Procès Verbal - PV CM 29 01 26

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Procès Verbal - PV CM 29 01 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 01 26)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU JEUDI 29 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JANVIER sous la présidence de Monsieur Robert GARRABEÉ, Maire.

PRÉSENTS: GARRABÉ R, ANDRODIAS M, GARCES R, OMS RM, CASADEVALL P, RESPAUT JL, BERNIER M, AICARDI À, BARBOUTY D, MATHEU M, OMARI A, SAQUE N.

ARRIVÉE A 18h30 : D'AMATO M, KNOBLOCH C.

ABSENTS EXCUSÉS : DIDIER C pouvoir à BARBOUTY D, BAILLE E pouvoir à GARRABÉ R, MATHIOT D pouvoir à MATHEU M, MISO A pouvoir à ANDRODIAS M, LAPORTE G.

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SAQUÉN

Ordre du jour

e Compte-rendu des décisions du Maire : rapporteur M. Robert GARRABÉ e Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 - M57 - rapporteur: M. Claude DIDIER

e Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 - M49 - rapporteur: M. Claude DIDIER

e Convention d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales : rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Délibération relative à la déclaration responsable de l'entité partenaire et à la modification du budget dans le cadre de l'appel à projets du programme INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027) : rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Attribution d’une subvention à l'association « Saint-Jean Pla de Corts Échecs » - rapporteur M. Claude DIDIER e Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent à 28/35ème pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : Rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent à 21/35ème pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : Rapporteur M. Robert GARRABÉ e Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent à 20/35ème pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : Rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Cimetière — reprise de concession de terrain n° B3 — annule et remplace la délibération du 10 décembre 2025 :

Rapporteur Robert GARRABÉ

e Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 20252) Compte-rendu des décisions du Maire — rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée toutes les décisions qui ont été prises au cours des mois de décembre 2025 et janvier 2026 :

- Décision N°19/2025 : Décision portant sur une demande de subvention à l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR 2026) - équipement d’un panneau d’information numérique au lotissement « Clos de Villargeil ».

- Décision N°20/2028 : Décision portant demande de subvention à l'état au titre du fonds vert 2025 pour les travaux de rénovation énergétique et isolation d'un bâtiment public : salle du club d'échecs de Saint-Jean Pla de Corts.

- Décision N°21/2025 : Décision portant demande de subvention à l'État au titre du fonds vert 2025 pour les travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment public : cantine scolaire de Saint-Jean Pla de Corts.

- Décision N°01/2026: Décision portant validation de devis de la société Bizern pour la fourniture et pose du chauffage et du rafraichissement pour la cantine scolaire.

- Décision N°02/2026 : Décision portant validation de devis de la société Casadevall Électricité pour la connexion de climatiseurs à la cantine.

- Décision N°03/2026 : Décision portant validation de devis de la société Bizern pour la fourniture et pose du chauffage et du rafraichissement au cabinet médical.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20260001

3) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 - M57 - rapporteur : M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que préalablement au vote du budget primitif 2025, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice 2025.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du ler trimestre 2026 et de pouvoir faire face à des dépenses d'investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire, à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025.

Il est décidé d'ouvrir pour l'exercice la somme de 270 494.88 € qui représente 25% des dépenses nouvelles d'investissement inscrites au budget 2025.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20260002

4) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 — M49 - rapporteur : M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que préalablement au vote du budget primitif 2025, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice 2025.Afin de faciliter les dépenses d'investissement du ler trimestre 2026 et de pouvoir faire face à des dépenses d'investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire, à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025.

Il est décidé d'ouvrir pour l'exercice la somme de 69 999,90 € qui représente 25% des dépenses nouvelles d'investissement inscrites au budget 2025.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20260003

5) Convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif avec le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales- rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Département peut apporter à la collectivité l'ingénierie et l'assistance technique de ses services d'appui technique (SATESE et SATEP).

Le règlement prévoit que la collectivité intéressée signe une convention avec le Département afin de préciser le E périmètre et les modalités d'intervention.

L'Assemblée Départementale, lors de sa séance du 27 novembre 2025, a décidé de maintenir des modalités

d'intervention permettant à certaines collectivités dont Saint Jean Pla de Corts, de bénéficier de ce service gratuitement.

Les conventions sont conclues pour un an (janvier à décembre 2026).

Il précise que ce conventionnement rendu obligatoire par la réglementation, inelut de bénéficier gratuitement des prestations en 2026 et que l'Assemblée Départementale a conservé un tarif à I(habitant (0,05€/h)

Monsieur le Maire indique pour la commune de Saint Jean Pla de Corts : 0,05€ X 2311 habitants : 115,55€, somme qui ne sera pas recouvrée par le Conseil Départemental, le seuil de recouvrement ayant été fixé à 2.000,00€

Il présente le projet de convention à intervenir afin de bénéficier de l'appui et de l’assistance technique du Conseil Départemental et propose à l'assemblée délibérante de l’approuver

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20260004

6) Délibération relative à la déclaration responsable de l'entité partenaire et à la modification du budget dans le cadre du programme Interreg VI-A Espagne-France- Andorre (POCTEFA 2021-2027) : Rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle que la commune est une entité partenaire dans le cadre de la candidature PATRIMC@T II valorisation du patrimoine culturel commun des Vallées Catalanes dans le cadre de l'appel à projets du programme INTERREG VI-A Espagne- France-Andorre (POCTEFA 2021-2027). Il rappelle par ailleurs à l'assemblée que le projet porté dans le cadre dudit programme, est la requalification de la chapelle du château

Il informe que suite au désistement de certaines communes du programme INTERREG VI-A POCTEFA 2021-2027, un nouveau budget a été entériné, bénéficiant de la redistribution de crédits à celles qui poursuivent le projet. Toutes les communes partenaires doivent donc confirmer le nouveau budget et à ce titre, Monsieur le Maire donne lecture de la déclaration responsable de l'entité partenaire qui comporte le plan de financement à valider. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement en annexe de la déclaration responsable du partenaire.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°202600057) Attribution de subvention à l’association «Saint-Jean Pla de Corts Échecs »:

rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur Robert GARRABE, Maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu d’attribuer une subvention complémentaire exceptionnelle d’un montant de 271 € à l’Association « Saint-Jean Pla de Corts Echecs » pour couvrir l'avance du paiement de la taxe d’habitation 2025 exigée par le service des impôts au regard de l’occupation du bâtiment sis 6 rue du Château.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20260006

8) Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de recruter un agent contractuel au grade d’Adjoint Technique à 28/35h du 09 mars 2026 au 19 avril 2026 pour des besoins de surveillance d’enfants durant le temps périscolaire et d'entretien des bâtiments communaux.

Le Conseil approuve la création de ce poste d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20260007

9) Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de recruter un agent contractuel au grade d’Adjoint Technique à 21/35h du 09 mars 2026 au 19 avril 2026 pour des besoins de surveillance d’enfants durant le temps périscolaire et d’entretien des bâtiments communaux.

Le Conseil approuve la création de ce poste d'emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°2026000810) Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de recruter un agent contractuel au grade d’Adjoint Technique à 20/35h du 1% avril 2026 au 31 décembre 2026 pour des besoins de surveillance d’enfants durant le temps périscolaire et d’entretien des bâtiments communaux.

Le Conseil approuve la création de ce poste d'emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20260009

11) Cimetière — Reprise de concession de terrain n°B03 — Annule et remplace la délibération n°20250087 du 10 décembre 2025 : Rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’erreur matérielle qui s’est glissée dans la délibération n°20250087 du 10 décembre 2025 qu’il convient d’annuler, en ce que le financement de la reprise sera effectuée pour un montant

total de 800,00 € et non pas 1200,00 €, dans la mesure où la part CCAS d’un montant de 400,00 € reste acquise au CCAS.

Il propose d’annuler la délibération n°20250087 du 10 décembre 2025 et de la remplacer par la présente, de procéder à la reprise de la concession de terrain n° B03, d’établir un titre de concession au bénéfice de la Commune de Saint-Jean- Pla-De-Corts portant annulation du titre établi au nom de CASADEVALL Patrick et Madeleine, de remettre à la vente cette concession au dernier tarif en vigueur, de porter toutes rectifications et annotations sur les registres des concessions de cette modification, que le financement de la reprise soit effectué sur l’article 65888 autres charges diverses de gestion courante, pour un montant total de 800.00 € (huit cents euros), que l’achat des deux enfeus soit imputé sur l’article 70311 pour un montant de 2373.34 € sur le budget de la commune et 106.66 € sur le budget CCAS, que la part CCAS reste acquise au CCAS.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20260010

Questions diverses

+ Michel ANDRODIAS informe l'Assemblée de la poursuite des travaux à l'entrée de ville en provenance de Céret qui reprennent le 2 février prochain par l'édification du muret avec incrustation du blason de la commune et la semaine suivante, application de l'enrobé de la piste cyclable. À ce titre, un arrêté municipal sera pris pour la rue Traverse de la Gare afin d'en conditionner son utilisation. Il est malheureusement à noter que de multiples essences de ce chantier ont été dérobées.

+ Dominique BARBOUTY informe l'Assemblée de quelques dates de festivités et autres informations :

08 février : fête de la truffe

22 février : concert de musique de chambre avec l'orchestre de Montpellier

16 mai : fête des aînés à Foraillac

- mars : tous les jeudis atelier nutrition

Elle prend la parole pour informer l'assemblée de son départ du conseil municipal tout en remerciant Monsieur le Maire, les adjoints et les conseillers pour leurs soutiens et le plaisir qu'elle a eu de travailler au service de la population à leurs côtés.

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|9 Martine MATHEU indique une lumière insuffisante au niveau du chantier de l'entrée de ville. Michel ANDRODIAS fera remonter l'information mais il rappelle qu'il s'agit d'une opération portée par la communauté des communes qui, par conséquent, en décide des aménagements et en maîtrise le budget.

+ Michel BERNIER informe l'assemblée de la tenue, le 5 février prochain, de la prochaine réunion POCTEFA qui réunira les 11 partenaires du programme et qui aura lieu à la salle du conseil à St Jean Pla de Corts. Il participera par ailleurs à la réunion du 16 février à Maureillas las Illas qui aura à l'ordre du jour, le vote de l'augmentation de la cotisation au Pays d'art et d'Histoire.

Il remercie la commune de s'être inscrite dans ce programme POCTEFA ainsi que Madame BARBOUTY, qui a collaboré dans ce dossier dont le château est un pan de la culture historique de la commune.

< Nathalie SAQUÉ a participé à la dernière commission habitat de janvier de la communauté de communes du Vallespir programme PIG 3 (2022-2025). Cette commission a permis de définir le montant de subvention octroyé aux habitants du bassin du Vallespir ayant déposé un dossier d'aide et présentant un total de 267.000,00€. Pour la commune, deux dossiers ont été déposés représentant une aide de l’intercommunalité d'un montant total de 4,596,00€.

+ Christophe KNOBLOCK informe le conseil que l'éclairage de l'abri bus implanté au droit du lotissement le Clos de Villargeil, semble ne pas être suffisamment éclairé.

4 Régis GARCÈS informe l'assemblée de sa participation à la dernière commission agriculture le 27 janvier à Vall'up.

Il a été question de l'ouverture de la boutique paysanne en mars 2026 à côté de Cap d'Ona, de l'atelier transformation ainsi que des 36 hectares de forêt communautaire sur le territoire de Vivès qui pourrait leur être rétrocédé pour, in fine, le réattribuer au musée du liège. Cette forêt présente un côté aride significatif et un manque manifeste d'eau .

# Annette AICARDI indique que la communauté de communes du Vallespir va mettre à disposition des communes certains équipements.

En ce qui concerne Saint Jean Pla de Corts : une station de gonflage, de réparation et de recharge électrique, en lien avec la voie verte et vraisemblablement positionnée au droit de la cabane des pêcheurs au lac.

® Patrick CASADEVALL informe que le plan d'eau a subi des dégradations de certains accès suite aux fortes intempéries qui se sont abattues sur le département ces derniers jours. De nombreux chemins ont déjà été réhabilités par les services techniques depuis. À titre purement informatif et de par sa qualité de représentant au SYDETOM, il informe que l'entreprise SUEZ a été retenue pour être le nouveau prestataire du SYDETOM et démarre à partir du 30 juin 2026 pour 12 ans et pour un montant de 520.000.000,00€

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h20

La Secrétaire

Nathalie SAQUÉ

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