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Arrêté - 20250707 ARRETES DECISIONS publication
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20250707 ARRETES DECISIONS publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Le 7 juillet 2025
publication numérique des actes administratifs
ARRETES et DECISIONS
DU MAIRE
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Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale
Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.frARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,
publication du 7 juillet 2025- SOMMAIRE
ARRETES DU MAIRE
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Allée des Cèdres, parking 247 23/06/2025 de la Poste Ndg- Travaux de fauchage -— Entreprise LES 2 IFS 254 26/06/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue de la Nouette ALC - enfouissement réseaux électriques et téléphoniques Forlumen réseaux Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Reprise réfection de 255 30/06/2025 bordures intérieures — Rond-Point rue Claude Bernard Ndg- Entreprise TP Réseaux centre
256 30/06/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Reprise des réfections de la traversée — Rond-point Pasteur Ndg- Entreprise TP Réseaux centre
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Réalisation de tranchée et 257 30/06/2025 |pose de mêt pour la vidéoprotection — Rue Raoul Dufy Ndg- Entreprise TP Réseaux centre
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement -Travaux de génie civil — 258 30/06/2025 Place des Hallettes Ndg - Entreprise TP Réseaux centre $ 259 30/06/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Travaux de Génie Civil et Pose d'un mât - Avenue Pasteur Ndg- Entreprise TP Réseaux centre 261 30/06/2025 Réglementation de l'utilisation des terrains de sports : Fermeture des terrains de football et de rugby du stade Virmontois du 30 juin au 5 juillet 2025
DECISIONS DU MAIRE
Ecole primaire Albert Schweitzer NDG - Maintenance photocopieur E-STUDIO3528A - 99 01/07/2025 Contrat UGAP
Chemin rural 19 (TLC) - Bornage judiciaire - Assignation par huissiers SAS LERASLE 100 01/07/2025 MEHRUNG
101 03/07/2025 [Régie de recettes du cinéma les 3 Colombiers — PJ401 - SuppressionPORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Travaux de fauchage Allée des
Cèdres — Parking de la Poste — Entreprise LES 2 IFS
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de fauchage Allée des Cèdres et du parking situé à l'arrière de la Poste, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des piétons et le stationnement des véhicules seront interdits au droit des travaux de fauchage Allée des Cèdres et parking situé à l'arrière de la Poste sauf pour l’entreprise LES 2 IFS, à partir du mercredi 2 juillet 2025 jusqu’au jeudi 3 juillet 2024, entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise LES 2 IFS est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 23 juin 2025
Pour le Ma et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
PJS n°254/2025
PORT JÉRÔME
SUR SEINE ALC N°04/2025
Auberville-la-Campagne Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Rue de la Nouette — Enfouissement des réseaux électriques
et téléphoniques.
Le Maire de Port-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Le Code de la Route portant recueil des textes qui réglementent la circulation, Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu larrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement.
Vu la permission de voirie délivrée en date du 26 mai 2025 par la communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine,
Considérant la demande reçue par mail le 16 juin 2025 de M. Guillaume LEBORGNE de l'entreprise FORLUMEN RESEAUX de Saint Jean de la Neuville, afin de permettre l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, Rue de la Nouette à Auberville-La-Campagne (Port-Jérôme-Sur-Seine).
ARRÊTE
Articie 1: A partir du 30 juin 2025 et pour une durée de 2 mois maximum, la circulation sera interdite sauf riverains et le stationnement interdit rue de la Nouette (impasse). Le passage des riverains, des véhicules de secours et du camion de collecte des ordures ménagères (le jeudi) devra être facilité.
Article 2 : La signalisation de chantier sera faite par l'entreprise FORLUMEN RESEAUX de Saint Jean de la Neuville, chargée des travaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Intercommunale, les forces de sécurité de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auberville-La-Campagne,
Commune déléguée de Port-Jérôme-Sur-Seine,
Le 26 juin 2025.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire délégué d’Auberville-la-Campagne,
Didier LEBRETO
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant: Mairie déléguée, Rue du Bourg, Auberville-la-Campagne, 76170 Port-Jérôme-sur-Seine
Téléphone : 02 35 38 06 04 — Courriel : aubervillelacampagne@pi2s.frPORT: ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËÉË 2
SUR
SEINE Obiet : Modification temporaire de circulation etou CU : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Reprise réfection de bordures intérieures — Rond-Point rue Claude Bernard - Entreprise TP Réseaux
centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des reprises de réfection de bordures intérieurs dans le rond-point situé rue Claude Bernard, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La chaussé sera rétrécie au droit des travaux dans le rond-point rue Claude Bernard
pendant 2 jours entre le mardi 15 juillet 2025 et le jeudi 31 juillet 2025, à partir de 8 heures jusqu'à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux centre est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 27 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de
la Voirje etdé Ph
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT: ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE ec ee Se Le LU Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Reprise des réfections de la traversée —
Rond-point Pasteur - Entreprise TP Réseaux centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la reprise des réfections de la traversée en enrobé dans le rond-point Pasteur, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation piétonne et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La chaussée sera rétrécie et la circulation alternée par feux tricolores du mardi 45 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025, à partir de 8 heures jusqu'à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux centre est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faïit à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 27 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoirtäkti e chargé de
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT:
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation etfou
stationnement — Réalisation de tranchée et pose de mât
pour la vidéoprotection — Rue Raoul Dufy - Entreprise TP
Réseaux centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement pour la réalisation de la tranchée et pose de mât pour la vidéoprotection rue Raoul Dufy, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux rue Raoul Dufy sauf pour les véhicules de l'entreprise TP Réseaux centre du mardi 15 juillet 2025 au jeudi 31 août 2025, à partir
de 8 heures jusqu'à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux centre est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 27 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé de
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT: ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËË 2.
SUR
SEINE D de circulation etiou Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement —-Travaux de génie civil - Place des Hallettes - Entreprise TP Réseaux centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de Génie Civil, place des Hallettes, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation piétonne et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la place des Hallettes sauf pour les véhicules de l'entreprise TP Réseaux centre 3 jours entre le mardi 15 juillet 2025 et le jeudi 31 juillet 2025, à partir de 8 heures jusqu’à 18 heures.
Excertion faite de tous les vendredis pour cause de marché, la place devra être libre et disponible.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux centre est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 27 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
EM aire chargé de
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT: ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔM dre eee eee eee
SUR
SEINE D tro do clreulation etlou Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Travaux de Génie Civil et Pose d’un mât — Avenue Pasteur - Entreprise TP Réseaux centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de génie civil et la pose d’un mât, avenue Pasteur, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation.
ARRÊTE
Article 1 : La chaussée sera rétrécie au droit des travaux dans l'angle entre l'avenue Pasteur et l'avenue du Général Gassouin du mardi 15 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025, à partir de 8 heures jusqu'à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux centre est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 27 juin 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
SUR
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 et suivants
Vu l'arrêté 220 du 7 juillet 2021.
Considérant qu’il convient de préserver l'Installation de la compétition de KUBB prévue du 3 au 5 juillet sur les terrains de sports, il est nécessaire de procéder à la fermeture temporaire de ces installations,
ARRÊTE
Article 1 :
Les terrains de football (sauf le terrain d'honneur) et de rugby du stade Virmontois, sont fermés du lundi 30 juin au samedi 5 juillet inclus.
Article 2 :
Sont autorisés à pénétrer dans le complexe :
- Les bénévoles prévus à l’organisation de cette manifestation sportive, ainsi que le club d'athlétisme.
- Le centre de Loisirs sur la journée du 2 juillet
- Les participants à cette manifestation et les visiteurs à compter du 3 juillet.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Police intercommunale et les Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 30 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le responsable du Service des Sports
Pôle Services à la Population,
Sylvain LAIR
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service des Sports - Pôle Services à la populationDÉCISION DU MAIRE
Objet : Photocopieur de l’école élémentaire Albert Schweitzer Contrat de maintenance - UGAP
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le contrat de maintenance pour le photocopieur de l’école élémentaire Albert Schweitzer est arrivé à échéance et qu'en conséquence il a été décidé d'acquérir un nouveau photocopieur E-STUDIO3528A- 2K7/550 noir et blanc pour cette école,
Considérant qu'il est nécessaire en parallèle de passer un contrat de maintenance pour ce photocopieur,
Vu la proposition faite par UGAP, pour la maintenance du photocopieur E-STUDIO3528A-2K7/550 noir et blanc pour une durée de 5 ans, destiné à l'école élémentaire Albert Schweitzer,
DÉCIDE
DE PASSER avec UGAP, un contrat de maintenance pour un photocopieur E-STUDIO3528A- 2K7/550 noir et blanc situé à l'école élémentaire Albert Schweitzer pour un montant trimestriel de 19,57 euros HT, un montant annuel de 78,28 euros HT soit un montant sur la durée du contrat de 391,40 euros HT,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur les budgets en cours et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 1 juillet 2025,
Pour le Maire et par délégation,
en l’absence de l’Adjoint au Maire
chargé de la Commande Publique,
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des ServicesDÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°11, pour prendre toute décision concernant la rémunération et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
Considérant que sur le chemin rural n°19 qui sépare sur environ 450 mètres linéaires les communes déléguées de Touffreville-la-Câble et Villequier, il existe une incompatibilité entre la largeur théorique du chemin et son usage agricole,
Considérant qu'aucune issue amiable n’a pu être trouvée pour un bornage amiable et qu'il est nécessaire à la demande de Maître TARTERET du cabinet "Access avocats", de notifier par huissier de justice, une assignation devant le juge des Contentieux de la Protection,
Considérant que l'étude SAS LERASLE MEHRUNG Normandie Huissier a réalisé cette assignation pour un
montant de 121,96 euros HT,
Considérant que les frais seront partagés entre les deux communes de Touffreville-la-Cäble (Port-Jérôme- sur-Seine) et de Villequier (Rives-en-Seine),
DÉCIDE
DE REGLER à la SAS LERASLE MEHRUNG Normandie Huissier dans le cadre de l’assignation qu'elle a notifiée pour la gestion de la procédure de bornage judiciaire, la somme de 121,96 euros HT,
DE DIRE que le montant sera réglé par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine qui en refacturera la moitié à la commune de Rives-en-Seine,
D'IMPUTER la dépense et recette correspondantes sur le budget 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 1° juillet 2025
Pour le Maire empêché,
La 1° Adjointe au Maire,
Votre correspondant : Service Urbanisme et Foncier - Pôle Cadre de vieDÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Suppression de la régie de recettes du cinéma les 3
Colombiers — PJ401
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-18 relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22,
“Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la décision n°15 du 25 janvier 2016 actant la création de la régie « Cinéma les 3 Colombiers »,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment son point n°7, pour créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu la délibération n°48 du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 confiant la concession de la gestion de l'exploitation des salles de cinéma du centre culturel « Les 3 Colombiers » à la société Nord Ouest Exploitation Cinémas,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 juin 2025,
Considérant que l'encaissement des recettes des produits de l'exploitation du cinéma n'est plus assuré par la régie mais par la Société NOE,
DÉCIDE
Article fer: de supprimer la régie PJ401 « cinéma les 3 Colombiers », à compter du 24 juin 2025,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 3 juillet 2025
Pour le Maire empêché,
La 1*® Adjointe au Maire,
Votre correspondant: Direction des FinancesHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉROME-SUR-SEINE