Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 031 Decision marche MOE reamenagement dechetteries Avenant 4 resiliation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 031 Decision marche MOE reamenagement dechetteries Avenant 4 resiliation)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Industrie,
1 Envoyé en préfecture le 06/02/2025
> 4 Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 06/02/2025
HautesAA Le 04 février 2025 Publié le 06/02/2025 S
Te F re communauté ID : 015-200066637-20250204-2025 DPRSDT_031-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-03
Terres de Ylian D DS Lo ont 1.6 - Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Marché public de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la mise aux normes des
déchetteries de Massiac et Neussargues en Pinatelle — Avenant 4 et résiliation du marché
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président pour la signature des avenants relatifs aux marchés publics,
accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et services, prestations intellectuelles et
travaux dont le montant de l'opération est inférieur ou égal à 1 500 000 € HT lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° du Code de la
commande publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la décision de la Présidente n°2020DPRSDT-56 en date du 10 avril 2020 de lancer un marché
public de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la mise aux normes des déchetteries de
Massiac et Neussargues en Pinatelle ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-115 en date du 04 août 2020 portant attribution du
marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation des déchetteries de Neussargues en
Pinatelle et Massiac au groupement représenté par le cabinet d'étude MERLIN, situé à Cournon
(63 800), pour un montant total de 86 526 € HT ;
Considérant que le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre pour la déchetterie de
Neussargues en Pinatelle a été arrêté à 76 539,53 € HT à l'issue de la phase Avant-Projet via
l'avenant n°3 ;
Considérant que suite à la réalisation de la phase Avant-Projet il convient de fixer le forfait définitif
de rémunération du maître d'œuvre pour la déchetterie de Massiac ;
Considérant que cette modification implique de réviser la rémunération du maître d'œuvre dans les
conditions définies par l’article 2.1.2 du CCAP du marché qui stipule que « Jusqu'à la détermination
du coût prévisionnel des travaux arrêté à l'issue de la phase AVP et sur lequel le maître d'œuvre
s'engage, ce dernier est rémunéré selon un forfait provisoire de rémunération issue du produit du
montant de l'enveloppe prévisionnel des travaux par le taux de rémunération « t » indiqué à l'acte
d'engagement.
Le forfait de rémunération provisoire devient définitif à l'issue de la phase APD validée par le maître
d'ouvrage. »
Considérant que le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre pour la déchetterie de
Massiac s'élève à 51 703,50 € HT ;
Considérant que le délai d'exécution des prestations est prolongé jusqu'au 20 janvier 2025 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver la modification suivante dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour
des travaux de réhabilitation des déchetteries de Neussargues en Pinatelle et Massiac :
Page1 sur 2 ?
H t 9 Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 06/02/2025
autes Reçu en préfecture le 06/02/2025 T7 Le 04 février 2025
Terre communauté ! Publié le T dela DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-0{ : 015-200066637-20250204-2025_DPRSDT_031-AR
1.6 - Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
Groupement maîtrise : Mona Montant Menant dl'ŒUvro Motif marché en avenant (HT) marché final
cours (HT) (HT)
Cabinet MERLIN — Forfait définitif de
Agence INTERSITE — rémunération du 125 123,03 € +8120€ 128 243,03 € FONDASOL — SERCA maître d'œuvre
Article 2 : De résilier le présent marché public d'un commun accord sans indemnité conformément
à l’article L. 2195-4 du Code de la commande publique, au stade de l’Avant-Projet Définitif de la
déchetterie de Massiac, au motif que l'estimation financière du projet, telle qu'établie par le maître
d'œuvre, dépasse significativement l'enveloppe budgétaire prévisionnelle fixée par le pouvoir
adjudicateur et ne permet pas d'assurer la faisabilité économique du projet ;
Article 3 : De signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 5 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALM
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 2 sur 2