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Procès Verbal - PV 20105049 D
Procès Verbal - PV 20075069 D
Procès Verbal - PV 00048512 D
Procès Verbal - PV 20075737 D
Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075737 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Loisirs,
Séance du lundi 25 février 2008
- 370 -
DELEGATION DE Mme Muriel PARCELIER Séance du lundi 25 février 2008
- 371 -
D -20080129
Convention entre la Ville de Bordeaux et l’Association des
Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux. Convention de
Partenariat pour les années 2008 / 2009 /2010. Adoption.
Autorisation
Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, au titre des différents dispositifs contractuels dans lesquels elle est engagée, initie et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des bordelais.
L’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, partenaire de la Ville, conduit une politique globale d’animation sociale et culturelle en faveur de la population des quartiers où sont implantés ses équipements.
Elle met en œuvre des projets éducatifs et pédagogiques qui participent activement à la mise en œuvre de politiques publiques spécifiques comme le Plan Jeunesse, le Projet Social …
L’Association prend donc pleinement en compte la politique publique à destination de la jeunesse, qui, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Pour conforter ces relations quotidiennes, je vous propose de conclure une nouvelle convention de partenariat, conformément à la réglementation notamment les lois des 6 février 1992 et 29 janvier 1993 qui régissent les relations entre les collectivités territoriales et les associations subventionnées.
Dans cette convention, la Ville de Bordeaux et l’Association s’accordent sur les objectifs généraux suivants :
– l’animation globale, visant à la dynamisation de la vie des quartiers et à la participation des habitants,
– la participation et la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville, – l’appui à la réalisation d’évènements et d’animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la commune.
Les moyens conjointement mis en œuvre pour les atteindre, ainsi que les engagements de chacun sont réaffirmés.
Ce partenariat prévu pour une durée fixée à 3 années (2008-2009-2010) fixe les modalités qualitatives, administratives, techniques et financières des relations existantes entre la Ville et l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. Séance du lundi 25 février 2008
- 372 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2008 et reçue en la Préfecture le ………………….
ET
Monsieur LAJUGIE, Président de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ……………...
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, domiciliée 10 rue Vilaris – BP 50, 33032 Bordeaux Cedex, dont les statuts ont été déposés en Préfecture le 12 juillet 1963, exerce ses activités dans le domaine socio-culturel présentant un intérêt communal propre.
IL A ETE CONVENU :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation, pour une durée de trois ans à compter de la signature des présentes, des objectifs généraux du programme.
A cet effet, elle fixe le cadre du programme et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation ainsi que les modalités de la participation de la Ville à leur financement.
ARTICLE 2 – PROGRAMME : OBJECTIFS GENERAUX
- l’animation globale visant à la dynamisation de la vie de quartier et à la participation des habitants
- la participation à la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville - l’appui à la réalisation d’évènements et d’animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la commune. Séance du lundi 25 février 2008
- 373 -
A) L’ANIMATION GLOBALE DE PROXIMITE
L’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux gère 10 Centres d’Animation, dont 7 sont agréés par la Caisse d’Allocations Familiales en tant que Centres Sociaux et Culturels.
Leur rôle est, en étroite collaboration avec la Ville et en partenariat avec les différents acteurs de terrain tels que les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion, les Clubs de prévention, les diverses associations culturelles, socio-culturelles, socio- éducatives et sportives…, de contribuer à la dynamisation de la vie des quartiers, à l’intérieur desquels ils jouent un rôle d’accueil, de service et d’animation en faveur de la population, dans un esprit de partage, d’ouverture, de pluralisme et de neutralité.
Ces 10 centres, avec toutes les générations, fédèrent des initiatives et des actions de proximité. Il s’agit de favoriser la vie sociale et conviviale – grâce aux bénévoles, aux partenaires et aux professionnels – qui associés, vont dans le sens de générer toujours plus de cohésion sociale. Ils participent ainsi à la lutte contre les exclusions.
D’autre part, l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux gère également :
1 Mur d’escalade
1 Service d’Insertion Sociale et d’accompagnement vers l’emploi (Village Saint Michel) qui participent et renforcent les objectifs précédemment décrits.
Enfin, l ’Association développe des pôles d’excellence tels que :
- une ferme pédagogique et un pôle environnemental situés dans le Centre d’animation Le Lac
- un espace Culture Multimédia situé dans le centre d’animation St Pierre - un espace dédié à la danse situé dans le Centre d’animation Bastide Benauge - un espace dévolu aux Arts du cirque situé dans le Centre d’animation Bastide Queyries - un espace Arts Plastiques et Artisanat d’art situé dans le Centre d’animation Monséjour …
Pour accroître la participation et l’implication des habitants et susciter des partenariats de terrain, l’ensemble de ces structures se sont dotées de Comités d’animation consultatifs qui associent adhérents, partenaires et associations locales.
B) LES POLITIQUES SPECIFIQUES MENEES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
1) Dans le cadre du Projet Social, du Plan Local d’Insertion par l’Emploi et de la
Politique de la Ville, l’Association contribue à :
-renforcer l’écoute attentive des bordelais et la démocratie de participation, -faciliter des rencontres plurigénérations,
-participer au soutien de la fonction parentale et conforter les liens familiaux et inter familiaux,
-initier des activités d’économie sociale et familiale,
-développer des animations de quartiers, spectacles, manifestations de proximité ou toute autre forme d’organisations collectives,
-favoriser la découverte et la visite des lieux culturels et sportifs à partir de projets portés par l’association, Séance du lundi 25 février 2008
- 374 -
-initier des actions d’accompagnement à la scolarité, en lien avec les acteurs éducatifs, dont les parents,
-faciliter l’intégration « en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences dans l’égalité des droits et des devoirs »,
-animer des actions selon les orientations du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et du Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance, et ce, dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances,
-assurer à partir du Village Saint Michel, l’accueil de personnes en recherche d’emploi et/ou en difficulté, un service d’écrivain public, un relais et une orientation vers des structures et des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre du Plan Local d’Insertion par l’Emploi et l’accès aux droits.
2) La Politique publique en faveur de la Jeunesse
La Ville de Bordeaux affirme :
-une volonté politique forte de continuité éducative partagée avec l’ensemble des acteurs éducatifs et les partenaires institutionnels.
-une prise en compte des souhaits et des propositions des jeunes.
Le rôle social des jeunes, aujourd’hui et demain, est ainsi reconnu.
Il convient donc que l’Association reconnaisse, permette et favorise le rôle des jeunes dans la société, avec et pour eux.
La Ville de Bordeaux et l’Association :
o mettent donc en œuvre de véritables parcours citoyens, dès l’âge de 6 ans, et jusqu’à 25 ans.
o fournissent aux jeunes les conditions de réussite de ces parcours.
Visant l’autonomie, la prise d’initiatives et la prise progressive de responsabilité, constituent les fils conducteurs de cette politique.
Parmi les moyens mis en œuvre, figurent :
Le Contrat Enfance Jeunesse
En référence au diagnostic réalisé, l’Association contribue à :
-répondre aux aspirations des jeunes et aux besoins des familles,
-développer une offre de loisirs qui bénéficie à l’ensemble de la population sur la totalité du territoire tout en s’adaptant à la spécificité de chaque quartier (selon l’implantation de ses équipements) et de chaque âge.
A ce titre, l’Association :
-anime des Centres d’Accueil de Loisirs (mercredis et vacances scolaires), et des activités périscolaires, pour les enfants.
-anime des Centres d’Accueil de Loisirs pour les adolescents.
-favorise l’exploration et la pratique d’activités éducatives qui contribuent à l’épanouissement de l’enfant et à son intégration sociale.
-sensibilise les publics à la découverte de lieux et de programmations culturels. Séance du lundi 25 février 2008
- 375 -
-privilégie l’initiative et la participation des enfants, des jeunes, des parents.
En ce qui concerne les jeunes de 16 à 18 ans, l’Association favorise leur implication dans les Comités d’animation de chaque structure.
-facilite l’accès à l’offre éducative pendant le temps libre (information, emplacement géographique des structures, politique tarifaire),
-conduit des animations de quartiers et manifestations de proximité, -soutient l’accompagnement des bénévoles et des professionnels de l’animation (temps d’échanges, mutualisation des pratiques,…),
-conforte le lien parents / enfants.
L’Hébergement des Jeunes touristes
L’Association des Centres d’Animation de Quartiers gère une Auberge de Jeunesse.
L’Auberge a pour objectif d’offrir, toute l’année, un mode d’hébergement économique et de favoriser la rencontre de jeunes de tout pays, ainsi que la découverte du patrimoine culturel et historique de la ville, du département et de la région.
C) LES EVENEMENTS ET ANIMATIONS INITIES PAR LA VILLE DE BORDEAUX A L’ECHELLE DE LA VILLE
L’Association s’implique dans la préparation et la réalisation d’évènements et d’animations présents et à venir :
-le Festival de la Jeunesse
-les Fêtes du Fleuve et du Vin
-l’opération Quartiers / Musique dont le Carnaval.
-l’opération « Passeurs d’Images »
-les grands pique-niques …
ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
L’association s’engage à :
-exercer ses missions dans le cadre légal et réglementaire.
-mettre en œuvre les actions spécifiées dans la présente convention. -établir un budget prévisionnel consolidé et détaillé pour le 31 juillet au plus tard de l’année N-1.
-rendre un bilan financier de l’exercice écoulé au 30 juin de chaque année. -produire une évaluation annuelle comprenant le rapport moral et le rapport de gestion. Les indicateurs retenus pour l’élaboration de ces documents seront définis en commun. -veiller au bon usage et maintenir en bon état de fonctionnement les équipements mis à disposition par la Ville de Bordeaux dont la liste est jointe en annexe. -mobiliser les financements partenariaux en lien avec l’objet de l’association.
La Ville de Bordeaux s’engage à :
-examiner le budget prévisionnel de l’association et à fixer en conséquence le montant de la contribution financière (dite subvention de fonctionnement) de la Ville en contrepartie des missions définies dans la présente.
-contribuer à la mise en place des financements additionnels dans le cadre des dispositifs partenariaux ciblés Article 2 / points B1 et B2. Séance du lundi 25 février 2008
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-subventionner de manière spécifique la participation de l’association à la mise en œuvre des évènements et des animations initiés à l’échelle de la commune. -notifier et verser la subvention de fonctionnement dès le vote du budget primitif. -notifier les subventions spécifiques et procéder à leur versement conformément aux termes des conventions.
