Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 16.06.25

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 16.06.25 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Bully. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 16.06.25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Roanne

BULLY - Commune

Procès verbal

Le lundi 16 juin 2025 à 19 heures 45, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de Dominique MAYERE.

Secrétaire de la séance : Frédéric SIMON

Présents : Dominique MAYERE, Frédéric SIMON, Mireille BRUNELIN, Alexis COLLONGEON, Jean-Michel FOREST, Jean-Luc PERSIGNY, François PEYRIN, Françoise QUIBIER

Représentés : Franck PONCET représenté par Mireille BRUNELIN

Absents et excusés :

Ordre du jour :

4 - Approbation CM du 14.04.25

2 - Bail logement 3 rue des noyers (délib)

3 - Recrutement agent d'entretien (délib)

4 - Convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil

(référent déontologue de l'élu) (délib)

5 - Transfert compétence assainissement

6 - Date inauguration plaque Yves Rocle

7 - Diverses questions

1 - Approbation CM

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le PV de la séance du 16 juin 2025

2 - Bail logement 3 rue des noyers (N° DE_025_2025)

Monsieur le Maire propose de louer le logement 3 rue des noyers à Monsieur et Madame GIRAUD Jean-Pierre à compter du 1er juin 2025 pour une durée de 3 ans renouvelable.

Il présente le projet de bail au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalDECIDE de louer le logement à Monsieur et Madame GIRAUD Jean-Pierre pour une durée de 3

ans renouvelable.

FIXE le prix du loyer à 600 euros par mois à partir du 1er juillet 2025. le mois de juin sera gratuit car

Monsieur et Madame GIRAUD Jean-Pierre prennent en charge la réfection de l'habitation

(peinture...)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec Monsieur et Madame GIRAUD Jean-Pierre pour

engagement de la Commune.

Délibération : adoptée

3 - Recrutement d'un agent en contrat à durée déterminée (N° DE_029_2025)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent non titulaire en contrat à durée déterminée à temps non complet pour un remplacement dû à un accroissement temporaire d'activité.

Une offre emploi précisant toutes les modalités a été diffusée sur le site de la CCVAI.

Cette personne sera rémunérée selon l'échelle indiciaire du grade des adjoints technique à l'échelon 1 soit un indice brut de 367 et un indice majoré de 366.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE DE :

De recruter un agent :

+ _à temps non complet à compter de fin août 2025.

*_ fixer la rémunération selon l'échelle indiciaire des grades relevant de l'échelle C1 de la catégorie C (indice brut 367 ; indice majoré 366).

+ autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires.

+ _ prévoir les crédits nécessaires au budget.

Délibération : adoptée

4 - Avenant 1 - Convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil - Référent

déontoloque de l'élu local (N° DE_027_2025)

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue exerce ses missions en toute indépendance et impartialité.

Par délibération n°2023-06-21/08 du 21 juin 2023, les membres du conseil d'administration du CDG42 ont validé l'adhésion à la convention inter-centres de gestion « Gestion commune de lafonction de référent déontologue » de la région Auvergne - Rhône-Alpes. Le CDGA42 propose aux collectivités et établissements publics du département une solution mutualisée, apportée par un tiers indépendant, de nature à répondre aux exigences de professionnalisme, de rigueur, d'impartialité et d'indépendance que requiert cette fonction. A ce jour, afin de bénéficier de ce service la collectivité s'engage à verser au CDG42 une adhésion annuelle fixée à 10 € par élu.

Cette décision qui avait vocation à réduire le coût pour chaque élu — un élu n'étant concerné que par un paiement tout en disposant potentiellement d'autres mandats — n'offre pas une très grande

lisibilité, certaines structures étant amenées à payer seulement pour une partie de ses élus.

Les administrateurs du CDGA42, ont validé au cours de la séance du conseil d'administration du 11 mars 2025 (délibération n°2025-11-03/05 du 11 mars 2025) qu'il était pertinent de simplifier le mode de tarification en le faisant reposer sur l'application d'un forfait en fonction du nombre d'élus,

comme suit :

NOMBRE D'ELUS FORFAIT

Inférieur ou égal à 11 50€

12 à 19 150€

20 à 27 200€

29 à 33 250€

35 à 39 300€

40 à 60 350€

61 à 99 400€

100 et + 450€

Suite à la séance du 11 mars 2025, le CDG42 propose aux communes l'avenant 1 (voir annexe) pour la modification de l'article 5 "conditions financières"

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE la modification de l'article 5 "conditions financières" de la convention signée le 24/07/2023 avec le

CDG42.

Délibération : adoptée

6 - Transfert compétences assainissement : A l'ordre du jour du conseil communautaire, il a été voté le fait d'accepter le transfert, il reste maintenant à chaque commune de décider du transfert ou non.r

6 - Plaque Yves Rocles :l'inauguration aura lieu le 14 septembre 2025 à 10h307 - DIVERS

* Pour le départ des CM2 en 6ème, le maire propose comme chaque année de faire des bons d'achat à Leclerc d'une valeur de 25 euros par enfant

* Subvention d'équilibre Budget COMMUNE au Budget SPANC (N° DE_028_2025)

Le virement du budget principal vers un budget annexe d'un service public administratif (SPA) est possible.

En effet, les budgets annexes des SPA ne sont pas soumis à des règles d'équilibre particulières. Pour équilibrer un budget annexe d'un SPA, la collectivité territoriale peut donc verser une

subvention.

Le budget annexe du SPANC enregistre toutes les dépenses et recettes relatives au

fonctionnement de l'assainissement non collectif.

Le CFU 2024 du budget SPANC fait apparaître un résultat déficitaire de 37.40 €.

Suite à cet exposé, le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention du budget principal (compte 65736221) au budget SPANC (compte7741) pour un montant de 37.40 euros au titre de l'exercice 2025.

ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

VU les lois, règlements et instructions budgétaires relatifs aux collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que le budget annexe du SPANC retrace les dépenses et recettes liées à

l'assainissement non collectif

CONSIDERANT que le budget annexe du SPANC ne dispose pas de recettes disponibles pour

couvrir le déficit 2024 ;

DECIDE de procéder au versement sur l'exercice 2025 d'une subvention d'équilibre du budget

principal de la collectivité d'un montant de 37.40 Euros au budget annexe du SPANC

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2025

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération

Délibération : adoptée

Dominique MAYERE Frédéric SIMON

Président de séance Secrétaire de séance )