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Arrêté - 20250321 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20250110 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20251219 ARRETES DECISIONS PUBLICATION
Arrêté - 20250103 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20250814 Arretes Decisions Publication
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20250814 Arretes Decisions Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 14 août 2025
publication numérique des actes administratifs
ARRETES et DECISIONS
DU MAIREPublication numérique des actes
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,
publication du 14 août 2025- SOMMAIRE
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
ARRETES DU MAIRE
288 31/07/2025 Sécurisation de l'évènement "Sport en fête", Stade Virmontois Ndg, le 31 août
293 07/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Alexandre André Ndg, Réparation du branchement eaux usées - Entreprise Véolia Eau
294 08/08/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Commune de Port-Jérôme- sur-Seine - Géoréférencement et relevé des réseaux assainissement eaux usées et pluviales - Entreprise Cerene Services
297 11/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Chemin rural n°36 Ndg - Pose de réseau DN1200 Eaux Industrielles, EHTP Normandie
298 12/08/2025 Modification temporaire de circulation et de stationnement - Allée des Fauvettes Ndg - Création d’un ralentisseur, Entreprise EUROVIA
299 12/08/2025 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une fête publique : Les médiévales les 13 et 14/09, Comité des fêtes
300 12/08/2025 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une fête publique : Les médiévales les 13 et 14/09, Yata beer
301 12/08/2025 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une fête publique : Les médiévales les 13 et 14/09, Taverne de wolf
302 12/08/2025 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une fête publique : Les médiévales les 13 et 14/09, La roulotte de la marmotte
303 12/08/2025 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une fête publique : Les médiévales les 13 et 14/09, L'auberge des enchanteurs
304 12/08/2025 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une fête publique : Les médiévales les 13 et 14/09, L'escale des crêpes
305 13/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Allée des Pommiers Ndg - Réparation sur réseau télécom, Entreprise TELEC SERVICES
306 13/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - 98 rue du Président René Coty Ndg - Autorisation stationnement véhicule pour élagage
307 14/08/2025 Modification temporaire de circulation et de stationnement - rue Jules Guesde Ndg - Travaux préparatoires, Entreprise EUROVIA
308 14/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Place des Hallettes Ndg – Recherches de fuite fontaine, COLAS
309 14/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue Guy de Maupassant Ndg - Installation colonnes enterrées, Caux Seine Agglo
DECISIONS DU MAIRE
116 04/08/2025 Saison culturelle 2025-2026 - Spectacle "Ben, l'oncle Soul" - Contrat CARAMBRA CULTURE LIVE
117 04/08/2025 Saison culturelle 2025-2026 - Spectacle "A simple space" - Contrat KINETIC SAS
118 05/08/2025 Les Médiévales - Emprunt de matériel auprès de la Ville de LILLEBONNE (trottinettes électriques) - Convention
119 11/08/2025 Case commerciale, immeuble Rubano, 2 esplanade Rubano - Mise à disposition de la société SMB SUSHIS - Avenant 4 au Bail
120 11/08/2025 Véhicule Fiat Ducato immatriculé EG-608-GN, Bris de glace - Indemnisation AXA France IARDPORT JÉRÔME
SUR
ARRÊTÉ DU MAIRE
3 1 JUIL. 2025 n°288/2025
SEINE © Objet: Sport en Fête le 31 août au complexe VIRMONTOIS.
Mesures de sécurités, de circulation etfou de
stationnement. : &
Dons nsc memmmnnemes nome sennesescsseressrunsnnesssssensursssseees
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
VU la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants ; ses articles
L.2213-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-11, L.613-2, L.613-3, R.613-10, L.511-1
al.5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.110-1 et 2, R.411-8, R.411-18, R.411-25, R.411-30 et
R.411-31 modifiés, et R.417-10 et suivants ;
VU le code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre ! - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté du: Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulätion et du stationnement ;
Considérant que l'organisation de ces manifestations peut présenter des risques à l'égard des participants,
du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et/ou du
stationnement, afin de prévenir ces risques ;
Considérant la prolongation de l'état d'urgence qui nécessite d'accroître les mesures de sécurité dans le périmètre de la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1 : Il convient, pour la sécurité de ces manifestations de définir le périmètre de sécurité et piétons comme suit :
Des barrières seront mises en place pour condamner certains accès conformément au plan joint.
