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Procès Verbal - 60584b90df8f4
Compte-Rendu - 6364e2ae1640d
Compte-Rendu - 63873435dc6a0
Ordre du Jour - 698f328c180ab
Procès Verbal - 60a771dea3b88
Déliberation - 62d7a77622124
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 62d7a77622124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE REGISTRE DES DELIBERATIONS
FRANÇAISE _——— — + ————
a _ SEANCE DU 7 JUILLET 2022
DEPARTEMENT dd
DU | DELIBERATION N° 16
GARD DU
= | CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES
| Nombre de membres | re — = ——n Afférents |
Conse jl —. L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet, à 20 heures, le Conseil | Municipal | | Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est [19 | 1 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses . Qui ont séances, sous la présidence de Monsieur MAZAUDIER Jean-
Présents | pris part | Claude, Maire. ______| au vote -
ES PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
Sn —— - L. RAVAT (procuration à K. PERROTIN)
| Date de la - K MATHIEU (procuration à A.-L. HUNOT)
L___ convocation - A. ZAMBUJO (procuration à G. CHANEAC)
L____ 01/07/2022 -B. ETTORI (procuration à J.-C. MAZAUDIER)
- X. CAUQUIL (procuration à C. REWUCKI)
- V. GONZALVO (procuration à J. DUVAL)
- C. VILLANUEVA, excusée
OBJET Mme Karine PERROTIN a été nommée secrétaire.
DE LA
DELIBERATION |
Monsieur le Maire rappelle que le COGARD a résilié le bail du lot 10
de l'UAC. Il précise qu'il est particulièrement compliqué de trouver des
locataires pour des locaux professionnels. Aussi, il a été décidé de
FIXATION DU transformer ce local professionnel en logement.
LOYER UAC Îlest par conséquent nécessaire d'en fixer le loyer, en se basant sur le LOT 10 prix au mètre carré de l’un des derniers logements mis en location, soit
le lot 22,
bé Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Fixe le montant du loyer du lot 10 UAC à 214 € par mois.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude MAZAUDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[630-213002413-20220707-DE 16-070722-DE | 7
Accusé cerifié exécutoire 3 | : } g:
Réception par le préfet : 13/07/2022 À £; & $ y L =
Affichage : 13/07/2022 EC à ET À
Le Maire, Jean-Claude MAZAUDIER
| = 127