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Procès Verbal - ap2026 077 delegation m gilles duret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 077 delegation m gilles duret)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sociétal,
DYLWZARCHES f
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
N°AP2026-077
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°AP2026
- 077
CANTON
ARRÊTE
MUNICIPAL
FOSSES
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
COMMUNE
A
UN
ADJOINT
LUZARCHES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autorisant
le
maire
à
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
conseillers
MUNICIPAUX
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
de
Madame
Martine
Gilles-Duret
en
qualité
de
cinquième
adjointe
au
maire ;
ARRÊTE :
Article
1
: Délégation
de
fonctions
Ilest
donné
délégation
de
fonctions
à Madame
Martine
Gilles-Duret,
Cinquième
adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
1. Affaires
sociales
e
Participation
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sociale
de
la commune
e
Suivi
des
actions
sociales
en
direction
des
publics
en
difficulté,
des
personnes
âgées
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
;
e
Suivi
des
dispositifs
d'aide
sociale
et
d'accompagnement
des
habitants
;
e
Relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
du
secteur
social
(CCAS,
Département,
CAF,
etc.)
;
e
Participation
aux
instances
et
actions
relevant
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
;
e
Suivi
des
actions
de
solidarité,
de
prévention
et
d'inclusion
sociale
sur
le
territoire
communal.
2.
Solidarités
et actions
sociales
locales
e
Développement
et
coordination
des
actions
de
solidarité
communales
;
e
Participation
à
l'organisation
des
actions
en
faveur
du
lien
social
et
de
la
cohésion
sociale
;
e Suivi
des
dispositifs
d'aide
aux
familles
et
aux
publics
fragiles
;
e
Contribution
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
d'insertion
et
de
prévention
sociale.
3.
Cimetière
e
Suivi
de
la
gestion
du
cimetière
communal
;
e
Participation
à
l'organisation
et
à
la
gestion
des
concessions
funéraires
;
e
Suivi
des
opérations
administratives
liées
aux
inhumations
et
exhumations
;
+
Relations
avec
les
familles,
les
opérateurs
funéraires
et
les
services
concernés ;
e
Suivi
de
l'entretien
et
de
l'aménagement
du
cimetière.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54;
le
63/04/2026
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_A1-095-219503521-20260323-AP2026_077- VLUZARCH 2
ZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
Liberté
-
Égalité
—
Fraternité
N°AP2026-077
4.
Finances
(dans
le périmètre
des
délégations
ci-dessus)
e
Suivi
de
l'exécution
budgétaire
des
services
relevant
de
la
délégation ;
e Validation
des
engagements
de
dépenses
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Article
2
: Délégation
de
signature
Dans
le
cadre
des
attributions
définies
à
l'article
1,
délégation
est
donnée
à
Madame
Martine
Gilles-Duret
pour
signer :
e
les
courriers
administratifs ;
e
les
actes
de
gestion
courante ;
e les
bons
de
commande
et
engagements
de
dépenses
;
e
les
pièces
comptables
afférentes
aux
domaines
délégués.
Article
3
: Modalités
d'exercice
Les
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
devront
être
précédés
de
la
mention : «
Par
délégation
du
Maire
»
Tout
acte
dépassant
le
cadre
strict
de
la
présente
délégation
sera
réputé
nul
et
de
nul
effet. Article
4
: Responsabilité
et contrôle
Le
Maire
conserve
la
responsabilité
des
actes
signés
au
titre
de
la
présente
délégation
et
peut
à
tout
moment
y
mettre
fin.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
2
[DEUX]
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Article
6
: Exécution
et
prise
d'effet
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressée,
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Luzarches,
le
26
mars
2026
Date
de
notification
:
ZG
[eo3
Ê&
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
03/04/2026
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
03/04/2026
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
16°
03/04/2026
L
Application
agréée
E-keqalte
com
1
99_A1-095-219503521-20260323-AP2026_077-