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Arrêté - 20250110 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20251219 ARRETES DECISIONS PUBLICATION
Arrêté - 20250103 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20260918 Arretes Decisions Publication
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20260918 Arretes Decisions Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
...... .........
SUR
SEINE
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 18 septembre 2026
publication numérique des actes administratifs
ARRETES et DECISIONS
DU MAIREPublication numérique des actes
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,
publication du 18 septembre 2026 - SOMMAIRE
pj2s.fr
2
ARRETES DU MAIRE
340 14/09/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Avenue du Président Kennedy, Parking des Terrasses Ndg – Stockage Entreprise BLIN
341 14/09/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Rue Denis Papin Ndg – Travaux de branchement ENEDIS, SATO GRAND COURONNE
343 15/09/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Rue Maryse Bastié Ndg – Réparation fuite d’eau Entreprise STGS
344 15/09/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Avenue Kennedy Ndg – Pose réseau gaz Entreprise VAUQUIER
345 15/09/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – rue Henri Messager Ndg – Evacuation chantier, Entreprise SYMA
346 16/09/2026 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation associative : Comité des fêtes Ndg, Foire aux vins et à la gastronomie
347 17/09/2026 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation associative : Anime en scène, Foire à tout
349 17/09/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Route de l'Abbaye TLC - Entreprise VAUQUIER
DECISIONS DU MAIRE
108 07/09/2026 Saison culturelle 2026-2027 - Spectacle "L'origine du monde" - Contrat IL FAIT BELLE COMPAGNIE
110 11/09/2026 Artothèque - Acquisition d'une œuvre - Contrat F-MONNIER
111 11/09/2026 Artothèque - Acquisition d'une œuvre - Contrat E-BOURGEOISARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Avenue du Président Kennedy — Parking
des Terrasses — Stockage - Entreprise BLIN
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement du stockage sur le parking des terrasses, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur 6 places avenue du Président Kennedy sur le parking des terrasses afin de stationner un camion de livraison ponctuellement le lundi 5 octobre 2026 entre 7h et 15h.
Article 2 : L'entreprise BLIN est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 septembre 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - Rue Denis Papin — Travaux de
branchement ENEDIS — SATO GRAND COURONNE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de branchements ENEDIS, rue Denis Papin, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La chaussée sera rétrécie et la circulation sera aïternée par feux tricolores avec une interdiction de stationner au droit des travaux sauf pour l'entreprise Sato Grand Couronne pendant 4 jours entre mercredi 30 septembre 2026 et le mercredi 21 octobre 2026.
Article 2 : La société SATO GRAND COURONNE est chargée de la mise en place de la
signalisation piétonne et la mise en sécurité aux travaux entrepris, ainsi que la remise en état quotidienne des lieux. Elle assurera également de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 septembre 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Rue Maryse Bastié — Réparation fuite
d’eau — Entreprise STGS
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la réparation d'une fuite d’eau rue Maryse Bastié avec
l'intersection rue Raoul Dufy, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La rue Maryse Bastié sera barrée vers le 1109 à l'intersection avec la rue Raoul Dufy, une déviation sera mise en place par l’entreprise STGS 1 jour entre le mercredi 16 septembre et le jeudi 17 septembre 2026.
Article 2 : L'entreprise STGS est chargée de la mise en place de la signalisation routière
appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 15 septembre 2026
par délégation,
Pôle Cadre de vie,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Pose du réseau gaz — Avenue Kennedy —
Entreprise VAUQUIER
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation
générale de la cireulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de l'ouverture d’une tranchée entre le giratoire Kennedy et la
boulangerie Cauchoise, la pose du réseau gaz et le raccordement de la boulangerie «La couronne
Cauchoise », il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier, sauf pour les engins et véhicules de l'entreprise Vauquier, à partir du mercredi 16 septembre 2026 jusqu'au vendredi 26 septembre 2026. L'entreprise devra maintenir la circulation piétonne sur le trottoir avec la mise en place et
signalisation.
Article 2 : L'entreprise VAUQUIER est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 15 septembre 2026
éphane BOUILLON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Évacuation de chantier — rue Henri
Messager — Entreprise SYMA
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de l'évacuation des modules de chantier, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores au niveau du 28, rue Henri Messager le vendredi 25 septembre 2026.
Article 2 : L'entreprise SYMA est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 15 septembre 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une manifestation associative
Comité des fêtes (Notre-Dame-de-Gravenchon)
Foire à la gastronomie
Le Maire de PORT-JÉRÔME:SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-2,
Vu la demande d'autorisation présentée par Madame Catherine VINCENT, agissant en qualité de Présidente
du Comité des fêtes de Notre-Dame-de-Gravenchon, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de
la foire à la gastronomie, les 17 et 18 octobre,
Considérant que cette demande constitue la troisième de l'année,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Catherine VINCENT, Présidente du Comité des fêtes, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire à la Salle Charles Péguy, les samedi 17 octobre de 10h à 19h, et
dimanche 18 octobre de 10 h à 18h, à l'occasion de la foire à la gastronomie.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le groupe 3.
