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Déliberation - 109 dece 2024 Permis de vegetaliser Approbation du principe dune vegetalisation de lespace public par des tiers
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 109 dece 2024 Permis de vegetaliser Approbation du principe dune vegetalisation de lespace public par des tiers)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Er " Lite Publié le
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EN as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
er DES DÉLIBÉRATIONS
(x fe DU CONSEIL MUNICIPAL
sûr : ; mer Séance du jeudi 12 décembre 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE
ME
Délibération n° 109/déce/2024
Permis de végétaliser - Approbation du principe d'une végétalisation de l'espace public par des tiers
L'an 2024, le 12 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL., Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Gérard PETYT pouvoir à Annabel BASIL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Françoise SANCHEZ pouvoir à Marc MARTT,
Absents : Cédric CASTELLAR, Alexandre ORTIZ--BODIOU.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 21 ; Absents excusés ayant donné procuration : 4 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
0 50) CR C3
Vu les articles L. 2121-29 et 2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L. 2125-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
Vu l’avis favorable de la Commission n°2 du 5 décembre 2024 :
Considérant que, par principe, toute occupation privative du domaine public doit donner lieu au paiement d’une redevance domaniale ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y O4 68 88 00 62 3 04 68 88 O4 64 @ contoct@banvyuls-sur-mer.com
20 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20241212-109 DECE 2024-DE
Considérant que conformément à l’article L. 2125-1-1 du CGPPP susvisé, le conseil municipal est compétent pour instaurer une gratuité d’occupation du domaine public communal au bénéfice des personnes souhaitant y installer des dispositifs de végétalisation urbains ;
Considérant les défis n°1 « Une ville plus citoyenne, solidaire et inclusive », n°2 « Une ville qui préserve son territoire en synergie avec la biodiversité » et n°4 « Une ville qui s’engage pour le bien vieillir et la santé » ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est possible d’encourager les Banyulencs à participer au verdissement de la Ville, à travers un dispositif intitulé le « Permis de végétaliser ».
Ce permis de végétaliser répond aux objectifs suivants :
e Développer l’embellissement des rues et améliorer l’attractivité de la commune
e Permettre aux habitants de participer à l’amélioration du cadre de vie
e Favoriser les échanges entre voisins et renforcer le lien intergénérationnel
Améliorer la santé physique et mentale des riverains
Créer des parcours de fraîcheur favorisant les déplacements doux
Favoriser le développement de la nature et de la biodiversité en ville
Augmenter les surface désimperméabilisées pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales, recharger la nappe et soulager les réseaux d’assainissement
Améliorer la qualité de l’air par captation des polluants atmosphériques
e Limiter l’effet d’îlot de chaleur et améliorer le confort d’été dans le centre urbain
e Améliorer le confort thermique des bâtiments et réduire la consommation d’énergie
L'attribution de ce permis interviendra sur avis de la commission municipale n°2 après examen d’un dossier de candidature, composé de la Charte de végétalisation et du formulaire de demande, à déposer avant le 2 janvier de chaque année. Il sera délivré à titre gratuit, à toute personne physique ou morale, propriétaire, copropriétaire ou locataire, pour une durée de 3 ans renouvelables.
Un budget de 5 000 € sera alloué au dispositif, ce qui permettra de satisfaire environ 20 demandes sur l’année 2025, en fonction du coût des plantations et des fournitures nécessaires à leur installation.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 25) :
" d’approuver la Charte de végétalisation ci-annexée, fixant les dispositifs de végétalisation pouvant bénéficier d'autorisations d'occupation temporaire (AOT), la durée de ces AOT et les règles à respecter en matière d’occupation du domaine public ;
“ d’allouer 5 000 € (cinq mille euros) au dispositif « Permis de végétaliser » ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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20 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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“ d’instaurer la gratuité des AOT du domaine public, délivrées au bénéfice de personnes morales de droit public ou de personnes privées, dans le cadre d’une demande de permis de végétaliser ;
“= de dire que les permis de végétaliser seront délivrés par arrêté de Monsieur le Maire après ;
“ de préciser que le caractère gratuit de l’autorisation est subordonné au fait que le bénéficiaire ne poursuive, à travers l’installation et l’entretien de dispositifs de végétalisation, aucun but lucratif ;
= de dire que la dépense sera prise en charge sur le budget de l’année 2025 ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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20 décembre 2024 ,
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S ENGAGE
AVEC VOUS
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Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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20 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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Le département des Pyrénées-Orientales et la ville de
Banyuls-sur-mer sont confrontés à une sécheresse et des
épisodes caniculaires sans précédent.
