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Compte-Rendu - compte rendu du 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE LE THOU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022
Délibération n° 2022-12-08-1
Convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue par la CDC Aunis Sud
Résumé : la loi de finances indique que l’ensemble de taxe d’aménagement est perçue par la
CDC ; celle redistribue la part communale et se réserve celle issue des zones économiques
d’intérêt communautaire
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-12-08-2
Budget principal : décision modificative n° 7
Résumé : Régulariser les amortissements (arrondis) et recréditer l’opération « salle
associative – vestiaires » afin de solder le marché du maître d’oeuvre
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-12-08-3
Subvention DETR-DSIL – Aménagement du cœur de bourg
Résumé : autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès
des services de l’Etat.
Adopter le plan de financement de l’opération en prenant en compte les subventions
demandés.
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022-12-08-4
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le lancement des démarches pour
l’acquisition d’un terrain.
Résumé : la commune pourrait acquérir un terrain afin de réaliser une opération de
lotissement communal. Autoriser le Maire à lancer les démarches préalables.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-12-08-5
Motion relative à la crise énergétique et financière
Résumé : L’Association des Maires de France propose une motion relative à la crise
financière subie par les communes due notamment à l’augmentation des coûts de l’énergie.
Il est proposé de créer un boulier énergétique d’urgence, permettre aux collectivités de sortir
sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie et de donner aux
collectivités la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Date d’affichage et publication sur le site internet de la commune du THOU, le lundi 12
décembre 2022