,95
100
000,00
corporelles)
|
TOTAL
675
019,82
169
754,95
103
000,00
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'accepter
d'ouvrir
103
000
€,
comme
proposé
ci-dessus,
correspondant
à
une
partie
du
quart
des
crédits
inscrits
aux
chapitres
16
et
21
de
l'exercice
comptable
2022
-
De
donner
l'accord
pour
les
reprendre
au
titre
de
l'exercice
comptable
BUDGET
PRIMITIF
2023
Florence
PINEAU Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié
le
9 4/N1/209
ID : 085-200082154-20230112-D 2023 01 12 04-DE
=
=
ee’
les Sables d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
12
JANVIER
2023
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
2022
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
Délibération
n°
: D_2023
01
12
N°04
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
janvier,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINÉ
Maryse,
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
ERRAUD
Odile,
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
: Mme
NOUAILLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie
Excusée
: Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.13-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Vu
les
articles
R.123-1
à
R
123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
certains
ajustements
des
crédits
du
budget
annexe
2022
Les
Genêts
d'Or
pour
ajuster
les
lignes
budgétaires
en
adéquation
avec
les
charges
engagées. Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié le
5 4/n141/909
7
ID
: 085-200082154-20230112-D
2023
01
12 04-DE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
GROUPE
1
-
Exploitation
AU
CHAPITRE
60
ACHATS
-
Une
majoration
budgétaire
de
381,23€
au
compte
60611
«
Eau
et
assainissement
»
-
Une
minoration
budgétaire
de
4356,73€
au
compte
60612
«
Energie,
électricité
»
-
Une
minoration
budgétaire
de
2879,83€
au
compte
60613
«
Chauffage
»
-
Une
minoration
budgétaire
de
500,00€
au
compte
60618
«
Autres
fournitures
non
stockables
»
-
Une
minoration
budgétaire
de
1017,90€
au
compte
60622
«
Produits
d'entretien
»
-
Une
majoration
budgétaire
de
17,90€
au
compte
60625
«
Fournitures
administratives
»
-
Une
majoration
budgétaire
de
5500,00€
au
compte
6063
«
Alimentation
»
GROUPE
2
-
Personnel
AU
CHAPITRE
62
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
-
Une
majoration
budgétaire
de
3775,93€
au
compte
6215
«
Personnel
affecté
à
l'établissement
»
-
Une
minoration
budgétaire
de
264,79€
au
compte
6218
«
Autres
Personnels
extérieurs
»
AU
CHAPITRE
63
PARTICIPATION
DES
EMPLOYEURS
A
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
-
Une
minoration
budgétaire
de
240,60€
au
compte
6333
«
Participation
des
employeurs
à
la
formation
professionnelle
»
AU
CHAPITRE
64
ŒUVRES
SOCIALES
-
Une
majoration
budgétaire
de
360,00€
au
compte
64784
«
Œuvres
sociales
»
(chèques
KDOLONNE) GROUPE
3
-
Structure
AU
CHAPITRE
61
SERVICES
EXTÉRIEURS
- Une
minoration
budgétaire
de
775,21€
au
compte
61528
«
Autres
(contrats)
«
Résidence
Autonomie
"Les
Genêts
d'Or"
LIBELLE
M22_
BUDGET
2022
|
DM
1
|
DM2
|
TOTAL
ll
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
60
ACHATS
293
900,00€
|
-39629,58€
|
-2855,33€
|
251
415,09
€
| AUTRES
SERVICES
_
|
62
| EXTÉRIEURS
40
100,00
€
13
265,00
€
53
365,00
€
GROUPE
I
lEXPLOITATION
334
000,00
€ |
-26
364,58
€ |
-2 855,33
€ |
304
780,09
€
PERSONNEL
AFFECTE
À
6215
|| ÉTABLISSEMENT
831 330,00
€
42
000,00€
|
3775,93€
|
877
105,93
€
AUTRES
PERSONNELS
6218
|
EXTÉRIEURS
450,00
€
-264,79
€
185,21
€
PARTICIPATION
DES
6333
|EMPLOYEURS
À LA
2 100,00
€
-240,60€
|
1859,40€
FORMATION
PROF.
_
64784
| ŒUVRES
SOCIALES
360,00
€
360,00
€
GROUPE
II
| PERSONNEL
_|
831780,00€
|
44100,00€
|
3 630,54
€ |
879510,54€
161
SERVICES
EXTÉRIEURS |
334
921,60
€
0,00
€
-775,21
€
278022,58€
ANNONCES
ET
6231
| NSERTIONS
1100,00€
|
0,00
€
__1100,00
€
IMPÔTS
TAXES
ET
63
VERSEMENTS
56
800,00
€
0,00€
56
800,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié
le
54/n1/9n9
ID
: 085-200082154-20230112-D
2023
01
12 04-DE
=
=
ee’
| 68
MORT
NEMENTS
89
397,55€
|
0,00€
89 397,55
€
|
SPRUCTURE
482
219,15
€
0,00 €
-775,21€ |
425320,13€ |
l'déficit de
|
| fonctionnement
reporté
1
»14,50
€
|
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
CHARGES
|1649513,65€|
0,00€
0,00 €
0,00€
|
LIBELLE
M22
0,00 €
0,00 €
0,00€
|
0,00€
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
706
CÉRVCE
NS
DE
0,00 €
0,00 €
0,00 €
PRESTATIONS
7085
DERGERS
AUX
0,00 €
0,00 €
0,00 €
ACCOMPAGNANTS
|
7488
| SUBVENTIONS CCAS
0,00 €
0,00 €
0,00 €
7488
EAN CEURS
DES
9 500,00 €
0,00 €
0,00 €
PROVISIONS
SUR
En
7815
| CaRGES
000€
0,00€
|
0,00
€
GROUPE
II
EXPLOITATION
0,00 €
0,00 €
0,00 €
(773
| MANDATS
ANNULES
0,00 €
0,00 €
0,00€
|
|778
EXCEDTIONNELS
0,00 €
0,00 €
0,00 €
GROUPE
IIT
EXPLOITATION
0,00 €
0,00 €
0,00 €
|
TOTAL
DES
PRODUITS
0,00 €
0,00€
|
0,00€
|
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
décision
modificative.
Florence
PINEAU
Vice-Présidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRE
G
L
n
Publié
le
9 4/N1/209
ID : 085-200082154-20230112-D 2023 01 12 05-DE
les Sables d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
|
|
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTIO
SOCIALE
SÉANCE
DU
12
JANVIER
2023
OBJET:
OUVERTURE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENTS
DE
2022
POUR
2023
-
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
GENETS
D'OR
Délibération
n°
: D_2023
01
12
N°
05
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
janvier,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARREÉTEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
Mme
LAINÉ
Maryse,
Mme
POTTIER
Caroline,
M.
RIVALLAND
Bruno,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
ERRAUD
Odile,
M.
RICOUR
Etienne
Assistaient
:
Mme
NOUAIÏLLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie
Excusée
: Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
L
1612-1
du
CGCT,
le
CCAS
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Résidence
autonomie
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
là
dette.
Les
crédits
correspondants
décrits
seront
inscrits
au
budget
de
la
Résidence
autonomie
lors
de
son
adoption.
Cela
permet,
en
attendant
le
vote
du
budget
2023,
d'honorer
les
factures.
Considérant
que
dans
cette
situation
le
Président
ou
la
Vice-présidente
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
l'échéance
avant
le
vote
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Publié
le
54/n1/9n9
S'LOF
ID
: 085-200082154-20230112-D
2023
01
12 05-DE
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
que
cette
autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Considérant
que
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Madame
la
Vice-présidente
demande
au
Conseil
d'Administration
de
se
prononcer
sur
l'ouverture
des
crédits
présentée
ci-dessous
:
Opérations
|
BP
2022
Quart
des
crédits
| Proposition
2022
|
Chapitre
16
hors
|
|
arr prunes
(dépôts
3 065,80 €
766,45
€
750,00
€
cautionnements) Chapitre
20
Immobilisations incorporelles) Chapitre
21
(Immobilisations
418
517,83
€
104
629,45
€
100
000,00
€
corporelles)
|
|
TOTAL
|
421
583,63
€
105
395,90
€
|
100
750,00
€
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'accepter
d'ouvrir
100
750
€,
comme
proposé
ci-dessus,
correspondant
à
une
partie
du
quart
des
crédits
inscrits
aux
chapitres
16,
21
de
l'exercice
comptable
2022 De
donner
l'accord
pour
les
reprendre
au
titre
de
l'exercice
comptable
BUDGET
PRIMITIF
2023.
Florence
PINEAU
nt
nseil
d'Administration
ille
des
Sables
d'Olonne
Vice-Prési