Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 22 fevrier 2016

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 22 fevrier 2016 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 22 fevrier 2016)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

Tél : 04 77 20 95 59

Fax : 04 77 20 90 57

laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr

www.la-terrasse-sur-dorlay.com

COMPTE RENDU DU 22 FEVRIER 2016

Présents : Mme NIEBUDKOWSKI M - MM PACCALLET L — CHOMIER Y - POUGHON C -PARRIN S — BONNARD E - Mme THEVENON M -M LACROIX N - MME FREYCENON Y- MM VALLET O —COTE J- MME CHOPLIN C - M BELLIOT D

Absents Pouvoirs

VIVIERS POUGHON C

CHERFA S

Secrétaire de séance : Madame Myriam THEVENON

Le compte rendu de la réunion du 18 janvier 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Contrat CUI CAE Madame LIMONNE au poste de secrétariat de la mairie

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que Madame FAYOLLE Simone, agent administratif, terminera son contrat à la date du 15 mars 2016 et qu’il conviendrait de la remplacer.

Après contact auprès des services du Pôle Emploi de Saint Chamond, elle a reçu plusieurs personnes pour ce

poste, et propose la candidature de Madame LIMONNE Elisabeth, éligible à un contrat aidé avec une prise en charge de l’Etat à 85%.

Elle invite ensuite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du Maire, et l’autorise à signer un contrat avec Madame LIMONNE Elisabeth, de 20 heures hebdomadaires, rémunérée au SMIC en vigueur pour une durée d’un an renouvelable.

VOIRIE 2015 : Avenant n°1 Entreprise Rivory travaux concernant la voie communale N°13

Considérant la délibération n°02-09-2015 du 7 septembre 2015 relative à l’attribution du marché concernant le programme voirie 2015,

Madame le maire informe les membres de l’Assemblée que des travaux supplémentaires seront réalisés concernant la partie « voie communale n°13 » et qu’un avenant est nécessaire.

Après avoir présenté les caractéristiques de cet avenant :

Entreprise Sont nl Avenant Fauyes Variation Base montant

RIVORY 72 100.00 6 562.30 78 662.30 +9.10%

T.V.A. 20 % 14 420.00 1 312.46 15 732.46

TOTAUXT.T.C. 86 520.00 7 874.76 94 394.76.

Avenant accepté à l'unanimitéAPPROBATION DU CONTRAT COMMUNAL SIMPLIFIE (COCS)

Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la construction d’un Contrat Communal Simplifié (COCS) avec le Conseil Départemental de la Loire.

Ce contrat constitue un engagement réciproque et pluriannuel entre la Commune et le Département.

Il s’appuie sur la définition d’un programme d’aménagement, d’une enveloppe prévisionnelle maximale d’intervention du Département et d’un plan prévisionnel de paiement des subventions.

Il est conclu pour une période de six ans maximum à compter de sa notification.

L’enveloppe prévisionnelle de financement pour la réalisation du projet est fixée à 118 117 € et se décompose de la manière suivante :

: Réhabilitation de la mairie et de la passerelle : 55 934 €

: Rénovation de la maison des associations : 53 033 €

: Etude d’ Aménagement Global de Bourg : 9 150,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

: D’approuver le Contrat Communal Simplifié (COCS)

* D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat et tous les documents s’y rapportant

Demande de subvention auprès du conseil départemental : enveloppes départementale de solidarité

Madame le Maire rappelle à l’assemble que la commune souhaiterait réaliser plusieurs acquisitions

ACQUISITIONS SOUHAITEES EN 2016

MATERIEL MONTANT EN € HT MONTANT EN € TTC

TAILLE HAIE 706.57 847.88

IMPRIMANTE LASER 395.00 474.00

JARDINIERES ET SUPPORTS 1325.00 1 464.00

VIDEO PROJECTEUR /ECRAN 431.67 518.00

RALENTISSEURS 2 031.20 2437.44

LAVE VAISSELLE 2 835.70 3 402.84

TOTAL 7725.14 9 144.16

Elle propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des enveloppes de solidarité.

Accord unanimeConvention avec la commune de Farnay pour le groupement de commande sur le Plan Communal de

Désherbage

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du contrat de rivières, des actions sont menées pour limiter les pollutions par les produits phytosanitaires et que la réalisation d’un Plan Communal de Désherbage est nécessaire.

Elle présente à l’assemblé une convention constitutive de groupement de commande entre la commune de Farnay et la commune de la Terrasse sur Dorlay pour permettre la désignation d’une seule entreprise pour effectuer le Plan Communal de Désherbage

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

-12 voix pour la convention,

- 2 abstentions,

-Accepte la convention constitutive de groupement de commande entre la commune de

Farnay et la commune de la Terrasse sur Dorlay dont un exemplaire demeurera annexé à la présente délibération.

-Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Ouverture anticipée de crédit

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 06-01-2016 au 18 janvier 2016 l’autorisant à mouvementer les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Elle rappelle également le transfert des compétences eau et voirie à Saint Etienne Métropole.

Pendant la période transitoire de 6 mois, et d’après la convention signée avec Saint Etienne Métropole, la commune effectuera «au nom et pour le compte de Saint Etienne Métropole » le règlement des factures d'investissement de voirie communale, dans le budget principal de la commune, dans des comptes spécifiques identifiés. Le remboursement de ces dépenses par Saint Etienne Métropole sera également imputé dans le budget de la commune.

Afin de régler les fournisseurs avant le vote du budget, conformément à l’article L1612-1 du CGCT et dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, Madame le Maire propose au conseil municipal, de procéder à l’ouverture anticipée de crédits comme suit :

> Au compte de dépenses 45815 : 37 000 €

> Au compte de recettes 45825 : 37 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- de procéder à l’ouverture anticipée des crédits, au compte de dépenses 4581 d’un montant de 37 000 €

et au compte de recettes 4582 d’un montant de 37 000 €.

Questions diverses :

Spectacle les Z’Estivales 2016 prévu pour le 15 juillet 2016 : Logistique à la charge de la commune - apéritif ouvert par la commune

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mutualisée d’un étudiant avec la commune de Doizieux.

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