Pour mémoire, groupe 3. Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis
et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à la Police Municipale
Intercommunale et à la Police nationale.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 16 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Administration généraleARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une manifestation associative
Association ANIME EN SCENE -— Foire à tout
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-2,
Vu la demande d'autorisation présentée par Madame Isabelle DORBEAUX demeurant à Port-Jérôme-Sur-
Seine, agissant en qualité de Présidente de l'association ANIME EN SCENE, souhaitant ouvrir une buvette
temporaire à l'occasion de la manifestation suivante : Foire à tout,
Considérant que cette demande constitue la deuxième de l'année 2025,
ARRÊTE
Article 4 : Madame Isabelle DORBEAUX est autorisée à ouvrir Un débit de boissons temporaire à
l'occasion de la Foire à tout, organisée à la Salle Charles Péguy, rue du Château, Notre-Dame-de-
Gravenchon, le dimanche 1% novembre 2026 de 9h00 à 18h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le groupe 3.
Pour mémoire, groupe 3. Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis
et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis au bénéficiaire, à la Police Municipale
Intercommunale et à la Police nationale.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 17 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
i j ée de l'Evènementiel,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Service Administration généralePORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËE
SURÉÉS n°349/2026
Objet : Modification temporaire de circulation etfou
stationnement — Route de l’Abbaye TLC- Travaux sur
chaussée- Entreprise VAUQUIER
SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la réalisation des enduits sur département y compris effacement si besoin en amont par l’entreprise VAUQUIER, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et stationnement,
ARRÊTE
Article 1: La circulation sera alternée par feux tricolores, Route de l'Abbaye à Touffreville-la- Câble, entre le lundi 21 septembre 2026 et le mardi 06 octobre 2026.
Article 2 : L'entreprise VAUQUIER est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 17 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire délégué de Touffreville-la-Cäâble,
Dominique DELANOS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (7 administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Mairie déléguée de Touffreville-la-Cäble commune de Port-Jérôme-sur-SeineObjet : Saison culturelle 2026-2027
Spectacle : “L’Origine du Monde”
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le
point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville, dans le cadre de la saison 2026-2027 a prévu d'organiser une pièce de théâtre,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec IL FAIT BELLE COMPAGNIE pour 1 représentation du
spectacle “L'Origine du Monde” au Centre Culturel "Les 3 Colombiers", le vendredi 18 septembre
2026 à 20h30,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 2 660,67 euros TTC, décomposé comme suit :
Cession : 2 200 euros TTC,
Défraiements repas : 82,80 euros TTC,
Transport artistes : 132 euros TTC,
Transport décor : 245,87 euros TTC,
sera réglé par mandat administratif sur présentation de factures à savoir :
- 660 euros TTC à la signature du contrat,
- 2 000,67 euros TTC après la représentation,
QUE les repas, hébergements et équipements techniques nécessaires au spectacle seront
intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 7 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire chargée de la Culture
et de la Santé
Nadine BI | E
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la populationDÉCISION DU MAIRE
Objet : Artothèque
Acquisition d'une œuvre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment
le point n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre de la politique d'acquisition de l’artothèque, la Ville souhaite acquérir une
œuvre multiple de l'artiste Fanny MONNIER,
Considérant qu'il est nécessaire de définir les obligations respectives de la Ville et de l'artiste, ainsi que les
modalités relatives à la cession des droits des œuvres,
DÉCIDE
DE SIGNER avec Fanny MONNIER, un contrat définissant les conditions d'acquisition de l'œuvre
multiplie "Atteindre légalité", ainsi que les modalités relatives à la cession des droits
correspondants,
QUE le prix de cette œuvre, fixé 65 euros TTC (acquisition = 50 euros TTC et emballage et
expédition = 15 euros TIC soit 65 euros TIC), sera réglé par virement administratif sur
présentation d'une facture déposée sur la plateforme gouvernementale Chorus pro,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 11 septembre 2026
Pour le Maire, et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé de la Culture
et de la Santé,
Votre correspondant : Service Culturel - Pôle Services à la populationObjet : Artothèque
Acquisition d'une oeuvre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment
le point n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre de la politique d'acquisition de l’artothèque, la Ville souhaite acquérir une
œuvre multiple de l'artiste Emmanuel BOURGEOIS,
Considérant qu'il est nécessaire de définir les obligations respectives de la Ville et de l'artiste, ainsi que les
modalités relatives à la cession des droits des œuvres,
DÉCIDE
DE SIGNER avec Emmanuel BOURGEOIS, un contrat définissant les conditions d'acquisition de
l'œuvre multiple "Attack on titan LH", ainsi que les modalités relatives à la cession des droits
correspondanis,
QUE le prix de cette œuvre, fixé 60 euros TTC (cadre compris), sera réglé par virement
administratif sur présentation d'une facture déposée sur la plateforme gouvernementale Chorus
pro,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 11 septembre 2026
Pour le Maire, et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé de la Culture
et de la Santé,
Votre correspondant : Service Culturel - Pôle Services à la population ‘Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr