Compte-Rendu - CR 12 07 16

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Compte-Rendu - CR 12 07 16 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 07 16)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2016

*******************

Légalement convoqué le 06 juillet 2016, le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 12 juillet à 19h00, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

10 9

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur Jean-Luc BOLLACHE.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 02 juin 2016.

Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et évoque le premier point de l’ordre du jour.

1°) OBJET DE LA DELIBERATION : DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC DE 261 M² D’UNE VOIE DE DESSERTE EN VUE DE SON ALIENATION A L’INSTITUT MARCEL BRUN.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2002 qui stipule que pour faciliter la desserte de futures habitations, il serait nécessaire d’utiliser une bande de terrain propriété de l’Institut Médico Pédagogique de Condamine. En échange la commune céderait à l’IMP une bande de terrain servant aux occupants de cet institut, de passage piétonnier. La commune prendrait à l’IMP la parcelle section A n° 1406 d’une superficie de 255 m² pour une valeur de 1530.00 euros et redonnerait en échange la parcelle section A n° 1408 d’une superficie de 261 m² d’une valeur identique.

Etaient présents : MM.FAVRE R 1er Adjoint – VAILLOUD D 2ème Adjoint – QUINQUET A 3ème Adjoint - BOLLACHE JL - GOURMAND S- MAGDELAINE G- MONNET D - VANET S.

Etait excusée : SADA PVU la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art.62 II (journal officiel du 10 décembre 2004) modifiant l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

VU les articles L 2131-1 à L 2131-3 du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que l’emprise concernée n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation, CONSIDERANT que l’emprise faisant l’objet du déclassement n’est pas affectée à la circulation générale, CONSIDERANT que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique, CONSIDERANT que le bien déclassé sera échangé avec l’Institut Marcel BRUN, CONSIDERANT que l’acte de transfert de propriété sera passé parallèlement et publié au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques,

CONSIDERANT que la partie déclassée dépendra du domaine privé de la commune à compter de l’acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération,

CONSIDERANT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE :

- Le déclassement du domaine public de l’emprise d’une voie de desserte d’une superficie de 261 m² - Parcelle A n° 1408.

- La cession de la parcelle déclassée fait l’objet d’un échange avec l’Institut Marcel BRUN d’une superficie de 255 m² - Parcelle A n° 1406.

- Que les frais relatifs à la transaction, y compris éventuellement, les frais de mainlevée hypothécaire soient à la charge de la commune.

AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer l’acte authentique qui sera rédigé par l’étude de Maîtres LAGER - DOMINJON Laurent Noël, notaires associés, située à Nantua (Ain).

2°) OBJET DE LA DELIBERATION : ECHANGE D’UN TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET L’INSTITUT MARCEL BRUN.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2016 n° 0035.

Il est stipulé entre autre dans cette délibération que pour faciliter la desserte de futures habitations, il serait nécessaire d’utiliser une bande de terrain propriété de l’Institut Marcel BRUN. En échange, la commune céderait à l’Institut Marcel BRUN une bande de terrain servant aux occupants de cet institut.

Monsieur le Maire précise qu’un plan et un document d’arpentage établis par le géomètre BARRAS à Nantua (Ain), matérialisant cet échange, ont été approuvés par les deux parties.

La commune échangera à l’Institut Marcel BRUN la parcelle section A n° 1406 d’une superficie de 255 m², et donnera en échange la parcelle section A n° 1408 d’une superficie de 261 m². Monsieur le Maire précise donc que l’échange sera exécuté sans soulte.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

ACCEPTE l’échange proposé.

CONFIRME que l’échange sera exécuté sans soulte.

PRECISE que les frais relatifs à la transaction, y compris éventuellement, les frais de mainlevée hypothécaire soient à la charge de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique qui sera rédigé par l’étude de Maîtres LAGER – DOMINJON Laurent Noël, située à Nantua (Ain).

3°) OBJET DE LA DELIBERATION : ATTRIBUTION DE BONS ACHAT COMMUNAUX.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la commune adhère et participe chaque année au fleurissement des communes de l’Ain avec un jury qui attribue à 5 catégories d’habitations et commerces les plus méritants une récompense sous forme de bons d’achat de fleurissement chez un commerçant de proximité. De même dans le cadre du C.C.AS la commune a organisé pendant plusieurs années un repas ou voyage pour les personnes de plus de 60 ans. Le budget C.C.A.S a été dissous au 1er janvier 2016 par délibération du Conseil Municipal. La commune souhaite financer par son budget principal des bons d’achat chez lescommerçants locaux pour toutes les personnes qui pour des raisons de santé ne peuvent se déplacer à ces voyages ou participation aux repas.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

ACCEPTE :

- De mettre en place l’attribution de bons d’achat communaux destinés au fleurissement de la commune et aux personnes de plus de 60 ans.

- De fixer un plafond pour chaque bon d’achat communal à 35.00 € par personne.

4°) OBJET DE LA DELIBERATION : ADMINISTRATION GENERALE – APPROBATION DES DENOMINATIONS DE VOIES, DE LA NUMEROTATION DES IMMEUBLES ET DU CADRE ESTHETIQUE DES PLAQUES DE RUE ET DE NUMERO.

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, la dénomination des voies communales. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des habitations est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 mai 2002 afin des nommer et de donner son accord à la dénomination des voies communales.

Le Conseil Municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la délibération globale des voies, sur le système de numérotation des voies communales et sur l’aspect esthétique des plaques de rue. Le Conseil Municipal,

SUR rapport de Monsieur le Maire,

VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoires qui stipule que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »,

VU le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des habitations, VU l’article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales,

CONSIDERANT la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des habitations et lieux,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder à la dénomination des voies communales et de proposer une dénomination des voies privées.

- ADOPTE les dénominations pour les voies communales comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération.

- PROPOSE les dénominations pour les voies privées comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération.

- APPROUVE l’état et les plans joints à la présente délibération définissant les voies de la Commune de Condamine.

- APPROUVE le système de numérotation retenu pour chaque point d’adressage, avec côté impair et côté pair.

- APPROUVE la proposition esthétique des plaques de dénomination de voie et de numérotation des habitations comme indiquée en annexe à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

5°) OBJET DE LA DELIBERATION : LE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la Communauté de Communes Haut-Bugey souhaite mettra en place sur toutes les communes membres un service de portage des repas à domicile à compter du 1er janvier 2017. La société Elite Restauration basée sur Izernore a été retenue. Pour les 6 premiers mois de l’année 2017 :

- le but est de servir les bénéficiaires existants (+ de 75 ans, ou + de 60 ans sous conditions médicales).- de maintenir les conditions tarifaires soit 8.50 euros à chaque commune.

Cette période test permettra au mieux de piloter la montée en charges de la CCHB à l’échelle de l’ensemble du territoire et affiner le dispositif et en mesurer les coûts de fonctionnement avec exactitude. De même, cette période permettra de travailler avec les services sociaux communaux pour articuler le dispositif qui permettra aux communes qui le souhaitent de venir aider financièrement les bénéficiaires de la prestation, conformément au principe qui a été fixé en la matière.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

ACCEPTE :

- De mettre en place le portage des repas à domicile sur la commune de Condamine. - De fixer le coût du portage du repas à domicile à 8.50 euros.

- D’étudier au cas par cas le coût du portage du repas à domicile pour toutes les personnes en difficultés financières.

6°) OBJET DE LA DELIBERATION : DEMANDE DE PROLONGATION POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération du Conseil Municipal du 09 février 2016 n° 2016/002, concernant la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. En l’absence d’informations complémentaires que la commune souhaite acquérir, Monsieur le Maire demande de prolonger le délai de la mise en place de ce régime au mois de décembre 2016 inclus. Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE :

- De prolonger le délai de la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP au mois de décembre 2016 inclus.

7°) OBJET DE LA DELIBERATION : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION AVEC STAGIAIRISATION.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2015 n° 2015/041 précisant la nécessité de remplacement de l’agent Atsem ayant demandé une mise en disponibilité de 3 ans, sous la forme d’un contrat à durée déterminée.

Monsieur le Maire rappelle également la délibération en date du 09 mars 2016 n° 2016/023 demandant le renouvellement de 6 mois du contrat à durée déterminée pour le poste de remplacement de l’Atsem. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire après l’année écoulée de prendre une décision sur la pérennité du poste sachant que le titulaire du poste n’a toujours pas repris ses fonctions. Monsieur le Maire propose aux membres présents la création d’un poste « d’adjoint d’animation » pour palier aux fonctions d’Atsem sachant que la commune ne dispose pas d’agent titulaire du concours d’Atsem. Monsieur le Maire rappelle que les fonctions de l’agent seront les suivantes : seconder l’institutrice dans les tâches de préparation et d’aménagement de la classe de maternelle, surveillance et accompagnement des élèves aux heures de garderie et de cantine.

La durée de travail hebdomadaire de l’agent sera de 35.00 heures annualisées. L’agent sera rémunéré sur la base d’un Indice Brut de 343.

La création du poste sera effective au 1er septembre 2016.

Monsieur le Maire rappelle que l’agent qui à fait l’objet du remplacement de l’Atsem qui a demandé une mise en disponibilité, a démontré pendant une année, son efficacité, son sérieux, sa compétence auprès des élèves pour reprendre un poste « d’adjoint d’animation ».

Monsieur le Maire précise que la création de poste fera l’objet d’une demande de stagiairisation et d’avis auprès du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Ain.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

ACCEPTE la création d’un poste d’adjoint d’animation avec période de « stagiaire ». AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives relatives au recrutement de l’agent.

8°) LE PLUI INTERCOMMUNAL

Messieurs Jean-Luc BOLLACHE et Damien VAILLOUD, référents de la commune prennent la parole pour donner le compte rendu de la réunion du XXXXXXXXX.

La question principale du débat est la suivante : pour les 36 communes du territoire de la CCHB que va-t-on faire du territoire ?

Monsieur Jean-Luc BOLLACHE prend la parole pour retracer le parcours du PLU qui est devenu à présent PLUI Intercommunal.-1ére phase : Le SCOT composé d’un territoire avec une commune « centre » et des communes « complémentaires ».

Le but est de déterminer un secteur d’activité.

Les axes : protéger l’agriculture en gardant quelques résidentiels.

-2ème phase : Le PLU

Son but est de :

-définir un périmètre de construction avec des règles.

-définir les zones à urbaniser.

-définir les zones agricoles.

-définir les zones naturelles (interdites à toutes constructions)

La commune doit se prononcer avant la fin du mois d’août sur les projets constructibles à instaurer sur la commune.

La CCHB va transmettre aux communes membres, un questionnaire, outil de travail qui va leur permettre de mettre en place des critères de décisions.

9°) COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS

 La 3ème déchetterie fixe sur le secteur de la CCHB:

Monsieur le Maire rapporte qu’une réunion pour évoquer le projet a eu lieu le 12 juillet dernier. Les membres porteurs du projet vont certainement venir en mairie pour présenter le projet d’une déchetterie sur la commune de Condamine, au mois de septembre.

 Bilan sur le commencement des travaux au plomb :

L’entreprise VINCENT TP devrait démarrer les travaux début du mois de septembre par la départementale. A la suite des premières réunions de pré-chantier il n’y aurait pas énormément de tranchées effectuées dans le village. Les tuyaux existants vont être récupérés par un système d’aspiration.

La remise en eau des fontaines communales est bien prévue.

 Travaux de mise en accessibilité du bâtiment « église » :

Le dossier de mise en accessibilité est complet et les travaux peuvent démarrer.

 Conseil d’Ecole :

Les membres du Conseil d’Ecole se sont réunis le 28 juin 2016. Le principal point évoqué concerne l’avenir des TAP suite à la cessation d’activité de la FOL 01.

Actuellement seule l’animatrice Claire GONCET est disponible pour reprendre une activité à la rentrée scolaire 2016/2017.

Nathanaëlle URETA ne peut se mettre en «micro-entreprise ». Les communes de Vieu d’Izenave, Condamine et Maillat étudient la possibilité de faire un contrat de « réinsertion » avec elle. 2 Intervenants pour la rentrée prochaine seraient suffisants pour encadrer les activités des TAP. Par contre selon les activités pratiquées, les locaux sembleraient difficilement adaptés.

 Rentrée scolaire 2016/2017 :

- L’institutrice Claudine MATHIEU ne revient pas à la rentrée 2016/2017.

- L’activité « piscine » pour les élèves sera bien maintenue. 10 séances seront honorées et débuteront au mois de mars 2017.

- Dans le cadre de la mise en sécurité des lieux recevant du public, un interphone sera installé au portail de la mairie/école avant la rentrée scolaire.

- 3 boites aux lettres pour desservir la mairie, l’école et le service de cantine/garderie seront installées, dans le cadre de la sécurisation des lieux recevant du public, à l’extérieur des locaux pour la rentrée prochaine. Montant de la fourniture achetée à l’entreprise CREASTUCE - TTC : 420.00 euros.

- Achat d’une armoire sécurisée pour stocker les produits d’entretien de la cantine/garderie – mairie/école. Coût de l’achat effectué auprès de l’entreprise HYPERBURO – TTC : 1 080.84 euros. Travaux de reprise de berge à proximité de la station d’épuration :

L’entreprise PAUGET de Brénod va intervenir sur la commune pour refaire la berge du canal avec opération de « déssouchage » et « curage » d’un canal d’eau à proximité de la station d’épuration. Le montant TTC des travaux s’élève à 1 080.00 euros.

 Réunion avec l’entreprise INTEGRA :

Dans le cadre du suivi de travaux « rue de la Léchère », 2 caniveaux ont été remontés.

 Prise d’arrêtés communaux :

La commune a pris 2 arrêtés communaux concernant l’aboiement des chiens et la limitation de la vitesse et des bruits. Ces arrêtés sont consultables sur le site de la commune www.condamine.fr.

 Les trophées de l’agriculture :

Madame Lauranne DEZECACHE et Monsieur VAILLOUD Damien ont reçu le 22 juin 2016 au parc des oiseaux de Villard les Dombes le trophée « Agrilocal ».

Félicitations à nos lauréats.

 Vente de bois communal :

La vente patronnée par l’Office National des Forêts du mois de juin a permis à la commune de vendre 400 m3 de bois.

 Réunion SEMCODA :

Mr MONNET Daniel référent SEMCODA de la commune a participé à l’assemblée générale le 24 juin 2016 à Certines.

La SEMCODA fonctionne très bien puisque l’on peut constater une augmentation du capital. La commune dispose de 24 actions. Chaque action a évoluée de 3.84 euros à 4.44 euros.

 Evénements à venir :

- Le 27 août 2016 – Mariage de Mr FURNON Eddy et Mme GIRE Christelle. - Le 24 septembre 2016 – Mariage de Mr VAILLOUD Damien et Mme DEZECACHE Lauranne.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Fait à Condamine le 21 juillet 2016

Affiché le 21 juillet 2016

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le Maire,

Gérard BRUYAS