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Conseil Municipal - conseil municipal du 5 decembre 2022
Arrêté - conseil dadministration ccas du 5 decembre
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - conseil dadministration ccas du 5 decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le TRE G L n
Publié le 49/19/9N
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 01-DE
les Sables
Qt DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE
EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : CCAS - ACCEPTATION DE DON DE L'ASSOCIATION ABRACADASCRAP
Délibération n° : D_2023_12 05 _ N°01
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques,
Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno,
M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme ROUMANEIX Nadine, Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET
Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration :
L'association Abracadascrap souhaite faire un don aux œuvres sociales des Sables d'Olonne d'un montant de 50,00 €.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : - D'accepter le don reçu d'une valeur de 50,00 € ;
- D'autoriser Madame la Vice-présidente, à signer toutes les pièces se rapportant à ce don.
Gnseil d'Administration
Sables d'Olonne Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 49/19/91 S LOF
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 02-DE
les Sables
O5 onne..
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE , EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : CCAS - OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS DE 2023 POUR 2024
Délibération n° : D_2023_12_05 N°02
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques,
Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno,
M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme ROUMANEIX Nadine, Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :
Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Considérant que dans cette situation le Président ou la Vice-Présidente est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l'échéance avant le vote du budget. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 49/19/91 S'LOT
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 02-DE
Considérant que jusqu'à l’adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant que les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption et que le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Opérations BUDGET 2023 | Quart des crédits | Proposition 2024
Chapitre 21 290 000,00 € 72 500,00 € 50 000,00 €
« Immobilisations
corporelles » | Chapitre 27 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 € «Autres immobilisations
financières »
TOTAL 295 000,00 € 73 750,00 € 51 250,00 €
*X *X *
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D'accepter d'ouvrir 51 250 €, comme proposé ci-dessus, aux chapitres 21 et 27 de
l'exercice comptable 2023 ;
- De donner l'accord pour les reprendre au titre de l'exercice comptable BUDGET
PRIMITIF 2024.
onseil d'Administration
de la Ville des Sables d'Olonne Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 4/197/9N S LOT
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 03-DE
les Sables
d'Olonne...
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : CCAS - NOUVEAU BAIL - LABORATOIRE DES SALINES
Délibération n° : D_2023_12_05 N°03
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno,
M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette,
Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme ROUMANEIX Nadine, Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :
Vu les articles L.123-4 à R.123-9 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu les articles R.123-1 à R.123-26 du code de l’action sociale et des familles ;
Le 02 janvier 2017 le CCAS des Sables d'Olonne a acquis un local N°188 au sein d'un immeuble situé au 3 rue Nicot et 17 avenue Georges Pompidou, anciennement avenue Charles de Gaulle, dépendant d’un ensemble immobilier « les salines ». Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 49/19/91 S LOF
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 03-DE
Ce local est occupé par le laboratoire d'analyse médicale BIORYLIS dans le cadre d'un bail professionnel conciu pour une durée de 6 ans à compter du 12 novembre 2018 pour un loyer mensuel de 1 769,18 € TIC.
Compte tenu de ses activités, le laboratoire BIORYLIS a émis le souhait d'une substitution du bail professionnel par un bail commercial.
Un projet de bail commercial a donc été établi par un notaire, il est joint en annexe.
Ce nouveau bail sera conclu selon les conditions principales suivantes :
- Le versement d’un pas-de-porte de 20 000 €
- Un montant de loyer réévalué à 2500 € mensuel non soumis à la TVA - Les locaux devront être consacrés exclusivement à l'exploitation de l’activité laboratoire d'analyse biologiques et médicales
- Les frais de rédaction d'acte seront supportés en totalité par le preneur
XX *X
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'autoriser la Vice-Présidente à signer le bail commercial au profit de la SARL LABORIZON BIORELYS, portant sur le local commercial situé avenue Georges Pompidou, pour une durée de 9 ans et moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 2 500 € non soumis à
la TVA, révisable en fonction de l'indice des loyers commerciaux, étant précisé que les frais d'acte seront en totalité à la charge du preneur.
dministration
des Sables d'Olonne Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE ., EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : CCAS - NOUVEAU BAIL - EHPAD LES CORDELIERS
Délibération n° : D_2023_12_05_ N°04
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno,
Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :
Vu les articles L.123-4 à R.123-9 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu les articles R.123-1 à R.123-26 du code de l'action sociale et des familles ;
La commune d'Olonne sur Mer, aux droits de laquelle vient désormais la Ville des Sables d'Olonne, a consenti au profit du Centre Communal d'Action Sociale, gestionnaire du foyer logement Les Cordeliers, un bail de location à usage d'habitation portant sur ce dernier.
Ce bail, conclu au 1° janvier 1995, pour une durée de 25 ans, se renouvelle depuis 2020 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le TRE G L n
Publié le 49/19/9N
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par période de 3 ans. Les parcelles concernées par ce bail ordinaire sont les parcelles AK 531 et AK 533.
L'EHPAD exploite également la chaufferie bois sur la parcelle AK 532 grâce à un bail em- phytéotique.
Lors de sa séance du 4 juillet 2023 le conseil d'administration du CCAS a délibéré favora- blement en faveur du projet de reconstruction de l'EHPAD des Cordeliers.
Par une délibération N°52 en date du 03 juillet 2023 la Ville des Sables d'Olonne a souhaité apporter son soutien à ce projet de reconstruction, via la conclusion d'un bail emphytéo- tique administratif sur l'ensemble des parcelles, prévu pour une durée de 60 ans à compter du 1° janvier 2024, moyennant l'euro symbolique.
Les frais de rédaction de l'acte seront supportés par la Ville.
Le projet de bail est actuellement en phase de finalisation au sein d’un office notarial afin d'entrer en vigueur dès 2024.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D'autoriser la Vice-Présidente à signer le bail emphytéotique administratif portant sur l'EHPAD des Cordeliers, d'une durée de 60 ans, moyennant l'euro symbolique, dans les conditions fixées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 49/19/91 S LOF
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE
EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET: CCAS - RESILIATION DE LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES BENEFICIAIRES DU RSA
Délibération n° : D_2023_12_05_ N°05
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration :
Les CCAS des anciennes communes des Sables d'Olonne, du Château d'Olonne et d'Olonne sur
Mer ont signé courant des années 2010, des conventions relatives à l'élaboration des Contrats d'Engagement Réciproque pour les bénéficiaires du RSA avec le Département de la Vendée.
L'objectif était de confier aux CCAS la mission d'élaboration et d'accompagnement social de cer- tains bénéficiaires du RSA. Suite à la fusion des anciennes communes, la convention n'a pas été réécrite, mais les accompagnements se sont poursuivis. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le TRE G L n
Publié le 49/19/9N
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 05-DE
Les bénéficiaires Sablais du RSA peuvent être orientés vers : la Maison des Solidarités et de la Famille, le Pôle Emploi, Vista, ou le CCAS des Sables d'Olonne.
Dans la pratique, les travailleurs sociaux du CCAS accompagnent des personnes très éloignées de l'emploi, avec des difficultés de santé importantes, proches de la retraite, ou avec un statut d'auto-entrepreneurs. Les marges de manœuvre sont limitées, le sens et le temps passé en accompagnement social sont à questionner.
Les possibilités d'orientation sont en effet, réduites : orientation vers le psychologue RSA
(rencontres ponctuelles), orientation vers des ateliers collectifs (si places disponibles),
orientation vers une retraite pour inaptitude si problème de santé important.
Nombre d’accompagnements réalisés par le CCAS des Sables d'Olonne :
- 2022 : 138 personnes
- 2021 : 164 personnes
- 2020 : 87 personnes
- 2019 : 101 personnes.
La plupart des CCAS de Vendée ont depuis quelques années, cessé de réaliser ces
accompagnements, préférant se recentrer sur d'autres missions, et ont ainsi, redonné la main au Département,
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du projet social de la ville des Sables d'Olonne
adopté en 2022, plusieurs missions nouvelles vont être confiées aux travailleurs sociaux du CCAS (« l'aller-vers », les situations d'expulsions ; la mise en place d'un accompagnement budgétaire renforcé ; l'organisation d'actions collectives).
*X X *X
Vu les articles L.123-4 à L.123-9 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu les articles R.123-1 à R. 123-6 du code de l’action sociale et des familles ;
*+X *X *X
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'autoriser Mme la Vice-Présidente à effectuer les démarches de résiliation de la convention signée entre le Département et le CCAS concernant l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA.
“ou Conseil d'Administration
de la Ville des Sables d'Olonne Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE . EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : CCAS - ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ASSURANCE
Délibération n° : D_2023_12_05_N°06
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques,
Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO
Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET
Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration :
Les contrats d'assurances du CCAS arrivant à terme au 31 décembre 2023, un appel d'offres
consultation pour le renouvellement des contrats au 1° janvier 2024 a été lancé.
L'information avait été communiquée aux administrateurs le 6 juin dernier.
Ce marché, d'une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2024, est composé de 5 lots :
Lot N°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot N°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot N°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture SUTERE G L n
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1D : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 06-DE
Lot N°4 : assurance de la protection juridique
Lot N°5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6 offres ont été reçues réparties comme suit :
Lot N°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes : 1 offre
Lot N°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes : 0 offre Lot N°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes : 1 offre Lot N°4 : assurance de la protection juridique : 4 offres
Lot N°5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : O offre
L'analyse des offres est la suivante :
Lot 1 : 1°: MADER/MMA pour un montant de prime de 40 690,42 € TTC (alternative 1)
Lot 2 : infructueux
Lot 3 : 1% : SMACL pour un montant de prime de 9 350.64 € TTC Lot 4 : 1% : RELYENS MUTUAL pour un montant de prime de 1 303,93 € TTC Lot 5 : infructueux
La Commission d'Appel d'offres réunie le 5 décembre a décidé de retenir les candidats suivants :
Lot 1: MMA/MADER solution alternative pour un montant de prime annuelle de 40 690.42 €
Lot 2 : Infructueux
Lot 3 : SMACL pour un montant de prime annuelle de 9 350.64 € Lot 4 : RELYENS mutual pour un montant de prime annuelle de 1 303.93 € Lot 5 : Infructueux
Concernant les lots infructueux, la commission a constaté l'infructuosité et confirmé
l'engagement d'une procédure de consultation sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 2122-2 et suivants du code de la commande publique.
+ *X *
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'autoriser la Vice-Présidente à signer les contrats correspondants ;
- De dire que les crédits sont prévus au budget principal du CCAS et des établissements. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 07-DE
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ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE on, EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : CCAS - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EHPAD DES CORDELIERS
Délibération n° : D_2023_ 12 05 _N°07
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M, DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration :
En vue de la reconstruction de l'EHPAD « Les Cordeliers » le CCAS a souhaité bénéficier de l'accompagnement d'un prestataire externe pour l’assister sur l'élaboration du programme, la détermination de l'enveloppe financière ainsi que pour le conseiller sur des aspects techniques, financiers, juridiques et administratifs du projet.
Ainsi, une procédure de mise en concurrence à été lancée sous forme d’un appel d'offres ouvert pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'EHPAD. En complément des missions citées précédemment, une mission portant sur l'élaboration d'un plan de commissionnement général AABCS était prévue en variante. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le TRE G L n
Publié le 49/19/9N
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 07-DE
La date limite de remise des offres était fixée au 20 septembre. 6 plis ont été déposés, dont deux n'ont pas été analysés, ne respectant pas les conditions de la consultation.
A l'issue de l'analyse des offres, la proposition de base de l’entreprise A2MO est classée première avec une note de 80/100 et pour un prix global et forfaitaire de 121 207,50 € HT, ainsi que sa proposition de variante avec la note de 86,85/100 et pour un prix global et forfaitaire de 198 310€ HT.
Afin de prendre en compte les enjeux environnementaux et au vu des financements accordés en
cas de prise en compte des objectifs AABCS, il est proposé de retenir l'offre variante d'A2MO.
La Commission d'appel d'offres, saisie pour avis, a émis un avis favorable à l'attribution du
marché à l’entreprise A2MO pour son offre variante.
*X *X *X
Vu l'article R123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R2124-1, R2124-2 19 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique,
relatifs à la procédure d'appel d'offres,
Vu l’article L2422-2 du Code de la commande publique, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'AUTORISER M, Le Président ou son représentant à signer le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'EHPAD « Les Cordeliers » avec l'entreprise A2MO pour un montant global et forfaitaire de 198 310 € HT, correspondant à son offre variante.
Administration
e des Sables d'Olonne Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture SUTERE G L n
Publié le 49/19/9N
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 08-DE
© les pables d'Olonne...
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE . EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : CCAS - RH - AVANTAGE EN NATURE
Délibération n° : D_2023_12_05_ N°08
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s’est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques,
Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno,
Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis
ou mis à disposition du salarié par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé.
Aux termes de l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale, ils constituent en tant que tels,
des éléments de rémunérations qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés et doivent donner lieu Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 49/19/91
TT
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à des cotisations. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations en cas de redressement.
Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable, leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire. La réglementation de cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l'octroi de ces avantages en nature dans la fonction publique territoriale. Les modalités d'attribution de ces avantages en nature doivent faire l'objet d’une délibération.
Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu'ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats aidés, apprentis..). Cependant, l'intégration des avantages en nature dans l'assiette de cotisation est différente selon le statut de l'agent :
Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de traitement (indemnités,
supplément familial...), les avantages en nature sont soumis uniquement à la CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique,
Agents affiliés à l'IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et
contractuels de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement et dans les mêmes conditions.
Pour tous les agents, les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal. Lorsque les horaires de travail le permettent, les agents qui le souhaitent peuvent prendre leurs repas de midi fournis par la collectivité, à un tarif préférentiel fixé par délibération.
Dans ce cas, la participationfinancière de l'agent étant supérieure à 50% du montant forfaitaire fixé annuellement par l'URSSAF, l'avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être réintégré dans l'assiette des cotisations.
Par ailleurs, compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, collectivité peut servir des repas à certains personnels.
Les services du Centre Communal d'Action Sociale concernés à ce jour par ce dispositif sont :
- Les agents des Résidences Autonomie et de l'EHPAD des Vallées
Pour ces personnels, les repas fournis doivent être valorisés sur leur bulletin de salaire comme
avantage en nature et de ce fait intégrés dans les bases de cotisations et imposables. La prise en compte et la valorisation de ces avantages en nature repas sont déjà effectives sur les salaires des agents concernés.
Valeur de l'avantage en nature repas : la valeur minimum forfaitaire de l'avantage en nature repas est définie par arrêté du 10 décembre 2002.
Pour information, au ler janvier 2023, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l'URSSAF à 5,20 € par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire. Le
montant de référence pour le calcul de cet avantage évolue conformément au montant annuel fixé par l'URSSAF. Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Enfin, concernant l’'EHPAD Résidence Les Cordeliers, lorsque les horaires de travail le permettent, les agents, qui le souhaitent, peuvent prendre leurs repas à un tarif préférentiel fixé à 50 % du montant forfaitaire fixé annuellement par l'URSSAF. Ainsi, l'avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être réintégré dans l'assiette des cotisations.
Il est également précisé que les agents ayant souscrit aux titres restaurants ne pourront pas
cumuler les deux dispositifs pour un même repas, qu'il soit considéré comme un avantage en nature ou non. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu l'article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale
Vu le Code des Impôts
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales,
Vu la circulaire interministérielle DSS/DFSS/B/2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité
sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale,
Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005
Vu le bulletin officiel des Impôts n° 10 du 3 février 2012
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
*X *X *X
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D'approuver les modalités d'attribution de l'avantage en nature repas au personnel du CCAS (Personnel des Résidences Autonomies et des EHPAD) décrites ci-dessus
- De préciser que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évoluera conformément au montant annuel défini par l'URSSAF
- _D'autoriser Madame la Vice-Présidente à signer tout document relatif à cette délibération. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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les Sables
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COMMUNE DES SABLES D'OLONNE Le, EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : CCAS - SUBVENTIONS AUX RESIDENCES AUTONOMIE
Délibération n° : D_2023_12_05_ N°09
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno,
Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :
Il a été prévu au budget principal 2023 du CCAS de verser des subventions aux établissements.
Par délibération N° D 2023_09_12_N93 le conseil d'administration a déjà voté une subvention au bénéfice de chaque résidence autonomie compte tenu du taux d'occupation et des augmentations des charges de personnel liées à l'élargissement de la prime Ségur.
Plusieurs arrêts maladie d'agents qui se prolongent sur la Résidence des Genêts d'or et la Résidence des Fleurs Salines ont pour conséquences budgétaires une augmentation de la durée Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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et du coût des Contrats à Durée Déterminée de remplacement sans que ces établissements ne puissent bénéficier du versement d'indemnités journalières.
Une subvention complémentaire du CCAS pour chaque Résidence est donc nécessaire compte tenu de l'impossibilité de faire assumer cette charge salariale supplémentaire par les résidents.
Il convient maintenant de fixer le montant de ces subventions complémentaires 2023 et les voter.
*X *X *X
Vu les articles L.123-4 à L.123-9 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu les articles R.123-1 à R.123-26 du code de l'action sociale et des familles ;
+ % *X
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
+ D'accorder les subventions complémentaires suivantes au titre de l'année 2023 :
MONTANT DE LA SUBVENTION
ETRSRESENENT COMPLEMENTAIRE 2023
RESIDENCE AUTONOMIE LES FLEURS SALINES 45 143 €
RESIDENCE AUTONOMIE LES GENETS D'OR 79 734 €
+ de dire que ces crédits sont prévus au budget principal 2023 du CCAS chapitre 65, nature 657381.
Florence PI Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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COMMUNE DES SABLES D'OLONNE , EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET: EHPAD RESIDENCE LES VALLEES - OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS DE 2023 POUR 2024
Délibération n° : D_2023_12 05 N°10
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-Présidente informe l'assemblée :
Madame la Vice-présidente informe l'assemblée qu'en application de l'article L 1612-1 du CGCT, le CCAS peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'EHPAD de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants décrits seront inscrits au budget de l’EHPAD lors de son adoption. Cela permet, en attendant le vote de l'EPRD 2024, d'honorer les factures. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Publié le 49/19/91
Reçu en préfecture le TRE G L n
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 10-DE
Considérant que dans cette situation le Président ou la Vice-présidente est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l'échéance avant le vote du budget.
Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme ou d'engagement.
Madame la Vice-présidente demande au Conseil d'Administration de se prononcer sur l'ouverture
des crédits présentée ci-dessous :
___ Opérations __ EPRD 2023 Quart des crédits | Proposition 2024 Chapitre 16 hors 40 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € emprunts (dépôts et
cautionnements
Chapitre 2i 106 500,00 € 26 625,00 € 26 625,00 € {Immobilisations
corporelles)
TOTAL 146 500,00 € 36 625,00 € 36 625,00 €
*X %X *
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
-__ D'accepter d'ouvrir 36 625,00 €, comme proposé ci-dessus, correspondant à moins du quart des crédits inscrits aux chapitres 16 et 21 de l'exercice comptable 2023
- De donner l’accord pour les reprendre au titre de l'exercice comptable EPRD 2024.
= £ du Conseil d'Administration
CCAS de la Ville des Sables d'Olonne Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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COMMUNE DES SABLES D'OLONNE , EXTRAIT
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SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : EHPAD LES CORDELIERS - CONSTITUTION D'UNE PROVISION
Délibération n° : D_2023_ 12 05 N°11
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s’est réuni sous là présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno,
Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO
Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M, RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration :
Lors du vote de l'EPRD 2023 et de sa décision modificative n°1, une somme de 35 000 € a été prévue au compte 68742 - dotation aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations, correspondant à une partie des surcoûts qui seront engendrés par les travaux d'investissement liés au projet de nouvel établissement.
*X *X *X Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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Publié le 4/197/9N
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 11-DE
Afin de réaliser cette provision ayant pour objet d'anticiper les surcoûts liés aux travaux à venir, le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'accepter de réaliser cette provision sur l'exercice 2023, par un mandat au compte 6815, d'un montant de 35 000 €;
- De dire que cette provision est au titre d’une partie des surcoûts qui seront engendrés
par les futurs travaux liés au projet de nouvel établissement. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 4/197/9N S LOT
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SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : EHPAD LES CORDELIERS - OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS DE 2023 POUR 2024
Délibération n° : D_2023_12_ 05 N°12
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET
Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-présidente informe l'assemblée :
En application de l'article L1612-1 du CGCT, le CCAS peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'EHPAD de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants décrits seront inscrits au budget de l'EHPAD lors de son adoption. Cela permet, en attendant le vote de l'EPRD 2024, d'honorer les factures. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 49/19/91 S LOF
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 12-DE
Considérant que dans cette situation le Président ou la Vice-présidente est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l'échéance avant le vote du budget.
Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et
les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Madame la Vice-présidente demande au Conseil d'Administration de se prononcer sur l'ouverture des crédits présentée ci-dessous :
____ Opérations EPRD 2023 Quart des crédits | Proposition 2023
Chapitre 16 30 597,00 €
Emprunts/dépôts
et cautionnements
Chapitre 20 13 260,00 € 3 315,00 € 3 315,00 €
(Frais d'études) _
Chapitre 21 61 740,00 € 15 435,00 € 15 435,00 €
(Immobilisations
corporelles)
Chapitre 23 40 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € (travaux
immobilisations
corporelles)
TOTAL 145 597,00 € 28 750,00 € 28 750,00 €
*k *X *%
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
-__ D'accepter d'ouvrir 28 750,00 €, comme proposé ci-dessus, correspondant au quart des crédits inscrits aux chapitres 20, 21 et 23 de l'exercice comptable 2023 ;
-__ De donner l'accord pour les reprendre au titre de l'exercice comptable EPRD 2024. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture SUTERE G L n
Publié le 49/19/9N
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 18-DE
© les pables
d'Olonne. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE , EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE LES GENETS D'OR - DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération n° : D_2023_12_05 N°13
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s’est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques,
Mme COMPARAT Annie, Mme LAINÉ Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno,
Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET
Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-présidente informe l'assemblée :
Vu les articles L.123-4 à L.13-9 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu les articles R. 123-1 à R.123-26 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements des crédits du budget annexe 2023
de la résidence autonomie « Les Genêts d'or » pour ajuster les lignes budgétaires et suite à
l'acceptation par délibération du conseil d'administration du CCAS des SABLES D'OLONNE, en
date du 12 septembre 2023, et du 5 décembre 2023 d'accorder des subventions en faveur des
« Genêts d'or » pour un montant total de 176 684 € permettant de couvrir la hausse de charges
de personnel 2023 ainsi que l'attribution d'un fonds de compensation de TVA sur investissement
pour la somme de 2 901,17 € accordé par la préfecture de la Vendée en date du 6 avril 2023. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 49/19/91
TT
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 13-DE
Il est proposé la répartition suivante :
EN SECTION FONCTIONNEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
AU CHAPITRE 60 ACHATS
Une minoration budgétaire de 16 000.00€ à l’article 60613 « chauffage »
Une minoration budgétaire de 300.00 € à l'article 60621 « Combustibles et carburants »
Une minoration budgétaire de 1 200.00 € à l'article 60622 « Produits d'entretien »
Une minoration budgétaire de 300,00 € à l’article 60624 « Fournitures administratives »
Une minoration budgétaire de 200,00 € à l'article 60625 « Fournitures scolaires,
éducatives et loisirs »
Une minoration budgétaire de 15 000,00 € à l'article 6063 « Alimentation »
Une minoration budgétaire de 400,00 € à l'article 6066 « Fournitures médicales »
AU CHAPITRE 62 AUTRES SERVICE EXTERIEURS
Une majoration budgétaire de 38 063.65 € à l'article 6215 « personnel affecté à
l'établissement »
Une minoration budgétaire de 643,01 € à l'article 6231 « Annonces et insertions »
Une minoration budgétaire de 300.00 € à l’article 6256 « missions »
Une minoration budgétaire de 300.00 € à l’article 6257 « réceptions »
Une minoration budgétaire de 800,00 € à l'article 6262 « Frais de télécommunications »
Une minoration budgétaire de 2 580,00 € à l’article 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle »
AU CHAPITRE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
Une minoration budgétaire de 30 590,19€ à l'article 7488 « autres subventions »
AU CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Une inscription budgétaire de 30 630,83 € à l'article 778 «autres produits
exceptionnels >» correspondant à l’aide du conseil départemental au financement de l'augmentation des salaires.
RESIDENCE AUTONOMIE LES GENÊTS D'OR 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT ||
TOTAL |
=
LIBELLE M22 BP 2023 DM1
| COMPTE DE CHARGES
60611 | Eau & assainissement 9 600,00 € 9 600,00 €
60612 Energie, électricité 54 000,00 € 54 000,00 € |
60613 Chauffage 90 000,00 €| -16 000,00 € 74 000,00 € |
60618 Autres fournitures non stockables 1 600,00 € 1 600,00 € |
60621 Combustibles et Carburants 1 000,00 € -300,00 € 700,00 € |
60622 Produits d'entretien 8 000,00 € -1 200,00 € 6 800,00 €|
60624 Fournitures administratives 1 500,00 € -300,00 € 1 200,00 €
| Fournitures scolaires, éducatives
160625 let de loisirs” 1 200,00 € -200,00 €! _1000,00 € Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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77
606268 |Fournitures hôtelières 2 000,00 € 2 000,00 €
60628 Autres fournitures consommables 1 300,00 € 1 300,00 €
6063 Alimentation 165 000,00 €| -15 000,00 € 150 000,00 €
6066 Fournitures médicales 600,00 € -400,00 € 200,00 €
335 800,00 € | -33 400,00 € 302 400,00 €
61 SERVICES EXTERIEURS
6132 Locations immobilières 0,00 €
61352 Equipements 0,00 €
61358 Locations mobilières 2 000,00 € 2 000,00 €
61528 Autres (contrat de maintenance) 46 000,00 € 46 000,00 €
61558 Autres matériels et outillages 11 000,00 € 11 000,00 €
6161 Primes d'assurances 5 600,00 € 5 600,00 €
Documentation générale et
6182 technique S14,00 € 914,00 €
65 514,00 € 0,00 € 65 514,00 €
AUTRES SERVICES
62 EXTERIEURS
Personnel affecté à
6215 l'établissement ne 815 000,00 € 38 063,65 € 853 063,65 €
6218 Autres personnels extérieurs 0,00 € 0,00 €
Participation des employeurs à la
6333 format® prof 3 000,00 € -2 580,00 € 420,00 €
64784 Œuvres sociales 300,00 € 300,00 €
6231 Annonces et Insertions 1 000,00 € -643,01 € 356,99 €
6248 Transport divers L 300,00 € 0,00 € 300,00 €.
6256 Missions 300,00 € -300,00 € 0,00 €
6257 Réceptions 300,00 € -300,00 € 0,00 €
6262 Frais de télécommunications 4 500,00 € -800,00 € 3 700,00 €
Autres (ateliers conférence des
6288 financeurs) 24 794,06 € 24 794,06 €
6288 Autres (animations) 8 114,40 € 8 114,40 €
63512 Taxes foncières 36 392,37 € 36 392,37 €
Autres impôts locaux (ordures
63513 ménagères) 12 700,00 € 12 700,00 €
906 700,83 €, 33 440,64 € 940 141,47 €
DOTATIONS DEPRECIATIONS
68 PROVISIONS
6811 Dotations aux amortissements 91 339,50 € 91 339,50 €
002 Déficit de fonctionnement .
91 339,50 € 91 339.50 €
TOTAL DEPENSES 1 399 354,33 € 40.64€] 1 399 394,97 €
PRODUITS
Excédent de fonctionnement
001 N-1 52 715,01 € 52 715,01 €
706 Hébergement résidents 830 478,52€|. 830 478,52 €
Prestations délivrées aux
7085 usagers, accompagnants… 272 901,29 € 272 901,29 € Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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7488 Autres subventions 235 145,11 € -30 590,19 € 204 554,92 €
7718 |Autres 8 114,40 € | 8 114,40 €
778 Autres produits exceptionnels 30 630,83 € 30 630,83 €
TOTAL RECETTES 1 399 354,33 € 40,64 € | 1 399 394,97 €
EN SECTION INVES EMENT :
AU TITRE DES EMPLOIS
- Une majoration budgétaire de 2 901.17 € au chapitre 21 « immobilisations corporelles »
AU TITRE DES RESSOURCES
- Une inscription budgétaire de 2 901.17 € à la ligne 10222 « FCTVA »
DECISION MODIFICATIVE 1 RESIDENCE LES GENETS D'OR SECTION INVESTISSEMENT 2023
| COMPTE | LIBELLE BP 2023 DM 1 TOTAL
| 1392 Collectivités et
| Etablis publics
165 Dépôts et 5 000,00€ 5 000,00€
| | cautionnement
21 IMMOBILISATIONS | 440 064,67€ 2 901,17€ 442 965,84€
CORPORELLES
TOTAL DES EMPLOIS 445 064,67€ 2 901,17€ 447 965,84€
| 001 Excédent 348 725,17€ 348 725,17€
investissement
| reporté
| 10222 FCTVA _ 2901,17 2901,17
16 Dépôt et 5 000,00 5 000,00
cautionnement
28 Amortissement des
immobilisations 91 339,50 91 339,50
TOTAL DES RESSOURCES 445 064,67 2 901,17 447 965,84
* *% *X
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'adopter la décision modificative.
d'Administration
d'Olonne
S'LOF Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 L 9
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE
EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE LES GENETS D'OR - OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DE 2023 POUR 2024
Délibération n° : D_2023_12 05 N°14
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Fiorence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRÉTEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique,
M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-présidente informe l'assemblée qu'en application de l'article L 1612-1 du CGCT, le CCAS peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de la Résidence autonomie de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants décrits seront inscrits au budget de la Résidence autonomie lors de son adoption. Cela permet, en attendant le vote du budget 2024, d’honorer les factures.
Considérant que, dans cette situation, le Président ou la Vice-présidente est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l'échéance avant le vote du budget. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 49/19/9N S'LOF
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Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et
les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Madame la Vice-présidente demande au Conseil d'Administration de se prononcer sur l'ouverture des crédits présentée ci-dessous :
Opérations Budget 2023 Quart des crédits | Proposition 2024 | Chapitre 16 hors 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 € emprunts (dépôts et
cautionnements)
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles)
Chapitre 21 440 064,67 € 110 016,16 € 50 000,00 € (Immobilisations
corporelles)
| TOTAL 445 064,47 € 111 266,16 € 51250,00€
XX *X
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- __ D'accepter d'ouvrir la somme de 51 250 €, comme proposé ci-dessus,
correspondant à une partie du quart des crédits inscrits aux chapitres 16, 21 de l'exercice comptable 2023
- De donner l'accord pour les reprendre au titre de l'exercice comptable BUDGET PRIMITIF 2024 de la résidence des Genêts d'Or.
du Conseil d'Administration Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture SUTERE G L n
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE
EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE LES FLEURS SALINES - DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération n° : D_2023_12_05_ N°15
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s’est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno,
Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO
Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET
Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-présidente informe l'assemblée :
Vu les articles L.123-4 à L.13-9 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu les articles R. 123-1 à R.123-26 du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements des crédits du budget annexe 2023
de la résidence autonomie « Les Fleurs Salines » pour ajuster les lignes budgétaires suite à Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 49/19/91
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l'acceptation par délibération du conseil d'administration du CCAS des SABLES D'OLONNE, en
date du 12 septembre 2023, et du 5 décembre 2023 d'accorder des subventions en faveur des
« Fleurs Salines >» pour un montant total de 163 143 € permettant de couvrir la hausse des
charges de personnel 2023 ainsi que l'attribution d'un fonds de compensation de TVA sur
investissement pour la somme de 2 014.39 € accordé par la préfecture de la Vendée en date du
6 avril 2023.
Il est proposé la répartition suivante :
EN SECTION FONCTIONNEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
AU CHAPITRE 60 ACHATS
Une minoration budgétaire de 2 600.00€ à l'article 60611 « eau »
Une minoration budgétaire de 15 000.00€ à l’article 60613 « Chauffage »
Une minoration budgétaire de 1 000.00 € à l’article 60618 « Fournitures petit matériel et
bricolage »
Une minoration budgétaire de 200,00 € à l’article 60622 « Produits d'entretien »
Une minoration budgétaire de 700.00 € à l'article 60624 « Fournitures administratives »
Une minoration budgétaire de 3000,00 € à l'article 60625 « Fournitures scolaires,
éducatives et de loisirs »
Une minoration budgétaire de 3 000,00 € à l'article 6063 « Alimentation »
Une minoration budgétaire de 400.00 € à l'article 6066 « Fournitures médicales »
AU CHAPITRE 61 SERVICES EXTERIEURS
Une minoration budgétaire de 24 000.00€ à l’article 6132 « Locations immobilières » Une minoration budgétaire de 700.00 € à l'article 61358 « Locations mobilières »
AU CHAPITRE 62 DEPENSES DE PERSONNEL
Une inscription budgétaire de 71 000,80 € à l’article 6215 « personnel affecté à
l'établissement >» suite à l'augmentation des salaires + rappel sur 2022
Une minoration budgétaire de 2 000,00 € à l'article 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle » >
Une minoration budgétaire de 440.00 € à l'article 6231 « Annonces et insertions »
Une minoration budgétaire de 290.00 € à l'article 6248 « transport divers »
Une minoration budgétaire de 300 € à l'article 6256 « missions »
Une minoration budgétaire de 17 370 € à l'article 6288 « autres »
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
AU CHAPITRE 70 PRODUITS
Une majoration budgétaire de 30 000 € à l'article 706 « Hébergements »
AU CHAPITRE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
Une minoration budgétaire de 67 399,83 € à l'article 7488 « autres subventions » Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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TT
AU CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- Une inscription budgétaire de 37 400,63 € à l'article 778 «autres produits
exceptionnels » correspondant à l’aide du conseil départemental au financement de l'augmentation des salaires.
DECISION MODIFICATIVE 1 RESIDENCE LES FLEURS SALINES SECTION FONCTIONNEMENT 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| COMPTE DE CHARGES BP 2023 |DM1 | TOTAL
60611 Eau & assainissement 23 000,00 € -2 600,00 € 20 400,00 €
60612 |Energie, électricité 65 000,00 € 65 000,00 €
60613 | Chauffage 70 000,00 € -15 000,00 € 55 000,00 €
60618 | Autres fournitures non stockables 11 000,00 € -1 000,00 € 10 000,00 €
60621 | Combustibles et Carburants 500,00 € 500,00 €
60622 | Produits d'entretien 16 000,00 € -200,00 € 15 800,00 €
60624 | Fournitures administratives 2 500,00 € -700,00 € 1 800,00 €
| Fournitures scolaires, éducatives et
60625 |de loisirs 5 000,00 € -3 000,00 € 2 000,00 €
606268 | Fournitures hôtelières 7 000,00 € 7 000,00 €
60628 | Autres fournitures consommables 2 000,00 € 2 000,00 €
6063 Alimentation 260 000,00 € -3 000,00 € 257 000,00 €
6066 Fournitures médicales 800,00 € -400,00 € 400,00 € 462 800,00 € | -25 900,00 € | 436 900,00 €
61 SERVICES EXTERIEURS
6132 Locations immobilières 295 000,00 € -24 000,00 € 271 000,00 €
61352 | Equipements E 0,00 €
61358 | Locations mobilières 2 000,00 € -700,00 € 1 300,00 €
61528 | Autres (contrat de maintenance) 42 000,00 € 42 000,00 €
61558 | Autres matériels et outillages 15 000,00 € 15 000,00 €
6161 Primes d'assurances 6 300,00 € 6 300,00 €
6182 Documentation générale et technique 400,00 € è 400,00 €
U LE | 360 700,00 € | -24 700,00 € | 336 000,00 €
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6215 Personnel affecté à l'établissement 1 056 000,00 € 71 000,80 € 1 127 000,80 €
6218 Autres personnels extérieurs 6 000,00 € 6 000,00 €
Participation des employeurs à la
6333 format® prof 2 000,00 € -2 000,00 € 0,00 €
64784 | Œuvres sociales 300,00 € 300,00 €
6231 Annonces et Insertions 800,00 € -440,00 € 360,00 €
6248 Transport divers 500,00 € -290,00 € 210,00 €
6256 Missions 300,00 € -300,00 € He
6257 Réceptions 4 000,00 € 4 000,00 €
6262 Frais de télécommunications 5 100,00 € 5 100,00 €
Autres (ateliers conférence des
6288 financeurs) 43 000,00 € -17 370,00 € 25 630,00 € Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
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6288 | Autres (animations)
63512 | Taxes foncières 39 000,00 € 39 000,00 €
Autres impôts locaux (ordures
63513 ménagères) 11 000,00 € 11 000,00 €
L 1 168 000,00 € | 50 600,00 € | 1 218 600,80 € 68 DOTATIONS DEPRECIATIONS PROVISIONS
6811 Dotations aux amortissements 80 751,03 € 80 751,03 €
002 Déficit de fonctionnement 6673,43 € 6 673,43 €
87 424,46 € 87 424,46 €
| TOTAL DEPENSES 2 078 924,46 € 0,00 € 2 078 925,26 €
PRODUITS EL
001 | Excédent de fonctionnement N-1
706 Hébergement résidents 1 220 578,88 € 30 000,00 € 1 250 578,88 €
Prestations délivrées aux usagers,
7085 accompagnants… 443 619,23 € 443 619,23 €
7488 Autres subventions 266 042,34 € -67 399,83 € 198 642,51 €
777 Quote part subv d'investissement 20 384,86 € 20 384,86 €
7718 Autres 123 135,18 € 123 135,18 €
778 | Autres produits exceptionnels 5 163,97 € 37 400,63 42 564,60€
TOTAL RECETTES 2 078 924,46 € 0,00 € 2078 925,26 € |
EN SECTION INVESTISSEMENT :
AU TITRE DES EMPLOIS
Une majoration budgétaire de 2 014.39 € au chapitre 21 « immobilisations corporelles »
AU TITRE DES RESSOURCES
Une inscription budgétaire de 2 014.39 € euros à la ligne 10222 « FCTVA »
DECISION MODIFICATIVE 1 RESIDENCE LES FLEURS SALINES SECTION INVESTISSEMENT 2023
COMPTE |LIBELLE BP 2023 DM 1 TOTAL
1392 Collectivités et 20 384,86 20 384,86 Etablis publics
165 Dépôts et 12 000,00 12 000,00
| cautionnement
21 IMMOBILISATIONS 706 949,48 2 014.39 708 963.87
CORPORELLES
TOTAL DES EMPLOIS | 739 334.34 2014.39 741 348.73
001 Excédent 596 583,31 596 583,31
investissement
reporté
10222 FVTVA 2014.39 2014.39
1025 Dons et legs en 50 000 50 000 capital
16 Dépôt et 12 000,00 12 000,00
cautionnement
28 Amortissement des 80 751.03
immobilisations ED 0S
TOTAL DES RESSOURCES 739 334.34 2 014.39 741 348.73 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
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Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 12/12/2023 SO
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ee Sables d'Olonne...
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
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COMMUNE DES SABLES D'OLONNE . EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE LES FLEURS SALINES - OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DE 2023 POUR 2024
Délibération n° : D_2023_12 05 N°16
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques, Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno, Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-présidente informe l'assemblée qu'en application de l’article L 1612-1 du CGCT, le CCAS peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de la Résidence autonomie de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants décrits seront inscrits au budget de la Résidence autonomie lors de son adoption. Cela permet, en attendant le vote du budget 2024, d'honorer les factures.
Considérant que dans cette situation le Président ou la Vice-présidente est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
l'échéance avant le vote du budget. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Publié le 49/19/91
Reçu en préfecture le TRE G L n
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 16-DE
Considérant que jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Madame la Vice-présidente demande au Conseil d'Administration de se prononcer sur l'ouverture des crédits présentée ci-dessous :
Opérations Budget 2023 Quart des crédits | Proposition 2024 Chapitre 16 hors
emprunts (dépôts et 12 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € cautionnements)
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles)
Chapitre 21
(Immobilisations 708 963,87 € 177 240,96 € 60 000,00 € corporelles)
TOTAL 720 963,87 € 181 240,96 € 62 000,00 €
X%X *X
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
-__ D'accepter d'ouvrir la somme de 62 000 €, comme proposé ci-dessus, correspondant à une partie du quart des crédits inscrits aux chapitres 16, 21 de
l'exercice comptable 2023 ;
- De donner l'accord pour les reprendre au titre de l'exercice comptable BUDGET
PRIMITIF 2024.
; Florence PUIEA
e-Présid te du Conseil d'Administration
CCAS de la Ville des Sables d'Olonne Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023 SL
ID : 085-200082154-20231205-D 2023 12 05 17-DE
les Sables
d'Olonne...
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DES SABLES D'OLONNE ., EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 5 DECEMBRE 2023
OBJET : EHPAD Résidence Les Cordeliers - Fixation des tarifs - Marché de Noël 2023
Délibération n° : D_2023_12_05_ N°17
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Les Sables d'Olonne s'est réuni sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Vice-Présidente.
Sur convocation étaient présents : Mme PINEAU Florence, M. BARRETEAU Jacques,
Mme COMPARAT Annie, Mme LAINE Maryse, Mme POTTIER Caroline, M. RIVALLAND Bruno,
Mme ROUMANEIX Nadine, M. YOU Michel, M. BROSSARD Yves, Mme ERRAUD Odile, Mme HENNO Linda, Mme MERLE Colette, Mme RAMBAUD Marie-Odile, Mme TRICHET Anita.
Absents excusés : M. MOREAU Yannick (pouvoir à Mme PINEAU), Mme CANTIN Véronique, M. RICOUR Etienne.
Assistaient : Mme NOUAILLE Pascale, Mme COUSTEIX Emilie, Mme RIBLE Michèle, M. DARIET Philippe
Excusée : Mme POIRIER Anne-Sophie
Secrétariat de séance : Mme GABORIT Aline
Madame la Vice-présidente informe l'assemblée :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du six février 2019 portant création d’une régie de recettes pour l'encaissement des cautionnements et des produits du restaurant de l'EHPAD Les Cordeliers Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le RTE G L n
Publié le AR /149/9N
ID : 085-200082154-20231205-D 2028 12 05 17-DE
Considérant la nécessité d'extension de cette régie pour l'encaissement de produits lors de manifestations particulières (marché de Noël, kermesse, portes ouvertes ….)
Considérant la nécessité de fixation des tarifs de vente d'objets et de boissons lors du marché de Noël prévu le 9 décembre 2023,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter les tarifs comme suit :
Vente d'objets :
Sachets de chocolats 1€
Sac lavande 1€
Sacs pochetteles 2 1€
Botte feutrine garnie 2€
Petit pot décoré garni 2€
Personnages en chaussette ou en laine
Le petit 1€
Le moyen 2€
Le grand 3€
Couverture 4€
Boissons :
Toutes les boissons 1€
Jus fruit, café, chocolat, jus de fruit, vin chaud, jus de pomme chaud …
Alimentation :
Gaufre 1€
4 petites crêpes 1€
Petit sachet sablé 1€
Pain épice 1€
Florence-PINEAU
fente du Conseil d'Administration
CCAS de la Ville des Sables d'Olonne |
O2
Conseil d'Administration du CCAS
Séance du 5 décembre 2023 – 16h00
Salle de réunion - CCAS – 49 rue des Sables – 85340 LES SABLES D’OLONNE
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 30 octobre 2023
00 - INFORMATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : • Décisions prises par la Vice-présidente
• Avis rendus par la Commission permanente (aides à la restauration scolaire et secours exceptionnels)
CCAS
01_ACCEPTATION DE DONS ASSOCIATION ABRACADASCRAP 02_OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS DE 2023 POUR 2024 03_NOUVEAU BAIL : LABORATOIRE DES SALINES
04_NOUVEAU BAIL : EHPAD LES CORDELIERS
05_RÉSILIATION DE LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT : ACCOMPAGNEMENT RSA
06_ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ASSURANCE
07_ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'EHPAD DES CORDELIERS
08_AVANTAGE EN NATURE
09_SUBVENTIONS AUX RÉSIDENCES AUTONOMIE
LES VALLÉES
10_OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS DE 2023 POUR 2024
LES CORDELIERS
11_CONSTITUTION D'UNE PROVISION
12_OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS DE 2023 POUR 2024
LES GENETS D’OR
13_DÉCISION MODIFICATIVE N°1
14_OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS DE 2023 POUR 2024
LES FLEURS SALINES
15_DÉCISION MODIFICATIVE N°1
16_OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS DE 2023 POUR 2024
QUESTIONS DIVERSES
• Actualités CCAS
• Actualités des établissements