-mettre à disposition de l’association les locaux précisés en annexe. -procéder aux travaux d’entretien et de maintenance desdits locaux.
ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER
Sur simple demande de la Ville, l’association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter du ………………………… 2008.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les 2 parties sera de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
ARTICLE 8 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. Séance du lundi 25 février 2008
- 377 -
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux par lettre R.A.R., l’association n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 9 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville : Hôtel de Ville Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux ; - pour l’Association : 10, rue Vilaris – BP 50, 33032 Bordeaux cedex.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association Le Maire Le Président
Alain JUPPE Marc LAJUGIE Séance du lundi 25 février 2008
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Annexe à la Convention d’objectifs 2008 / 2009 / 2010
LOCAUX MIS A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX
1. Direction Générale de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers
10, rue Vilaris – BP 50, 33032 Bordeaux Cedex (1er étage)
22, cours Barbey – Bâtiment arrière (Rez de chaussée)
2. Auberge de Jeunesse
22, cours Barbey - 33800 Bordeaux
3. Mur d’Escalade
22, cours Barbey - 33800 Bordeaux (bâtiment arrière)
4. Centre d’Animation Bacalan
139, rue Joseph Brunet - 33300 Bordeaux
- Locaux Centres de Loisirs – Espace Charles Martin
5. Centre d’Animation Bastide Benauge
23, rue Raymond Poincaré - 33100 Bordeaux
6. Centre d’Animation Bastide Queyries
13, allée Jean Giono - 33100 Bordeaux
7. Centre d’Animation Bordeaux Sud
13 rue du Professeur Devaux - 33800 Bordeaux
8. Centre d’Animation Le Lac et Ferme Pédagogique
- Rue du Petit Miot - 33300 Bordeaux
- Salles de réunion et d’activités
79, cours des Aubiers - 33300 Bordeaux
9. Centre d’Animation Saint Michel
- 25, rue Permentade - 33000 Bordeaux
- 72, rue des Faures - 33000 Bordeaux
- 19 rue des Menuts - 33000 Bordeaux
10. Centre d’Animation Saint Pierre
4, rue du Mulet - 33000 Bordeaux Séance du lundi 25 février 2008
- 379 -
11. Centre d’Animation Argonne / Nansouty / Saint Genès
1 bis rue Lhérisson - 33800 Bordeaux
12. Centre d’Animation du Grand Parc
36, rue Robert Schuman - 33300 Bordeaux
13. Centre d’Animation Monséjour
Rue François Coppée - 33200 Bordeaux
14. Village Saint Michel (Service d’Insertion Sociale et d’accompagnement vers l’emploi)
13, place Canteloup - 33800 Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE SOCIALISTE
NON PARTICIPATION AU VOTE MMES CAZALET, MAU, MASSIE, M. HENIN Séance du lundi 25 février 2008
- 380 -
D -20080130
Convention annuelle entre la Ville de Bordeaux et les
Associations agissant en faveur de la Jeunesse. Adoption.
Autorisation
Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, dans le cadre du code des Actions Sociales et de la Famille, et des différents dispositifs contractuels dans lesquels elle est engagée, initie et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des bordelais.
Les Associations partenaires de la Ville, mènent, chacune dans leurs champs de compétences propres, des actions à caractère social, éducatif, sportif, culturel et de loisirs.
Ces Associations prennent principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribuent au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles les loisirs, la culture et le sport.
- renforcer l’accès à l’information.
- développer la participation et la prise d’initiatives.
- favoriser la santé et le bien-être.
Pour l’année 2008, le montant prévisionnel de l’ensemble des actions, menées avec les Associations, s’élève à 10.696.000 euros (tableaux joints), réparti ainsi :
- Fonctionnement Général des Associations pour 4 695 214 euros - Les Centres d’Accueil de Loisirs pour 4 565 961 euros - L’animation des accueils périscolaires pour 596 745 euros - L’animation des Interclasses pour 338 080 euros - Les Actions Spécifiques Loisirs Jeunes pour 500 000 euros
Il est nécessaire de conclure une convention annuelle avec certaines d’entre elles, conformément à la loi, au titre de l’exercice 2008.
Dans cette convention, la Ville de Bordeaux et l’Association s’accordent sur les objectifs généraux précités et les moyens financiers alloués par la Ville.
C'est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver la liste des associations partenaires de la Ville.
- signer les conventions afférentes dont le modèle est joint. Séance du lundi 25 février 2008
- 381 -
Les sommes qui en découlent seront versées au crédit de ces associations pour un montant total de 10.696.000 euros à imputer sur le budget de la Ville – Fonction 421 – Actions en faveur de la Jeunesse – Compte 6574. Séance du lundi 25 février 2008
- 382 -
Actions en faveur de la Jeunesse
Fonctionnement Général des Associations 2008
Maisons de Quartiers et autres structures d'animation Fonctionnement (en €uros)
Amicale Laïque Dupaty 28 600
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux 3 075 000
Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran 160 000
Centre Information Jeunesse Aquitaine 93 000
Club Pyrénées Aquitaine 147 170
Jeunes Science Bordeaux 2 000
Le Scoutisme français, fédération des associations scoutes
françaises 10 000
Les Coqs Rouges 60 000
Les Jeunes de Saint Augustin 236 000
Les Petits Débrouillards Aquitaine 10 000
Maison de jeunes et de la culture - Centre de Loisirs des 2 Villes 98 000
Association du Patrimoine Israélite d'Aquitaine - APIA 5 000
Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac 172 840
Union Saint Jean 214 888
Union Saint Bruno 274 716
Union Sportive des Chartrons 108 000
TOTAL 4 695 214 Séance du lundi 25 février 2008
- 383 -
Centres de Loisirs 2008
Centres de Loisirs Sans Hébergement - CLSH Subventions (en €uros)
Amicale Laïque David Johnston 158 897
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux 1 450 000
Association Petite Enfance, Enfance et Famille 410 000
Astrolabe 20 000
Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran 313 590
Centre Social Bagatelle 13 500
GP Intencité Centre Social du Grand Parc 175 000
Centre Social et Familial Bordeaux Nord 220 000
Club Pyrénées Aquitaine 232 400
Centre Social Foyer Fraternel 154 000
Les Jeunes de Saint Augustin 121 728
Patronage Laïque Cazemajor Yser 48 500
Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac 290 000
Stade bordelais 60 000
Union Saint Jean 356 102
Union Saint Bruno 275 192
Union Sportive des Chartrons 267 052
TOTAL 4 565 961 Séance du lundi 25 février 2008
- 384 -
Autres Actions d'accueil et de loisirs des jeunes
Année 2008
ASSOCIATIONS ACTIONS
Structures Actions
MONTANTS
Direction
Générale
- "Maillage" Edition et Diffusion du
journal Maillage 18 300
- Activités sportives de proximité
dont Bacalaventure
- "Salon du Lire" C.S.C Bacalan
- "Collectif Environnement"
7 400
- "Apiculture"
- "Equitation"
- "Danses Multiculturelles"
- "Festival Eté"
C.S.C le Lac
- "Collectif Environnement"
28 420
- "Jeunesse Sport"
- "Percussion - Musique"
- "Danse"
- "Loisirs Collectifs Autonomes"
C.S.C Benauge
- "Collectif Environnement"
14 500
C.S.C. Queyries - "Cirque" Festival et Ateliers
- "Image du Quartier"
- "Collectif Environnement"
11 800
- "Loisirs Collectifs Autonomes"
- "Paroles et Musique"
- "Un Jardin dans la Ville
C.S.C. Saint
Michel
- "Collectif Environnement"
11 710
- "Carnets de mémoire"
- "Espace Culture Multimédia"
Nouvelles Technologies
- "Multisports"
C.S.C. Saint
Pierre
- "Collectif Environnement"
18 180
- "Festi Sud"
- "Collectif Environnement"
C.S.C. Bordeaux
Sud
- "Passerelle 11/15 ans"
10 770
C.A. Monséjour - "Création d'un Espace Jeune" 13 000
- "Les 4 Saisons du Mercredi"
Environnement / Ateliers Arts
Plastiques C.A. Grand Parc
- "Collectif Environnement"
2 720
- "Loisirs Collectifs Autonomes"
responsabiliser les jeunes dans une
démarche collective C.A. Argonne
- "Activités Sports de Glisse"
11 200
Association des Centres
d'Animation de Quartier
de Bordeaux
Sous-Total Association des Centres d'Animation de
Quartiers de Bordeaux 148 000 Séance du lundi 25 février 2008
- 385 -
Avant Garde Jeanne
d'Arc
- "Coordination des activités" Renforcement du poste
de coordinateur et Développement des actions de loisirs 14 500
- "Secteur Jeune" Développement et structuration des
activités pour et avec les jeunes Club Pyrénées Aquitaine
- "Collectif Environnement"
11 300
Union Saint Bruno - "Accueil ados" 2 100
Union Saint Jean - "Point Rencontre Jeunes" Développement Secteur Jeune 14 000
- "Coordination des accueils" Union Sportive des
Chartrons - "Vacances et loisirs des adolescents 13 600
- "Culture & Citoyenneté" Ateliers Musique, Danse,
Théâtre, Forum Amicale Laïque Dupaty
- "Accueils enfants et jeunes"
15 000
Les Petits Débrouillards - "Cité débrouillarde Club" et sensibilisation animateurs 11 000
- "Conseil Initiative Jeunes" Ateliers d'Expressions
Culturelles (hip hop, graph…) Centre de Loisirs des 2 Villes
- "Pôle Multimédia" Nouvelles Technologies
11 900
- "Nature, Art et Culture" Ateliers d'éveil à
l'environnement / Arts Plastiques, Musique, Ecriture
Association Petite
Enfance, Enfance et
Famille - "Collectif Environnement"
5 500
- "Actions de Quartier" Création d'un pôle
d'animations
- "Découvertes et pratiques culturelles" (cirque,
théâtre…) Grand Parc Intencité
- "Point Rencontre Jeunes" Développement Secteur
Jeune et Renforcement du poste de médiateur
22 000
- "Au bout des doigts"
- "Escapade" Centre Social Bordeaux
Nord - "Jeux et l'autre" Action pédagogique globale autour
de trois axes : communications, expression, séjours
25 000
- "Séjours Camps Vacances" Renforcement des places
/ séjours Centre Social Foyer
Fraternel - "Coordination des activités" Développement des actions de loisirs soutien des postes de coordinateur et
d'animateur
43 000
- "Coordination des activités" Développement des
actions de loisirs
- "Loisirs Collectifs Autonomes" Responsabiliser les
jeunes dans une démarche collective
- "Multisports populaires"
Astrolabe
- "Collectif Environnement"
36 900
- "Multiactivités" BEC
- Accueils 6 / 11 ans 12 000
JSA/CPA - "Multimédia et sport" 11 900
Jeunes Science
Bordeaux - "Ateliers / Coordination Collectif Environnement" 8 500
