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Arrêté - 20251219 ARRETES DECISIONS PUBLICATION
Arrêté - 20250103 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20250321 ARRETES DECISIONS publication
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20250321 ARRETES DECISIONS publication)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 21 mars 2025
publication numérique des actes administratifs
ARRETES et DECISIONS
DU MAIREPublication numérique des actes
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,
publication du 21 mars - SOMMAIRE
pj2s.fr
2
ARRETES DU MAIRE
124 17/03/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Edmond de Lillers, Esplanade Vallée du Telhuet, verger Ndg – organisation 5ème édition de la Journée Nationale des véhicules d’époque du 7 au 15 avril
125 18/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Raoul Dufy Ndg - Livraison de matériaux
126 18/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rues S-Scheer, J- Cartier, etc. Ndg - Renouvellement revêtement de voirie, Entreprise EUROVIA
127 18/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Allée des Fuchsias Ndg - Abattage d’arbres, Entreprise GS SERVICES
129 19/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Rue Gustave Eiffel Ndg - Terrassement pour raccordement éclairage public, TP Réseaux Centre
130 19/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Rue Jean Maridor Ndg - Terrassement implantation chambre telecom, TP Réseaux Centre
131 19/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Place des Halettes Ndg - Terrassement pour vidéoprotection, Entreprise TP Réseaux centre
132 19/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue du Président René Coty Ndg - Réparation réseau pluvial, Entreprise VEOLIA EAU
134 20/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Claude Bernard Ndg - Réfections définitives pour vidéoprotection, Entreprise TP Réseaux centre
135 20/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Avenue Pasteur Ndg - Terrassement pour vidéoprotection, Entreprise TP Réseaux centre
138 20/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Edmond de Lillers Ndg, Parking Clos du Manoir - Réservé location salle
139 20/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Allée Molière Ndg - Autorisation stationnement pour déménagement, Déménagements Grenier
140 21/03/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – rue du Président René Coty Ndg - Réparation réseau pluvial, Entreprise VEOLIA EAU
DECISIONS DU MAIRE
31 17/03/2025 Nettoyage des vitres des bâtiments Ville et CCAS - Marché ANP INDUSTRIE SERVICES
33 19/03/2025 Fête de la Saint-Jérôme - Animation-initiation aux jeux normands - Contrat FEDERATION DES SPORTS ET JEUX NORMANDS
34 19/03/2025 Organisation du séjour et du transport pour les classes de neige 2025 - Avenant 1 Marché LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
35 19/03/2025 Géolocalisation de véhicules, Abonnement aux services télématiques - Avenant 1 Contrat MASTERNAUTPORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - organisation 5°" édition de la Journée
Nationale des véhicules d'époque — rue Edmond de
Lillers/Esplanade Vallée du Telhuet/verger — du 7 au 15
avril 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Arrêté relatif à l’autorisation d'occuper le domaine public à des fins culturelles et évènementielles par le
réseau du Club Amicale des Tractions Cauchoises,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du commerce,
Vu l'arrêté n°495/2024
Vu la demande en date du 30 octobre 2024 de l'Amicale Traction Cauchoise,
ARRÊTE <
Article 1 : L'Amicale Traction Cauchoise est autorisée à occuper l'Esplanade et le verger de la Vallée du Telhuet afin d’y installer ses barnums, ses caravanes et ses véhicules. La présente autorisation n'est donnée que pour cette manifestation du lundi 7 avril 2025, 8 heures au mardi 15 avril 2025, 14 heures.
Article 2 : Le dimanche 13 avril 2025, à partir de 8 heures jusqu'à 19 heures la rue Edmond de Lillers sera barrée à la circulation sauf pour les véhicules de sécurité, de secours et les véhicules de l'Amicale Traction Cauchoise, sur un tronçon compris entre le giratoire à proximité de l'allée des anciens combattants/allée de l'Eglise Notre Dame et le giratoire à l'intersection de la rue Edmond de Lillers et la rue Jean Maridor. La place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite au droit de l'Eglise Notre Dame sera interdite
au stationnement pour permettre aux véhicules d'époque de rejoindre l’allée Notre Dame.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au lundi 7 avril 2025. Elle est personnelle et incessible.
Article 4 : Le bénéficiaire doit veiller au respect des règles applicables à toute occupation privative du domaine public. La présente autorisation sera révoquée, sans indemnité, en cas de non-respect de ces règles ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au chef de la police municipal intercommunale et au chef de la circonscription de police nationale
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 17 mars 2025
Didier LEB] E
Meuse Le présent arrêté peut faire l'objet-d’un recours pour excès de pouvoir äüprès du tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Livraison de matériaux — rue Raoul Dufy
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de livraison de matériaux, rue Raoul Dufy, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera momentanément perturbée rue Raoul Dufy le temps de la livraison à avancement du chantier pour la réalisation d'un terrain multisports et le stationnement sera interdit au niveau de l'accès du terrain de rugby à partir du lundi 24 mars 2025 jusqu’au lundi 2 juin 2025, à partir de 8 heures jusqu’à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise sera chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 17 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — diverses rues — Renouvellement de
revêtement de voirie — Entreprise EUROVIA
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement du renouvellement de revêtement de voirie dans le cadre du marché avec Caux Seine Agglo, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation pour les rues suivantes : rues Serge Scheer, Jacques Cartier, du Haut, Allée des Geais, Allée des Fauvettes, rue de la Pommeraie, rue Casimir Delavigne, allée Jacques Prévert, Allée Henri Farmann et Allée de Tocqueville. |
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite dans les rues ci-dessus à l'avancement des travaux et le stationnement sera interdit au droit des travaux à partir du lundi 24 mars 2025 jusqu'au vendredi 18 avril 2025, entre 7 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise EUROVIA est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés. pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 mars 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant: Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Abattage d’arbres — 14, allée des
Fuschias — Entreprise GS SERVICES
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux d’abattage d'arbres au 14, allée des Fuschias, il est
nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Une nacelle sera autorisée à stationner allée de la boue afin d’abattre des arbres au 14, allée des fuschias 1 journée entre le lundi 28 avril 2025 et le vendredi 2 mai 2025, entre 8 heures
et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise GS SERVICES est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale
auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adieint au Maire chargé de
Didier LEBRETON
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — rue Gustave Eiffel —- Terrassement pour
raccordement éclairage public —- TP Réseaux Centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Vu l'arrêté n°80/2025,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de terrassement pour le raccordement de l'éclairage public, rue Gustave Eiffel, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: La circulation se fera avec empiètement sur chaussée et sera alternée par feux tricolores, le stationnement sera interdit au droit des travaux situés sauf pour l'entreprise TP Réseaux Centre, et la vitesse sera limitée à 30 km heure, à partir du lundi 14 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux Centre est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 mars 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORTE
JÉRÔMEË
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — rue Jean Maridor - Terrassement pour
implantation d’une chambre telecom — TP Réseaux Centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Vu l'arrêté n°81/2025,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de terrassement pour l'implantation d'une chambre télécom, rue Jean Maridor, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: La circulation se fera avec empiètement sur chaussée et sera alternée par feux tricolores, le stationnement sera interdit au droit des travaux situés sauf pour l'entreprise TP Réseaux Centre, et la vitesse sera limitée à 30 km heure, à partir du lundi 14 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux Centre est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 mars 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - Terrassement pour la vidéoprotection —
Place des Halettes - Entreprise TP Réseaux centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement du terrassement pour la vidéoprotection, place des Halettes, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation piétonne et de stationnement.
. ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la place des Halettes sauf pour les véhicules de l'entreprise TP Réseaux centre du lundi 14 avril 2025 au mardi 13 mai 2025, à partir de 8 heures
jusqu’à 18 heures.
Exception faite de tous les vendredis pour cause de marché, la place devra être libre et disponible.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux centre est chargée de la mise en place de la signalisation , routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une rise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 mars 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Réparation du réseau pluvial — rue du
Président René Coty- Entreprise VEOLIA eau
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Vu l'arrêté n°107/2025,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de réparation du réseau pluvial, rue du Président René Coty, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: La circulation sera interdite dans la voie d'accès entre le n°55 et le n°59 rue du Président René Coty le jeudi 27 mars 2025 et/ou le vendredi 28 mars 2025, à partir de 8 heures jusqu’à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise VEOLIA EAU est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permetire l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint-au Maire chargé de
'él'éX Habitat,
ê 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Réfections définitives pour
vidéoprotection — Rue Claude Bernard - Entreprise TP
Réseaux-centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la réfection définitive, rue Claude Bernard, il est nécessaire de
prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: La circulation sera alternée par feux tricolores avec une suppression de voie, une vitesse limitée à 30km/h rue Claude Bernard et le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les véhicules de l'entreprise TP Réseaux centre du lundi 14 avril 2025 au mercredi 14
mai 2025, à partir de 8 heures jusqu'à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux centre est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés
pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur générai des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 mars 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Terrassement sous trottoir et chaussée
pour pose de vidéosurveillance - Avenue Pasteur -
Entreprise TP Réseaux centre
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Va l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement du terrassement sous trottoir et chaussée pour là pose de la vidéoprotection, avenue Pasteur, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores avec un empiètement sur chaussée avenue Pasteur et le stationnement sera interdit au droit du chantier du lundi 14 avril 2025 au mercredi 14 mai 2025, à partir de 8 heures jusqu’à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TP Réseaux centre est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 mars 2025
Feûre Maire et par délégation,
L'Adiôtt au Maire chargé de
Vairiéèt de l'Habitat, 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME:
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - Parking Clos du Manoir - réservé aux
invités de Madame BACHELET
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la réservation de la salle des fêtes, le Clos du Manoir, les 12et 13 avril 2025, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des cycles et véhicules autres que ceux des invités de Madame BACHELET, seront interdits sur le parking de la salle des fêtes, le Clos du Manoir, rue Edmond de Lillers, du samedi 12 avril 2025 au dimanche 13 avril 2025.
Le dimanche 13 avril 2025, les convives pourront entrer et sortir du Clos du Manoir par la voie d'accès se trouvant sur le côté de la Madrag, rue Jean Maridor.
Article 2 : Les locataires sont chargés de la mise en place de ia signalisation routière et piétonne adaptée à l'occupation du domaine publie, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et oraie auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions régiementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 20 mars 2025,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔMEË
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - 5, allée Molière - autorisation
stationnement véhicule pour déménagement -
Déménagements GRENIER
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement d’un déménagement situé 5, allée Molière, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le véhicule destiné au déménagement est autorisé à stationner en face de l'habitation située au 5, allée Molière pour permettre son chargement, à cet effet, 4 places de stationnement lui seront réservées exclusivement le lundi 14 avril 2025 entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise, DÉMÉNAGEMENTS GRENIER, est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 20 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'AdjointæéMaire chargé de la Voirie
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Réparation du réseau pluvial — rue du
Président René Coty- Entreprise VEOLIA eau
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Vu l'arrêté n°132/2025,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de réparation du réseau pluviai, rue du Président René Coty, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: La circulation sera interdite dans la voie d'accès entre le n°55 et le n°59 rue du Président René Coty le mardi 25 mars 2025, à partir de 8 heures jusqu'à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise VEOLIA EAU est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 21 mars 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieDÉCISION DU MAIRE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2122-1 et R.2122-8,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1 avril 2021),
Considérant que le besoin estimé du marché est inférieur à 40 000 € HT, la Ville a décidé d'utiliser l'article L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique afin de mettre en place un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l'entreprise ANP INDUSTRIE SERVICES,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise ANP INDUSTRIE SERVICES, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville et du CCAS, pour un montant total de 7 727,37 € HT pour la Ville et pour un montant total de 1 882,29 € HT pour le CCAS, pour une durée de 4 mois allant du 2 mai 2025 au 29 août 2025,
DE PRECISER que les dépenses seront inscrites au budget Ville 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 17 mars 2025,
Pour le Maire par délégation,
Agissant en tant que coordonnateur
du Groupement de Commandes,
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des ServicesDÉCISION DU MAIRE
Objet: Fête de la Saint-Jérôme
Contrat avec la Fédération des sports et jeux Normands
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Commission Culture, dans le cadre de la Saint-Jérôme, a prévu de faire intervenir la Fédération des sports et jeux Normands,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat avec la Fédération des sports et jeux Normands, pour une animation découverte et initiation aux jeux Normands le samedi 20 septembre 2025.
QUE le prix de cette prestation, fixé à 500 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d'une facture,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire © cha sgée du Logement, du
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiquesDÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Organisation du séjour et du transport pour les classes
de neige 2025 — Avenant n°1
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°et 139,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1° avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°90 en date du 3 mai 2024 permettant la passation d'un marché pour l'organisation du séjour et du transport pour les classes de neige 2025 pour l'école élémentaire Professeur Roux pour un départ le 16 mars 2025 au soir et un retour le 24 mars 2025 au matin, pour un montant de 49 675,00 € TTC,
Considérant que suite à la réduction du nombre de participants au séjour de Classe de Neige, le montant du marché a dû être réévalué,
Considérant que pour ce faire, un avenant n°1 d'un montant de 9 540,00 € TTC en moins-value est
nécessaire,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, un avenant n°1, en moins-value de 9 540,00 € TTC, portant le montant total du marché après avenant n°1 de 49 675,00 € TTC à 40 135,00 € TTC,
DE PRECISER que les dépenses sont inscrites au budget Ville 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 mars 2025
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générales des servicesDÉCISION DU MAIRE
Objet : Contrat d'abonnement aux services Télématiques pour le service logistique - Ajout de l'option « alerte SMS »
Avenant n°1
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°8 du 17 janvier 2025 relative au contrat d'abonnement aux services Télématiques pour la géolocalisation des 4 véhicules de la Ville, équipés d'un système « Ampiroll »,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter l'option « alerte SMS » et que la passation d’un avenant, sans incidence financière, au contrat d'abonnement aux services Télématiques pour la géolocalisation des 4 véhicules de la Ville, équipés d'un système « Ampiroil », doit être prévue,
Vu la proposition faite par la société MASTERNAUT pour une durée de 34 mois à compter du 1% mai 2025,
DÉCIDE
DE PASSER avec la société MASTERNAUT un avenant, sans incidence financière, au contrat d'abonnement aux services Télématiques pour la géolocalisation des 4 véhicules de la Ville afin d'ajouter l'option « alerte SMS »,
DE DIRE que ies dépenses seront inscrites au budget 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des ServicesHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
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