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Arrêté - 20250418 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20250321 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20250103 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20251219 Arretes Decisions Publication
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20251219 Arretes Decisions Publication)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 19 décembre 2025
publication numérique des actes administratifs
ARRETES et DECISIONS
DU MAIREPublication numérique des actes
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,
publication du 19 décembre 2025- SOMMAIRE
pj2s.fr
2
ARRETES DU MAIRE
436 02/12/2025 Budget principal de la Ville - Dépréciation de créances - Constitution d’une provision
445 18/12/2025 Modification de l'arrêté général de circulation et/ou stationnement PJ2S
446 18/12/2025 Budget principal de la Ville - Dépréciation de créances - Constitution d’une provision et reprise partielle d’une provision
DECISIONS DU MAIRE
183 10/12/2025 Cession du stock de bois à l'entreprise NAUTURAUL’UN POUR L’AUTRE
184 15/12/2025 Impression des périodiques "PJ2S Mag" et "l'Entr'actes" - Marché DURAND IMPRIMEUR
185 15/12/2025 Enquête publique relative au déclassement par anticipation du domaine public du secteur rue de la République - Règlement des honoraires du commissaire enquêteur
186 15/12/2025
Installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, d’illumination de Noël - Gestion, maintenance et travaux de rénovation - Avenant 3 Marché CITEOS INGENIERIE NORMANDIE
187 15/12/2025 Hôtel de ville - Rénovation énergétique - Mission SPS niveau 2 - Marché SEPAQ
188 15/12/2025 Mission de conseil et d'assistance juridique - Maître GILET Cabinet SCP EMO AVOCATS
189 15/12/2025 Provision pour rénovation énergétique
190 16/12/2025 Hôtel de ville - Rénovation énergétique - Mission Maitrise d'œuvre - Marché CABINET MANIERE ARCHITECTURE
191 16/12/2025 Réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales, bâtiments Ville et CCAS, débouchage d'effluents - Marché AS2I
192 17/12/2025 Placement sur un compte à terme
193 17/12/2025 Hôtel de ville - Rénovation énergétique - Mission Contrôle technique - Marché QUALICONSULTPOR
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Budget principal de la Ville
Dépréciation de créances — Constitution d’une provision
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022,
Vu code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2321-2 et R. 2321-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les créances douteuses ou contentieuses,
Vu la situation des loyers impayés par deux commerçants installés sur des locaux appartenant à la Commune,
Considérant que ces loyers demeurent impayés malgré les relances effectuées par la collectivité, Considérant qu'il convient, afin de refléter fidèlement la situation financière réelle de la Ville, de provisionner ces créances à hauteur de leur montant total,
Considérant que les créances concernées présentent un caractère douteux et justifient la constitution d’une provision pour dépréciation à 100 %,
ARRÊTE
Article 1 : l! est décidé de constituer une provision pour dépréciation à hauteur de 100 % des loyers impayés des deux commerçants concernés.
Article 2 : La provision de l'exercice 2025 est d'un montant total de 41 430.21 euros par l'émission d'un mandat.
Article 3 : Les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal de l'exercice 2025 sur le compte 6817 "Dotations aux dépréciations des actifs circulants".
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 02 décembre 2025
Le Maire,
Virginie
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant: Direction des FinancesARRÊTÉ DU MAIRE POR
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : ARRETE GENERAL DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ‘
Le Maire de Port Jérôme sur Séine ainsi que les maires délégués des communes dé TOUFFREVILLE la Câble, TRIQUERVILLE et AUBERVILEE la Campagne ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-27, L.2212-1, L.2212.2 L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-2 - R411 à R.411-5 et R411-7 à R.411-8 et R.417-1 à R.417-13, .
Vu le Code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du conseil d'Etat (le de Ré, 1982)
Considérant qu'il relève des obligations faites aux Maires de réglementer la sûreté et la commodité
de passage dans les rues, quais, places et voies publiques,
Considérant que le principe d'égalité s’apprécie par rapport à la situation dans laquelle se trouvent
les personnes en cause et non d’une manière générale
, | .
Considérant la nécessité de règlementer spécifiquement la circulation et le stationnement sur certaines voies de la commune, afin de garantir notamment la sécurité des piétons,
Considérant que les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Considérant que pour la clarté et l'efficacité de la réglementation, il est nécessaire de refondre l'arrêté général de circulation et de stationnement sur la commune de Port Jérôme sur Seine, abrogeant l'arrêté municipal du 20 septembre 2023,
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 2
[US
Table des matières
Article N°1 : LIMITATION DE VITESSE eee 7
1.1 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON. rennes 8
1.11 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 9
1.1.2 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune d'AUVERVILLE LE CAMPAGNE...
1.1:3 Vitesse limitée à 50 Km/h sur la commune de TRIQUÉRVILLE...
1.2 Vitesse restrictive limitéeà 30 km/h sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON …
1.2.2 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune de TOUFFREVILLE LA À CABLE. ésnrenrsrenene se
1.2.3 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 12
1.2.4 Vitesse restrictive limitéeà 30 km/h sur la éommune de TRIQUERVILLE drreiesrnnensmeesneneeninnes 12
1.3 Vitesse restrictive limitée à 70 km/h sur la communé 16 de NOTRE DAME DE GRAVENCHON . annees 13
1.3.1 Vitesse restrictive limitée à 70 km/h sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 13
1.3.2 Vitesse restrictive limitée à 80 km/h sur la commune de TRIQUERVILLE 13
Article N°2 : RALENTISSEURS, ECEUSE ET CHICANE rssmennenersnrnenensenesennssennssee sance 13
2.1 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON ..13
2.41 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé} sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE ::::: 15
212 -Ratentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE. 15
2.1.3 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune de TRIQUERVILLE.... 15
2.2 Ralentisseurs Simple sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 15
2.2.1 Ralentisseurs Simple sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... unes. 16
2.2.2 Ralentisseurs Simple sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 16
2.2.3 Ralentisseurs Simple sur la commune de TRIQUERVILLE ss 17
‘2.3 Plateau sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON users 17
2.3.1 Plateau sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... terne 17
2.3.2 Plateau sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... sense 18
2.3.3 Plateau sur la commune de TRIQUERVIELE ss Lénine 18
2.4 Ecluse Chicane sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON...................... ue 18
24.1 Ecluse Chicane sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE …
24.2 Ecluse Chicane sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE...
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 3
CES
24.3 Ecluse Chicane sur la commune de TRIQUERVIELE....
Article N°3 : LIMITATION DE TONNAGE srrrrennerenmrneceerenensesenmnenneeeserenennnesnseesenneene 19
. 3-1 Circulation des véhicules de. plus de 71500 de PTAC sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON ini en arnereternntnenenenrenetenapnenr etienne rentrant renetestee teens enepeneeeieneeeneèees .19
3.1.1 Circulation des véhicules de plus de 7T500 de PTAC sur la commune de TOUFFREVILLE LA
CABLE. 19
3.1.2 Circulation des véhicules de plus de 71500 de PTAC sur la commune d’AUBERVILLE LA
CAMPAGNE PORTE ERENENEENTE tea besnnerenresnenee il irenensener nes entrent eereseneeéise 19
3.1.3 Circulation des véhicules de plus de 71500 de PTAC sur là commune dé TRIQUERVILLE 20
3-2 Circulation des véhicules de plus de 3T500 de PTAC sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON nee dranerteerernrernrereneneineneeenennenteeneenrteneteneenenenesenneitretnenanet etape nest 20
3.2.1 Circulation des véhicules de plus de 37500 de PTAC sur la commune de TOUFFREVILLE LA
. CABLE 21
3.2.2 Circulation des véhicules de plus de 317500 de PTAC sur là commune d'AUBERVILLE LA
CAMPAGNE sinnnsrisriesnneenneennteneneenenne inerte nenreiiéeesesnees 21
3.23 Circulation des véhicules de plus de 3T500 de PTAC sur la commune de TRIQUERVILLE......... 22
3-3 Circulation des véhicules de plus de 19T de PTAC sur toutes les COMMUNES snsisnnranénaren nee noenenene 22
Article N°4 : CIRCULATION DES VEHICULES eee 22
4.1 interdictions générales de circutation sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON........... 22
4.1.1 Interdictions générales de circulation sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 23
4.1.2 Interdictions générales de circulation sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 23
4.13 Interdictions générales de circulation sur la commune de TRIQUERVILLE.............. 23
4.2 Circulation en sens unique sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
4.2.1 Circulation en sens unique sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
4.2.2 Circulation en sens unique sur la commune d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE 26
4.2.3 Circulation en sens unique sur là commune de TRIQUERVILLE ui unnnns 26
4.3 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune de NOTRE DAME DE.
GRVENCHON : mn nersrnnrnrnrerenenenneeneennenennneeeneneneeenseneeninnrennnserneesranenansennsanninennenens eee 26
4.3.1 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
ï 27
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 4
4.3.2 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune d'AUBERVILLE LA
CAMPAGNE mn ournenne ne 27
4.3.3 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune de TRIQUERVIELE............ 27
4.4 Circulation des cars scolaires sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 27
4.5 Voie sans issue sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
5.1 interdictions de tourner à gauche sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON …. .…. 29
5.1.1 interdictions de tourner à gauche sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE sense 30
5.1.2 interdictions de tourner à gauche sur la commune d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 30
5.1.3 interdictions de tourner à gauche sur la commune de FRIQUERVILLE 30
5.2 Sens giratoires sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON.............. ire 30
i 5.2.1 Sens giratoires sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
5.2.2 Sens giratoires sur la commune d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
5.2.3 Sens giratoires.sur la commune de TRIQUERVILLE 4. uni nnrnereeennees 31
Article N°6 -PRIORITES ET INTERSECTIONS..…........ ssrrsssnenennnss sesnnsnenrsssnne ses sesssrsnssenenese sense BL
6.1 Règles de priorité — STOP............ di neineneeneninenenienneeennee 31
6.1.1 Obligations d’arrêt aux intersections sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON.......... 31
6.1.2 Obligations d’arrêt aux intersections sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
6.1.3 Obligations d'arrêt aux intersections sur fa commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 34
6.1.4 Obligations d'arrêt aux intersections sur la commune de TRIQUERVILLE.... sense 35
6.2 Intersections où s'impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune de NOTRE DAME
DE GRAVENCHON 35
6.2.1 Intersections où s'impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune de TOUFFREVILLE
LA CABLE ….
6.2.3 Intersections où s'impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune d'AUBERVILLE LA
CAMPAGNE nnrnniiersessreinreesresenenennsrresvncnecasanssnessnaneeeneneenesneneseneenesnenene eee esto semestres mesemsset etes 36
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vienu ARRÊTÉ DU MAIRE 5
# PJ2S Ë Dee en ene nn eeeenenne éee
| : 1.8 DEC, 2025 n°445/2025 cunnannémnannnonmumann— nsnnmammnennnmnnnnnamannsnnnnnmnnnanenemnmmanenssnan
6.2:4 intersections où s’impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune de TRIQUERVILLE
6.3 Feux tricolores sur la commune de NOTRE DAME DE.GRAVENCHON re rerrerenrnases 37
Article N°7 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LES MARCHES SUR LA COMMUNE DE
NOTRE DAME DE GRAVENCON nn irrersnnres ri errnenenee
7.1 Marchés. hebdomadaires : snnsleemngeesesssesinneredereneteneennse
Article N°8 -CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LA PISTE CYCLABLE SUR LA COMMUNE DE
NOTRE DAME DE GRAVENCHON in erisrcrssrrenceesee Rresnnensnn enter nseennrtééenteenee cé oon 37
8.1 Pistes Cycläbles Eossiarnrrdinesentenrereéeelasaseciaten vero onorce iegeprrnestecenesssesnveneandashnrn steel acene encre ends 37
Article N°9 - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
9.1 Règles Générales... PE
3.1.1 Stationnement et arrêt interdit sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 39
9.1.2 Stationnement et arrêt interdit sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE uns 40
. 9.1.3 Stationiement et arrêt interdit sur la communé d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE ins ai
9.2.2 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune de d'AUBERVILLE LA
CAMPAGNE nn nnrnenrninnnenannennnanrasatrenenenennneeetnnrnren énergies Besse rest ee teens 43
9.2.3 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune dé TRIQUERVILLE 43
9.3 Stationnement et arrêt interdit aux emplacements réservés sur la commune de NOTRE DAME DE
10.1 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44
10.1.1 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE 45
10.1.2 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 45| 10.13 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de TRIQUERVILLE
10.2 Stationnement bilatéral sur trottoir sur là commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 45
L. 10.2.1 Stationnement bilatéral sur trottoir sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 45
10.2.2 Stationnement bilatéral sur chaussée trottoir sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE.45
10.23 Stationnement bilatéral sur chaussée trottoir sur la commune de TRIQUERVILLE
10.3 Stationnement unilatéral sûr chaussée sur la commune de NÔTRE DAME DE GRAVENCHOI 46
0.3.1 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... su 47
10.3.2 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de d'AUBERVIÈLE LA CAMPAGNE rennes 47
10.33 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de TRIQUERVILLE 47
10.4 Stationnement des caravanes sur là commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
0.4.1 Stationnement des caravanes sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE …
10.4.2 Stationnement des caravanes sur la commune de d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
10.43 Stationnement des caravanes sur la commune de TRIQUERVILLE............serss 47
10.5 Stationnement des Campings Cars sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 47
10.5.1 Stationnement des Campings Cars sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 48
10.5.2 Stationnement des Campings Cars sur la commune de d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE nr 48
10.53 Stationnement des Campings Cars sur la commune de TRIQUERVILLE …
10.6 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 48
10.6.1 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 48
10.6.2 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 49
10.63 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de TRIQUERVILLE ss 49
10.7 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.ST sur La commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHOÔN incesnneereeaneenrreereenreeaennaneseneraneeenerenneesneeteeneneeneneneennetenannennennenene nee eee netenne tete nee 49
10.7.1 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.5T sur la commune de TOUFFREVILLE LA
10.7.2 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.5T sur la commune de d'AUBERVILLE LA
CAMPAGNE
10.73 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.5T sur là commune de TRIQUERVIELE 50
10.8 Véhicules affectés aux transports de fonds sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON ..50
Votre correspondant: Service Voirie et Propreté -Pôle Cadre de vien ë ARRÊTÉ DU MAIRE 7
RÉ
1 8 DEC. 2025
10.9 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON...n ne Sense ne nénrene en een e eneee nana een ne es onene eos nee annee bnene den énee ce ie med esseseanene teen 50
10.9.1 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur ia commune de TOUFFREVILLE LA CABLE. 52
10.9.2 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de d'AUBERVILLE LA
CAMPAGNE
10.9.3.Stationnément pour personnes à mobilité réduite sur la commune de TRIQUERVILLE 52
- Article N°10 — SIGNALISATION SUR LES QUATRES COMMUNES
Article N°11 — BRUIT SUR LES GUÜÂTRES COMMUNES
Article N°12 - INFRACTION SUR LES QUATRES COMMUNES ..nrnrnenrnieneerrrenenrecncnrenenerenee 53
Article N°13 — RECOURS SUR LES QUATRES COMMUNES enneeéetereteenéeréneeenine 53
Article N°14 - Ampliation du présent arrêté sera faité à 1... cernes 53
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 8
Article N°1 : LIMITATION DE VITESSE
1.1 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Dans toute l'agglomération, la vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h, sauf signalisation plus restrictive. | ‘
Les limites de l'agglomération comme définies par l'Article R.110-2 du Code de la Route :
Rue de la République
- Entrée : la barrière Blanche N°4
= Sortie : la barrière Blanche N° 4
Rue Claude Bernard
- Entrée : rue Claude Bernard intersection giratoire CD81 Carrefour Market - : Sortie : rüe Claude Bernard intersection giratoiré CD81 Carrefour Market
Rue Rouget de Liste
-_ Entrée : rue Rouget de Lisle/Giratoire CD81 Carrefour Market
-__ Sortie : rue Rouget de Lisle/Giratoire CD81 Carrefour Market
Rue Maryse Bastié
- Entrée : rue Maryse Bastié intersection RD 28
- Sortie : rue Maryse Bastié intersection RD 28
Avenue du Bois
- Entrée : Intersection Avenue du Bois CD110
- Sortie : CD 110 après habitation
Avenue Kennedy
- Entrée : RD 110 intersection rue du Marais
-__ Sortie : RD 110 Parking les Terrasses
Rue Hélène Boucher
- Entrée : 76 rue Hélène Boucher
-__ Sortie : 76 rue Hélène Boucher
Avenue du Bois du Parc
__ Entrée : CD110 à l'entrée nord de l'Avenue du Bois du Parc -_ Sortie : Sortie Nord de l'Avenue du Bois du Parc (CD 110)
Rue Henri Dunant
- Entrée : D 281 au niveau du pont surplombant CD 81
-__ Sortie : D 281 au niveau du pont surplombant CD 81
Votre correspondant: Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie1.8 DEC. 2025 . n°445/2025
Rue Fontaineval
- . Entrée : Bassin de retenue les Pommiers
- Sortie : Bassin de retenue les Pomrmniers
Rue du Haut
- - Entrée : Puit Morange
-. Sortie : Puit Morange
Rue Colonel Draké
- Entrée : rue du Colonel Drake
- Sortie : rue du Colonel Drake
1.1.1 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Dans toute l'agglomération, la vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h, sauf signalisation plus restrictive.
Les limites de l’agglomération comme définies par l'Article R.110-2 du Code de la Route . :
1.1.2 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune d’AUVERVILLE LE CAMPAGNE
Dans toute l'agglomération, la vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h, sauf signalisation plus restrictive.
Les limites de l'agglomération comme définies par l'Article R.110-2 du Code de la Route
1.1.3 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune de TRIQUERVILLE
Dans toute l'agglomération, la vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h, sauf signalisation plus restrictive.
Les limites de l’agglomération comme définies par l'Article R.110-2 du Code de la Route
1.2 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Il est institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 30 Km/h.
Voies concernées
-_ L’Avenue Anatole France sur un tronçon compris entre le giratoire Carrefour de l'Europe et la giratoire Pasteur
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- Rue Messager sur un tronçon compris entre l’'Avenue Ariatole France et la rue R. Poincaré.
- _ L’avénue Victor Hugo sur un trorigon compris entre l'avenue Anatole France et la ruë André Gide.
- . L'avenue de la République sur un tronçon compris entre la rue Guillaume le Gonquérant-et l’Avenue Anatole France. ‘
-__ Avenue Général Gassouin sur un tronçon compris entre Ruee André Ampère et au droit du
N° 27 de l'Avenue Gassouin.
- Avenue Louis Pasteur Sur un troriçon compris au droit du N°21 et au droit de l'habitation N°13
- . L'ensemble de la rue Claude Monet
-___ Rue Raoul Dufy sur un tronçon compris entre le 21 rue Raoul Dufy et le giratoire de la rue Rouget de Lisle
- Rue Raoul Dufy du giratoire Rouget de Lisie à la deuxième voie de la rue de Zagreb
- Rue des Terrasses
- Rue Coty entre la rue Messager et Avenue Victor Hugo
- Rue du Colombier
- Rue Juies Guesde
- Rue Hélène Boucher intersection rué Roland Garros (limitation pour plateau)
- Rue Hélène Boucher intersection rue Charles Nungesser (limitation pour plateau)
- Rue du Président René Coty intersection rue Bernardin Saint Pierre (limitation pour plateau)
- Rue du Président René Coty entre la rue Marechal Leclerc et le Béguinage au droit de
Pécole JEAN DE LA FONTAINE
- Rue Maurice Ravel
- Rue René Hélouis
- L'ensemble du Square de Street
- Allée Molière
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 11
-__ L'ensemble des allées du quartier du Bois du Parc :
Allée des Cèdres, des Merisiers, des Glycines, des Fuchsias, des Hortensias, des Sapins, des Erables, des Frênes, des Prunus, des Sorbiers, des Pommiers, dés Rhododendrons, des Cépées, De la Glacière, des Hêtres, des Îfs, des Bleuets, des Camélias, des Eglantines, des Dahlias, des Bruyères, des iris, des Jonquilles, des Jacinthes, des Primevères, des Charmes, Impasse des Charmes et Avenue du Château, Avenue du Bois du Parc entre l'Allée des Camélias et l'Allée des Pommiers à l'exception de l'avenue du Bois du parc de l'entrée Sud du Bois du Parcà l'Allée des Pornmièrs'
= - L'ensemble des rugs de la ZAC BOSQUET REINE :
Rues de Paris, de Madrid, de Berlin, de Dublin, de Londres, d'Athènes, de la Valette, de Rome, de Prague, de Sofia, de Varsovie, de Lisbonne, de Vienne, de Bucarest, de Stockholm, de Budapest, de Vilnius ainsi que les allées de Bruxelles, de Nicosie, de Riga, de Tallinn, de Monaco, de Berne, D'olso, de Copenhague, d'Hélsinki, de Milan, de Bratislava, de Luxembourg, de Amsterdam, de Zagreb, de Barcelone, de Naples, de Moscou, rue dé Fribourg
- L'ensemble des rues de la ZAC du VAL RAVENOT :
Rues Frédéric Chopin, Jules Massenet, André. Caplet, Camille Saint Saëns, Manuel de Falla, Jean Sébastien Bach, Paul Düukas, Wolfgang Arnadeus Mozart, Paul Cézanne, Jean Baptiste Corot, Eugène Boudin, Jean Baptiste Lulli, Jean Philippe Rameau, Darius Milhaud, César Franck, Gabriel Fauré, Johannes Brahms, Giuseppe Verdi, Domenico Scariatti, FrançoisCouperin, Giacomo Puccini, Jules Védrines, Georges Bizet, Claude Debussy, Hector Berlioz,
- L'ensemble des rues de la cité Young :
Rue Raymond Bernard Young
Rue William Clamagéran
Rue Marcel Legrand
Rue du Béguinage
Rue Victor Bettencourt
1.2.2 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Il est institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 30 Km/h. Voies concernées
- Rue du Relais
- Rue des Chênes
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ES PAR
18 DEC. 2025 "*#97202
- . D28 du N°2068 au 2115
- _ Route de Bébec de l'intersection D28 au N° {modification prévue)
1.2.3 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h Sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Il ést institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 30 Km/h.
Voies concernées
‘- Rue des Communés entre la RD110 et le n° 33
- . Rue du Bourg entre CD110 et lé N°27
-__ Rue des Aubépines
- Rue du Carrouge
- Clos de la Forge
- - Allée du Forgeron
- … L'ensemble des rues du lotissement les Pommiers
- Le clos dés Charmes
-__ L'impasse pommiers
- Rue de la Chesnaie
1.2.4 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune de TRIQUERVILLE
ll est institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 30 Km/h.
Voies concernées
- Rue de l’église
-_ Rue Raoul Anquetil
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18 DEC. 2025 n°445/2025
1.3 Vitesse restrictive limitée à 70 km/h sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Il est institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitésse de 70 Km/h
Voie concernée
- La voie intérêt communautaire VC N°1 sur un tronçon compris entre le Puits Morange et l'intersection avec-la Rue du Haut Nord
1.3.1 Vitesse restrictive limitée à 70 km/h sur la commune de TOUFFRE VILLE LA CABLE ‘
Il est institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 70 Km/h
Voie concernée
-__ Rue de Péromare (pas de panneau entrée et sortie agglo)
1.3.2 Vitesse restrictive limitée à 80 km/h sur la commune de TRIQUERVILLE
Il est institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 80 Km/h
Voie concernée
-- Route de Saint Maurice (pas de panneau entrée et sortie agglo)
Article N°2 : RALENTISSEURS, ECLUSE ET CHICANE
2.1 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Pour réduire la vitesse des ralentisseurs sont mis en place :
Rue Henri Messager au droit du n°23, rue Thiers, Rue Claude Bernard, face au garage N°13
Rue Hector Berlioz :
- Au niveau de Fintersection Cocteau
-__ Au niveau de l'intersection Claude Debussy
- Au niveau de l'intersection B. Bizet
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#PJ2S. " ° | n°445/2025
Rue Jean Cocteau à l'angle de l'Allée des Fauvêttes et de la sortie du cheminement piétons
Avenue du Château :
- ‘A Fangle du RAM
- Au niveau de l'entrée de l’école Charles Péguy
- Au niveau du parking de la salle Péguy
Allée des Frênes N°13
Avenue Louis Pasteur à proximité de l'écoie Petite Campagne (2 U) intersection Cuillaume le Conquérant ‘
Avenue Louis Pasteur intersection Avenue du Général Gassouin (2 U)
Avenue du Général Gassouin intersection Avenue Pasteur (2 U)
Avenue de la République :
- Au niveau de la Poste
Rue Lavoisier à proximité de l’Avenue Pasteur (2 U)
Rue du Président René Coty au niveau du cinéma
Rue Raoul Dufy au droit de la rue Chopin
Rue Raoul Dufy à proximité du magasin LIDL
Rue Du Président René Coty à proximité du N°82 Président René Coty
Rue Maurice Fenaille intersection Avenue Pasteur
Rue Coty au niveau du N°3
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2.1.1 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Pour réduire la vitesse des ralentisseurs Sont mis en place :
- . Au niveau de la D28 à proximité du N° 2100
2.1.2 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune d'AUBÉRVILLE LA CAMPAGNE
Pour réduire la vitesse des raleñtisseurs sont mis en place :
- Rue du Bourg devant l’entréé de la Mairie et de la salle polyvalente
- Clos des Charmes intersection avec l'allée de Péromare
2.1.3 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune de ‘ TRIQUERVILLE
Pour réduire la vitesse des ralentisseurs sont mis en place :
- N°1 rue Raoul Anquetil
- Entre le N°541 et 587 rue de l’église
2.2 Ralentisseurs Simple sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
- Allée des Fauvettes au droit du N°8
- Avenue du Bois du Parc à proximité de l'Allée des Pommiers
- Avenue du Bois du Parc à proximité de l’Allée des Rhododendrons
-__ Avenue du Bois du Parc au niveau de l'Avenue des Châtaigniers
- Allée des Cèdres {2U)
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-__ Rue Raymond Bernard Young :
o’ Au niveau de la Rue Marcèl Legrand
o Au niveau du N°25 -
o Au niveau de la Rue du Béguinage
o Au niveau du Foyer des Abeilles
- Rue des Cerisiers à proximité de la Rue des Cytises
- Square de Street au droit du N°16 .
- Square de Sireet à proximité de l'immeubis Guernesey °
-__ Rue du Président René Coty intersection rue Bernardin Saint Pierre
- Rue Hélène Boucher intersection rue Roland Garros
- Rue Hélène Boucher intersection rue Charles Nungesser
- : Rue Saint Elo
2.21 Ralentisseurs Simple sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
- N°15 rue du relais
- Entrele N° 5et le N°7 rue du relais
-__ N°279 route du Pré Mançais
- _ N°333 route du Pré Mançais
- N°9 rue de Chênes
2.2.2 Ralentisseurs Simple sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
-__ Rue du Carrouge face au Chemin Fontaine
- A l'intersection de la rue du Carrouge et rue du Château
- A l'intersection de la rue du Carrouge et rue de la Nouette
- A l'intersection de la rue du Carouge et la départemental D110 (2U)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieTE E ARRÊTÉ DU MAIRE
© ER
r'445/202S
2.2.3 Ralentisseurs Simple sur la commune de TRIQUERVILLE
- Rue Andrée de TRIQUERVILLE intersection Lotissement du stade
- Entré le N° 310 et le N°267 rüe Andrée de TRIQUERVILLE
- Entreié N° 622 et ie N°671 rue des Mouillants
= N°477 rue des Mouillants .- Li
- : Entre le N°247 etle N°279 route du Pré Mançais
=" N°333 route du Pré Mançais
- Face au N°53 route de Saint Maurice
- . N°433 rue de l'église
- Entre le N°288 et le N°312 rue de l'église
- N°65 routé de Villequier
2.3 Plateau sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Rus du Président René Coty au niveau de la médiathèque à l'intersection de la rue Henri Messager et du N°19
Rue du Président René Coty intersection rue Bernardin Saint Pierre
Rue Hélène Boucher intersection rue Charles Nungesser
Rue Hélène Boucher intersection rue Roland Garros
Rue Fontaineval
2.3.1 Plateau sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie18 DEC. 2075 "707
2.3.2 Plateau sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
2.33 Plateau sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
2.4 Ecluse Chicane sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
- Rue Fontaineval |
241 Ecluse Chicane sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
-__ Rue du Relais h
2.4.2 Ecluse Chicane sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
2.43 Ecluse Chicane sur la commune de TRIQUERVILLE
- - Rétrécissement de la chaussée entre le N°117 et le N°111 rue ce l'église
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 19
Article N°3 : LIMITATION DE TONNAGE
3-1 Circulation des véhicules de plus de 7T500 de PTAC sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant - autorisé dépasse 7,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l'intérieur de l’agglomération. Toutefcis;-sont exceptés de cette interdiction :
- Les transports exceptionnels
- Les véhicules des services publics
- Les véhicules se rendant aux stations-services par la rue Kennedy. - Les véhicules affectés au déménagement
- Les véhicules de chantiers
- Les véhicules de livraisons
3.1.1 Circulation des véhicules de plus de 7T500 de PTAC sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 7,5 T est interdite sauf pour desserte locale à F intérieur de F agglomération. Toutefois; sont exceptés de cette interdiction :
- Les véhicules scolaires ét loisirs
3.1.2 Circulation des véhicules de plus de 77500 de PTAC sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 7,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l'intérieur de l'agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
- Les véhicules scolaires et loisirs
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie18 DEC. 2025 n°445/2025
3.13 Circülation des véhicules de plus de 7T500 de PTAC sur la commune de TRIQUERVILLE
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 7,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l'intérieur de l'agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
.- - Les véhicules scolaires et loisirs
3-2 Circulation des véhicules de plus de 37500 de PTAC sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 3,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l’intérieur de l'agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
- Les transports exceptionnels
- Les véhicules des services publics
- Les véhicules se rendant aux stations-services par la rue Kennedy. - . Les véhicules affectés au déménagement
- Les véhicules de chantiers
- Les véhicules de livraisons
- Les véhicules scolaires et loisirs
La circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 37500 est interdite en centre- ville définit par un périmètre :
- Avenue Victor Hugo sur un tronçon compris entre le stop Victor Hugo / Claude Bernard et le giratoire Victor Hugo / Anatole France.
- Avenue Anatole France sur un tronçon compris entre le giratoire Anatole France Victor Hugo et la Rue Corneille, la totalité de la Rue Corneille et la Rue Henri Messager
- Avenue de la République sur un tronçon compris entre l'Avenue Anatole France et l'accès du parking de la poste
- Avenue du Président René Coty sur un tronçon compris entre l'Avenue Victor Hugo et la rue Henri Messager sauf transport scolaire
- Avenue du Président René Coty sur un tronçon compris entre la rue Henri Messager et l’'Avenue Victor Hugo
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 21
18 DEC. 2025 n°445/2025
- _ Avenue Kennedy sur un tronçon compris entre l'Avenue Anatole France le giratoire CD110
-. Rue du Colombier
- Rue colonel Drake entre le giratoire de la RD 81 et la rue Henri Dunant
3.2.1 Circulation des véhicules de plus de 37500 de PTAC sur l2 commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 3,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l’intérieur de l'agglomération. Toutefois; sont exceptés de cette interdiction : Le
- Les transports exceptionnels
- : Les véhicules des services publics
- Les véhicules affectés au déménagement
- Les véhicules de chantiërs
- - Les véhicules de livraisons
- Les véhicules scolaires et loisirs
3.2.2 Circulation des véhicules de plus de 3T500 de PTAC sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 3,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l'intérieur de l'agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
- Lés transports exceptionnels
- Les véhicules des services publics
- Les véhicules affectés au déménagement
- Les véhicules de chantiers
- Les véhicules de livraisons
- Les véhicules scolaires et loisirs
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| 18 DEC. 2095 n°445/2025
3.2.3 Circulation des véhicules de plus de 3T500 de PTAC sur la commune de TRIQUERVILLE -
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 3,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l'intérieur de l'agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
- Les transports exceptionnels
- : Les véhiculés des services publics
Les véhicules affectés au déménagement
- - Les véhicules de chantiers
- Les véhicules de livraisons
- Les véhicules scolaires et loisirs
Toutefois la circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 37500 est interdite
PLACE BANCE LUCAS
3-3 Circulation des véhicules de plus de 19T de PTAC sur toutes les COMMUNES
La circulation des véhicules d’un PTAC supérieur à 19 T est interdite dans l'agglomération, sauf transports scolaires et loisirs, convois exceptionnels, véhicules de déménagement et véhicules de
chantiers intra-muros
Article N°4 : CIRCULATION DES VEHICULES
4.1 interdictions générales de circulation sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
La circulation sera interdite à tous les véhicules motorisés (à l'exception des véhicules de services), dans les voies suivantes :
- _ Sentes des ZAC, lotissements et/ou zones urbanisées.
- Voies du Parc de la Vallée du Telhuet et du parc du champ de foire - Les voies menantes ou traversantes les zones boisées régies par le code forestier.
-__ Pistes Cyclables
- Chemin des talus (sauf Tir à l'arc)
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ES 48 DÉC. 2025 n°445/2025
4.1.1 Interdictions générales de circulation sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
4.1.2 interdictions générales de circulation sur la commune d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
- : Rue des Communes sur un tronçon compris entre la rue de la Mare Ronde et la Départèmental D110 {Koute de Grand Caribp)
4.13 interdictions générales de circulation sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
4.2 Circulation en sens unique sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Dans les rues suivantes, la circulation est à sens unique
- ACACIAS (rue des) - De la place des Marronniers vers l'avenue du Bois.
- ANDRE (rue Président - : De l'avenue du Général Gassouin à la rue Robert) Calmette.
- _ ATHENES (rue d’) - De la rue de Rome vers la rue de la Valette
-__ BACH (rue Jean Sébastien) - Danse sens du giratoire.
- __ BLEUETS (Allée des) - Du n°2 allée des Bleuets au n°.3 allée des [fs.
- BERLIN (rue de) - De la rue de Londres vers les rues d'Athènes et de Madrid.
- CARTIER (rue Jacques) - De la Place Pasteur vers et jusqu'à la rue des Ormes.
- _ CAVELIER de la Salle (rue) - De l'avenue Pasteur vers et jusqu'à la rue Henri de Régnier.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieD: ARRÊTÉ DU MAIRE 24
#PJ2SÉ
CLAMAGERAN (rue William)
CONQUERANT (rue
Guillaume le)
CHOPIN (rue Frédéric)
COUPERIN (rue François)
DEBUSSY
DUBLIN (rue de)
DUMONT D'URVILLE (rue
Jules)
ROLLON (rue)
FENAILLE (rue Maurice)
HELOUIS (rue René)
LAVOISIER (Rue Antoine
Laurent de)
MARRONNIERS (place des)
NORMANDIE {place de)
PARIS (rue de)
PEUPLIERS (rue des)
PRIMEVERE (allée des)
Du n°. 26 vers la rue Young
De Pavenue Pasteur à la place de Normandie
De la rue Camille ST SAENS vers la rue Raoul
Dufy
De la rue Maryse Bastié vers le n°.4
De la rue de la Forge vers la rue Hector Berlioz.
Sur le tronçon rue de la Forge et N°2 rue Debussy.
De la rue de Londres vers la rue de Madrid
De la rue Pierre Corneille vers la rue Nicolas
Poussin
De la rue Pierre Corneille vers la rue Nicolas
Poussin
De la rue Charles DESPEAUX vers et jusqu'à
l'avenue Pasteur
De la rue de la Forge vers la rue Maurice Ravel.
De l'avenue Pasteur vers et jusqu'à la rue Ampère.
Dans le sens giratoire
Dans le sens giratoire
De la rue de Madrid vers la rue Manuel de Falla
puis de la rue Manuel de Falia vers la rue de
Madrid.
De l'avenue du Bois vers et jusqu'à la place des
Marronniers.
Du N° 2 Allée des Primevères jusqu'à l'Avenue des
Châtaigniers.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie18 DEC. 2025 n°445/2025
POINGARE (rue Raymond)
POMMERAIE (rue de la)
PRAGUE (rue de)
ST SAENS (Place Camille)
TELHUET (allée du)
TIÉLEULS (rüe des)
THIERS (rue A)
VEDRINES (rue Jules)
VALETTE (rue de la)
BOUDIN (rue Eugène)
COROT (rue JB)
HELSINKY (rue)
MILAN (rue)
CARREFOUR DE
L'EUROPE
STOCHKOLM (rue de)
VARSOVIE (rue de)
LISBONNE (rue de)
BERNE (rue de)
VILNIUS (rue de)
De la rue Georges Clémenceau vers le champ de
foire. -
De l'avenue du Bois vers et jusqu'à la rue des
Lilas.
De la rue d'Athènes vers la rue de Rome
Dans le sèns des numéros 1-3-4- et 2
L'inverse du sens de circulation
De l'avenue des Platanes à la rue des Pins et de la
rue de Lilas vers l'Avénue du Bois
De la Rue Géorges Clemenceau vers la Rue Henri
Messager
De la rue de la Forge vers et jusqu'à la rue Maryse
Bastié
De la rue d'Athènes vers la rue de Londres.
De la Rue Eugène Boudin Vers la rue Paul
Cézanne
De la Rue JB Corot Vers la Rue Paul Cézanne
De la Rue de Madrid vers la Rue de Londres
De la Rue de Londres vers la Rue Maryse Bastié
Dans le sens giratoire
De la Rue Bucarest vers le Rue de Varsovie
De la Rue Bucarest vers la Rue de Sofia
De la Rue de Sofia vers la Rue de Bucarest
Du N° 2 vers le N° 9
De la rue Budapest vers l’Avenue Rouget de Lisle
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- __ MERMOZ (rue Jean) - De la rue Hélène Boucher vers la rue de la Forge
+ TOCQUEVILLE (Allée de) - De la rue Jean Cocteau vers la cité André Gide
__ GASTON DAIZE (rue) - Du N°20 de la rue Gaston Daize vers le 1 Allée
Gaston Daïze.
4.2.1 Circulation en sens unique sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
-__ CYPRÉS (rue de) - Du N°2 vers le N° 12
4.2.2 Circulation en sens unique sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
- _ AUBEPINES (rue des) -_ Du N° 13 jusqu’à la rue du Bourg
4.2,3 Circulation en sens unique sur la commune de TRIQUERVILLE
-__ LOTISSEMENT COLANGE - Du N° 230 vers le N° 111
4.3 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune de NOTRE DAME DE GRVENCHON : ‘
Considérant l’étroitesse de certaines rues, ainsi que le risque de conflit entre usagers sur un domaine spatial restreint, et plus globalement pour des raisons sécuritaires, notamment aux abords des établissements avec une forte fréquentation du public, imposent une circulation restreinte des véhicules motorisés. La circulation est donc en sens interdit « sauf riverains et/ ou véhicules de service »
| |
Votre correspondant: Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- " FARMAN (rue Henri) dans - “Dans le sens rue de Fontaineval vers la rue
les 2 sens Boucher
- _ ROUX (allée du Professeur) - Premier tronçon : Dans le sens rue G le Conquérant
dans les 2 sens . Vers la rue Corneille
- Deuxième tronçon/ Dans les 2 sens sur périmètre
compris entre la rue G le? Gonquérant Î Lavoisier /
Chevreuil
- D'HARCOURT (allée du -._ Dans le sens Avenue des platanes vers la forêt Bois) 5
- - Accès parking salle Comont - Sauf PMR
- MERMOZ (rue jean) - … De la rue Hélène Boucher vers la rue de la Ecrge -
À partir de Caux Seine Développement, le bas de la rue des Terrasses sera interdit à tous les véhicules, sauf pour ceux se rendant à Caux Seine Dévéloppement ou les véhiculés de service. La rue ne permettra plus d'accéder à la RD 81.et deviendra une voie sans issue.
4.3.1 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune de
TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
4.3.2 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune
d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
-__ CHESNAIE (Rue de la) - Sur toute la rue
4.3.3 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
4.4 Circulation des cars scolaires sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
La circulation des véhicules affectés au transports scolaire est interdit allée des Fauvettes.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieRue Pierre Loti
Alléé des Hortensias
Allée des Sapins
Allée dés Érables
Allée des Mélèzes
Allée des-Glycines
Allée des Fuchsias
Alléé des Rhododendrons
Allée des Cépées
Allée des Jacinthe
Allée des Jonquilles
Allée des Iris
Allée des Camélias
Allée de la Glacière
Allée des Prüunus
Chemin de la Fontaine
Allée du Bois Carrée
Rue Charles Nungesser
Impasse Latham
Rue Roland Garros
Allée René Forck
Rue Louis Blériot
Impasse Hélène Boucher
Impasse Gaston Daize
Allée de Luxembourg
Allée d'Amsterdam
Allée de Bratislava
Allée de Nicosie
Allée de Riga
Allée de Takinn
Aliée de Bruxelles
Rue A. Caplet
Allée des Fauvettes
Allée des Troènes
Allée des Rosiers
Allée Aristide Briand
Allée Gorges Clémenceau
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie
4,5 Voie sans issue sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHONARRÊTÉ DU MAIRE 29
EE 18 DEC. 2025 n°445/2025
- . Allée Jacques Prévert
- Allée Hector Malot
- Rue des Saules
- Allée du Béguinage
- Allée de Saint Exupéry
4.5.1 Voie Sans issue sur la Commüne de TOUFFREVILLE LA CABLE
- . Impasse des Pommiers
- Impasse des Charmes
- Cours les Charmilles
4.5.2 Voie sans issue sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
-._ Chemin de la Fontaine
- Impasse la Fontaine
- Impasse les Pommiers
- Clos de la Forge
-. Lot Bréant
- - Chemin du Haut Bosc
4.5.3 Voie sans issue sur la commune de TRIQUERVILLE
- Résidence du stade
-. Résidence Guillemine
- Le Château
- Hameau du Pré Mançais
- Impasse des Dourdons
Article N°5 - REGLES DE PRIORITE
5.1 interdictions de tourner à qauche sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Les interdictions de tourner à gauche sont prescrites sur les voies suivantes :
- Rue Messager au droit du bureau de tabac.
- Allée du Telhuet sur tout le tronçon
- Sortie parkings Allée des Primevères
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 30
CUS
- - Sortie parking Les Terrasses sur Avenue Kennedy
- Raoul Dufy vers la rue Fréderic Chopin
-__Ruëé Sébastien Bach vers la rue Manuel de Falla
- Avenue Rouget de Lisle vers la rue Vilnius
5 1.1 interdictions de tourner à gauche sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE CT [ T
Aucun.
5.1.2 Interdictions de tourner à gauche sur la commune d'AUBERVILLE LA
- CAMPAGNE
Aucun
5.1.3 Interdictions de tourner à gauche sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
5.2 Sens giratoires.sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
-__ Place Cadeau
-__ Place des Marronniers
- Place Pasteur
-__ Rue Henri Messager
- Allée des Rosiers
- _ Aïlée des Acres
- Rue Colonel Edwin Drake
- Rue Raoul Dufy
- Rue JS. BACH
-__ Rue Gabriel Faure
- Rue Maryse Bastié
- Rue de la Forge
-__ Rue V. Hugo
- Avenue À. France
- Rue CI. Ader
-__ Rue Edmond de Lillers
- Rue Jean Maridor
- Avenue du Château
- Rue Joseph Cugnot
-__ Rue de Paris
- Carrefour de l'Europe.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie1.8 DEC. 2025 n°445/2025
5.2.1 Sens giratoires sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
5.2.2 Sens giratoires sur la communé d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
5.2.3 Sens giratoires sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
Article N°6 -PRIORITES ET INTERSECTIONS
6.1 Règles de priorité —- STOP
intersections où s'impose une obligation d'arrêt (STOP)
Les conducteurs circulant sur les rues désignées dans le tableau ci-après sont tenus de marquer un temps d'arrêt à la limite de ia chaussée
6.1.1 Obligations d'arrêt aux intersections sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON ‘
Voies stoppées Voies prioritaires
- _ ACACIAS (rue des) - BOIS (avenue du)
= ADER (rue Clément) -__ BOUCHER (rue Hélène) - _ ALBATROS (rue des) - COTY (rue René)
- _ ALOUETTES (impasse des) - __ COTY (rue René) - AMPÈRE (rue) - GUILLAUME LE CONQUERANT (rue) - ANDRE (rue Alexandre) - PASTEUR (avenue) (2) -__ ATHENES (rue d’} -- FALLA (Manuel! de)
- BASTIE (rue Maryse) - FORGE (rue de la) -__ BEAUREGARD (Allée) -__ BOUCHER (rué Hélène)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie[ESS ARRÊTÉ DU MAIRE 32 18 DEC. 2025 n°445/2026
- _ BERNARDIN de SAINT PIERRE COTY (rue René)
(rue) : .
-__ BERTIN (rue Jean) BERNARD (rue Claude) - _ BETTENCOURT (rue Victor) MARIDOR (rue Jean) - : BOIS DU PARC (avenue du) BOIS (avenue du)
- _ CARDAN (rue Jérôme) BERNARD (rue Claude) - CEDRES (allée des) BOIS DU PARC (avenue du) - _ CHOPIN (rue Frédéric) DUFY (rue Raoül)
- COCTEAU (rue Jean) GIDE (rue André)
- SOLOMBIER (rue du)
- _ CORNEILLE (rue Pièrre)
- CUGNOT {rue Joseph)
- CURIE (rue Pierre) (2)
+: CONQUERANT (rue Guillaume le)
-__ COTY (rue du Président René)
- _ DAIZE (allée Gaston)
- _ DELAVIGNE (rue Casimir)
-__ DESPAUX (allée Charles)
- DUFY (rue Raoul)
- Parking EMMAUS
- FAUVETTES (allée des)
-__ FLAUBERT (rue Gustavé) (2)
- FONTAINEVAL (rue de)
- FALLA (Manuel de)
- GARROS (rue Roland)
- _-GASSOIN (avenue du Général) (2)
- GAY LUSSAC {rue Louis)
- GEAIS (allée des)
- GIDE (rue André)
- GIDE {allée citer André)
- GLATIGNY (rue Albert)
- GLYCINES (allée des)
- _ GRASSET (avenue Amiral) (2}
- GUILLAUME LE CONQUERANT
(rue)
-__ GUYNEMER (avenue Georges)
-_ HIBISCUS (rue des)
- HELOUIS (rue René)
COTY (rüe René)
FRANCE (Avenue Anatole France)
CARDAN (rue Jérôme)
REPUBLIQUE (rue de la)
REPUBLIQUE (rue de la)
MESSAGER (rue Henri Messager
BASTIE (rue Maryse)
HUGO (rue Victor)
PASTEUR (Place)
BERNARD (rue Claude)
DUFY (rue Raoul)
HIRONDELLES (rue des)
PASTEUR (avenue)
BOUCHER (rue Hélène)
ATHENES (rue d')
BOUCHER (rue Hélène)
PASTEUR (avenue)
PASTEUR (avenue)
HIRONDELLES (rue des)
HUGO (avenue Victor)
GIDE (rue André)
FRANCE (avenue Anatole)
BOIS DU PARC (avenue du)
PASTEUR (avenue) et REPUBLIQUE
(avenue)
PASTEUR (avenue)
PASTEUR (avenue)
BOIS (avenue du)
COTY (rue René)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieCS ARRÊTÉ DU MAIRE 33 18 DEC. 2025 -445/2025
- _ HIRONDELLES (rue des)
-.: -HUGO (rue Victor)
-__ JAURES (rue Jean)
- : JAURES (rue Jean)
- : LAMARTINE (rue Alphonse de)
- .… LAVOISIER (rue Antoine Laurent
de)
- *"LEBAS (Résidence Robert)
- LECLERC (rue du Maréchal)
-_ LILLERS (rue Edmoñd de)
- : -LOTT (rue Pierre)
=. MARRONNIERS (rue des)
- MAGNOLIAS (rue des)
=: MASSENET (rue J.)
- __ MERMOZ (rue Jean)
- : MURIERS (rue des)
- MILAN (rue de)
-.. NOTRE DAME (allée)
- .NUNGESSER (rue Charles)
- _ ORMES (rue des)
- _ PARKING POIDS LOURDS
Campagne SUD
- PASTEUR (avenue Louis)
- POUSSIN (rue Nicolas)
-__ PUITS MORANGE
- PARIS (rue de)
- RAVEL (rue Maurice)
-__ RESIDENCE DU COLOMBIERS
COTY {rue René)
BERNARD (rue Claude)
COTY (rue René)
Hugo (Avenue Victor)
COTY (rue René) et LECLERC (rue du-
Maréchal)
REPUBLIQUE (rue de le)
COTY rüe René)
FRANCE (avenüe Anatole)
BOIS (avenue du) et place de la libération
France (Avenue Anatole)
BOIS (avenue du)
BOIS (avenue du)
DUFY {rue Raoul}
BOUCHER (rue Hélène) et FORGE (rue
de la)
MARIDOR (rue Jean)
AMSTERDAM et BRASTISLAVA (allée
de)
LILLERS (rue Edmond de)
BOUCHER (rue Hélène)
GUYNEMER (avenue Georges)
BERNARD (rue Claude)
REPUBLIQUE (rue de la)
FRANCE (avenue Anatole)
VOIE INTRACOMMUNAUTAIRE
BRUXELLES (allée de) et LONDRES (rue
de)
HIRONDELLES (rue des)
MESSAGER (rue Henri)
- COLOMBIERS (rue du) HUGO {rue Victor) -__ STREET (square de) FRANCE (avenue Anatole) -__ SAENS {rue Camille Saint) COROT. (rue JB)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- _ TAMARIS (rue des) - BOIS DU PARC (avenue du) - TELHUET (allée du) : -_ GIDE (rue André)
- VAL (allée du) - : COTY (rue René)
- YOUNG (rue Raymond Bernard) - . MARIDOR (rue Jean)
- DUFY (rue Raoul) -.: MADRID (rue de)
6.1.2 Obligations d'arrêt aux intersections sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Voies stoppées : Voies prioritaires
- _ POMMIERS (impasse) - L'EGLISE (rue de) VILLEQUIER (route de)
- CHÈÊNES (rue des) - RELAIS (rue du)
-__ CYPRES (rue des) - CHÈÊNES (rue des) -__ CHÈNES (rue des) - CHARMIELES (les)
6.1.3 Obligations d’arrêt aux intersections sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Voies stoppées Voies prioritaires
-__ AUBEPINES (rue des) - BOURG (rue du)
- BRILLY (rue de) - CD982
- BOURG {rue du) - CD110
- __ BOUR (rue du) - COMMUNE (rue des)
- CARROUGE (rue du) - Cd 982
- CHESNAIE (rue de la) - COMMUNES (rue des) -_ COMMUNES (rue des) -__CD110
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie18 DEC. 2025 n°445/2025
COMMUNES (rue des)
COMMUNES (rue des)
CHATEAU (rue du) ‘
‘ FORGE (rue de la)
FORGERON (clos des)
FORGERON (clos des)
MOUETTE (rue de la)
POMMIERS (lotissemerit les) :
POMMIERS (lotissement les)
POMMIER (impasse des)
RONDE (rue de la Mare)
BOURG (rue du)
CALVAIRE (rue du)
CARROUGE (rue du)
BOURG (rue du)
FORGE (rue dé la)
CD982
CARROUGE (rue du)
BOURG (rue du)
COMMUNES (rue des)
BOURG (rue du)
BOURG (rue du)
6.1.4 Obligations d'arrêt aux intersections sur la commune de TRIQUERVILLE
Voies stoppées
TRIQUERVILLE (rue André dé)
Face au N°173 — Parking mairie
D28
Voies prioritaires
- L'EGLISE (rue de) VILLEQUIER (route
de) .
- TRIQUERVILLE (rue André de)
L'EGLISE (rue de) et DOURDONS
(impasse)
6.2 Intersections où s’impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Les conducteurs circulants sur les rues désignées dans le tableau ci-après sont tenus de céder le passage aux usagers débouchant des rues indiquées comme prioritaires.
Voies avec signalisation « Cédez le Passage » Voies prioritaires
ACACIAS (rue des)
ACRES (allée des)
CHÈNES (rue des)
CLEMENCEAU (rue Georges)
MARRONNIERS (place des)
BERNARD (rue Claude)
MARRONNIERS (Place des)
DUNANT (rue Henri)
REPUBLIQUE (avenue de la)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- _ CENTRE COMMERCIAL REPUBLIQUE
il
- CYTISES (rue des) - BERNARD (rue Claude)
- DUNANT (rue Henri) - REPUBLIQUE. (avenue de la)
-. GUESDE (rue Jules) - BERNARD (rue Claude)
- _ HUGO (rue Victor) - MESSAGER (rue Henri)
- . DE LATTRE DE TASSIGNY (rue
Maréchal) - … MARRONNIERS (Place des)
- LILAS (rue des) -__ KENNEDY (avenue du Président)
- MARAIS (rue du) - LILLERS (rue Edmond de)
- _ MARIDOR {rue Jean) - : LILLERS (rue Edmoñä de)
- CLOS DU MANOIR
- MARRONNIERS (rue des)
- _ORMES (rue des) - BERNARD (rue Claude)
-__ PAPIN (rue Denis) -.. MARRONNIERS (Place des)
-__ PEUPLIÈRS (rue des) -__ MESSAGER (rue Henri)
-__ THIERS (rue Adoiphe) -__ COTY {rue René)
- HÉLOUIS (rue René) - _ BOUCHER (rue Hélène)
- LILLERS (rue Edmond Lillers)
MARRONNIERS (place des)
MARRONNIERS (Place des)
MARRONNIERS {Place des)
6.2.1 Initersections où s'impose une obligation de « Cédez ie Passage » sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Voies avec signalisation « Cédez le Passage » Voies prioritaires.
- PRE MANCAIS (route du) -
- PEROMARE (route de) -
TOUFFREVILLE LA CABLE (route de)
PRE MANCAIS (route du)
6.2.3 Intersections où s'impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
6.2.4 intersections où s’impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune de TRIQUERVILLE
[Voies avec signalisation « Cédez lé Passage »_ | Voies prioritaires _]
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 37
ES HS
- PRE MANCAIS (route du) = TOUFFREVILLE LA CABLE (route de)
6.3 Feux tricolores sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
- Avenue du Bois au droit de la Rue Saint Eloi afin de réguler la vitesse
Article N°7 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LES
MARCHES SUR LA COMMUNE DE NOTRE DAME DE GRAVENCON :
7.1 Marchés hebdomadaires :
Le périmètre du marché étant défini comme suit, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits, chaque vendredi, de [LE à 14h dans les rues suivantes :
> Centre Commercial « La Hêtraie ».+ Place des Hâlettes . >. Pendant les festivités de Noël, le marché de la place des Hâlettes sera déplacé sur la place d'Isny. De même, durant le marché dé Noël, le marché de la place de la Hétraie sera également déplacé place d'isny.
Article N°8 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LA PISTE
CYCLABLE SUR LA COMMUNE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON
8.1 Pistes Cyclables :
La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteur sont strictement interdits sur les pistes cyclables suivantes
- Rue Maryse Bastié sur un tronçon compris entre Rue de la Forge et la Rue de Rome (VOIE PARTAGEE)
- Avenue du Bois sur un tronçon compris entre Rue des Marronniers et l'accès du bassin de retenue de la Petite Campagne.
- Avenue Rougei de Lisle (VOIE PARTAGEÉE)
- Rue Hélouis (VOIE PARTAGEE)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- - Parking Virmontois
- Rue Claude Bernard sur un tronçon compris entre l'Avenue Rouget de Lisle et l'Allée des
Acres (VOIE PARTAGEE)
- Lotissement Bosquet Reine sur un tronçon compris entre Rue Raoul Dufy et la Rue Maryse Bastié
-_ Lotissement duVal Ravenot sur un tronçon compris entre la rue Camille Saint Saens et la rue Maryse Bastié
- Le long de la rue Camille Saint Saëns
- Rue Raoul Duüfy sur.un tronçon compris entre la rue Claude Bernard et la rue Rouget de Lisle (VOIE PARTAGEE)-
Toute circulation de véhicule à moteur sur la voie réservée aux cycles dite « voie verte » sera punie d'une contravention de quatrième classe prévue par les artictes R.412-7-11 - R.110-2 et R.311-1 et réprimé par les articles R.412-7SIH du Code de la Route.
Article N°9 - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
9.1 Règles Générales,
- … Le stationnement est interdit aux intersections, bifurcations ou débouchés de voies et lieux matérialisés par de la signalisation,
- Le stationnement est interdit en dehors des voies comportant des parkings ou des emplacements matérialisés.
- Le stationnement est interdit face aux entrées charretières de l'autre côté de la voie lorsque la largeur de celle-ci est inférieure à 4m.
De manière générale, lorsque lés voies ne comportent pas de parkings ou des emplacements matérialisés, le stationnement s'effectue de la façon suivante :
- Côté des numéros impairs des immeubles du 4er au 15 de chaque mois.
- Côté des numéros pairs des immeubles du 16 au dernier jour du mois.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 39
Le changément de côté devra s'effectuer le dernier jour de chaque période à 20 heures.
9.1.1 Stationnement et arrêt interdit sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON :
Le stationnement et l’arrêt sont interdits à tout véhicule’sur les voies suivantes :
- Allée des Charmes au droit du N° 3-5-7-9-11-2 et à proximité des Colonnes Enterrées - … Allée des Hêtres au droit du N°5
=" Allée des Hortensias tout au bout de limpasse au droit des N°.23 et 28 -” Allée des Pommiers à l'entrée des Pommiers et devant les colonnes enterrées - : Allée René Fonck devant le N° 1 | = Avenue du Château sur un tronçon compris entre le relais Assistantes Maternelles et l'Allée des Charmes Côté Centre hippique
- - Avenue du Président Kennedy le long du trottoir de la Station Essence
- Avenue du Général Gassouin au droit des Ecoles Marie Curie et Petite Campagne dé part de d'autre de la chaussée et Arrêt de Bus
- … Rue Calmette au droit de l’école Marie Curie
- Collège Unité Monét Rue Jean Maridor Vers Gymnase Lionel Terray -- Collège Unité Renoir Autour du Rond-point
-.. Champ de Foire au droit du TABAC PRESSE
-. Clos du Manoir au droit de la Voie Accès de laMadrag ét au droit du Cheminement piétons de la Madrag
- Rue Claude Bernard au droit du restaurant Coup de Frein
- Rue Raoul Dufy au droit du Coup de Frein
-. Mairie Annexe Bois du Parc le long du Trottoir
-.….. Rue René Coty Vers Salle des Mariages …
- Place Louis Pasteur : Giratoire
- Pompiers Rue Victor Hugo interdiction de stationner sur le parvis de la caserne - Rue Claude Bernard au niveau de l'intersection de l’Avenue Victor Hugo - Rue des Cerisiers à l'angle de la Rue des Cytises et en face du N° 4 -. Rue des Cytises au droit du N° 4 et 6
-__ Rue dés Tilleuls intersection Rue des Marronniers
- Rue Gustave Flaubert au droit du N° 16
- Stationnement interdit Rue Hélène Boucher rue de la Forge
- Rue Hélène Boucher sur un tronçon entre Rue Henri Farman et l'impasse Hélène Boucher Côté chiffre impaire
- Rue Henri Dunant au droit du N°29 et du N°23
- Rue Jean Maridor Tronçon entre le stade des cités et la place Louis Pasteur côté DOJO - Rue Marechal de Lattre de Tassigny derrière la Pharmacie St Georges N°22 - Parking Salle Comont au droit de l'Accès Ecole Professeur Roux
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie| - Rue Roland Garros de l'intersection Rue Hélène Boucher jusqu'au N°3 de la Rue Rolland Garros
| - Salle Péguy : de part et d’autre de la Voie d'accès et au droit de l'entrée de la Salle Péguy
| - _ Square de Street au droit des Ateliers de Propreté de paït et d'autre de la chaussée
| - Rue Victor Hugo au droit des Ateliers de Propreté
| - Rue du Colombier de part et d'autre de la Chaussée et au droit du magasin côté parking
| -. Avenue Anatole France du carrefour de l'Europe à la Rue Nicolas Poussin
| -__ Cavelier-de la Salle entre l'Avenue Pasteur et la Rue Henri Régnier …
| - . Ruëé Jules Guesde vers l’Impasse derrière lé Crédit Agricole
| - Rue Pierre Loti à proximité de l'Agence de voyage Part de Rêves
-__ Parking Square dé Street au droit du N°2'de l'imirieuble jersey au droit accès logement
côté parking « Mairie »
- Avenue Henri Farman.sur toute la Totalité
- Rue Calmette au droit de l'école Marie Curie
- Avenue du Bois du Parc sur toute la Totalité
- Rue Colonel Edwin Drake sur toute la totalité
- Rue René Coty intersection Rue René Helouis au droit du N° 98
- Allée de la Vanoise au droit des N° 6 — N° 4— N°5
-__ Allée Molière devant l'entrée de l'immeuble N°3
- Allée Jacques Prévert sur la partie matérialisée par une bande jaune
- Rue des terrasses dans la descente côté gauche
- Avenue Anatole France en face de l'entrée de l'immeuble Loti
- Rue des Terrasses du Côté de la Cave à Vin
- Rue Albert Glatigny du côté Impair.
- .. Résidence du Val au droit de l'immeuble Vercors
! - Allée de Pau
| -__ Allée de Reims
-__ Allée de Grenoble
- Résidence du val devant chaque cheminements piétons
- Rue Joseph Cugnot au droit de la société BINA
- Rue du Maréchal de Latire de Tassigny à l'arrière de la Pharmacie St Georges
- Parking salle Terray du côté trottoir
-_ Allée des Troëènes au niveau du virage et devant les boites aux lettres en partie haute de la i rue.
9.1.2 Stationnement et arrêt interdit sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Le stationnement et l'arrêt sont interdits à tout véhicule sur les voies suivantes :
= Du N°15 rue du relais jusqu'à l'intersection
- Du N°4 rue du relais jusqu'au N°6
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieEE g ARRÊTÉ DU MAIRE 41
# PJ2SÉ Free nent 18 DEC, 2025 n°445/2025
9.1.3 Stationnement et arrêt interdit sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
- . Rue du Bourg de la place de la Mairie à la salle des fêtes
9.1.4 Stationnement et arrêt interdit sur la commurie de TRIQUERVILLE
Le stationnement et l'arrêt sont interdits à tout véhicule sur les voies suivantes ;
- Entre le N°41 et le N°22 Rue de l'église
9.2 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus:sur la:commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON :
Le stationnement et arrêt sont interdits à tous les véhicules aux abords des arrêts de bus suivants :
- Henri Cadeau (au droit des candélabres N° AR 76 — AR 74)
- . Ecole Petite Campagne
- Place Normandie (au droit des candélabres N° P104 et P105)
- : Ecole Marie Curie
-. Ecole Schweitzer
- La Pommeraie {au droit du lotissement N°2)
- Les Marronniers (au droit du candélabre N° OR 18 et du lotissement N° 3) - La Poste : :
- Arrêt Place Pasteur (au droit du lotissement N°2)
- Les Muriers (au pied et face du candélabre N° CP6)
- Unité Renoir
- Arrêt Unité Monet Jean Maridor (au droit des jardinière)
- Cimetière | LL
- Unité Monet
- EHPAD
- Fontaineval (au droit du candélabre N° FV 04)
- Beauregard (à l'intersection Jules Védrine)
- Maryse Bastié (au droit du lotissement N° 33)
- Place de la Libération (au droit du N°38)
- Eglise Notre Dame (au droit du parking de l'église Notre Dame -__ Boulodrome (au droit du parking du Boulodrome
- Le Béguinage (au droit du lotissement N° 76 et du candélabre N° VR27) - Professeur Roux
- École La Fontaine
- Les Hirondelles (au droit du lotissement N°2)
-__ Robert Lebas
- André Gide (au droit du lotissement N° 8 et à l'intersection de l'Allée du Telhuet)} - Résidence du Val (face au N° 21)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie-__ Rué Victor Hugo arrêt le Telhuet (à l'intersection de la rue Coty)
- - Hôtel de Ville (au droit du candélabre N° ME 25 et face à celui-ci à l'intersection dé la rue Pierre Loti et face à cette rue
- Rue Messager (Face à la Pharmacie et au rond-point vers la pharmacie) -. André Gide
- Champ de Foire (au droit du candélabre N° VI 52)
- Raoul Dufy (à l'intersection de la Rue Claude Bernard et de la Rue Claude Monet) -_ Parking-Virmornitois (à l'intersection de l’Allée de la Vanoise)
- Les Sapins (à proximité de la Résidence les Sapins)
- “Les Troènes (au droit du lotissement N°3)
- Les Acres (au droït du lotissemerit N° 31)
- Emmaüs (à proximité Emmaüs et du terrain de Tennis)
- Jean Cocteau (à l'intersection de l'Allée des Fauvettes) .
- Camille St. Saëns (Face au candélabre N° CS10 et au pied du N° CS9)
| - Hector Berlioz (au droit du lotissement N°1 et du N°2) ! - Bach
- Georges Bizet (au doit du candélabre N° VR 25)
- _ Gabriel Fauré (au droit du lotissement N°11)
- Denis Papin (à l'intersection de la Rue Henri Dunant)
-_ Henri Dunant (au droit du N° 10 et face au N°40)
- Jacquard (face au candélabre N° OP 04)
-__ Rouget de l'isle (à l'intersection de la Rue J. Cugnot)
| - Les Haies (à l'intersection de la rue Gaston Daize) - Les Réservoirs (à droit du lotissément N° 1505)
- Le Haut (à l'intersection de la Rue du Haut à la Rue Hélène Boucher) - Mare aux Criquets {au droit du candélabre N° HB16)
- Le Haut Nord (à l'intersection de la Rue du Haut et du Chemin VC) - Les Tamaris (au droit du lotissement N° 16)
- Les Cèdres (à l'intersection de l'Ailée des Tamaris et de l'Allée des Glycines) - Avenue du Château Arrête Mairie Annexes
-__ Relais Assistantes Maternelles (RAM)
- Sortie Nord (à l'intersection de l'Allée des Eglantines)
- Les Châtaigniers (au droit du N°2 et de l'intersection des Primevères) - Rue Maryse Bastié Arrêt Vienne
-__ Arrêt les cèdres (à l'intersection de l’Allée des Charmes
- Rue Edmond de Lillers Galerie du parc
- Rue Maryse Bastié intersection Rue de Vienne
- Rue Raoul Dufy intersection rue Rouget de Lisle (2)
- Rue Emile Zola Arrêt Arpège
-_ Rue d'Athènes Arrêt Coulée Verte
- Rue du Président René Coty au niveau de l'entrée de la Médiathèque. -__ Route de Touffreville la Câble au niveau du Prés Mançais
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 43
9.2.1 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Le stationnement et arrêt sont interdits à tous les véhicules aux abords des arrêts de bus suivants :
- Rue du relais sur le parking de l’école
- : D28 au N°2100 route de l'Abbaye
- D28 au N°2115 route de l'Abbaye
- 2172 Route du Pré Mançais
9.2.2 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune de d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
- Rue des communes
-.. Route de Grand Camp
- Rue du Bourg (2U)
9.2.3 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune de TRIQUERVILLE
Le stationnement et arrêt sont interdits à tous les véhicules aux abords des arrêts de bus Suivants :
- Rue de l'église aux abords de la place Bance Lucas _
- D28 au niveau de l'intersection de la rue de l'église et de l'impasse Dourdons
9.3 Stationnement et arrêt interdit aux emplacements réservés sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON :
- Une place de parking à Farrière de l'École Professeur Roux
- Stationnement « livraison » devant le restaurant municipal
- Stationnement « livraison » rue du Président René Coty à proximité de l'immeuble Rubano -__ Stationnement « livraison » Rue des terrasses dans la descente côté gauche -_ Stationnement « livraison » Rue Pierre Loti
9.4 Stationnement Arrêt Minute sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 44
ES," " | n°445/2025
-__ Rue Henri Dunant au droit du N° 29
- Rue Messager au droit du primeur
- Rue Jean Maridor à proximité du collège
- Une placé salle Terray
- 4 places de stationnement rue de la République devant la Pharmacie n fexcédant pas 10 min
-. 1 place de stationnement rue de la République devant la brasserie des Halles.
9.5 Stationnement Zone Bleu Minute sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
Zone bleu Maxi 1h30 de 9h à 12h et de 14h à 19H du lundi au vendredi hors jours fériés
-__ Rue Henri Messager au droit des commerces de part et d'autre de la rue signalé par la présence de marquage
- Parking de la place de la Hêtraie
- . Parking de la place d'Isny
- Rue des terrasses 15 places devant le restaurant La terrasse
9.6 Stationnement taxi Minute sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
- : Une place de parking place d’Isny
Article N°10 -PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A TOUS VEHICULES
10.1 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement est interdit sur les trottoirs/chaussées de l'ensemble des voies publiques de l'agglomération. Seul est autorisé le stationnement des deux côtés de la chaussée sur les voies suivantes :
- _ COCTEAU (rue Jean) entre l'allée Tocqueville et la rue P. Cézanne
Exceptionnellement, le stationnement bilatéral est autorisé pour les fêtes et cérémonies aux abords des lieux de réunions dans la mesure où il ne constitue pas une entrave à la circulation
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie10.1.1 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
10.1.2 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE ‘
Aucun
10.1:3 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune dé TRIQUERVILLE
Aucun
10.2 Stationnement bilatéral sur trottoir sur là commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement sur trottoir est obligatoire sur les voies suivantes des zones industrielles :
- . BRANLY (rue Edouard)
- CARDAN (rue Jérôme)
= CUGNOT (rue Joseph)
- . FRERES LUMIERES {rue des)
- JACQUARD (rue Jean Marie)
= LECLANCHE (rue Georges)
10.2.1. Stationnement bilatéral sur trottoir sur ia commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
10.2.2 Stationnement bilatéral sur chaussée trottoir sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
10.2.3 Stationnement bilatéral sur chaussée trottoir sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie10.3 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement unilatéral sur chaussée est obligatoire sur les voies suivantes :
LIEUX CÔTE NUMERO PAIR COTE NUMERO IMPAIR
ALBATROS (rue des) X
BEAUREGARD (allée du) . X
GLATIGNY (rue Albert) X
GLYCINES (allée des) X
LEGRAND (rue Marcel) | X du 17 au 27
MELEZES (allée dés) x
MESANGES (square des) Côté habitations Côté habitations
ORMES (rue des) Côté habitations . Côté habitations
POMMERAIS (rue de 1 X … X.entre la rue des
Marronniers et la rue des
Pins.
VICTOR HUGO (avenue) X X
HENRI BERNARDIN DE ST X X
PIERRE (rue)
JEAN JAURES (rue) X X
MAURICE FENAILLE (rue) X
PRÉSIDENT ROBERT ANDRÉ X
(rue)
AMPERE (rue) X (quinconce) X (quinconce)
GUSTAVE FLAUBERT (rue) X alternée X alternée
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie10.3.1 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE ‘
Aucun
10.3.2 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
10.3.3 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
10.4 Stationnement des caravanes sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement des caravanes est autorisé sur les places de stationnement et parkings publics de la Ville pour une durée limitée à 72 heurés pour le chargement et lé déchargement.
… 10.4,1 Stationnement des caravanes sur la éommine de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
10.4.2 Stationnement des caravanes sur la commune de d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
190.4.3 Stationnement des caravanes sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
10.5 Stationnement des Campings Cars sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement des Campings Cars est autorisé sur les places de stationnement et parking publics de la ville pour une durée de 7 jours
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 48
10.5.1 Stationnement des Campings Cars sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE :
Aucun
10.5.2 Stationnement des Campings Cars sur la commune de d'AUBERVILLE LA
CAMPAGNE
Aucun
10.5.3 Stationnement des Campings Cars sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
10.6 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total roulant est supérieur à 7,BT, est interdit dans toutes l’agglomération, sauf desserte locale. Le stationnement est autorisé sur le parking de la salle Charles Péguy .
Ainsi à partir de février 2025, il ne sera plus possible de garer les Poids-lourds en dehors des
emplacements réservés conformément à l'arrêté générale de circulation et de stationnement communal.
Le stationnement des PL est autorisé en semaine du lundi au vendredi sur le parking EMMAUS rue R Dufy. ‘
Il est également autorisé sur le parking du gymnase Peguy (quartier du bois du parc) ainsi qué sur le parc d'activité de la grande campagne nord toute la semaine du lundi au dimanche. Dans le cas de non-respect de cette réglementation, le contrevenant s'expose à une amende de 35€
10.6.1 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de
TOUFFREVILLE LA CABLE
Le stationnement des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total roulant est supérieur à 7,5T, est interdit dans toutes l’agglomération.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 49
RES FU 1 8 DEC. 2095 ma452025
10.6:2 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Le stationnement des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total roulant est supérieur à 7,5T, est interdit dans toutes l'agglomération.
10.6.3 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de TRIQUERVILLE ‘
Le stationnement des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total roulant est supérieur à 7,5T, est interdit dans toutes l'aggiomération.
10.7 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.5T sur la commune de
NOTRE DAME DE GRAVENCHON Le .
Le stationnement des véhicules dont le poids total roulant est compris entre 3,57 et 7,57 est interdit sur l'ensemble de l'agglomération de 21 heures à 8 heures. Le stationnement est autorisé aux seuls Parkings de la Salle Charles Péguy.
Ainsi à partir de février 2025, il ne sera plus possible de garer les Poids-lourds en dehors des emplacements réservés conformément à l'arrêté€ générale de circulation et de stationnement communal.
Le stationnement des PL: est autorisé en semaine du lundi au vendreci sur-le parking EMMAUS rue R Dufy.
I est également autorisé sur le parking du gymnase Peguy (quartier du bois du parc) ainsi que sur le parc d'activité de la grande campagne nord toute la semaine du lundi au dimanche. Dans le cas de non-respect de cette réglementation, le contrevenant s'expose à une amende de 35€
10.7.1 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.5T sur la commune de
TOUFFREVILLE LA CABLE
Le stationnement des véhicules dont le poids total roulant est compris entre 3,5T et 7,57 est interdit sur ensemble de l'agglomération
10.7.2 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.5T sur la commune de
d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Le stationnement des véhicules dont le poids total roulant est compris entre 3,57 et 7,5T est interdit sur l'ensemble de l'agglomération
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie#
ARRÊTÉ DU MAIRE 50
14.8 DEC. 2095 n°445/2025
10. 73 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.57 sur la commune de TRIQUERVILLE
Le stationnement des véhicules dont le poids total roulant est compris entre 3,5T et 7,5T est interdit sur l'ensemble de l’agglomération
10.8 Véhicules affectés aux transports de fonds sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Un emplacement de stationnement est réservé aux véhicules de transport de fonds dans les rues suivantes :
> Accès parking de la Poste au droit du bâtiment
10.9 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de NOTRÉ DAME DE GRAVENCHON
- Square de Street (1)
-_ Rue de la République (2)
- Résidence du Val :
o Im Annapurna (2)
Im Corbière (1)
Im les Ducs (1)
Im Donon (2)
Im Cervin (3)
Im Vercors (2)
Im Pelvoux (1)
Im Cervin (1)
- Résidence Robert Lebas (2)
- Rue Emile Zola :
Face à l'Arpège (1)
Au niveau du Centre Social (1)
Face logement Im H (2)
Face Association (1)
o Face Maison de l'Enfance (2)
- Allée du Béguinage (2)
-__ Rue du Béguinage (1)
- _ Raymond Bernard Young N° 10 (1)
- Raymond Bernard Young N° 25 (1)
- Place de Normandie (2)
- Salle Péguy (1)
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Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie-. Escale (2)
- Madrag (2)
- Galerie du Parc (2)
-_ Arcade (2)
- {Rue Edmond de Lillers (2)
- Place d’isny (2)
- CC la Hétraie (4) : ' -. ‘Clos du Manoir (2) = - nu ue = - . Tennis Couvert (2)
-. Salle Comont (2)
- . Stade Virmoñiois (1) : : _ - Place Virmontois (2)
-. Place des Hâlettes (1)
- _Pièrre Loti (1)
- _: Parking Poste (2)
- - Alexañdre André N°32 (1)
- Allée des Pommiers N° 19 et N°37 (2)
- Allée des Ifs N°3 (1)
- . Champ de foire (2)
- - Auchan Market (5)
- Allée des Cépées (2)
- Rue Alexandre André au niveau du N°6 (1)
- ÆEHPAD (3)
-. - Rue des Hirondelles (1)
- . Résidence les Colombiers (1) oo ue -. Cinéma (1) :
-. Ecole Charles Péguy (1)
- Rue des Cytises (2)
- Parking Victor Hugo face Police d’intercommunalité (1)
- Rue Jean Maridor (1) : _- cr
-__ Rue Henri Méssager Pharmacie (1)
-__ Rue Jules Guesde derrière chez le kinésithérapeute (1)
- : Im Bourgogne (1)
- Im Dordogne (1)
-__ Rue des Lilas N°2 (1)
- Allée du Télhuet (1)
- Allée des Iris (1)
-__ Allée Molière (1)
- Rue Edmond de Lillers à proximité de l'entrée de la vallée (2)
- Allée de L'Esterel (1)
- Rue Henri Messager à proximité de la Mairie et du Dégrilleur (2) - Allée de Notre Dame à proximité de la Vieille Eglise
- Parking EMMAUS rue Raoul Dufy (1)
- Parking resto du Coeur (1)
- Rue René Coty N° 96 et conservatoire (2)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- Im Dauphiné Allée de Grenoble
- Allée des Charmes (1)
10.9.1 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de
TOUFFREVILLE LA CABLE
- Rue des Cyprès
- : Rue du relais sur le parking de l'école
- Rue du relais sûr le parking de l'église
-' Rue des frênes sur le parking de la salle polyvalente
’
10.9.2 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de
d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
- Place de la Mairie
- Salle Polyvalente côté parking Salle
- Parking devant école
10.9.3 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de
TRIQUERVILLE
- N°110 rue Andrée de TRIQUERVILLE (accueil de la mairie)
Article N°10 — SIGNALISATION SUR LES QUATRES COMMUNES
La signalisation de la réglementation faisant l'objet de ce présent arrêté sera assurée par les
services municipaux de la Ville
Des panneaux et marques réglementaires, indiquant les prescriptions du présent arrêté, sont
placés aux endroits concernés
mit
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 53
Article N°11 — BRUIT SUR LES QUATRES COMMUNES
L'usage des hauts parleurs où appareils publicitaires sonores est interdit, sauf en cas d'autorisation exceptionnelle délivrée par l'autorité compétente.
Article N°12 - INFRACTION SUR LES QUATRES COMMUNES
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementairés habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article N°13 — RECOURS SUR LES QUATRES COMMUNES
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de ”’ deux mois, à la date de publication.
Article N°14 - Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Les Services Techniques municipaux, La Direction des Routes de st Romiain de Colbosc, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie et
Monsieur le chef de la Police Municipale Intercommunale
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal du 20 séptembre 2023 et tous les arrêtés
Modificatifs portant réglementation de la circulation.
Fait à PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
Le 18 décembre 2025
Le Maire et par délégation l'Adjoin gu v % de la Voirie et de l'Habitat
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Budget principal de la Ville
Dépréciation de créances — Constitution d’une provision +
reprise partielle d’une provision
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022,
Vu code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2321-2 et R. 2321-2, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les créances douteuses où contentieuses,
Considérant que, pour donner une image fidèle de la situation financière de la Ville, il est recommandé de mettre en place une provision pour dépréciation des créances douteuses,
Considérant qu'une créance est considérée douteuse lorsqu'elle n’a pas encore été acquittée au bout de deux
ans et que la constatation d'une provision de 16 % du total des restes à recouvrer est nécessaire, Considérant que des provisions ont été constituées les exercices précédents, mais que des paiements ont été réalisés,
Considérant que de nouvelles créances sont considérées comme douteuses sur l'exercice 2025,
ARRÊTE
Article À : Il est décidé de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 16 % du montant total des restes à recouvrer.
Article 2 : La provision de l'exercice 2025 est d’un montant total de 1 542,94 euros par l'émission d'un mandat.
Article 3 : Les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal de l'exercice 2025 sur le compte
6817 "Dotations aux dépréciations des actifs circulants".
Article 4 : Il est décidé de reprendre partiellement la provision pour créances douteuses.
Article 5 : La reprise de provision de l'exercice 2025 est d’un montant total de 61,12 euros.
Article 6 : La recette est imputée au budget principal de l'exercice 2025 sur le compte 7817 "Reprise sur dépréciations des actifs circulants".
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 18 décembre 2025
Le Maire,
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Direction des FinancesPORTÉE DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Objet : Vente du stock de bois à l’entreprise NAUTURAUL’'UN
POUR L'AUTRE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2023, déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°10, pour prendre toute décision concernant l'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Considérant que l'entreprise NAUTURAUL'UN POUR L'AUTRE a proposé d'acheter le stock de bois entreposé à la ferme, rue Dufy,
Considérant que la Ville n'a pas l'usage de ce stock de bois (volume estimé à 150m°) et souhaite libérer de la place sur le site de la ferme,
Considérant l'entreprise NAUTURAUL'UN POUR L'AUTRE, intéressée par ce bois, a fait une offre d’achat de
2 000 euros TTC, comprenant l'évacuation du bois,
Considérant que la Ville a accepté cette offre,
DÉCIDE
D'ACTER la cession du stock de bois se trouvant à la ferme, rue Dufy, moyennant la somme de
2 000 euros TTC,
DE PRECISER que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice concerné.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 10 décembre 2025,
Pour le Maire, et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé des Espaces verts
Votre correspondant : Service Espaces verts - Pôle Cadre de vieLe Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R2162-13, R.2162-14, L2123-1 et R.2123-1 1°,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1° avril 2021),
Considérant qu'en date du 5 novembre 2025, une lettre de consultation a été envoyée par mail à 3 entreprises concernant la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'impression des périodiques PJ2S Mag et l'Entr'actes pour la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine pour une durée ferme d'un an, allant du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2026,
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 26 novembre 2025,
Considérant que trois entreprises ont remis une offre, que ces offres ont été ouvertes le 26 novembre 2025 et analysées selon les critères préalablement définis dans la lettre de consultation,
Considérant que l'offre de Fimprimerie DURAND IMPRIMEURS correspond aux besoins définis et a été retenue par le technicien référent en date du 1° décembre 2025,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'imprimerie DURAND IMPRIMEURS, un accord-cadre mono attributaire à bons de commande préalables pour des prestations d'impression des périodiques PJ2S Mag et l'Entr'actes pour la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, pour un montant annuel minimum de 5 000 euros HT et pour un montant annuel maximum de 20 000 euros HT, pour une durée d’un an ferme allant du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2026,
DE PRECISER que les crédits sont inscrits aux budgets concernés 2026.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 15 décembre 2025 Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint au Maire chargé de
la Commande publique,
Votre correspondant : Service Commande PubliquePORT:
JÉRÔME:
SUR
SEINE
DECISION DU MAIRE
Objet: Enquête publique relative au déclassement par anticipation du domaine public secteur rue de la
République et avenue Kennedy - Règlement des
honoraires du commissaire enquêteur.
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2023, déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°11, pour prendre toute décision concernant les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
Vu la délibération n°78/2025 du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2025, approuvant le principe le déclassement par anticipation du domaine public de quatre emprises de la rue de la République et de l'avenue Kennedy,
Considérant que la Ville a dû dans le cadre de l'enquête publique de déclassement par anticipation du domaine public nommé par arrêté du Maire n°360/2025 du 29 septembre 2025, Monsieur Benoît VARIN en qualité de commissaire enquêteur,
Considérant que celle-ci s’est tenue du lundi 3 novembre jusqu'au mardi 18 novembre 2025,
Vu la note d'honoraires présentée par Monsieur Benoît VARIN,
DÉCIDE
DE REGLER à Monsieur VARIN, commissaire enquêteur, les frais de tenue d'enquête publique de
796 euros HT.
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 décembre 2025
Service Commande publique - Pôle Cadre de Vie - Service Urbanisme et FoncierPORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË ee
SUR 18672028
SEINE Objet: Gestion, maintenance et travaux de rénovation des
installations d’éclairage public, de signalisation
lumineuse tricolore, d’illumination de Noël de la Ville de
Port-Jérôme-sur-Seine
Avenant 3 au marché 22-022
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1° avril 2021),
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°105 en date du 25 mai 2022 permettant la passation d'un accord-cadre mono attributaire et un marché public pour ia gestion, la maintenance et les travaux de rénovation des installations d'éclairage publie, de signalisation lumineuse tricolore, d’illumination de Noël de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, avec la société CITEOS INGENIERIE NORMANDIE, pour une durée ferme allant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 et reconductible tacitement 3 fois,
Vu la décision n°85 en date du 25 mai 2623, permettant la passation d'un avenant n°1 sans incidence financière,
Vu la décision n°81 en date du 20 mai 2025, permettant la passation d'un avenant n°2 en plus-value de
4 000 € HT,
Considérant que dans le cadre des festivités des 200 ans de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, commune déléguée de Port-Jérôme-sur-Seine, la collectivité souhaite donner une dimension renforcée aux illuminations de Noël en intensifiant leur présence dans le centre-ville,
Considérant qu'il convient dès lors, afin de couvrir les dépenses du poste G5 jusqu'au 30 juin 2026, de passer un avenant n°3 en plus-value de 2 580,85 € HT,
DÉCIDE
DE PASSER avec la société CITEOS INGENIERIE NORMANDIE un avenant n°3 de 2 580,85 euros HT en plus-value au marché, portant le montant annuel du marché après avenant n°3, de 66 538,92 euros HT à 69 119,77 euros HT,
DE DIRE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 15 décembre 2025DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Mission SPS de niveau Il pour l’opération de rénovation
énergétique de l'Hôtel de Ville
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L.2122-1, R.2122-3 2°,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des ciauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (JORF n°0078 du 1 avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du Maire n°83 en date du 22 mai 2023 permettant la passation d'une mission SPS de niveau Il pour l'opération de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville d'un montant de 4 185,00 € HT,
Vu la décision du Maire n°122 en date du 25 juin 2024 prononçant la résiliation du marché de mission SPS
de niveau Il,
Considérant que la Ville a décidé de relancer l'opération de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville afin de garantir le maintien de la subvention attribuée au titre du Fonds vert,
Considérant que dans le cadre des travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville, il est nécessaire de confier à une société spécialisée une mission SPS de niveau If,
Considérant que l'équipe de mission SPS de niveau Il précédemment titulaire dispose déjà d'une connaissance approfondie du projet, et qu'ainsi, pour des raisons techniques au sens de l'article R.2122-3 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, la mission SPS de niveau Il doit être confiée au même opérateur économique que celui du marché initial,
DÉCIDE
DE PASSER avec la société SEPAQ, un marché pour une mission SPS de niveau Il, passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément à l'article R.2122-3 alinéa 2°, d'un montant de 4 123,00 euros HT relatif aux travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,
DE DIRE que la dépense est inscrite aux budgets Ville 2026.
À Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 15 décembre 2025
Votre correspondant : Service Commande publiquePORT: DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Mission de conseil et d'accompagnement juridique pour
une requête pour excès de pouvoir - Maître GIELET—
Cabinet "SCP EMO AVOCATS"
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°11, pour prendre toute décision concernant la rémunération et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
Considérant que la Ville doit dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté municipal, confier une mission de conseil et d'assistance juridique à un avocat spécialisé en Droit Public,
Considérant qu'il est nécessaire d'être assisté par Maître Sandrine GILLET de la « SCP EMO AVOCATS » pour l'examen de la requête en excès de pouvoir du 4 décembre 2025 formulée par Maitre Simon VAN KEIRSBILCK, représentant Monsieur Jérôme MAINGOT et Madame Carole COUSTHAM,
DÉCIDE
DE PASSER commande à Maître Sandrine GILLET de la « SCP EMO AVOCATS » pour l'examen du dossier et la représentation de la Ville dans le cadre du contentieux engagé par requête en excès de pouvoir formulée le 4 décembre 2025 par Maitre Simon VAN KEIRSBILCK, pour un taux horaire de 220 euros HT dans une limite de 5000 euros HT,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 15 décembre 2025
Votre correspondant : Service Urbanisme et Foncier - Pôle Cadre de ViePOR
JÉRÔME:
SUR
SEINE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2321-2-29° qui stipule les conditions de constitution de provision,
Vu le décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 qui introduit l'autorisation de constitution, d'ajustement ou de reprise d'une provision par décision du Maire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du conseil municipal n°23 du 2 avril 2025 actant la constitution de provision pour travaux d'économies d'énergie,
Considérant qu'il convient de détailler le montant de la provision,
DÉCIDE
DE CONSTITUER une provision pour des travaux d'économie d'énergie pour un montant de 181 739,98 euros à hauteur :
- 130 500,00 euros pour la cession du logement Ravel,
- 51 239,98 euros pour la vente des certificats d'économies d'énergie,
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits sur le budget principal de l'exercice 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 15 décembre 2025
Votre correspondant : Direction des FinancesObjet : Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation
énergétique de l'Hôtel de Ville
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3 2°,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du Maire n°87 en date du 26 mai 2023 permettant la passation d’une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville d’un montant de 132 000,00 € HT,
Vu la délibération n°58 du 22 juin 2023 autorisant la signature de la convention avec l'État au titre du Fonds vert, et la subvention attribuée d’un montant de 489 096,21 €,
Vu la décision du Maire n°160 en date du 12 septembre 2023 permettant la passation d’un avenant n°1 en
plus-value de 33 860,00 € HT,
Vu la décision n°121 du 25 juin 2024 prononçant la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre à la phase ACT,
Vu l'avenant à la convention Fonds vert signé en septembre 2025 prorogeant le délai de commencement d'exécution jusqu’au 6 septembre 2026,
Considérant que le diagnostic énergétique réalisé en amont du marché avait estimé le coût des travaux à 1 500 000 € HT, et que les études menées par l'équipe de maîtrise d'œuvre ont conduit à un montant prévisionnel validé en APD de 2 965 300 € HT, entraînant une évolution substantielle de l'opération et une tension budgétaire pour la commune,
Considérant qu'au vu de cette évolution et du contexte économique local marqué par lès annonces de ia société EXXON-MOBIL relatives à la fermeture progressive de ses activités et à la reconversion de la friche ESSO, générant une incertitude notable sur les recettes communales, la Ville a décidé en juin 2024 de ne pas donner suite au projet et de résilier le marché de maîtrise d'œuvre à la phase ACT,
Considérant que la Ville a sollicité en mai 2024 la réorientation des crédits du Fonds vert vers le projet de reconversion de la friche ESSO, que l'État a répondu sur l'impossibilité d'une telle réorientation, et que la Ville demeure tenue par la convention signée avec l'État imposant un commencement d'exécution avant le 6 septembre 2026,
Considérant qu'il est essentiel de relancer le projet afin de préserver la subvention de 489 096,21 € attribuée au titre du Fonds vert, dont la perte constituerait un préjudice financier significatif pour la commune et compromettrait la réalisation des investissements stratégiques,
Considérant que pour respecter ce calendrier contraint et sécuriser le financement, la Ville doit confier une mission partielle de maîtrise d'œuvre à partir de la phase PRO, de manière à capitaliser sur les études déjà réalisées et à concentrer l'effort sur la production des documents techniques nécessaires à la consultation et à la mise en œuvre des travaux,
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des services: DECISION DU MAIRE 2 ES
Considérant que l'équipe de maîtrise d'œuvre précédemment titulaire dispose déjà d'une connaissance approfondie du projet, des études et des contraintes techniques, et qu’ainsi, pour des raisons techniques au sens de l'article R.2122-3 alinéa 2° du Code de la commande publique, tenant à la continuité des études, à la cohérence technique et au respect des délais, le marché de maîtrise d'œuvre doit être confié au même opérateur économique que celui du marché initial,
DÉCIDE
DE PASSER avec le CABINET MANIERE ARCHITECTURE, une mission de maîtrise d'œuvre partielle passée sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément à l'article R.2122-3 alinéa 2° à partir de la phase « PRO » d'un montant de 113 350,00 euros HT, relatif aux travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,
DE DIRE que la dépense est inscrite au budget primitif 2026.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 16 décembre 2025,
Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant : Service Commande publique - Direction Générale des servicesDÉCISION DU MAIRE
Objet : Interventions sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - débouchage d'effluents pour les bâtiments de
la Ville et du CCAS
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13, R.2162-14, L2122-1 et R.2122-8,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d'une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Vu ie cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 12° avril 2021),
Considérant que le besoin relatif à des interventions sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour débouchage d'effluents est estimé à un montant inférieur à 40 000 €, la Ville peut recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions applicables du Code de la commande publique,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise "AS2I" un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans publicité ni mise ne concurrence préalables pour des interventions sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour débouchage d'effluents avec un montant minimum annuel de commande de 1 666,66 euros HT et avec un montant maximum annuel de commande de 12 500,00 euros HT pour la Ville et le CCAS pour une durée d’un an ferme allant du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2026,
DE PRECISER que les dépenses seront inscrites aux budgets Ville et CCAS 2026.
Faït à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 16 décembre 2025,
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que coordonnateur
du Groupement de Commandes,
L'Adjoint au Maire chargé deLe Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
VU le décret n°2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 (n°2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'état des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que les articles L.1618-1 et L.1618-2 du code général des collectivités territoriales permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l’aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d’état du 28 juin 2004 ;
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n° 3, pour procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à ja réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-6-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Considérant la possibilité d'effectuer ces placements sur une durée allant d'un mois à douze mois rémunérés selon un barème de taux d'intérêts publié mensuellement,
DÉCIDE
D'APPROUVER la possibilité de déroger à l'obligation de dépôt de l'état des fonds dont la provenance est issue des cas prévus à l’article L. 1618-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
D'AUTORISER l'ouverture d’un compte à terme permettant ce placement.
D'AUTORISER le placement de la somme de 250 000 euros pour une durée de 12 mois résultant de cessions immobilières et mobilières et d'indemnisation d'assurance.
D'INSCRIRE la recette correspondante au budget de l'exercice concerné.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 17 décembre 2025
Votre correspondant : Direction des FinancesDÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Mission de contrôle technique pour l'opération de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L.2122-1, R.2122-3 2°,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (JORF n°0078 du 1° avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du Maire n°95 en date du 31 mai 2023 permettant la passation d'une mission de Contrôle Technique pour l'opération de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville d'un montant de 6 980,00 € HT,
Vu la décision du Maire n°123 en date du 25 juin 2024 prononçant la résiliation du marché de Contrôle Technique,
Considérant que la Ville a décidé de relancer l'opération de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville afin de garantir le maintien de ia subvention attribuée au titre du Fonds vert,
Considérant que dans le cadre des travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville, il est nécessaire de confier à une société spécialisée une mission de Contrôle Technique,
Considérant que l'équipe de contrôle technique précédemment titulaire dispose déjà d'une connaissance approfondie du projet, et qu'ainsi, pour des raisons techniques au sens de l'article R.2122-3 alinéa 2° du Code de ia Commande Publique, la mission de contrôle technique doit être confiée au même opérateur économique
que celui du marché initial,
DÉCIDE
DE PASSER avec la société QUALICONSULT, un marché pour une mission de contrôle technique passée sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément à l'article R.2122-3 alinéa 2°, d'un montant de 11 400,00 euros HT relatif aux travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,
DE DIRE que la dépense est inscrite sur le budget Ville 2026.
A Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 17 décembre 2025,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé de
la Commande publi
Votre correspondant : Service Commande publiqueHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
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