- "Du son dans la machine Parallèle Attitude
Diffusion - "Voyage autour des musiques actuelles" 5 000
- "Ma Voix et toi" Opéra National de
Bordeaux - "Parcours Culturel/Famille" 8 000 Séance du lundi 25 février 2008
- 386 -
- "Ludothèque"
Interlude - "Jeux de simulation multimédia" Ateliers basés sur la
stratégie proposées aux adolescents
24 800
Le Bruit du Frigo - "Ateliers de sensibilisation urbaine" 9 000
Cap Sciences - "Atelier Arthur" Sensibilisation au goût, à l'hygiène et à la sécurité d'une cuisine 4 000
Ligue de l'Enseignement - "Formation de bénévoles pour l'accompagnement à la scolarité" 10 000
- "Soutien aux initiatives jeunes" 10 000 AJC : à affecter
- "Festival Jeunesse" 18 000
UnisCités - UnisCités 5 000
TOTAL 500 000
Accueils périscolaires 2008
Associations Subvention 2008 (en €uros)
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux 233 000
Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran 33 550
Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac 44 600
Club Pyrénées Aquitaine 40 740
Union Saint Bruno 33 200
Union Saint Jean 19 380
Union Sportive des Chartrons 31 998
Les Jeunes de Saint Augustin 63 777
Association Petite Enfance, Enfance et Famille 53 000
Patronage Laïque Cazemajor Yser 43 500
TOTAL 596 745 Séance du lundi 25 février 2008
- 387 -
Animation Interclasses 2008
Associations Subvention 2008 (en €uros)
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux 120 000
Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran 27 860
Club Pyrénées Aquitaine 9 690
Les Jeunes de Saint Augustin 18 495
Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac 22 560
Union Saint Jean 19 630
Union Saint Bruno 46 892
Union Sportive des Chartrons 12 950
Amicale Laïque Dupaty 3 400
Les Petits Débrouillards 5 000
Amicale Laïque David Johnston 41 103
Amicale Laïque de Bordeaux Centre 1 500
O'Sol de Portugal 9 000
TOTAL 338 080 Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION
ANNUELLE DE
PARTENARIAT
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2008 et reçue en la Préfecture le ……………………….
ET
Monsieur ………………………………………………………………, Président de l’Association …………………………………………………………………., autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.
CONSIDERANT
Que l'Association …………………………………………………………………………, domiciliée ……………………………………………………………………………………., dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
L'Association …………………………………………………………….. sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT: Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention est conclue pour l’exercice 2008 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
- renforcer l’accès à l’information.
- développer la participation et la prise d’initiatives.
- favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
- offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.
- favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.
- faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
- une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
- une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.
Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif. Séance du lundi 25 février 2008
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Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir au maximum ………… enfants par jour pendant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 (détail par périodes en annexe).
La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.
S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.
II – Des accueils sur les temps périscolaires
Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.
L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :
1. Activité : Accueils périscolaires maternels
Ecoles : …………………………………………………………………………
2. Activité : Accueils périscolaires élémentaires
Ecoles : ……………………………………………………………………………..
Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.
Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.
Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de loisirs sans hébergement.
II – Des animations Interclasses
Ces actions renforcent la cohérence et la qualité de l’offre de loisirs en direction des enfants : elles s’effectuent pendant la pause méridienne et sont élaborées en partenariat avec les établissements scolaires.
L’Association s’engage à développer, en faveur des jeunes de 6 / 11 ans, scolarisés en école élémentaire, les actions suivantes :
- Encadrement et animation des activités pendant la pause méridienne
pendant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Séance du lundi 25 février 2008
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Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans
Ces actions permettent de renforcer l’accès à une diversité d’activités, de s’initier à différentes pratiques et de développer l’apprentissage de l’autonomie et de la participation. Elles favorisent la découverte, la sensibilisation et l’expérimentation active de l’enfant. Elles sont des réponses directes ou complémentaires aux Centres d’Accueil de Loisirs.
Ces initiatives, qu’elles soient de proximité ou transversales, contribuent fortement à améliorer la qualité des projets éducatifs des structures d’accueil.
Elles sont aussi des ressources commune proposées à l’ensemble du territoire, notamment aux Centres d’Accueil de Loisirs, leur permettant de faire évoluer leurs projets, de favoriser la mobilisation des jeunes et de leurs familles, de renforcer l’accès aux ressources municipales et associatives et de développer les pratiques en réseau.
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
1) Pour le fonctionnement général de l’Association, un montant de ……………………… €uros, dont le règlement s’effectuera suivant un échéancier prévu entre la Ville de Bordeaux et l’Association.
2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant de …………………………… €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, soit ……. jours pour 2008, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant de …………………………. €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
4) Pour l’animation des interclasses, un montant de ………………………………… €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes, un montant de ………………………………………….. €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante : Séance du lundi 25 février 2008
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50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER ET DES ACTIVITES
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les deux parties à la présente convention prévoient des réunions de suivis des opérations et de bilan, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
Présentation d’un rapport d’activités intermédiaire au 30 juin 2008, puis définitif, par action
Présentation d’une situation financière intermédiaire au 30 juin 2008, puis définitive, par action
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, par action
Mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux, par action Evaluation des actions menées
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités dans l’école ou notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés par des tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, Séance du lundi 25 février 2008
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A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’Association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
Une garantie à concurrence de 50 MF (7.622.450,86 €uros) par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie pour les dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, à concurrence de 2 MF (304.898,03 €uros),
Une garantie pour les risques – incendie-explosion ; dégâts des eaux, recours des voisins ou des tiers à concurrence de 2 MF (304.898,03 €uros), par sinistre et par an.
Ainsi qu’une renonciation à recours de l’Association et de ses assurances au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l’Association au-delà de ces sommes.
L’Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’elle serait fondée à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’Association devra remettre à la Ville, copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville 8 jours avant le début des activités, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant leurs dommages matériels ou bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour l’année civile 2008.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE 8 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’Association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 9 – MODALITES PARTICULIERES
S’agissant des activités développées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, l’Association s’engage :
- à faire état de la participation financière de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
- à faire apparaître les logos de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde sur toutes les publications relatives à ce dispositif. - à favoriser l’accueil sur les sites des représentants partenaires et du Contrat Enfance Jeunesse.
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
- pour l’Association : ……………………………………………………………………………………...
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Pour le Maire Le Président Muriel PARCELIER
Adjoint au Maire Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2008 et reçue en la Préfecture le ……………………….
ET
Monsieur ………………………………………………………………, Président de l’Association …………………………………………………………………., autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.
Que l'Association …………………………………………………………………………, domiciliée ……………………………………………………………………………………., dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
L'Association …………………………………………………………….. sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT: Séance du lundi 25 février 2008
- 396 -
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention est conclue pour l’exercice 2008 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
- renforcer l’accès à l’information.
- développer la participation et la prise d’initiatives.
- favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres d’Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
- offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.
- favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.
- faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d’Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
- une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
- une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.
Une charte annexée à la présente précise clairement les éléments de cette politique d’accueil éducatif. Séance du lundi 25 février 2008
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Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir au maximum ………… enfants par jour pendant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 (détail par périodes en annexe).
La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école.
S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.
II – Des accueils sur les temps périscolaires
Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d’activités ludiques et éducatives.
L’Association s’engage à développer, au cours de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, les activités spécifiques suivantes, en faveur des enfants :
1. Activité : Accueils périscolaires maternels
Ecoles : …………………………………………………………………………
2. Activité : Accueils périscolaires élémentaires
Ecoles : ……………………………………………………………………………..
Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.
Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.
Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de loisirs sans hébergement.
II – Des animations Interclasses
Ces actions renforcent la cohérence et la qualité de l’offre de loisirs en direction des enfants : elles s’effectuent pendant la pause méridienne et sont élaborées en partenariat avec les établissements scolaires.
L’Association s’engage à développer, en faveur des jeunes de 6 / 11 ans, scolarisés en école élémentaire, les actions suivantes :
- Encadrement et animation des activités pendant la pause méridienne
pendant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Séance du lundi 25 février 2008
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Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
IV – Des actions spécifiques d’accueil et de loisirs pour les jeunes 6 / 17 ans
Ces actions permettent de renforcer l’accès à une diversité d’activités, de s’initier à différentes pratiques et de développer l’apprentissage de l’autonomie et de la participation. Elles favorisent la découverte, la sensibilisation et l’expérimentation active de l’enfant. Elles sont des réponses directes ou complémentaires aux Centres d’Accueil de Loisirs.
Ces initiatives, qu’elles soient de proximité ou transversales, contribuent fortement à améliorer la qualité des projets éducatifs des structures d’accueil.
Elles sont aussi des ressources commune proposées à l’ensemble du territoire, notamment aux Centres d’Accueil de Loisirs, leur permettant de faire évoluer leurs projets, de favoriser la mobilisation des jeunes et de leurs familles, de renforcer l’accès aux ressources municipales et associatives et de développer les pratiques en réseau.
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
1) Pour le fonctionnement général de l’Association, un montant de ……………………… €uros, dont le règlement s’effectuera suivant un échéancier prévu entre la Ville de Bordeaux et l’Association.
2) Pour les centres d’accueil de loisirs, un montant de …………………………… €uros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, soit ……. jours pour 2008, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
3) Pour l’animation des accueils périscolaires, un montant de …………………………. €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
4) Pour l’animation des interclasses, un montant de ………………………………… €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
5) Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques d’accueil et de loisirs des jeunes, un montant de ………………………………………….. €uros, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante : Séance du lundi 25 février 2008
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50% à la signature de la convention.
40% en juin 2008.
Le solde après présentation du bilan définitif.
ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER ET DES ACTIVITES
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les deux parties à la présente convention prévoient des réunions de suivis des opérations et de bilan, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
Présentation d’un rapport d’activités intermédiaire au 30 juin 2008, puis définitif, par action
Présentation d’une situation financière intermédiaire au 30 juin 2008, puis définitive, par action
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, par action
Mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux, par action Evaluation des actions menées
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités dans l’école ou notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés par des tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, Séance du lundi 25 février 2008
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A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’Association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
Une garantie à concurrence de 50 MF (7.622.450,86 €uros) par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie pour les dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, à concurrence de 2 MF (304.898,03 €uros),
Une garantie pour les risques – incendie-explosion ; dégâts des eaux, recours des voisins ou des tiers à concurrence de 2 MF (304.898,03 €uros), par sinistre et par an.
Ainsi qu’une renonciation à recours de l’Association et de ses assurances au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l’Association au-delà de ces sommes.
L’Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’elle serait fondée à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’Association devra remettre à la Ville, copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville 8 jours avant le début des activités, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant leurs dommages matériels ou bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour l’année civile 2008.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Séance du lundi 25 février 2008
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ARTICLE 8 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’Association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 9 – MODALITES PARTICULIERES
S’agissant des activités développées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, l’Association s’engage :
- à faire état de la participation financière de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
- à faire apparaître les logos de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde sur toutes les publications relatives à ce dispositif. - à favoriser l’accueil sur les sites des représentants partenaires et du Contrat Enfance Jeunesse.
ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
- pour l’Association : ……………………………………………………………………………………...
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux
Pour le Maire
Muriel PARCELIER
Adjoint au Maire
Pour l’Association
Le Président
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 402 -
D -20080131
Attribution d’aides en faveur des associations. Subventions
2008. Convention. Adoption. Autorisation
Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles, par l’attribution de subventions.
Les associations bénéficiaires sont les suivantes :
- L’École du Cirque, pour ses actions de développement et d’incitation à l’insertion sociale par les arts du cirque pour les enfants et préadolescents des quartiers du nord de Bordeaux, pour un montant de 42 000 €.
- L’association Musique de Nuit Diffusion, pour l’organisation du Carnaval des 2 Rives, en partenariat avec les centres d’animation, les maisons de quartiers et les centres sociaux, pour un montant de 51 000 €.
Le versement de ces aides, déjà votées en Conseil Municipal le 17 décembre 2007, doit faire l’objet d'une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l'association soutenue, les conditions financières de l’aide apportée par la Ville, ainsi que l’engagement des deux parties.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les termes de la convention, et autoriser Monsieur le Maire à la signer. Séance du lundi 25 février 2008
- 403 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATIONS
Entre la ville de Bordeaux représentée par Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, habilitée aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 17 décembre 2007, de l'exercice 2008.
et
Madame Sylvie GALAN, la Présidente de l’Association 10 , sise 10 , 10 10 autorisée soit par délibération du conseil d’administration, soit par statuts.
- Expose -
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- Considérant -
Que l’association 10 , domiciliée – , dont les statuts ont été approuvés et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 11 juin 1981, modifiée le 6 avril 2004, a pour objet l’enseignement des diverses disciplines du cirque, la création et le développement d’animations culturelles, la création, l’organisation et la vente de spectacles, activités présentant un intérêt communal propre.
- Il a été convenu -
Article 1 – Activités et projets de l’association –
L’association s’assigne au cours de la période du 01/01/2008 au 31/12/2008, à : - la réalisation d’actions de développement et d’incitation à l’insertion sociale par les arts du cirque pour les enfants et préadolescents des quartiers de Bordeaux. - la création d’un spectacle de cirque avec les élèves de la formation professionnelle et les élèves du niveau supérieur de l’école de pratique amateur. - le développement d’actions pour les enfants et les jeunes de l’ensemble de la Ville, en lien avec les structures de quartier
Article 2 – Mise à disposition des moyens –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3, une subvention de : euros ( euros) pour l’année civile 2008. Séance du lundi 25 février 2008
- 404 -
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
Pour 2008, la subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci-dessus fera l’objet d’un versement unique.
Article 4 – Mode de règlement –
Elle sera créditée au compte de l’association – Banque : n° .
Article 5 – Conditions générales –
L’association s’engage :
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant "Association soutenue par la Mairie de Bordeaux".
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
Article 6 – Condition de renouvellement –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 7 – Condition de résiliation –
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association -
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
la présentation d’une situation financière intermédiaire,
l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. Séance du lundi 25 février 2008
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Article 10 – Election de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
par l’association .
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
P/ LE MAIRE Pour l'Association
Muriel PARCELIER Sylvie GALAN Adjoint au Maire Présidente Séance du lundi 25 février 2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATIONS
Entre la ville de Bordeaux représentée par Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, habilitée aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 17 décembre 2007, de l'exercice 2008.
et
, de l’Association , sise , autorisé soit par délibération du conseil d’administration, soit par statuts.
- Expose -
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet d’une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- Considérant -
Que l’Association , sise , , exerce une activité d’organisation et de production de spectacles présentant un intérêt communal propre.
- Il a été convenu -
Article 1 – Activités et projets de l’association –
L’Association s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31décembre 2008, à l’organisation du Carnaval des 2 Rives.
Article 2 – Mise à disposition des moyens –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association , dans les conditions figurant à l’article 3
une subvention de : cinquante et un mille euros (51 000 euros) pour l’année civile 2008.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –
l’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes Séance du lundi 25 février 2008
- 408 -
la subvention sera utilisée pour l’organisation du défilé et la mise en place des ateliers autour du Carnaval des 2 Rives, en lien avec les structures d’animations bordelaises.
Article 4 – Mode de règlement –
Pour 2008, la subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci-dessus fera l’objet d’un versement unique.
Elle sera créditée au compte de l’association BANQUE FRANCAISE DU CREDIT COOPERATIF code banque 42559 code guichet 00041 n°de compte/clé 51020016342 / 90 après signature de la présente convention.
Article 5 – Conditions générales –
L’Association s’engage,
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant "association soutenue par la Mairie de Bordeaux".
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
Article 6 – Condition de renouvellement –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation –
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à Séance du lundi 25 février 2008
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l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association -
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par
présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
présentation d’une situation financière intermédiaire,
ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. Séance du lundi 25 février 2008
- 410 -
Article 10 – Élection de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
par l’Association , 21 impasse Grateloup, 33800 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de BORDEAUX Pour l'Association
Muriel PARCELIER José LEITE Adjoint au Maire Président
MME PARCELIER. -
La 129 concerne la convention que nous signons tous les trois ans avec l’Association des Centres d’Animation. C’est une convention de partenariat, une convention d’objectifs pour trois ans.
Ces objectifs concernent :
- L’animation globale de proximité.
- La mise en œuvre des politiques spécifiques que nous menons sur la ville tant pour les enfants et les jeunes que la mise en œuvre du projet social de la ville.
- L’appui aux divers événements que nous menons sur la ville.
Donc convention de partenariat pour 2008, 2009 et 2010.
La délibération 130 concerne la répartition des subventions en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
Nous avons voté en décembre une délibération de plus de 10 millions d’euros. Aujourd’hui nous répartissons cette somme entre les diverses associations qui oeuvrent pour l’enfance et la jeunesse.
Ce sont des subventions de fonctionnement des associations, mais aussi des centres d’accueil et de loisirs, de l’interclasse, du périscolaire, et des actions spécifiques en faveur des jeunes. Séance du lundi 25 février 2008
- 411 -
Donc répartition aujourd’hui entre les associations.
La délibération 131 concerne des subventions à deux associations. Là encore nous les avons votées en décembre. Aujourd’hui nous délibérons pour la convention avec ces associations.
Il s’agit de l’Ecole de Cirque et de Musique de Nuit Diffusion pour l’opération du Carnaval des Deux Rives.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions ?
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Vous me donnez la parole ? Donc si je peux parler sans être interrompu je dirai simplement deux choses.
La première c’est qu’on peut s’étonner qu’aujourd’hui par rapport aux centres d’animations on se donne une convention valable pour les 3 ans à venir. Je pense vraiment qu’il n’y avait pas urgence en la matière et que ça pouvait se faire après. Donc un peu d’étonnement.
Ceci dit, je crois que ça vient bien, car s’il y a une institution qui fonctionne sur Bordeaux je trouve que ce sont les centres d’animation qui font un excellent travail, et finalement cette délibération c’est aussi l’occasion de le dire, avec des personnes très compétentes, notamment dans leurs rapports avec les adolescents. J’ai déjà eu l’occasion de le dire publiquement, Mme PARCELIER en est témoin, à tel point d’ailleurs qu’on les regrette quand vous êtes amenés à les faire disparaître.
On pouvait s’attendre à ce que celui qui a disparu, à savoir sur Barbey - puisqu’un centre d’animation a disparu pendant cette mandature - on pouvait s’attendre à ce qu’il réapparaisse car ça ne va pas sans poser de problèmes sur le quartier Saint-Jean, notamment par rapport aux adolescents de Saint-Jean qui le fréquentaient assidûment.
C’est pour ça que je préférerais qu’on le retarde, car il y a plusieurs programmes qui sont présentés aux électeurs, et dans un programme il y a la réouverture sur le quartier Saint- Jean d’un centre d’animation qui me paraît important et absolument nécessaire pour les ados du secteur.
Donc ça nous permet de tirer un coup de chapeau aux centres d’animations et aux compétences de leurs personnels. Un regret quand même c’est la fermeture de l’un des centres d’animation. Merci.
MME PARCELIER. -
Sur le premier point, je voudrais rappeler à M. RESPAUD que la convention de 3 ans s’est terminé en décembre 2007, donc nous étions obligés de relancer aujourd’hui la convention pour les 3 ans à venir.
Sur le deuxième point, je lui rappelle qu’il y a une maison de quartier rue Malbec, l’Union Saint-Jean, qui accueille des jeunes, qui a réorienté ses activités pour être plus adaptée à Séance du lundi 25 février 2008
- 412 -
cet accueil des adolescents. Donc il y a cette structure, et il y a bien entendu le centre d’animation Bordeaux Sud qui œuvre aussi largement pour les enfants et les jeunes.
M. LE MAIRE. -
Merci. Sur les 3 délibérations de Mme PARCELIER est-ce qu’il y a des oppositions ?
MME PALVADEAU. –
Pour la 129 ne participent pas au vote Mme CAZALET, Mme MASSIE, M. HENIN, Mme DIEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE