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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 14 mars
Document publié le Jeudi 14 mars 2013 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 14 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2013
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2013
Convention relative au renouvellement d’adhésion au service de médecine de prévention du
cdg74
Après avoir délibéré, le conseil municipal ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au renouvellement
d’adhésion au service de médecine de prévention du CDG74
Création d’un emploi saisonnier
La conseil municipal a :
Décidé la création d’un emploi saisonnier d’agent d’entretien à temps plein affecté à
la voirie, aux espaces verts, à la salle Grenette et au marché d’été pour les mois de
mi-juin, juillet, aout à mi-septembre 2013.
Autorisé Monsieur le Maire à recruter un agent saisonnier et à signer le contrat à
durée déterminée.
Choix de l’entreprise travaux de sécurisation route de Magnonnet – plateau ralentisseur
route de Fergy
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le
lundi 25 février 2013 pour l’ouverture des offres relatives aux travaux de sécurisation de la
route de Magnonnet ainsi que la mise en place d’un plateau ralentisseur à l’intersection de la
route de Magnonnet et la route de Fergy.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
accepte à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offres soit l’entreprise
EUROVIA Vinci pour les travaux de sécurisation de la route de Magnonnet et la
mise en place d’un plateau ralentisseur route de Fergy pour un montant de
40 831.29 € HT = 48 834.22 € TTC ;
Mandate Monsieur le Maire pour signer le devis correspondants au choix de la
commission d’appel d’offres et tout document y afférent
Choix de l’entreprise installation d’un collecteur d’eaux pluviales route de Magnonnet
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le
lundi 25 février 2013 pour l’ouverture des offres relatives aux travaux d’installation d’un
collecteur d’eaux pluviales route de Magnonnet.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
accepte à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offres soit l’entreprise
BIGGERI pour l’installation d’un collecteur d’eaux pluviales route de Magnonnet
pour un montant de 22 641.48 € HT = 27 079.21 € TTC.
Mandate Monsieur le Maire pour signer le devis correspondant au choix de la
commission d’appel d’offres et tout document y afférent.
Nomination membres élus du jury concours aménagement des espaces publics majeurs du
centre village de la commune de Duingt
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’un concours a été lancé le 11 février 2013 pour
l’aménagement des espaces publics du centre village. Une mission de maîtrise d’œuvre doit être
confiée pour la conception et l’assistance à la réalisation de ce projet. Il était donc nécessaire de
lancer un concours d’architecte urbaniste pour ce projet.
Conformément à la procédure du «concours de maîtrise d’œuvre», un jury doit être constitué. Le
marché de maîtrise d’œuvre sera ensuite attribué par le conseil municipal. Le jury de concours est constitué pour les membres élus comme suit :
M. Marc ROLLIN maire de la commune de Duingt, en qualité de président. Sont élus par 13 voix
pour.
Trois membres titulaires du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort
reste :
M. Bruno BARTHALAIS
M. Jean PALAU
M. Jean François HAGNIER
Trois membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Mme Pascale MEYER
M. Fred VIART
Mme Elisabeth BORN-BURNOD
Choix de l’entreprise remplacement chaudière école
La commission appel d’offres s’est réunie le vendredi 1er mars 2013 afin d’ouvrir les offres des
entreprises suite à l’avis d’appel à la concurrence. Il s’agissait de faire des propositions pour le
remplacement de la chaudière à fioul actuelle. La commission d’appel d’offres après réflexion
décide de choisir le mode gaz condensation à cascade :
Après délibération, le conseil municipal :
Entérine à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offres de M. Tobie
CHANAY pour un montant total de 25 694.10 € HT soit 30 730.14 € TTC ;
Accepte le devis de l’entreprise BIGERRI pour la création d’une chaufferie sous le
préau de l’école pour un montant de 8 350.00 € HT soit 9 986.60 € TTC.
Mandate M. le Maire pour signer les devis correspondants et tout document y
afférent.
Tarifs 2013 du marche d’été et du marche nocturne
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de
de ne pas augmenter le tarif du marché d’été 2013
Marche d’été nocturne
La commission a décidé d’organiser 2 marchés nocturnes qui auront lieu le vendredi 19 juillet
2013 et le vendredi 9 août 2013 Le droit de place n’augmente pas, La tenue des buvettes sera
proposée aux associations Dunoises et attribuée par tirage au sort.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Accepte l’organisation de 2 marchés nocturnes dans le vieux village de Duingt ;
Décide de ne pas augmenter le tarif des marchés nocturnes 2013
Approbation du compte de gestion 2012 du receveur
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Approuve le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par Monsieur le trésorier
municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation du compte administratif du budget principal 2012
Sous la présidence de M. Jean-François HAGNIER adjoint chargé de la préparation des
documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2012 qui s’établit
ainsi :
Fonctionnement 2012
Dépenses 636 170.46 €
Recettes 904 840.97 €
Résultat de l’exercice 2012 268 670.51 €
002 - excédent antérieur reporté 200 000.00 €
Résultat de clôture fonctionnement 2012 468 670.51 €
Investissement 2012
Dépenses 498 255.86 €
Recettes 469 775.98 € Résultat de l’exercice 2012 - 28 479.88 €
001 - excédent antérieur reporté 346 949.44 €
Résultat de clôture investissement 2012 318 469.56 €
Hors de la présence de M. Marc ROLLIN, Maire,
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du
budget principal 2012.
Affectation des résultats De fonctionnement du budget principal 2012
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats de
fonctionnement au budget principal 2013 de la manière suivante :
Au fonctionnement
Au compte R 002 : 200 000 €
A l’investissement
Au compte R 001 : 318 469.56 €
Au compte R 1068 : 268 670.51 €
Vote Des Taux Taxe D’habitation/Taxes Foncières/Cotisation Foncière Des Entreprises
(CFE)
Après avoir délibéré le conseil municipal,
Décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales qui se
présentent donc ainsi :
Taxe d’habitation : 14.30 %
Foncier bâti : 8.41 %
Foncier non bâti : 39.36 %
CFE : 20.38 %
Ryhmes scolaires : demande de report à la rentrée 2014 de la mise en place de la
reforme des rythmes scolaires
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour et 2 voix contre :
sollicite une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires ;
charge M. le maire d’en informer le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale.
La séance est levée à 23 H 10 Le Maire
Marc ROLLIN