Article 2 : Un service d'ordre sera mis en place aux points de contrôle. L'accès aux véhicules, afin de décharger ou charger du matériel, sera autorisé de 8h00 à 11h45 puis à partir de 18h00. En dehors de ces horaires aucun véhicule hormis ceux de service ne sera autorisé à pénétrer sur le site.
Toute personne voulant accéder dans l'enceinte de la manifestation devra se soumettre à l'inspection visuelle de son bagage à main et, avec le consentement du propriétaire, à sa fouille. Des palpations de
sécurité pourront aussi être effectuées par le service d'ordre.
Article 3 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services municipaux.
Votre correspondant : Service des Sports - Pôle Service à la Population
pj2s.frARRÊTÉ DU MAIRE . | 2
n°288/2025
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 31 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire ghargée de
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service des Sports - Pôle Services à la Population
pi2s.frPORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Réparation du branchement de réseau
eaux usées-— Rue Alexandre André — VEOLIA EAU
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de {a circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de réparation du branchement des eaux usées, rue Alexandre André, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30 km heure et le stationnement sera interdit au droit des travaux sauf pour l'entreprise VEOLIA à partir du jeudi 14 août 2025 jusqu’au dimanche 14 septembre 2025, tous les jours entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise VEOLIA est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 07 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de
La Voirie et de l'Habitat,
+
Didier LEBREX6 ke
GE ROZ
ê EE
j Le)
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Vairie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Géoréférencement et relevé des
éléments de réseau assainissement eaux pluviales et
eaux usées — Commune de Port-Jérôme-sur-Seine —
CERENE Services
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en dâte du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour effectuer le géoréférencement et le relevé des éléments de réseau assainissement des eaux pluviales et des eaux usées sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l’entreprise CERENE Services.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de l’entreprise CERENE Services sont autorisés à stationner au droit des différents ouvrages sur la commune pour les relevés des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales, à partir du lundi 11 août au vendredi 10 octobre 2025, tous les jours ouvrés
entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise CERENE Services est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite
et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire. =
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 8 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement -Pose de réseau DN1200 Eaux
Industrielles — Chemin rural n°36 — EHTP Normandie
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la pose de réseau DN 1200 Eaux industrielles, Chemin rural n°36, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 4: La rue sera barrée pendant la pose de réseau DN 1200 Eaux industrielles et le stationnement sera interdit au droit du chantier à partir du lundi 25 août 2025 jusqu'au lundi 24 août 2026, tous les jours entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise EHTP Normandie est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de ia diffusion de Pinformation écrite et orale auprès des riverains pour permetire l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 11 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoïnt au Maire chargé de
La Voirie et de l'Habitat,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et de
stationnement — Création d’un ralentisseur — Allée des
Fauvettes — Entreprise EUROVIA
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur- Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que, pour le bon déroulement des trvaux de création d’un ralentisseur allée des Fauvettes par l'entreprise EUROVIA, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : L’allée des Fauvettes sera interdite à ia circulation et au stationnement, sauf pour l'entreprise réalisant les travaux du mercredi 13 août au vendredi 22 août 2025. ‘
Article 2 : L'entreprise EUROVIA sera chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
En l’absence de l’Adjoint au Maire chargé de
la Voirie et de l'Habitat,
djoint au Maire chargé des Bâtiments
fmunaux et des Espaces Verts,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE POR
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une
fête publique : Médiévales — Comité des fêtes
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Catherine VINCENT, domiciliée à Port-Jérôme-sur-Seine, agissant en qualité de Présidente du Comité des Fêtes, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion des Médiévales qui auront lieu les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025,
Considérant que cette demande constitue la 3ème de l'année 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Catherine VINCENT, Présidente du Comité des Fêtes de Notre-Dame-de- Gravenchon, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, dans la Vallée du Télhuet, le samedi 13 septembre de 10h00 et 18h00 et le dimanche 14 septembre de 10h00 à 18h00, à
l'occasion des Médiévales 2025.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3.
Pour mémoire, groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à la Police Municipale Intercommunaie et à la Police nationale.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 12 août 2025 Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe au Maire chargée d
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publicatibn et/ou notification.
Votre correspondant : Administration généraleARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une
fête publique : Médiévales — Brasserie Yata Beer
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Jérôme HAREL, domicilié à GODERVILLE (76), agissant en qualité de représentant de la Brasserie Yata Beer, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion des Médiévales qui auront lieu les samedi 13 et
dimanche 14 septembre 2025,
Considérant que cette demande constitue la 2ère de l'année 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jérôme HAREL, représentant la Brasserie Yata Beer, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, rue de Fontaineval, le samedi 13 septembre de 10h00 et 18h00 et le dimanche 14 septembre de 10h00 à 18h00, à l'occasion des Médiévales 2025.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Article 3 : Ouire celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3.
Pour mémoire, groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à la Police Municipale Intercommunale et à la Police nationale.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 12 août 2025 Pour le Maire et par délégation, L'Adjoinfte an Maire chargée du Logement,
du efde et des Evènemer
Lysiane
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès d Rouen, dans un déiai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Administration généraleARRÊTÉ DU MAIRE
s
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une
fête publique : Médiévales — La Taverne de Wolf
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriaies et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, Vu l& demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur David AUMONT, domicilié à Grand-Bourgtheroulide (27520), agissant en qualité de représentant de La Taverne de Wolf, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion des Médiévales qui auront lieu les samedi 13 et
dimanche 14 septembre 2025,
Considérant que cette demande constitue la 1% de l'année 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur David AUMONT, représentant La Taverne de Wolf, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, dans la Vallée du Télhuet, le samedi 13 septembre de 10h00 et 18h00 et le dimanche 14 septembre de 10h00 à 18h00, à l'occasion des Médiévales 2025.
Article 2 : Le bénéficiaire de ia présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3.
Pour mémoire, groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à la Police Municipale Intercommunale et à la Police nationale.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 12 août 2025 Pour le Maire et par délégation, L'Adjainté au Maire chargée du Logement,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribtfa kadmDétratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Administration généraleARRÊTÉ DU MAIRE POR
JÉRÔME:
SUR
SEINE Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une
fête publique : Médiévales — La Roulotte de la Marmotte
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Joël ROUVIERE, domicilié à Ales (30100), agissant en qualité de représentant de La Roulotte de la Marmotte, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion des Médiévales qui auront lieu les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025,
Considérant que cette demande constitue la 1%® de l'année 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Joël ROUVIERE, représentant La Roulotte de la Marmotte, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, dans la Vallée du Télhuet, le samedi 13 septembre de 10h00 et 18h00 et le dimanche 14 septembre de 10h00 à 18h00, à l'occasion des Médiévales
2025.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcooi), les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3.
Pour mémoire, groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à la Police Municipale Intercommunale et à la Police nationale.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 12 août 2025 Pour le Maire et par délégation, u Maire chargée du-Lsgement,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribèrétfriistratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Administration généraleARRÊTÉ DU MAIRE POR
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une
fête publique : Médiévales — L'Auberge des Enchanteurs
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Olivier ROUVIERE, domicilié à Saint-Hilaire de Brethmas (30560), agissant en qualité de représentant de L'Auberge des Enchanteurs, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion des Médiévales qui auront lieu les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025,
Considérant que cette demande constitue la 1ê© de l'année 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Olivier ROUVIERE, représentant L'Auberge des Enchanteurs, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, dans la Vallée du Télhuet, le samedi 13 septembre de 10h00 et 18h00 et le dimanche 14 septembre de 10h00 à 18h00, à l'occasion des Médiévales 2025.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool}, les boissons mises en vente sont limitées à cellés comprises dans le groupe 3.
Pour mémoire, groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'aicool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à la Police Municipale Intercommunale et à la Police nationale.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 12 août 2025 Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe au Maire chargée du Logement,
Ly
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès pouvoir auprès du Kfyn Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Administration généraleARRÊTÉ DU MAIRE POR
JÉRÔME:
SUR
SEINE Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une
fête publique : Médiévales — L'Escale des Crêpes
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Louise ROUVIERE, domiciliée à Mas-de-Londres (34380), agissant en qualité de représentante de L'Escale des Crêpes, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion des Médiévales qui auront lieu les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025,
Considérant que cette demande constitue la 1#® de l'année 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Louise ROUVIERE, représentant L'Escale des Crêpes, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, dans la Vallée du Télhuet, le samedi 13 septembre de 10h00 et 18h00 et le dimanche 14 septembre de 10h00 à 18h00, à l'occasion des Médiévales 2025.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3.
