Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 11 17
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 09 28
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 2016 01 20
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 06 23
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 12 14
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 02 29
Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 09 27
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 03 30
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 05 17
Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 10 04
Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 01 20
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2016 01 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
>
€ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
vue DZ DU 20 JANVIER 2016
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015
Vote : 24 voix pour et 8 abstentions
Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015.
> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal
1)
2)
3)
4)
« Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 17 décembre 2015 et le 20 janvier 2016.
Direction générale — Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire - Modification Vote : unanimité |
Le conseil municipal décide de compléter l'autorisation du conseil donnée au Maire, le 29 avril 2014 et autorise M. le Maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux agents des services municipaux, mentionnés à l'article L.2122-19 les décisions prises en vertu des délégations données par le
conseil municipal au Maire relatives aux points :
o n°4 (préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget), dans la limite de 5 000 € ;
o n°7 (régies);
o n°10 (aliénation de gré à gré de biens mobiliers) ;
o n°17 (accidents véhicules communaux), dans la limite de 5 000 €.
Direction générale — Cession de l'immeuble communal, sis 1 rue de la Madelon Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la cession de l'immeuble sis 1 rue de la Madelon, section 6 du ban communal (2,03 ares) à M. Jonathan PASCAL et Mme Marine LICHTENSTEIGER, pour un montant de 100 000 € (les frais d'actes notariés, droits et émoluments sont à la charge des acquéreurs). Le conseil municipal autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités s'y rapportant ainsi qu'à signer l'acte authentique.
Finances — Regroupement Habitats de Haute-Alsace — SEMCLOHR — Transfert _ d’un bail emphytéotique — Approbation - Décision
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve le transfert du contrat de bail emphytéotique régularisé le 1% juin 1973 entre la Ville de GUEBWILLER et la SEMCLOHR et portant sur l'ensemble immobilier dénommé « Résidence Vieil Armand» à compter de la réalisation définitive de l'opération de transmission universelle de patrimoine programmée entre la SEMCLOHR et Habitats de Haute-Alsace pour le début de l'année 2016. || décide qu'Habitats de Haute-Alsace sera purement et simplement substitué à la SEMCLOHR dans l'exécution des obligations et dans le bénéfice des droits résultant de ce contrat et confère tous pouvoirs à M. le Maire afin de signer tout acte, tel un avenant au contrat de bail emphytéotique, et tous documents, d'effectuer toutes publicité et formalité s'y rapportant et, plus généralement, de faire le nécessaire en vue d'assurer le transfert du contrat de baïl emphytéotique à Habitats de Haute-Alsace.
Grands Projets - Gendarmerie — Mâitrise d'œuvre — Marché à signer Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant avec le groupement KAUFFMANN & WASSMER ainsi que tous documents nécessaires à cet effet, coût d'objectif 4 ME HT, rémunération globale (mission de base + EXE + OPC) de 12,90 %. Il décide de rémunérer selon l'avis du jury, tous les architectes non lauréats, à hauteur de 18 000 € H.T. et de verser la même somme de 18 000 € HT. à KAUFFMANN & WASSMER à titre d'avance sur les honoraires de maîtrise d'œuvre. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le marché, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à l'exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant.
1 5)
6)
7)
Urbanisme — Plan d'Occupation des Sols - 8°"° modification - Approbation Vote : unanimité
Le conseil municipal prend acte du bilan de la mise à disposition du public du projet de modification, approuve la modification du règlement du POS, dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département et dit que conformément à l’article L123-10 du Code de l'Urbanisme, le dossier du POS modifié peut être consulté à la mairie de GUEBWILLER ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures d'ouverture habituels. Le conseil municipal dit que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précitées et conformément à l'article L123-12 du Code de l'Urbanisme.
Personnel municipal - Tableau des effectifs - Modifications
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide la suppression au 01/02/2016 d'un poste de directeur général des services et d'un poste de directeur des services techniques, correspondants à la strate démographique des 20 000/40 000 habitants et approuve la création au 01/02/2016 d'un poste de directeur général des services et d'un poste de directeur des services techniques, correspondants à la strate démographique des 10 000/20 000 habitants. I, décide la suppression au tableau des effectifs de deux postes permanents d'adjoint administratif de 1°"° classe, à temps complet, à raison de 35/35°"°, d'un poste de technicien à temps complet, à raison de 36/35 °"8 et d'un poste d'atsem principal de 2°"° classe, à temps non complet, à raison de 25,35/35°"%, Le conseil municipal décide la création au tableau des effectifs de deux postes permanents d'adjoint administratif de 227° classe, à temps complet, à raison de 35/35°"°.
Scolaire —- Schéma directeur - Fermeture de l’école des Remparts
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide de la seconde étape du projet des écoles, en 2016, consistant en la fermeture de l'école maternelle Les Remparts, avec transfert des élèves et des moyens vers l'école maternelle Kienzi.
DIVERS
> Logements pour l'accueil des réfugiés
> Noël bleu 2015 : budget et bilan
> Emprunt toxique DEXIA
Affiché le 2S /o1181G
Retiré le