Dans ce contexte, il devient yrgent (el:
ETAT TC I
deg pistes de solutions pour
demain ao tan nee a tale ot To En RTE (AT lo) o)e 1 nel a Me (RE
végétalisation dans les rues en s'appuyant sur une
démarche collective et participative.
DOSSIER DE PRÉSENTATION
Permis de végétaliser Banyuls ....... p4-5
Qui fait quoi ? Comment procéder .... p6-7
Foire aux questions ................ p9
Conseils aux jardiniers ............. p10
DOSSIER D'INSCRIPTION
Charte de végétalisation ............ p11-12
Palette végétale ................... p13-14
Formulaire de demande ............ p15
20 décembre 2024 20 décembre 2024 S ENGAGE
AVEC VOUS
POUR UNE
Zenqus VILLE Fe de DURABLE
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7 —
NE SOLUTION EN ACCORD AVEC LE
rojet de lerritoure
DEF 1 Une ville plus citoyenne, solidaire et inclusive
#7
avec la biodiversité
VÉGÉTALISER BANYULS
DEF 2 Une ville qui préserve son territoire en synergie
DEFI 4 Une ville qui s'engage pour le bien vieillir et la santé
Plus globalement, et notamment dans le cadre de son
classement en SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE,
la ville de Banyuls-sur-mer considère que la
végétalisation du domaine public participe à la mise en
valeur de l'espace urbain et présente un intérêt public
au point de vue paysager. ( Ne un _
U LL
à O
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—
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
S'ENGAGE Publié le ER
AVEC VOUS ID : 066-216600163-20241212-109 DECE 2024-DE POUR UNE
COPIER = CC TT
* Développer L'EMBELLISSEMENT DES RUES et améliorer
l'attractivité de la commune
* PERMETTRE AUX HABITANTS DE PARTICIPER à LE ms € À = LS LES l'amélioration du cadre de vie
* Favoriser les échanges entre voisins et renforcer le LIEN
INTERGENERATIONNEL
* Améliorer la SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE des
ETES
* Créer des PARCOURS DE FRAÎCHEUR favorisant les
déplacements doux
LOUE RCE MOT CEE LAURE
BIODIVERSITE EN VILLE
* Augmenter les surface désimperméabilisées pour
FAVORISER L'INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES,
recharger la nappe et soulager les réseaux
eo RTE RE an
: AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR par captation des
polluants atmosphériques
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CONFORT D'ETE dans le centre urbain
* Améliorer le confort thermique des bâtiments et RÉDUIRE
LA CONSOMMATION D'ENERGIE S ENGAGE
AVEC VOUS
POUR UNE
Zenguh \JILLE V: ve DURABLE
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER ID : 066-216600163-20241212-109 DECE_2024-DE
MIS DE
Végétaliser amyulg Initié à Rennes en 2004, et aujourd'hui DU dans de nombreuses communes, le Permis de Végétaliser est
nn. D US ne ne RS Du un = us um
une DEMARCHE PARTICIPATIVE basée sur le volontariat
des habitants, associations et commerçant volontaires :
C'EST UN CONTRAT D'ENGAGEMENT ENTRE LA VILLE ET UN
ADMINISTRE AFIN DE LUI CONFIER LA GESTION D'UN
ESPACE VEGETALISE SUR LA VOIE PUBLIQUE.
LA COMMUNE MET
GRATUITEMENT À
DISPOSITION UN
ESPACE PUBLIC
déjà végétalisé ou
prêt à végétaliser
L'ADMINISTRÉ
S'ENGAGE À
JARDINER CET
ESPACE POUR UNE z # DIIDEE DEEINIE
ARR) il
(plantation, arrosage,
taille, remplacement des
dépéris etc)
Cet accord est donné à l'issue d'une étude de faisabilité technique de la demande réalisée par les services de la commune.
Chaque année, le nombre de permis de végétaliser à Banyuls-sur-mer sera limité à 20. Ce
O
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S ENGAGE
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S POUR UNE
Zenquk VILLE CC TT
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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Pubié le ETTR ID : 066-216600163-20241212-109 DECE_2024-DE
En:
VILLE DEMANDEUR
* Etudie les demandes, les
AUTRE TEE IE
techniques et délivre les
permis de végétaliser
+ Réalise les travaux et
aménagements sur la
Mel RE ER
préparation du sol
* Fournit les mobilier
urbain, les plants, le
CERN CRE ET ER): 12)
Issu du broyage des
el AUTRES
communaux
eÉlNELToEENelL
SAC ERAE ol ele le 11)
questions des jardiniers
En cas d'abandon ou de non-e
* Choisit la ou les
espèces à planter dans le la
palette «Végétaliser Banyuls »
et dépose un dossier de
demande de permis
* Une fois le permis délivré et
les aménagements réalisés, il
réalise la plantation
SN ne Te CRTC
CRE RE a Le RCE TLITE
amendement etc)
AR ER EE
éventuellement déposés par
des tiers
SN Te RATE EU TelUIe
désherbant ou autre produit
chimique ou de synthèse
ntretien de l'espace végétalisé
les services municipaux prendront contact avec le détenteur
du permis. Si après cet entreti CR SE ete ne RE
être entretenu le permis de végétaliser sera retiré. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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AVEC VOUS ID : 066-216600163-20241212-109 DECE. 2024-DE
POUR UNE
CR TLE = CO LT TI
Tout hysi | (
QUI PEUT rs maerns de con onireu d lieu d Il. FAI RE LA Les locataires devront s'orienter vers les
plantations en pot ou en jardinière.
DEMANDE ?
QUAND #) Le dossier peut être déposé à tout moment de
* l'année, au plus tard le 2 janvier pour un
permis délivré en mars. En fonction des
travaux à réaliser et des plannings des
services municipaux, les périodes
d'installation et de plantation seront
organisées en avril-mai et octobre-novembre.
SE
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Ca
an
Se
® (a 4
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L
:
+ LES 1. Remplir le dossier d'inscription disponible en mairie ou le site de la ville DÉMARCHES 2. Le déposer complété en mairie
3. La ville étudie la demande au cas par cas
(largeur des trottoirs, présence de réseaux, zone protégée etc) et, si toutes les eee RAA D TS SSD CA SJ S ST mi D D 1
conditions sont réunies, délivre un permis de végétaliser au demandeur accompagné de toutes les infos pratiques et d'un planning de mise en œuvre 4. La Ville réalise les travaux d'aménagement et prépare les zones de plantation sur le domaine public. Une fois les travaux finis, la permission de voirie transmise, et les plantations récupérées auprès de la mairie, vous pourrez commencer à planter.
VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER À L'EMBELLISSEMENT DE NOS
ESPACES COMMUNS ? N'HESITEZ PAS, INSCRIVEZ-VOUS ! Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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AVEC VOUS ID : 066-216600163-20241212-109 DECE 2024-DE B ” POUR UNE
6472 118 = CC TT
MA PLANTE A ÉTÉ VOLÉE. QUE FAIRE ?
Si votre plante a été volée, vous devez déposer une plainte
auprès de la gendarmerie, et transmettre le justificatif du
eee ele) E Ta nn EE AE ee ee ER
des stocks disponibles, le service compétent pourra vous
proposer un dispositif de remplacement en fonction des
eee)
JE DÉMÉNAGE, QUE DEVIENT MON PERMIS DE
VÉGÉTALISER ? Vous devez signaler votre déménagement au service XX par
onto Ron RNA NES IN ONE A OUR Teener
de vos voisins pour leur demander s'ils acceptent d'assurer
l'entretien de vos plantations temporairement, ou carrément
RÉ OCR TU Mn elee
Dans tous les cas, les plantes et mobilier de plantation
Gardinières, pots) devront rester sur place.
PAR Se RE RUE Rel eo ete EE RURAL I) Er:
l'espace végétalisé afin de trouver la meilleure solution.
FOIRE
AUX
QUESTIONS
JE SUIS LOCATAIRE, PUIS-JE AVOIR UN PERMIS DE
VÉGÉTALISER ?
Oui, les locataires peuvent bénéficier d'un permis de
végétaliser, ils devront s'orienter vers les plantations en pot
olN BE de 1a1(=11-
LE PERMIS M'ENGAGE POUR QUELLE DURÉE ?
Les permis délivrés par la Ville de Banyuls-sur-mer vous
engagent sur une période de trois ans renouvelables.
UN DOUTE ? UNE QUESTION ?
Contactez le service Vie Citoyenne et nous vous répondrons
dans les meilleurs délais.
O8 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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POUR UNE
PPT [RE - LA is DURABLE
QUELQUES
Conseils aux Jardiniers
Planter légèrement en cuvette pour récupérer les eaux de
ruissellement, et si possible choisissez un espace alimenté
par une gouttièere.
Pour l'arrosage, pensez à récupérer les eaux de lavage des
légumes, l'eau des carafes ou l'eau de chauffe.
Privilégiez le maintien d'un enherbement spontané
raisonnable pour favoriser la biodiversité.
Veillez à ce que le pied des végétaux soit toujours recouvert
de paillage afin de limiter l'évaporation.
Si vous en avez la possibilité, compostez à domicile vos
déchets organiques afin d'apporter un amendement naturel
à la terre de votre espace végétalisé.
Surveillez les périodes de floraison afin de constituer une
bibliothèque de graines.
Attention à ne pas surdimensionner votre projet. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 _
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DOSSIER D'INSCRIPTION
BANYULS Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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HARTE
légétaliser banyuls Vous êtes volontaire pour inviter la nature en ville en participant à la
végétalisation des espaces publics à Banyuls-sur-Mer et vous en remercions. Cette charte vise à garantir la réussite de votre permis de végétaliser. En l'acceptant, vous vous engagez à respecter le règlement et à jardiner dans le respect de l'environnement.
POUR UNE
COPIER LA ps DURABLE
LIN DDOIET OUVERT À TOLIS VINPAVVYEI VYYTENI À IVVYY
Le permis de végétaliser le domaine public est un projet ouvert à toute personne physique ou morale qui souhaite jardiner près de son domicile ou de son lieu de travail, dans le but de créer du lien social entre les citoyens autour de l'amélioration de notre cadre de vie.
DES VÉGÉTAUX ADAPTÉS
Le choix des plantes doit impérativement s'inscrire dans la palette végétale ci-après, composée en accord avec les préconisations du CAUE 66 : des variétés adaptées au climat littoral, sélectionnées pour leur résistance à la sècheresse, leur capacité d'ombrage et leur système racinaire peu intrusif.
UNE IMPLANTATION RESPECTUEUSE
Les plantations ne doivent pas gêner la circulation sur les trottoirs. Leur emprise par rapport aux façades sera inférieure ou égale à 20 cm et la végétation devra être contenue dans cette même mesure sur une hauteur de 2 mètres. Les titulaires des permis de végétaliser s'engagent à maintenir les espaces propres, en veillant à ce que papiers, mégots et autres détritus ne s'accumulent pas dans les espaces plantés.
UN ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES PRÉSERVÉS
L'utilisation de pesticides et d'engrais chimiques est interdite, le désherbage doit être manuel. L'utilisation de compost, terreau ou fumure organique encouragée. Pour préserver la ressource en eau, le paillage est recommandé, l'arrosage doit privilégier les eaux de réutilisation (pluie, chauffe, rinçages etc) et être adapté aux saisons et à l'état de maturité des plantations. Les jardiniers doivent s'assurer de la continuité des arrosages pendant leurs périodes d'absence (se rapprocher des voisins si besoin). Dans tous les cas, l'usage de l'eau sera réalisé en accord avec consignes préfectorales. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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AVEC VOUS ID : 066-216600163-20241212-109 DECE. 2024-DE
POUR UNE
CR TLE = LA ps DURABLE
Services Etude de faisabilité technique, | Fourniture d'1 à | Fourniture d'une percée du sol le long du mur, 3 pots jardinière
rendus par installation du support de . _ la ville guidage, fourniture d'une Fourniture d'1 à 3 plante(s) adaptée(s)
choisie(s) dans la palette de
végétalisation, fourniture de terreau et de
broyat destiné au paillage
plante choisie dans la palette
de végétalisation et de broyat
destiné au paillage
ÿ n | Choisir le dispositif et les plantes adaptées dans la palette « Végétaliser ts du Banyuls »
" _ Veiller à ce que les pots et les végétaux n'entravent pas la circulation sur titulaire du les trottoirs (emprise sur trottoir 20cm depuis la façade sur 2m de hauteur) permis Assurer l'entretien des végétaux (arrosage, paillage, taille, remplacement des dépéris, palissage etc) et la propreté du dispositif conformément à la charte de végétalisation signée.
Déclarer tout problème ou changement de situation au plus tôt auprès des services MUNICIPAUX.
o J'atteste sur l'honneur avoir pris connaissance des modalités du projet Permis de Végétaliser Banyuls et de la Charte de végétalisation, et m'engage à les respecter pendant toute la durée du Permis de végétaliser (3 ans renouvelables). co J'ai pris connaissance que la ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuelle remontée d'humidité à travers les murs, d'infiltration d'eau en sous-sol ou tout autre dégât pouvant provenir de la création d'un point de végétalisation, et m'engage à prendre à ma charge les travaux éventuels de palissage de mes plantations lorsque leur croissance le nécessitera. où J'ai pris connaissance qu'en cas d'abandon ou d'entretien insuffisant de l'espace végétalisé, les services municipaux prendront contact avec le détenteur du permis. Si après cet avertissement amiable l'espace continue à ne pas être entretenu, le permis de végétaliser sera retiré et potentiellement remis à un autre jardinier.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
Nom du signataire :
À Banyuls-sur-mer, le : [] Lu et approuvé
Signature : Case obligatoire à cocher Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 CET
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A Jardinières Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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PALETTE VÉGÉTALE
composée en accord avec les préconisations du CAUE 66 : variétés adaptées au climat littoral, sélectionnées pour leur résistance à la sécheresse, leur capacité d'ombrage et leur système racinaire peu intrusif.
Ciste de Montpellier — Cistus monspeliensis*
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Reçu en préfecture le 20/12/2024
S'ENGAGE Publié le CET
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POUR UNE
CR TLE = (N pa ne DURABLE
___ DEMANDEDE PERMIS DE VÉGÉTALISER BANYULS
Le dossier complet est à ramener en mairie de Banyuls-sur-mer. Chaque année, pour l'attribution des permis en mars, la date limite de dépôt est fixée au 02 janvier.
VOS COORDONNÉES DS = D = nn
VOTRE PROJET
Adresse du projet..........................,....,....,,,,,,,,,,,,....,. o J'atteste sur l'honneur occuper personnellement ce local au titre de ma résidence principale ou de mon activité professionnelle (rayer la mention inutile)
Je SuIs : a Locataire a Propriétaire
a Co-propriétaire : je soussigné(e) atteste sur l'honneur avoir
l'accord de mon syndic ou de mes co-propriétaires.
Mon projet : a Pied de façade : j' atteste sur l'honneur être propriétaire ou co- propriétaire (les locataires devront s'orienter vers les plantations en pot ou jardinière)
a Pot(s) : nombre de 1 à 3:.. a Jardinière
Description de votre projet (merci de joindre schémas, plans et toutes les informations utiles pour l'étude de votre demande) :
Nom du signataire :
À Banyuls-sur-mer, le : [] Lu et approuvé
Signature : Case obligatoire à cocher