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Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 137 du 17 09 2015 Contrat de Prêt entretien canniers)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 31
Date
de
ta convocation
: 07/09/2015
Date
d'affichage
: 10/09/2015
N°
2015/137
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2015
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2015
Affiché te
27e
fes
ID
: 083-218300424-20150817-2015_+37-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
17
SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
dix-sept
septembre
à
19
heures
165,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRÉSENTS:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
-
René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Margaret
LOVERA
à
Laëtitia
PICOT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Pascal
CORDÉ /
Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Rémy
FÉLIX
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Johan
TOUCAS
/ Anthony
GIRAUD
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Monsieur
le
Maire
expose
que
La
commune
de
Cogolin
est
propriétaire
de
terrains
Le
long
de
la
Giscle
sur
lesquels
pousse
la
canne
de
Provence,
dont
elle
doit
assurer
l'entretien.
Par
ailleurs,
Le
service
Cours
d'eau
de
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez
a
engagé
des
travaux
de
plantation
diverses
(saules,
aulnes
et
frênes]
afin
de
concurrencer
La
canne
et
permettre
de
recréer
une
ripisylve
diversifiée
Le
long
du
cours
d'eau. La
commune
a
été
sollicitée
par
Monsieur
Daniel
RIGOTTI
afin
de
l'autoriser
à
récolter
la
canne,
ce
qui
permet
d'entretenir
le
terrain.
CONTRAT
DE
PRET
A USAGE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
RIGOTTI
POUR
L'ENTRETIEN
DES
CANNIERS
- AVENUE
CLAUDE
SAUTET N°
2015/137
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2615
Reçu
en
préfecture
te
24/09/2015
Affiché le
22
SEP.
1e
1D
: 083-218300424-20160917-2015_137-DE
CM
17/09/2015
CONTRAT
DE
PRET
A USAGE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
RIGOTTI
POUR
L'ENTRETIEN
DES
CANNIERS
- AVENUE
CLAUDE
SAUTET
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
concéder
à titre
de
prêt
à
usage
purement
gracieux
Les
biens
dont
La
désignation
suit :
section
N°
Lieudit
contenance
nature
AM
169
Pas
de
9 302
m?
landes
Grimaud
AM
280
Pas
de
962
m?
landes
Grimaud
AM
288
Pas
de
4
074
m2?
landes
Grimaud
AS
338p
Pas
de
environ
1
landes
Grimaud
875
m2
Ces
terrains
se
situent
en
bordure
de
l'avenue
Claude
Sautet
entre
Le rond-point
de
Saint-Maur
et
Le
pont
du
Peyron.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
de
sa
signature.
L'emprunteur
s'engage
à
quitter
Les
lieux
au
terme
de
la
convention.
Cependant,
le
prêt
sera
tacitement
reconduit,
d'année
en
année,
à
défaut
de
dénonciation
par
l’une
ou
l'autre
partie
SIX
MOIS
à
l'avance
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
L'emprunteur
s'oblige
expressément
à
n'utiliser
les
biens
prêtés
qu'à
l'usage
prévu
au
contrat,
à savoir
la
récolte
de
La
canne
de
Provence
En
particulier,
il
devra
veiller
à
ce
que
les
cannes
ne
débordent
pas
sur
la
voie
publique
et
laissera
libre
passage
sur
une
largeur
de
3
mètres
Le
long
des
berges
afin
de
permettre
aux
services
compétents
d'entretenir
Les
berges.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-d'approuver
Le
contrat
de
prêt
à
usage
au
profit
de
Monsieur
Daniel
RIGOTTI,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ledit
contrat
et
tout
document
y afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
tk
ré Et
ROÉNSADE
F