Pour mémoire, groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à la Police Municipale Intercommunale et à la Police nationale.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 12 août 2025 Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe au Maire chargée du Logement,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tn Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Administration généralePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement -Réparation sur réseau télécom — Allée
des Pommiers — Entreprise TELEC SERVICES
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la réparation sur réseau France Télécom, Allée des Pommiers,
il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La chaussée sera rétrécie avec une interdiction de stationner au droit du chantier sauf pour les véhicules de l’entreprise Téléc Services du lundi 25 août au vendredi 26 septembre 2025,
à partir de 8 heures jusqu’à 18 heures.
Atticle 2 : L'entreprise TELEC SERVICES est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 13 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoïint au Maire chargé de la
Habitat,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — 98 rue du Président René Coty -
Autorisation stationnement véhicule pour Elagage
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement d'un élagage situé 98, rue du Président René Coty, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le véhicule destiné à l'enlèvement de l'élagage est autorisé à stationner au droit de l'habitation située au 98, rue du Président René Coty pour permettre son chargement, le vendredi 22 et samedi 23 août 2025 entre 8 heures et 19 heures.
Article 2 : Le particulier est chargé de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 13 août 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire chargé de
la Voirie et de l'Habitat
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et de
stationnement — Travaux préparatoires — rue Jules
Guesde — Entreprise EUROVIA
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de ia route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que, pour le bon déroulement des travaux préparatoires à la construction des immeubles 3F NORMANVIE et ie démantèlement des colonnes enterrées et décroutage des voiries par l’entreprise EUROVIA il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La rue Jules Guesde sera barrée à la circulation au niveau de l'intersection avec la rue Pierre Corneille, le SPAR et l'accès à l'immeuble Oléron Ouessan. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, sauf pour l'entreprise réalisant les travaux du lundi 18 août au vendredi 29 août 2025 de 8h à 19h.
Article 2 : L'entreprise EUROVIA sera chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maïre-chargé de
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT: ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔM
SUR
SEINEÉS Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement -Recherches de fuite fontaine- Place
des Hallettes - COLAS
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des investigations pour la recherche de fuites au niveau de la fontaine, place des Hallettes, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La société COLAS est autorisée à effectuer des investigations pour des recherches de fuites au niveau de la fontaine Place des Hallettes du lundi 18 août au vendredi 29 août 2025.
Article 2 : L'entreprise COLAS est chargée de la mise en place de la signalisation piétonne et la mise en sécurité aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Installation colonnes aériennes - rue Guy
de Maupassant - Caux Seine Agglo
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de ja route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de l'installation de colonnes aériennes rue Guy de Maupassant par Caux Seine Agglo, suite au démantèlement par Eurovia des colonnes enterrées, il est nécessaire pour des raisons de sécurité de prendre des mesures particulières de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur 2 places rue Guy de Maupassant à l'extrémité de la rue et 1 place devant l’Immeuble Oléron, ces 3 places seront réservées à Caux Seine agglo pour les travaux à compter du lundi 18 août 2025.
Article 2 : Caux Seine Agglo est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 août 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pêle Cadre de vieDÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Saison culturelle 2025-2026
Spectacle "Ben l’oncle soul"
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des coilectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et ie règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville, dans le cadre de la saison 2025-2026, a prévu d'organiser un concert,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec CARAMBA CULTURE LIVE, pour une représentation du spectacle “Ben l'oncle soul” au Centre Culturel "Les 3 Colombiers", le vendredi 10 octobre 2025 à 20h30,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 14 000 euros HT, sera réglé par mandat administratif sur
présentation de factures à savoir :
- 4200 euros HT à la signature du contrat,
- 9 800 euros HT après là représentation,
QUE les repas, hébergements, transports et équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 4 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
En l'absence de l'Adjointe au Maire chargée de
la Culture et de la Santé,
L'Adjoint au Maire chargée du Logement,
du Commer£e et des Evènements
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la populationDÉCISION DU MAIRE
Objet: Saison culturelle 2025-2026
Spectacle “A simple space"
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville, dans le cadre de la saison 2025-2026, a prévu d'organiser un spectacle de cirque,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec KINETIC SAS, pour une représentation du spectacle “A simple space” au Centre Culturel "Les 3 Colombiers", le mardi 16 décembre 2025 à 20h30,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 10 500 euros HT sera réglé par mandat administratif sur
présentation de factures à savoir :
- 3 150 euros HT à la signature du contrat,
- 7 350 euros HT après la représentation,
QUE les équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 4 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
En l'absence de l’Adjointe au Maire chargée de
la Culture et de la Santé
L'Adjoint au Maire chargée du Logement,
du Comrherce et des Evènements,
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la populationDÉCISION DU MAIRE POR
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Les Médiévales - Emprunt de matériel auprès de la Ville de
Lillebonne - Convention
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5 pour décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation « LES MEDIEVALES » les 12,13 et14 septembre 2025, il apparait nécessaire d'emprunter à la Ville de Lillebonne deux trottinettes électriques,
DÉCIDE
DE SIGNER avec la Ville de Lillebonne, une convention fixant les conditions de prêt de deux trottinettes électriques,
DE PRÉCISER que conformément à l’article 7, en cas de détérioration ou vol, les frais correspondants seront pris en charge par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine
Le 5 août 2025,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire chargée du Logement,
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiquesDÉCISION DU MAIRE
SUR
SEINE Objet: Case commerciale située immeuble Rubano, 2 esplanade
Rubano -— Avenant n°4 au bail commercial au profit de la société SMB SUSHI 76
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article R.421-1-1
Vu la délibération n°81 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 juin déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5, pour prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu le bail commercial conclu entre la SHEMA et la société « SMB SUSHI » pour la case commerciale située n°2 esplanade Rubano le 21 juillet 2022, pour la durée du 1°' juin 2022 au 31 mai 2031,
Vu l'avenant n°1 au bail commercial, à la suite du rachat à la SHEMA par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine de la case commerciale située au 2 esplanade Rubano, modifiant l'identité du bailleur,
Vu l'avenant n°3 au bail commercial signé à la suite de la cession de fonds de commerce entre la société « SMB SUSHI 76 » et la société « MG SUSHIS »,
Considérant que la cession de fonds de commerce entre la société SMB SUSHI 76 et la société MG SUSHIS
n'a pas pu aboutir, alors que l'avenant n°3 avait été signé le 3 juin 2025,
Considérant que la société « SMB SUSHI 76 » est donc toujours le preneur en place, et que les parts de la société ont été vendues à Monsieur Gabriel MAILLANT, désormais Président de la société « SMB SUSHI 76 » il est donc nécessaire de modifier les articles 8.1, 8.2, 8.3 et 8.5 du bail commercial, par la signature d’un nouvel avenant,
DÉCIDE
DE SIGNER un avenant au bail commercial avec la société « SMB SUSHI 76 » afin de modifier les articles 8.1 relatif à l'identité du bailleur, 8.2 relatif à l'identité du preneur, 8.3 relatif à la représentation du bailleur et du preneur et 8.5 Documents relatifs à la capacité des parties.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 11 août 2025,
L'Adjointe au Maire chargée 5t
du Comferce et des Evéfèg 5
Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant : Service Urbanisme, Foncier et JuridiqueDÉCISION DU MAIRE
Objet : FIAT DUCATO immatriculé EG-608-GN
Bris de glace
Indemnisation AXA FRANCE IARD
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°6 pour passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine a fait une déclaration auprès de la compagnie d'assurance AXA dans le cadre du contrat « flotte automobiles » pour le remplacement de la vitre fixe de la porte avant gauche du véhicule FIAT DUCATO immatriculé EG-608-GN, ayant reçu un projectile, t
Considérant que dans le cadre du recours à l'encontre du tiers responsable, le montant de l'indemnité à
percevoir est de 355,27 euros TTC,
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'indemnité de 355,27 euros TTC, proposée par l'assurance,
D'INSCRIRE la recette correspondante sur le budget en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 11 août 2025,
Pour le Maire et par délégation,
La 1*® Adjointe au Mai
Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et FoncierHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr