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Arrêté - 20251219 ARRETES DECISIONS PUBLICATION
Arrêté - 20250314 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20250110 ARRETES DECISIONS publication
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20250110 ARRETES DECISIONS publication)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 10 janvier 2025
publication numérique des actes administratifs
ARRETES et DECISIONS
DU MAIREPublication numérique des actes
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,
publication du 10 janvier 2025 - SOMMAIRE
pj2s.fr
2
Décisions du Maire
1 06/01/2025 Adhésions à divers organismes - Renouvellements 2025
2 06/01/2025 Case commerciale située immeuble Loti, 13 place des Hallettes Ndg - Avenant 4, Bail commercial FROMAGERIE PAULY
Arrêtés du Maire
1 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules du service VRD/Propreté
2 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules du service Espaces verts
3 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules du service Intendance et Logistique
4 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules du service Patrimoine
5 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules du service des Ateliers municipaux
6 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise ATS
7 02/01/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Vauquier Aménagement
8 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise D2L
9 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Forlumen
10 02/01/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Normandie Dératisation
11 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise AS2I
12 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Bina Energies
13 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise CRAMPublication numérique des actes
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,
publication du 10 janvier 2025 - SOMMAIRE
pj2s.fr
3
Arrêtés du Maire
14 02/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Petivillaise
15 02/01/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise World Trade Impex et services
16 06/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Jardin en Seine
17 06/01/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Brotonne Environnement - désherbage
18 06/01/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Brotonne Environnement - Entretien des espaces verts
19 06/01/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Brotonne Environnement - Entretien des massifs et des haies
20 06/01/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Naturaul'un pour l'autre
21 06/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Les 2 Ifs
22 06/01/2025 Modification de l'arrêté général de circulation et/ou stationnement PJ2S
23 07/01/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Place Cadeau et avenue du Général Gassouin NDG - Travaux de rénovation des revêtements de trottoirs - Entreprise Vauquier
24 09/01/2025
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Maugard Espaces verts
25 09/01/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - toute la commune PJ2S - stationnement annuel des véhicules de l'entreprise Véolia
26 10/01/2025 Règlementation de l'utilisation des terrains de sports : fermeture des terrains de football et de rugby 11 et 12 janvierDÉCISION DU MAIRE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°24 pour autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune de Port-Jérôme-sur-Seine est membre,
Considérant que les adhésions ci-dessous souscrites sont arrivées à échéance au 31 décembre 2024,
. ; à Rappel du calcul de Rappel du dernier Sigle Nom de l'organisme la cotisation montant payé
Association des Collectivités
ACPUSI Publiques Utilisant des Forfait 280,00 € Systèmes d'Information
Association pour le
ADICO développement et l'innovation forfait 94,80 € numérique des collectivités
Association départementale
ADM 76 des Maires de la Seine- barème population 2 703,10 € Maritime
Association française du .
AFCCRE Conseil des communes et forfait + 0,039 € par 700,00 € 2. ; habitant
régions d'Europe
AGORES l'intelligence
AGORES collective de la restauration forfait 100,00 € scolaire
Association des Ludothèques
ALF françaises 90,00 €
Association des collectivités
AMARIS pour la Maîtrise des Risques
technologiques majeurs
AMC Amicale des Maires du canton 0,25 € par habitant 2 639,75 €
ANDES Association nationale des élus forfait 256,00 € en charge du sport
Association nationale des
ANDEV directeurs de l'éducation des Forfait par adhérent 45,00 € villes
Votre correspondant: Service FinancesDECISION DU MAIRE 2
Sigle Nom de l’organisme Rappel du calcul de la cotisation Rappel du dernier montant payé
APHN Association pomologique de Haute Normandie Forfait 60,00 €
APVF Association des petites villes de France 0,11 € par habitant 1161,49€
ASTREDHOR
Association des STRuctures
d'Expérimentation et de
Démonstration en
HORticulture
Forfait 4 323,00 €
CAUE
Conseil d'architecture,
d'urbanisme et
d'environnement de Seine-
Maritime
0,12 € par habitant 1 254,386 €
CIVAM
Centre d'initiatives pour
Valoriser l'Agriculture et le
Milieu rural apicole des
Boucles de la Seine
30,00 €
CNVVF Conseil national des villes et villages fleuris forfait 350,00 €
FNCC Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture Palier nombre
d'habitants de 10 001
à 30 000
511,00 €
GDMA
Groupement de défense
contre les maladies des
animaux
2,75 par bovin + frais
attestation sanitaire +
Fonds et caisse de
solidarité + FMSE
17,35 €
GDSA
Groupement de Défense
Sanitaire des Abeilles de
Seine-Maritime
13,00 €
PNRBSN
Parc naturel régional des
boucles de la Seine Normande
(Touffreville-la-Câble)
1 578,91 €
PNRBSN
Parc naturel régional des
boucles de la Seine Normande
(Triquerville)
1 358,09 €
Pavernext
(certificats économie
d'énergie)
Votre correspondant: Service FinancesDECISION DU MAIRE 3
Rappel du calcul de Rappel du dernier
Sigle Nom de l'organisme la cotisation montant payé
Réseau Micro-folie Forfait 1 000,00 €
Association Territoires zéro Barème population
chômeur de longue durée (2 000 D pour 500,00 €
. an de 10 000 à 20 000
URCOFOR cor Regrnae ee. | habitants = 212,23 € 500,00 € + 0,00250 €/habitant
iles Ames des Réseau Francophone Villes Barème population 350,00 € înés Amies
Considérant l'intérêt que représentent les activités de ces associations ou organismes,
DÉCIDE
DE RENOUVELER l'adhésion de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine aux associations et
organismes cités ci-dessus,
D'IMPUTER les dépenses correspondantes sur le compte 6281 « Concours divers » du budget
principal de l'exercice 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 6 janvier 2025
Votre correspondant: Service FinancesDÉCISION DU MAIRE
Objet : Case commerciale située immeuble Pierre Loti, 13 place des Hallettes — Bail commercial au profit de la société
FROMAGERIE PAULY Avenant n°4
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article R.421-1-1
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5, pour prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville a conclu un bail « classique » commercial de 3/6/9 ans signé le 1er décembre 2023 avec la « FROMAGERIE PAULY » pour la case commerciale située 13 place des Hallettes immeuble Pierre Loti, dans lequel il n'a pas été précisé dans l’article 19, relatif aux provisions pour charges accessoires, la
refacturation de la moitié des charges de copropriété.
Considérant qu'il s’agit d’un choix politique interne, alors que l’ensemble des charges de copropriété pourraient être refacturées au preneur en application de l'article R145-35 du code de Commerce,
Considérant qu'il est nécessaire par conséquent, de signer Un avenant pour modifier l'article 19 du bail commercial,
DÉCIDE
DE SIGNER un avenant au bail commercial 3/6/9 conclu avec Madame Isabelle DHOURY épouse PAULY, société « FROMAGERIE PAULY », afin de modifier l’article 19 du bail.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 6 janvier 2025
Votre correspondant : Service Urbanisme, Foncier et JuridiqueARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Modification temporaire de circulation etfou
stationnement pour l'ensemble des véhicules du service
VRD et Propreté de la commune de Port-Jérôme-sur-
Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérême-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement, ,
Considérant que pour réaliser les travaux d'entretien, de propreté mais aussi pour l'organisation des manifestations à travers toute la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour le service VRD/Propreté de la Ville.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules du Service VRD et Propreté de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu'il réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, aux horaires nécessaires.
Article 2 : Le Service Voirie et Propreté est chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de
RÉRCTL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules du service
Espaces verts de la Ville sur toute la commune de Port-
Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux d'entretien des espaces verts et l'organisation des manifestations à travers toute la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour le service des Espaces verts de la Ville.
ARRÊTE
Article 1 : Tous les véhicules du Service des Espaces verts de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine sont autorisés à stationner au droit des chantiers à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, aux horaires nécessaires.
Article 2 : Le Service des Espaces verts est chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi qué de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules du service
intendance et Logistique de la Ville sur toute la commune
de Port-Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre
2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que les véhicules du service Intendance et Logistique sont appelés à stationner fréquemment à proximité des portes des bâtiments et autres lors de livraison à travers la commune de Port-Jérôme-sur- Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Tous les véhicules du Service Intendance et Logistique de la Ville de Port-Jérôme-sur- Seine sont autorisés à stationner au droit des portes d'accès des bâtiments lors de livraison qu'il réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025,
aux horaires nécessaires.
Article 2 : Le Service Intendance et Logistique est chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propi iétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules du service
Patrimoine de la Ville sur toute la commune de Port-
Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que les véhicules du service Patrimoine sont appelés à stationner fréquemment à proximité des portes des bâtiments et autres lors des suivis de chantiers à travers la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article À : Tous les véhicules du Service Patrimoine de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine sont autorisés à stationner au droit des portes d'accès des bâtiments lors des interventions qu'il réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, aux horaires nécessaires.
Article 2 : Le Service Patrimoine est chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de ja diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunaie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au-Maire chargé de
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME ee
SUR
SEINE RE ire de circulation tou Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules du service
Ateliers municipaux de la Ville sur toute la commune de
Port-Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux d'entretien dans les bâtiments et l'organisation des manifestations à travers toute la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour le service des Ateliers municipaux de la Ville.
ARRÊTE
Article 1 : Tous les véhicules du Service des Ateliers municipaux de la Ville de Port-Jérôme-sur- Seine sont autorisés à stationner au droit des chantiers à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 34 décembre 2025, aux horaires nécessaires.
Article 2 : Le Service des Ateliers municipaux est chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE D de et oraire de cirqulation etou Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement pour l’ensemble des véhicules de
l'entreprise ATS sur la commune de Port-Jérôme-sur-
Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux de marquage de signalisation horizontale et verticale sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l’entreprise ATS
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de l'entreprise ATS sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu'elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 4 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise ATS est chargée de la mise en place de la signalisation routière et
piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions. !
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunaie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
au-Maire chargé de
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME ee
SUR
SEINE io de circulatign tou Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules de
l'entreprise Vauquier Aménagement sur la commune de
Port-Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux d'entretien des voiries et des espaces publics à travers la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise VAUQUIER AMÉNAGEMENT.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de l’entreprise VAUQUIER AMÉNAGEMENT sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu’elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures et en cas d'astreinte.
Article 2 : L'entreprise VAUQUIER AMÉNAGEMENT est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au- Maire chargé de
la Voirie T'Hb|
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation etfou
stationnement pour l’ensemble des véhicules de
l'entreprise D2L SECURITE sur la commune de Port-
Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux de maintenance des caméras de vidéoprotection à travers la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise D2L SÉCURITÉ.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de l’entreprise D2L SÉCURITÉ sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu’elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise D2L SÉCURITÉ est chargée de la mise en place de la signalisation
routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation etfou
stationnement pour l’ensemble des véhicules de
l'entreprise FORLUMEN sur la commune de Port-Jérôme-
sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu ie code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux de maintenance de réclairage public à travers là commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise FORLUMEN.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de l'entreprise FORLUMEN sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu’elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise FORLUMEN est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
: Pour le Maire et par délégation,
ÉD CR L’Adjoint atWañe-chargé de
Er, ë
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement pour Pensemble des véhicules de
l'entreprise Normandie Dératisation sur toute la commune
de Port-Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre
2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les prestations de dératisation des bâtiments communaux et des espaces publics à travers toute la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise Normandie Dératisation.
ARRÊTE
Article 1 : Tous les véhicules de l'entreprise NORMANDIE DÉRATISATION sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu'elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise Normandie Dératisation est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant :Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE do circulatinetfou Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules de
l’entreprise AS21 sur la commune de Port-Jérôme-sur-
Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux de nettoyage des colonnes enterrées et pour réaliser les travaux d'hydro-curage des réseaux à travers la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise AS2I.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de l'entreprise AS21 sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu'elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise AS21 est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation etfou
stationnement pour l’ensemble des véhicules de
l'entreprise Bina Energies sur la commune de Port-
Jérôme-sur-Seine du À janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de
la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux d'entretien des installations sanitaires, de plomberie et de
production d’eau chaude dans les bâtiments de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de
prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise Bina Energies.
ARRÊTE
Article 4 : Les véhicules de l'entreprise Bina Energies sont autorisés à stationner au droit des
chantiers qu'elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31
décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures et en cas d'astreinte.
Article 2 : L'entreprise Bina Energies est chargée de la mise en place de la signalisation routière
et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale
auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la
brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale intercommunale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de ‘pouvoir auprès du tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules de
Pentreprise Cram sur la commune de Port-Jérôme-sur-
Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux de réparations électriques et de chauffage dans les bâtiments publics de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise Cram.
ARRÊTE
Article 4 : Les véhicules de l'entreprise CRAM sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu'elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures et en cas d'astreinte.
Article 2 : L'entreprise CRAM est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de ia brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Max délégation,
L'Adjoif@ü Mairé-hargé de la Voiriget de Habita
ë &
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement pour l’ensemble des véhicules de
l'entreprise Petivillaise sur la commune de Port-Jérôme-
sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les différentes interventions à travers la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise Petivillaise.
ARRÊTE
Article 4 : Les véhicules de l'entreprise PETIVILLAISE sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu'elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise Petivillaise est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de ia brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint a4WRie-chargé de
la Voirie
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules de
l'entreprise World Trade impex et Services sur la
commune de Port-Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31
décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les différentes interventions à travers la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise World Trade Impex et services.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de l’entreprise WORLD TRADE IMPEX ET SERVICES sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu'elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise World trade Impex et services est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules de
Fentreprise Jardin en Seine sur toute la commune de
Port-Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux d'abatiage et d'élagage d'arbres à travers toute la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise JARDIN EN SEINE
ARRÊTE
Article 4 : Tous les véhicules de l’entreprise JARDIN EN SEINE sont autorisés à stationner au droit des travaux d'abatiage et d’élagage d'arbres qu'il réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés et en cas d'astreinte.
Article 2 : L'entreprise JARDIN EN SEINE est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Arüicle 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
Mäire chargé de
ébitat,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour des véhicules de l’association
Brotonne Environnement sur la commune de Port-
Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux de désherbage à travers toute la commune de Port-Jérôme-sur- Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'association BROTONNE ENVIRONNEMENT.
ARRÊTE
Article 1 : Tous les véhicules de l'association BROTONNE ENVIRONNEMENT sont autorisés à stationner au droit des chantiers pour désherbage qu'elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'association BROTONNE ENVIRONNEMENT est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions régiementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Générai des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
ét L’Adjoint-thiñäip chargé de
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour des véhicules de l'association
Brotonne Environnement sur la commune de Port-
Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux d'entretien des espaces verts à travers toute la commune de Port- Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'association BROTONNE ENVIRONNEMENT
ARRÊTE
Article 1 : Tous les véhicules de l'association BROTONNE ENVIRONNEMENT sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu’elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'association BROTONNE ENVIRONNEMENT est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour des véhicules de l'association
Brotonne Environnement sur la commune de Port-
Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux d'entretien des haies et massifs à travers toute la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'association BROTONNE ENVI RONNEMENT
ARRÊTE
Article 1 : Tous les véhicules de l'association BROTONNE ENVIRONNEMENT sont autorisés à stationner au droit des chantiers pour des travaux d'entretien des haies et massifs qu'elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les
jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'association BRTONNE ENVIRONNEMENT est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules de
l'entreprise naturaul’un pour l’autre sur la commune de
Port-Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux des tontes de gazons à travers la commune de Port-Jérôme-sur- Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise NATURAUL'UN POUR L'AUTRE
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de l’entreprise NATURAUL'UN POUR L'AUTRE sont autorisés à stationner au droit des chantiers pour des travaux de tonte des gazons qu'elle réalise pour le compte de la Ville, à partir du mercredi À janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise NATURAUL'UN POUR L'AUTRE est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en'‘infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
jeirt-au Maire chargé de
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE re do cirçulation etou Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules de
l'entreprise Les 2 Ifs sur la commune de Port-Jérôme-sur-
Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux de fauchage des zones rustiques à travers la commune de Port- Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l’entreprise Les 2 IFS.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de l'entreprise Les 2 IFS sont autorisés à stationner au droit des
chantiers qu'elle réalise pour des travaux de fauchage des zones rustiques pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise Les 2 IFS est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera pubiié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE POR
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : ARRETE GENERAL DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de Port Jérôme sur Seine ainsi que les maires délégués des communes de TOUFFREVILLE la Câble, TRIQUERVILLE et AUBERVILLE la Campagne ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-27, L.2212-1, L.2212.2 L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-2 - R411 à R.411-5 et R411-7 à R.411-8 et R.417-1 à R.417-13,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du conseil d'Etat (Ile de Ré, 1982)
Considérant qu'il relève des obligations faites aux Maires de réglementer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques,
Considérant que le principe d'égalité s’apprécie par rapport à la situation dans laquelle se trouvent les personnes en cause et non d'une manière générale
Considérant la nécessité de règlementer spécifiquement la circulation et le stationnement sur certaines voies de la commune, afin-de garantir notamment la sécurité des piétons,
Considérant que les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Considérant que pour la clarté et l'efficacité de la réglementation, il est nécessaire de refondre l'arrêté général de circulation et de stationnement sur la commune de Port Jérôme sur Seine,
abrogeant l’arrêté municipal du 20 septembre 2023,
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n°22/2025
Table des matières
Article N°1 : LIMITATION DE VITESSE... sesenssssnnseesssennecesessnesessses essonnnnnrssesssessesnnnns sesesesnnsnee 7
1.1 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON...nnnnnnnns 8
1.11 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 9
1.12 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune d'AUVERVILLE LE CAMPAGNE 9
1.1.3 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune de TRIQUERVILLE........u nine 9
1.2 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON ….
1.2.2 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE sen. 11
1.2.3 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 12
1.2.4 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune de TRIQUERVILLE ss 12
13 Vitesse restrictive limitée à 70 km/h sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 13
1.3.1 Vitesse restrictive limitée à 70 km/h sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 13
1.3.2 Vitesse restrictive limitée à 80 km/h sur la commune de TRIQUERVILLE
Article N°2 : RALENTISSEURS, ECLUSE ET CHICANE..... nesnnnssesseressnnneeeseeesseses snnnssrsssnmenesenaennenes 13
2.1 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON ..13
2.11 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE ….14
2:1.2 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE. 15
2.13 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune de TRIQUERVILLE...
2.2 Ralentisseurs Simple sur {a commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 45
2.2.1 Ralentisseurs Simple sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 16
2.2.2 Ralentisseurs Simple sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 16
2.2.3 Ralentisseurs Simple sur la commune de TRIQUERVILLE sens 16
2.3 Plateau sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON ss 17
2.3.1 Plateau sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE...
2.3.2 Plateau sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 17
2.3.3 Plateau sur la commune de TRIQUERVILLE sens 17
24 Ecluse Chicane sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON..... 18
24.1 Ecluse Chicane sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE ss 18
2.4.2 Ecluse Chicane sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 18
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n°22/2025
2.43 Ecluse Chicane sur la commune de TRIQUERVILLE...... si irsneeneerenesne 18
Article N°3 : LIMITATION DE TONNAGE ssccceneneensnenenenennnenenensensnnenee enssssmeneseseneee 18
3-1 Circulation des véhicules de plus de 7T500 de PTAC sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON..... ns sersesnsacsssccenerenneeeneoncreenevasereenesesoneeenaneaneeeeseeceeeneanasssssasene nes sensee 18
3.1.1 Circulation des véhicules de plus de 7T500 de PTAC sur la commune de TOUFFREVILLE LA
CABLE 19
3.1.2 Circulation des véhicules de plus de 77500 de PTAC sur la commune d’AUBERVILLE LA
CAMPAGNE
3.1.3 Circulation des véhicules de plus de 7T500 de PTAC sur la commune de TRIQUERVILLE …
3-2 Circulation des véhicules de plus de 3T500 de PTAC sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON nn iintersnnresessseereosrecererereneneeneneneneenecenncesenneesecesnecesstosncsaeseasesnessenetaeneeeeennee 19
3.2.1 Circulation des véhicules de plus de 3T500 de PTAC sur la commune de TOUFFREVILLE LA
CABLE 20
3.2.2 Circulation des véhicules de plus de 31500 de PTAC sur la commune d'AUBERVILLE LA
CAMPAGNE nn ressnreesrsnresnreeesreeseecesnesncennseasensannansessesceons cannes seneeesnastenesnesnndenene nettes 21
3.2.3 Circulation des véhicules de plus de 37500 de PTAC sur la commune de TRIQUERVILLE 21
3-3 Circulation des véhicules de plus de 19T de PTAC sur toutes les COMMUNES... 21
Article N°4 : CIRCULATION DES VEHICULES … .…. sssssnes 22
4.1 Interdictions générales de circulation sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON.......... 22
4.1.1 interdictions générales de circulation sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE 22
4.1.2 Interdictions générales de circulation sur la commune d’'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 22
4.1.3 Interdictions générales de circulation sur la commune de TRIQUERVILLE 22
4.2 Circulation en sens unique sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 22
4.2.1 Circulation en sens unique sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
4.2.2 Circulation en sens unique sur la commune d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE …
4.2.3 Circulation en sens unique sur la commune de TRIQUERVILLE nes 25
4.3 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune de NOTRE DAME DE
GRVENCHON :…
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie4.3.2 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune d'AUBERVILLE LA
CAMPAGNE …
4.3.3 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune de TRIQUERVILLE.............. 27
4.4 Circulation des cars scolaires sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 27
4,5 Voie sans issue sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON ss 27
4.5.1 Voie sans issue sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE nn 28
4.5.2 Voie sans issue sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE ss, 28
4.5.3 Voie sans issue sur la commune de TRIQUERVILLE
Article N°5 - REGLES DE PRIORITE serres sssenenssssssssensscanen sms ssessssenennes ensrsssenesenenssrsssnnnnnnes 29
5.1 interdictions de tourner à gauche sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 29
5.1.1 Interdictions de tourner à gauche sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 29
5.1.2 interdictions de tourner à gauche sur la commune d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 29
5.13 Interdictions de tourner à gauche sur la commune de TRIQUERVILLE ss 29
5.2 Sens giratoires sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON..
5.2.1 Sens giratoires sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE issus 30
5.2.2 Sens giratoires sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE ii 30
5.23 Sens giratoires sur la commune de TRIQUERVILLE esse 30
Article N°6 -PRIORITES ET INTERSECTIONS.......nrrsssssessesessen dessnssnsesnenenesee seen eme esessnnee 30
6.1 Règles de priorité — STOP
6.1.1 Obligations d'arrêt aux intersections sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 31
6.1.2 Obligations d’arrêt aux intersections sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE 33
6.1.3 Obligations d'arrêt aux intersections sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 34
6.1.4 Obligations d’arrêt aux intersections sur la commune de TRIQUERVILLE..... 34
6.2 Intersections où s'impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune de NOTRE DAME
DE GRAVENCHON in aitinsnesssseeseesnsereneressstecoreenenesesnnneenessenereensenceaseraasssseennne 35
6.2.1 Intersections où s'impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune de TOUFFREVILLE
LA CABLE suisses ererrinieenenenenenrerenreneenineneneeenteoeneseenonnenetoneenenrenee ner steeeseseseneannes 35
6.2.3 intersections où s'impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune d'AUBERVILEE LA
CAMPAGNE
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6.2.4 Intersections où s’impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune de TRIQUERVILLE
arm nn nr ner ennenenennn entretenons een een eee ne nn nine nee een nee inenenenennne 36
6.3 Feux tricolores sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON................. ue 36
Article N°7 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LES MARCHES SUR LA COMMUNE DE
NOTRE DAME DE GRAVENCON nn rrrrrrrrrnrnrnannnnennnnnnnnnennnnne nn ne nennnneennenenseseeee 36
7.1 Marchés hebdomadaires : ss sisssssssnssssnnienennsneeennenneeeneenee 36
Article N°8 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LA PISTE CYCLABLE SUR LA COMMUNE DE
NOTRE DAME DE GRAVENCHON nes Rens nessn nee ns sense neeneseneneeeeesnnenen Essen 37
8.1 Pistes Cyclables : Si ilinnennetinnisninennennnes 37
Article N°9 - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ns ssnnnnnneneeeeeenennneereonses 38
9.1 Règles Générales... iii 38
9.1.1 Stationnement et arrêt interdit sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 38
9.1.2 Stationnement et arrêt interdit sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 40
9.1.3 Stationnement et arrêt interdit sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE 40
9.1.4 Stationnement et arrêt interdit sur la commune de TRIQUERVILLE ss 40
9.2 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune de NOTRE DAME DE
42
9.2.2 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune de d'AUBERVILLE LA
CAMPAGNE nnnesrernrrnrnnerenrrcssesereocerencesrrennesoneaneneesnceineeennesnce ere e ane sesesecssnesnensseeeenneeinnee 42
9.2.3 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune de TRIQUERVILLE . 43
9.3 Stationnement et arrêt interdit aux emplacements réservés sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON nssrssrenenneenennenneennennennneneeneeeenennenneeneneeneenennesneenennenenneneeneeneeneneneeeneenenenenee 43
9.4 Stationnement Arrêt Minute sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 43
9.5 Stationnement Zone Bleu Minute sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON................... 43
9.6 Stationnement taxi Minute sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44
Article N°10 -PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES A TOUS VEHICULES 44
10.1 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44
10.1.1 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 44
10.1.2 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vien°22/2025
10.1.3 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de TRIQUERVILÉE 44
| 10.2 Stationnement bilatéral sur trottoir sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 45
10.2.1 Stationnement bilatéral sur trottoir sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 45
10.2.2 Stationnement bilatéral sur chaussée trottoir sur la commune de d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE.45
10.2.3 Stationnement bilatéral sur chaussée trottoir sur la commune de TRIQUERVILLE.... …45
10.3 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 45
10.3.1 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 46
10.3.2 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 46
10.3.3 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de TRIQUERVILLE 47
10.4 Stationnement des caravanes sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON........................ 47
10.4.1 Stationnement des caravanes sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE |
| 10.4.2 Stationnement des caravanes sur fa commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 47
| 10.4.3 Stationnement des caravanes sur la commune de TRIQUERVILLE...... us 47
| 10.5 Stationnement des Campings Cars sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 47
10.5.1 Stationnement des Campings Cars sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 47
10.5.2 Stationnement des Campings Cars sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 48
10.5.3 Stationnement des Campings Cars sur la commune de TRIQUERVILLE ….
10.6 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 48
10.6.1 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 48
10.6.2 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE... 49
| 10.6.3 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de TRIQUERVILLE 49
10.7 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.5T sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON nn nent 49
10.7.1 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.5T sur la commune de TOUFFREVILLE LA
i CABLE nn iiésnieerserssrernnernrreneeseoscreonesennensncesnesnensesseonnasesesnenesnecetnenaeebneeeeneene eee eeneeesonseneeneee 50
10.7.2 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.5T sur la commune de d'AUBERVILLE LA
CAMPAGNE
10.7.3 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.5T sur la commune de TRIQUERVILLE........ 50
10.8 Véhicules affectés aux transports de fonds sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON 50
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=.N ñ +ARRÊTÉ DU MAIRE 7
HPJ2S|
10.9 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
10.9.1 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE... 52
10.9.2 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de d’AUBERVILLE LA
CAMPAGNE nn innirsnreesseeseenennneneeennenenenenensnsneseeneneennnennesnenennenneeneeeninesse rene enenneneenren 52
10.9.3 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de TRIQUERVILLE 52
Article N°10 — SIGNALISATION SUR LES QUATRES COMMUNES ......nssssseesnennse 53
Article N°11 — BRUIT SUR LES QUATRES COMMUNES... nnnrrrnnnnnneneessrrnescesesceenerocensnnnee 53
Article N°12 - INFRACTION SUR LES QUATRES COMMUNES... neneerennessensnnenennesssese 53
Article N°13 — RECOURS SUR LES QUATRES COMMUNES ss rnrrrnes 53
Article N°14 - Ampliation du présent arrêté sera faite à : ses snrrenenne 54
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vien ARRÊTÉ DU MAIRE 8
l SES ï n°22/2025
Article N°1 : LIMITATION DE VITESSE
1.1 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Dans toute l’agglomération, la vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h, sauf signalisation plus restrictive.
Les limites de l’agglomération comme définies par l'Article R.110-2 du Code de la Route :
Rue de la République
-__ Entrée : la barrière Blanche N°4
-__ Sortie : la barrière Blanche N° 4
| Rue Claude Bernard
-__ Entrée : rue Claude Bernard intersection giratoire CD81 Carrefour Market -__ Sortie : rue Claude Bernard intersection giratoire CD81 Carrefour Market
Rue Rouget de Lisle
-__ Entrée : rue Rouget de Lisle/Giratoire CD81 Carrefour Market -__ Sortie : rue Rouget de Lisle/Giratoire CD81 Carrefour Market
Rue Maryse Bastié
-__ Entrée : rue Maryse Bastié intersection RD 28
-__ Sortie : rue Maryse Bastié intersection RD 28
Avenue du Bois
-_ Entrée : Intersection Avenue du Bois CD110
-__ Sortie : CD 110 après habitation
|
Avenue Kennedy
| - Entrée : RD 110 intersection rue du Marais
| -_ Sortie : RD 110 Parking les Terrasses
Rue Hélène Boucher
-__ Entrée : 76 rue Hélène Boucher
-__ Sortie : 76 rue Hélène Boucher
Avenue du Bois du Parc
-_ Entrée : CD110 à l'entrée nord de l'Avenue du Bois du Parc - Sortie : Sortie Nord de l'Avenue du Bois du Parc (CD 110)
| Rue Henri Dunant
: -__ Entrée : D 281 au niveau du pont surplombant CD 81 -__ Sortie : D 281 au niveau du pont surplombant CD 81
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieRue Fontaineval
-__ Entrée : Bassin de retenue les Pommiers
-__ Sortie : Bassin de retenue les Pommiers
Rue du Haut
-__ Entrée : Puit Morange
- Sortie : Puit Morange
Rue Colonel Drake
-__ Entrée : rue du Colonel Drake
- Sortie : rue du Coionel Drake
1.1.1 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Dans toute l’agglomération, la vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h, sauf signalisation pius restrictive.
Les limites de l'agglomération comme définies par l'Article R.110-2 du Code de la Route
1.1.2 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune d'AUVERVILLE LE CAMPAGNE
Dans toute l’agglomération, la vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h, sauf signalisation plus restrictive.
Les limites de l’agglomération comme définies par l'Article R.110-2 du Code de la Route
1.1.3 Vitesse limitée à 50 km/h sur la commune de TRIQUERVILLE
Dans toute l’agglomération, la vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h, sauf signalisation plus
restrictive.
Les limites de l'agglomération comme définies par l'Article R.110-2 du Code de la Route
1.2 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Il est institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 30 Km/h.
Voies concernées
- _L'Avenue Anatole France sur un tronçon compris entre le giratoire Carrefour de l'Europe et la giratoire Pasteur
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SES n°22/2025
- Rue Messager sur un tronçon compris entre l'Avenue Anatole France et la rue R. Poincaré.
-__ L’avenue Victor Hugo sur un tronçon compris entre l'avenue Anatole France et la rue André Gide.
-__ L’avenue de la République sur un tronçon compris entre la rue Guillaume le Conquérant et l’'Avenue Anatole France.
- Avenue Général Gassouin sur un tronçon compris entre Rue André Ampère et au droit du N° 27 de l'Avenue Gassouin.
-__ Avenue Louis Pasteur sur un tronçon compris au droit du N° 21 et au droit de l’habitation N° 13
- L'ensemble de la rue Claude Monet
- Rue Raoul Dufy sur un tronçon compris entre le 21 rue Raoul Dufÿy et le giratoire de la rue Rouget de Lisle
- Rue Raoul Dufy du giratoire Rouget de Lisle à la deuxième voie de la rue de Zagreb
-__ Rue des Terrasses
- Rue Coty entre la rue Messager et l’'Avenue Victor Hugo
- Rue du Colombier
- Rue Jules Guesde
- Rue Hélène Boucher intersection rue Roland Garros (limitation pour plateau)
- Rue Hélène Boucher intersection rue Charles Nungesser (limitation pour plateau)
-__ Rue du Président René Coty intersection rue Bernardin Saint Pierre (limitation pour plateau)
- Rue du Président René Coty entre la rue Marechal Leclerc et le Béguinage au droit de l’école JEAN DE LA FONTAINE
-__ Rue Maurice Ravel
-__ Rue Réné Hélouis
- L'ensemble du Square de Street
-__ Allée Molière
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePT > À À Tr | Mi OÙ EC = > À m
- L'ensemble des allées du quartier du Bois du Parc :
Allée des Cèdres, des Merisiers, des Glycines, des Fuchsias, des Hortensias, des Sapins, des Erables, des Frênes, des Prunus, des Sorbiers, des Pommiers, des Rhododendrons, des Cépées, De la Glacière, des Hêtres, des lfs, des Bleuets, des Camélias, des Eglantines, des Dahlias, des Bruyères, des Iris, des Jonquilles, des Jacinthes, des Primevères, des Charmes, Impasse des Charmes et Avenue du Château, Avenue du Bois du Parc entre l'Allée des Camélias et l’Allée des Pommiers à l'exception de l'avenue du Bois du parc de l'entrée Sud du Bois du Parc à l’Allée des
Pommiers
- L'ensemble des rues de la ZAC BOSQUET REINE :
Rues de Paris, de Madrid, de Berlin, de Dublin, de Londres, d'Athènes, de la Valette, de Rome, de Prague, de Sofia, de Varsovie, de Lisbonne, de Vienne, de Bucarest, de Stockholm, de Budapest, de Vilnius ainsi que les allées de Bruxelles, de Nicosie, de Riga, de Tallinn, de Monaco, de Berne, D’olso, de Copenhague, d'Helsinki, de Milan, de Bratisiava, de Luxembourg, de Amsterdam, de Zagreb, de Barcelone, de Naples, de Moscou, rue de Fribourg
-__ L'ensembie des rues de la ZAC du VAL RAVENOT :
Rues Frédéric Chopin, Jules Massenet, André. Caplet, Camille Saint Saëns, Manuel de Falla, Jean Sébastien Bach, Paul Dukas, Wolfgang Amadeus Mozart, Paul Cézanne, Jean Baptiste Corot, Eugène Boudin, Jean Baptiste Lulli, Jean Philippe Rameau, Darius Milhaud, César Franck, Gabriel Fauré, Johannes Brahms, Giuseppe Verdi, Domenico Scarlatti, François Couperin, Giacomo Puccini, Jules Védrines, Georges Bizet, Claude Debussy, Hector Berlioz,
-__ L'ensemble des rues de la cité Young:
Rue Raymond Bernard Young
Rue William Clamagéran
Rue Marcel Legrand
Rue du Béguinage
Rue Victor Bettencourt
1.2.2 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune de TOUFFREVILLE LA
CABLE
IL est institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 30 Km/h.
Voies concernées
-__ Rue du Relais
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-__ Rue des Chênes
- _ D28 du N°2068 au 2115
-__ Route de Bébec de l'intersection D28 au N° (modification prévue)
1.2.3 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
I! est institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 30 Km/h.
Voies concernées
-__ Rue des Communes entre la RD110 et le n° 33
- Rue du Bourg entre CD110 et le N°27
-__ Rue des Aubépines
- Rue du Carrouge
- Clos de la Forge
-__ Allée du Forgeron
-__ L'ensemble des rues du lotissement les Pommiers
- Le clos des Charmes
-__ L'impasse pommiers
-__ Rue de la Chesnaie
1.2.4 Vitesse restrictive limitée à 30 km/h sur la commune de TRIQUERVILLE
Il est institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 30 Km/h.
Voies concernées
-__ Rue de l’église
- Rue Raoul Anquetil
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1.3 Vitesse restrictive limitée à 70 km/h sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Il est institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 70 Km/h
Voie concernée
- La voie intérêt communautaire VC N°1 sur un tronçon compris entre le Puits Morange et l'intersection avec la Rue du Haut Nord
1.3.1 Vitesse restrictive limitée à 70 km/h sur la commune de TOUFFREVILLE LA
CABLE
Ilest institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 70 Km/h
Voie concernée
- Rue de Péromare (pas de panneau entrée et sortie agglo)
1.3.2 Vitesse restrictive limitée à 80 km/h sur la commune de TRIQUERVILLE
ILest institué une zone limitant la circulation de tous les véhicules à une vitesse de 80 Km/h
Voie concernée
- Route de Saint Maurice (pas de panneau entrée et sortie agglo)
Article N°2 : RALENTISSEURS, ECLUSE ET CHICANE
2.1 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune de NOTRE DAME
DE GRAVENCHON
Pour réduire la vitesse des ralentisseurs sont mis en place :
Rue Henri Messager au droit du n°23, rue Thiers, Rue Claude Bernard, face au garage N°13
Rue Hector Berlioz :
-__ Au niveau de l'intersection Cocteau
-__ Au niveau de l'intersection Claude Debussy
- Au niveau de l'intersection B. Bizet
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ESP n°22/2025
Rue Jean Cocteau à l'angle de l’Allée des Fauvettes et de la sortie du cheminement piétons
Avenue du Château :
- A Fangle du RAM
-__ Au niveau de l'entrée de l’école Charies Péguy
- Au niveau du parking de la salle Péguy
Allée des Frênes N°13
Avenue Louis Pasteur à proximité de l'école Petite Campagne (2 UÜ) intersection Guillaume le
Conquérant
Avenue Louis Pasteur intersection Avenue du Général Gassouin (2 U)
Avenue du Général Gassouin intersection Avenue Pasteur (2 U)
Avenue de la République :
-__ Au niveau de la Poste
Rue Lavoisier à proximité de l'Avenue Pasteur (2 U)
Rue du Président René Coty au niveau du cinéma
Rue Raoul Dufy au droit de la rue Chopin
Rue Raoul Dufy à proximité du magasin LIDL
Rue Du Président René Coty à proximité du N°82 Président René Coty
Rue Maurice Fenaille intersection Avenue Pasteur
Rue Coty au niveau du N°3
2.1.1 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Pour réduire la vitesse des ralentisseurs sont mis en place :
- Au niveau de la D28 à proximité du N° 2100
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie2.1.2 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Pour réduire la vitesse des ralentisseurs sont mis en place :
- Rue du Bourg devant l'entrée de la Mairie et de la salle polyvalente
-__ Clos des Charmes intersection avec Pallée de Péromare
2.1.3 Ralentisseurs PPS (passage piétons surélevé) sur la commune de TRIQUERVILLE
Pour réduire la vitesse des ralentisseurs sont mis en place :
- N°1 rue Raoul Anquetil
- Entre le N°541 et 587 rue de l'église
2.2 Ralentisseurs Simple sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
-__ Allée des Fauveites au droit du N°8
-__ Avenue du Bois du Parc à proximité de l’Allée des Pommiers
-__ Avenue du Bois du Parc à proximité de l’Allée des Rhododendrons
-__ Avenue du Bois du Parc au niveau de l'Avenue des Châtaigniers
- Allée des Cèdres (2U)
- Rue Raymond Bernard Young :
Au niveau de la Rue Marcel Legrand
Au niveau du N° 25
Au niveau de la Rue du Béguinage
Au niveau du Foyer des Abeilles Oo
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-__ Rue des Cerisiers à proximité de la Rue des Cytises
- Square de Street au droit du N°16
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 16
ES n°22/2025
Square de Street à proximité de l'immeuble Guernesey
Rue du Président René Coty intersection rue Bernardin Saint Pierre
Rue Hélène Boucher intersection rue Roland Garros
Rue Hélène Boucher intersection rue Charles Nungesser
Rue Saint Elo
Ralentisseurs Simple sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
N°15 rue du relais
Entre le N° 5 et le N°7 rue du relais
N°279 route du Pré Mançais
N°333 route du Pré Mançais
N°9 rue de Chênes
Ralentisseurs Simple sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Rue du Carrouge face au Chemin Fontaine
A l'intersection de la rue du Carrouge et rue du Château
A l'intersection de la rue du Carrouge et rue de la Nouette
A l'intersection de la rue du Carouge et la départemental D110 (2U)
Ralentisseurs Simple sur la commune de TRIQUERVILLE
Rue Andrée de TRIQUERVILLE intersection Lotissement du stade
Entre le N° 310 et le N°267 rue Andrée de TRIQUERVILLE
Entre le N° 622 et le N°671 rue des Mouillants
N°477 rue des Mouillants
Entre le N°247 et le N°279 route du Pré Mançais
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viex É ARRÊTÉ DU MAIRE 17
SAS
- _ N°333 route du Pré Mançais
- Face au N°53 route de Saint Maurice
- _ N°433 rue de l’église
-__ Entre le N°288 et le N°312 rue de l’église
- N°65 route de Villequier
2.3 Plateau sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Rue du Président René Coty au niveau de la médiathèque à l'intersection de la rue Henri Messager et du N°19
Rue du Président René Coty intersection rue Bernardin Saint Pierre
Rue Hélène Boucher intersection rue Charles Nungesser
Rue Hélène Boucher intersection rue Roland Garros
Rue Fontaineval
2.3.1 Plateau sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
2.3.2 Plateau sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
2.3.3 Plateau sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pêle Cadre de vie2.4 Ecluse Chicane sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
-__ Rue Fontaineval
2.41 Ecluse Chicane sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
- Rue du Relais
2.42 Ecluse Chicane sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
2.43 Ecluse Chicane sur la commune de TRIQUERVILLE
-_ Rétrécissement de la chaussée entre le N°117 et le N°111 rue de l’église
Article N°3 : LIMITATION DE TONNAGE
3-1 Circulation des véhicules de plus de 7T500 de PTAC sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 7,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l’intérieur de l'agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
- Les transports exceptionnels
- Les véhicules des services publics
- Les véhicules se rendant aux stations-services par la rue Kennedy. - Les véhicules affectés au déménagement
- Les véhicules de chantiers
- Les véhicules de livraisons
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie3.1.1 Circulation des véhicules de plus de 7T500 de PTAC sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 7,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l'intérieur de l’agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
- Les véhicules scolaires et loisirs
3.1.2 Circulation des véhicules de plus de 7T500 de PTAC sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 7,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l’intérieur de l’agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
- Les véhicules scolaires et loisirs
3.1.3 Circulation des véhicules de plus de 7T500 de PTAC sur la commune de TRIQUERVILLE
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 7,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l'intérieur de l’agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
-__ Les véhicules scolaires et loisirs
3-2 Circulation des véhicules de plus de 317500 de PTAC sur la commune de NOTRE
DAME DE GRAVENCHON
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 3,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l'intérieur de l’agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
Les transports exceptionnels
Les véhicules des services publics
Les véhicules se rendant aux stations-services par la rue Kennedy. Les véhicules affectés au déménagement
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- Les véhicules de chantiers
- Les véhicules de livraisons
- Les véhicules scolaires et loisirs
La circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3T500 est interdite en centre- ville définit par un périmètre :
- _ Avenue Victor Hugo sur un tronçon compris entre le stop Victor Hugo / Claude Bernard et le giratoire Victor Hugo / Anatole France.
- Avenue Anatole France sur un tronçon compris entre le giratoire Anatoie France Victor Hugo et la Rue Corneille, la totalité de la Rue Corneille et la Rue Henri Messager
-__ Avenue de la République sur un tronçon compris entre l’'Avenue Anatole France et l'accès
du parking de la poste
- Avenue du Président René Coty sur un tronçon compris entre l'Avenue Victor Hugo et la rue Henri Messager sauf transport scolaire
-__ Avenue du Président René Coty sur un tronçon compris entre la rue Henri Messager et
Avenue Victor Hugo
-__ Avenue Kennedy sur un tronçon compris entre l'Avenue Anatole France le giratoire CD110
-__ Rue du Colombier
-__ Rue colonel Drake entre le giratoire de la RD 81 et la rue Henri Dunant
3.2.1 Circulation des véhicules de plus de 37500 de PTAC sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 3,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l'intérieur de l'agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
- Les transports exceptionnels
- Les véhicules des services publics
- Les véhicules affectés au déménagement
- Les véhicules de chantiers
- Les véhicules de livraisons
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- Les véhicules scolaires et loisirs
3.2.2 Circulation des véhicules de plus de 37500 de PTAC sur la commune d’'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 3,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l'intérieur de l’agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
- Les transports exceptionnels
- Les véhicules des services publics
- Les véhicules affectés au déménagement
- Les véhicules de chantiers
- Les véhicules dé livraisons
- Les véhicules scolaires et loisirs
3.2.3 Circulation des véhicules de plus de 37500 de PTAC sur la commune de TRIQUERVILLE
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé dépasse 3,5 T est interdite sauf pour desserte locale à l’intérieur de l'agglomération. Toutefois, sont exceptés de cette interdiction :
- Les transports exceptionnels
- Les véhicules des services publics
Les véhicules affectés au déménagement
- Les véhicules de chantiers
- Les véhicules de livraisons
- Les véhicules scolaires et loisirs
Toutefois la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3T500 est interdite PLACE BANCE LUCAS
3-3 Circulation des véhicules de plus de 19T de PTAC sur toutes les COMMUNES
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieLa circulation des véhicules d’un PTAC supérieur à 19 T est interdite dans l’agglomération, sauf transports scolaires et loisirs, convois exceptionnels, véhicules de déménagement et véhicules de chantiers intra-muros
Article N°4 : CIRCULATION DES VEHICULES
4.1 Interdictions générales de circulation sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
La circulation sera interdite à tous les véhicules motorisés (à l'exception des véhicules de services), dans les voies suivantes :
-__ Sentes des ZAC, lotissements et/ou zones urbanisées.
- Voies du Parc de la Vallée du Telhuet et du parc du champ de foire - Les voies menantes ou traversantes les zones boisées régies par le code forestier. - Pistes Cyclables
- Chemin des talus (sauf Tir à l'arc)
4.1.1 interdictions générales de circulation sur la commune de TOUFFREVILLE LA
CABLE
Aucun
4.1.2 Interdictions générales de circulation sur la commune d’AUBERVILLE LA
CAMPAGNE
- Rue des Communes sur un tronçon compris entre la rue de la Mare Ronde et la Départemental D110 (Route de Grand Camp)
4.1.3 interdictions générales de circulation sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
4.2 Circulation en sens unique sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Dans les rues suivantes, la circulation est à sens unique
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieETS ARRÊTÉ DU MAIRE 23
ACACIAS (rue des)
ANDRE (rue Président
Robert)
ATHENES (rue d')
BACH (rue Jean Sébastien)
BLEUETS (Allée des)
BERLIN (rue de)
CARTIER (rue Jacques)
CAVELIER de la Salle (rue)
CLAMAGERAN (rue William)
CONQUERANT (rue
Guillaume le)
CHOPIN (rue Frédéric)
COUPERIN (rue François)
DEBUSSY
DUBLIN (rue de)
DUMONT D'URVILLE (rue
Jules)
ROLLON (rue)
FENAILLE (rue Maurice)
De la place des Marronniers vers l'avenue du Bois.
De l'avenue du Général Gassouin à la rue
Calmetie.
De la rue de Rome vers la rue de la Valette
Dans le sens du giratoire.
Du n°2 allée des Bleuets au n°.3 allée des lfs.
De la rue de Londres vers les rues d'Athènes et de
Madrid.
De la Place Pasteur vers et jusqu'à la rue des
Ormes.
De l'avenue Pasteur vers et jusqu'à la rue Henri de
Régnier.
Du n°. 26 vers la rue Young
De l'avenue Pasteur à la place de Normandie
De la rue Camille ST SAENS vers la rue Raoul
Dufy
De la rue Maryse Bastié vers le n°.4
De la rue de la Forge vers la rue Hector Berlioz.
Sur le tronçon rue de la Forge et N°2 rue Debussy.
De la rue de Londres vers la rue de Madrid
De la rue Pierre Corneille vers la rue Nicolas
Poussin
De ia rue Pierre Corneille vers la rue Nicolas
Poussin
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieFE ARRÊTÉ DU MAIRE 24
SPAS n°22/2025
- De la rue Charles DESPEAUX vers et jusqu'à
l'avenue Pasteur
-_ HELOUIS (rue René)
- De la rue de la Forge vers la rue Maurice Ravel.
- _ LAVOISIER (Rue Antoine
Laurent de) - De l'avenue Pasteur vers et jusqu'à la rue Ampère.
- _ MARRONNIERS (place des)
- Dans le sens giratoire
- NORMANDIE (place de)
- Dans le sens giratoire
- PARIS (rue de)
- De la rue de Madrid vers la rue Manuel de Falla
puis de la rue Manuel de Falla vers la rue de
Madrid.
-__ PEUPLIERS (rue des)
-__ De l'avenue du Bois vers et jusqu’à la place des
Marronniers.
-__ PRIMEVERE (allée des)
- Du N° 2 Allée des Primevères jusqu'à l'Avenue des
Châtaigniers.
-__ POINCARE (rue Raymond)
- De la rue Georges Clémenceau vers le champ de
foire.
- __ POMMERAIE (rue de la)
-__ De l'avenue du Bois vers et jusqu’à la rue des
Lilas.
- PRAGUE (rue de)
- De la rue d'Athènes vers la rue de Rome
- ST SAENS (Place Camille)
- Dans le sens des numéros 1-3-4- et 2
-_ TELHUET (allée du)
-__ L’inverse du sens de circulation
-__ TILLEULS (rue des)
-__ De l'avenue des Platanes à la rue des Pins et de la
rue de Lilas vers l’Avenue du Bois
- THIERS (rue A)
- De la Rue Georges Clemenceau vers la Rue Henri
Messager
-__ VEDRINES (rue Jules)
- De la rue de la Forge vers et jusqu'à la rue Maryse
Bastié
- __ VALETTE (rue de la)
- De la rue d'Athènes vers la rue de Londres.
- _ BOUDIN (rue Eugène)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- De la Rue Eugène Boudin Vers la rue Paul
Cézanne
- COROT (rue JB)
- De la Rue JB Corot Vers la Rue Paul Cézanne
- HELSINKY (rue)
- De la Rue de Madrid vers la Rue de Londres
- MILAN (rue)
- De la Rue de Londres vers la Rue Maryse Bastié
- _ CARREFOUR DE
L'EUROPE -__ Dans le sens giratoire
- _ STOCHKOLM (rue de)
- De la Rue Bucarest vers le Rue de Varsovie
-__ VARSOVIE (rue de)
- De la Rue Bucarest vers la Rue de Sofia
-__ LISBONNE (rue de)
-__ De la Rue de Sofia vers la Rue de Bucarest
-__BERNE (rue de)
- Du N°2vers le N°9
- VILNIUS (rue de)
- De la rue Budapest vers l'Avenue Rouget de Lisle
- MERMOZ (rue Jean)
- De la rue Hélène Boucher vers la rue de la Forge
4.2.1 Circulation en sens unique sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
- CYPRÉS (rue de) -_ Du N°2 vers le N° 12
4.2.2 Circulation en sens unique sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
- AUBEPINES (rue des) - Du N° 13 jusqu'à la rue du Bourg
4.2.3 Circulation en sens unique sur la commune de TRIQUERVILLE
-__ LOTISSEMENT COLANGE - Du N° 230 vers le N° 111
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 26
PASS n°22/2025
4.3 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune de NOTRE DAME DE GRVENCHON :
Considérant l'étroitesse de certaines rues, ainsi que le risque de conflit entre usagers sur un domaine spatial restreint, et plus globalement pour. des raisons sécuritaires, notamment aux abords des établissements avec une forte fréquentation du public, imposent une circulation restreinte des véhicules motorisés. La circulation est donc en sens interdit « sauf riverains et/ ou véhicules de service »
-__ FARMAN (rue Henri) dans - Dans le sens rue de Fontaineval vers la rue ! les 2 sens Boucher
l - ROUX (allée du Professeur) -__ Premier tronçon : Dans le sens rue G le Conquérant | dans les 2 sens vers la rue Corneille - Deuxième tronçon/ Dans les 2 sens sur périmètre
compris entre la rue G le Conquérant / Lavoisier/
Chevreuil
- _ D'HARCOURT (allée du - Dans le sens Avenue des platanes vers la forêt
‘ Bois)
- Accès parking salle Comont - Sauf PMR
MERMOZ (rue jean) De la rue Hélène Boucher vers la rue de la Forge
À partir de Caux Seine Développement, le bas de la rue des Terrasses sera interdit à tous les véhicules, sauf pour ceux se rendant à Caux Seine Développement ou les véhicules de service. La rue ne permettra plus d'accéder à {a RD 81 et deviendra une voie sans issue.
4.3.1 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
| 4.3.2 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
- _ CHESNAIE (Rue de la) - Sur toute la rue
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie4.3.3 Sens interdit sauf riverains et/ou véhicules de service sur la commune de
TRIQUERVILLE
Aucun
4.4 Circulation des cars scolaires sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
La circulation des véhicules affectés au transports scolaire est interdit allée des Fauveites.
4,5 Voie sans issue sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
- Rue Pierre Loti
-__ Allée des Hortensias
- Allée des Sapins
- Allée des Érables
- Allée des Mélèzes
- Allée des Glycines
- Allée des Fuchsias
-__ Allée des Rhododendrons
- Allée des Cépées
- Allée des Jacinthe
-__ Allée des Jonquilles
- Allée des Iris
- Allée des Camélias
- Allée de la Glacière
-__ Allée des Prunus
-__ Chemin de la Fontaine
-__ Allée du Bois Carrée
- Rue Charles Nungesser
- Impasse Latham
- Rue Roland Garros
-__ Allée René Fonck
- Rue Louis Blériot
- Impasse Hélène Boucher
-__ Impasse Gaston Daize
-__ Allée de Luxembourg
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- Allée d'Amsterdam
- Allée de Bratislava
- Allée de Nicosie
- Allée de Riga
- Allée de Tallinn
- Allée de Bruxelles
- Rue A. Caplet
- Allée des Fauvettes
- Allée des Troènes
- Allée des Rosiers
- Allée Aristide Briand
- Allée Gorges Clémenceau
- Allée Jacques Prévert
- Allée Hector Malot
- Rue des Saules
- Allée du Béguinage
- Allée de Saint Exupéry
| 4.5.1 Voie sans issue sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
-__ Impasse des Pommiers
- Impasse des Charmes
- Cours les Charmilles
4.5.2 Voie sans issue sur la commune d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
- Chemin de la Fontaine
- Impasse la Fontaine
- Impasse les Pommiers
- Clos de la Forge
- Lot Bréant
- Chemin du Haut Bosc
| 4.5.3 Voie sans issue sur la commune de TRIQUERVILLE
-__ Résidence du stade
-__ Résidence Guillemine
- Le Château
-_ Hameau du Pré Mançais
-__ Impasse des Dourdons
i
||
i
|
| Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie
|
|Article N°5 - REGLES DE PRIORITE
5.1 interdictions de tourner à gauche sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Les interdictions de tourner à gauche sont prescrites sur les voies suivantes :
-__ Rue Messager au droit du bureau de tabac.
- Allée du Telhuet sur tout le tronçon
- Sortie parkings Allée des Primevères
- Sortie parking Les Terrasses sur Avenue Kennedy
-__ Raoul Dufy vers la rue Fréderic Chopin
- Rue Sébastien Bach vers la rue Manuel de Falla
-__ Avenue Rouget de Lisle vers la rue Vilnius
5.1.1 Interdictions de tourner à gauche sur la commune de TOUFFREVILLE LA
CABLE
Aucun
5.1.2 Interdictions de tourner à gauche sur la commune d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
5.1.3 Interdictions de tourner à gauche sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
5.2 Sens giratoires sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
- Place Cadeau
- Place des Marronniers
- Place Pasteur
- Rue Henri Messager
- Allée des Rosiers
- Allée des Âcres
- Rue Colonel Edwin Drake
- Rue Raoul Dufy
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 30
DS n°22/2025
- Rue JS. BACH
- Rue Gabriel Faure
- Rue Maryse Bastié
- Rue de la Forge
- Rue V. Hugo
-__ Avenue À. France
- Rue CI. Ader
- Rue Edmond de Lillers
- Rue Jean Maridor
-__ Avenue du Château
-__ Rue Joseph Cugnot
- Rue de Paris
- Carrefour de l'Europe.
5.2.1 Sens giratoires sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
5.2.2 Sens giratoires sur la commune d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
5.2.3 Sens giratoires sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
Article N°6 -PRIORITES ET INTERSECTIONS
6.1 Règles de priorité - STOP
intersections où s'impose une obligation d’arrêt (STOP)
Les conducteurs circulant sur les rues désignées dans le tableau ci-après sont tenus de marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie6.1.1 Obligations d’arrêt aux intersections sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
Voies stoppées Voies prioritaires
-__ ACACIAS (rue des) -_. BOIS (avenue du) -__ ADER (rue Clément) -__ BOUCHER (rue Hélène) -__ ALBATROS (rue des) - _ COTY {rue René) -_ ALOUETTES (impasse des) - COTY {rue René) - __ AMPERE (rue) - GUILLAUME LE CONQUERANT (rue) - ANDRE (rue Alexandre) -__ PASTEUR (avenue) (2) - __ ATHENES (rue d') - FALLA (Manuel de)
-__ BASTIE (rue Maryse) - FORGE (rue de la) - __ BEAUREGARD (Allée) -__ BOUCHER (rue Hélène) - _ BERNARDIN de SAINT PIERRE - _ COTY (rue René) (rue)
- __ BERTIN (rue Jean) - _ BERNARD (rue Claude) - BETTENCOURT (rue Victor) - MARIDOR (rue Jean) -__ BOIS DU PARC (avenue du) - BOIS (avenue du)
-__ CARDAN (rue Jérôme) - BERNARD (rue Claude) - _ CEDRES (allée des) -__ BOIS DU PARC (avenue du) - _ CHOPIN {rue Frédéric) - _ DUFY (rue Raoul) - _ COCTEAU (rue Jean) - GIDE (rue André) - _ COLOMBIER (rue du) - _ COTY (rue René) -__ CORNEILLE (rue Pierre) - FRANCE (Avenue Anatole France) - _ CUGNOT (rue Joseph) - CARDAN (rue Jérôme) -_ CURIE (rue Pierre) (2) - REPUBLIQUE (rue de la) - __ CONQUERANT (rue Guillaume le) - REPUBLIQUE (rue de la) - COTY (rue du Président René) - MESSAGER (rue Henri Messager
- DAIZE (allée Gaston) -__ BASTIE (rue Maryse) - DELAVIGNE (rue Casimir) - _ HUGO (rue Victor) -__ DESPAUX (allée Charles) -__ PASTEUR (Place) - _ DUFY (rue Raoul) -__ BERNARD (rue Claude) - Parking EMMAUS - DUFY (rue Raoul)
- _ FAUVETTES (allée des) - HIRONDELLES (rue des) -__ FLAUBERT (rue Gustave) (2) -__ PASTEUR (avenue) -__ FONTAINEVAL (rue de) - BOUCHER (rue Hélène) -_ FALLA (Manuel de) - _ ATHÈNES (rue d’)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie[ES ARRÊTÉ DU MAIRE 32
- GARROS (rue Roland)
- _ GASSOIN {avenue du Général) (2)
- GAY EUSSAC (rue Eouis)
-_ GEAIS (allée des)
- GIDE (rue André)
-_ GIDE (allée citer André)
- GLATIGNY (rue Albert)
- GEYCINES (allée des)
- __ GRASSET (avenue Amiral) (2)
- GUILLAUME LE CONQUERANT
(rue)
- _ GUYNEMER (avenue Georges)
-__ HIBISCUS (rue des)
- _ HELOUIS (rue René)
-__ HIRONDELLES (rue des)
- . HUGO {rue Victor)
- _ JAURES (rue Jean)
-__ JAURES (rue Jean)
- _ LAMARTINE (rue Alphonse de)
- LAVOISIER (rue Antoine Laurent
de)
- __ LEBAS (Résidence Robert)
- LECLERC (rue du Maréchal)
-__ LILLERS (rue Edmond de)
- LOTI (rue Pierre)
- _ MARRONNIERS (rue des)
- __ MAGNOLIAS (rue des)
- MASSENET (rue J.)
- _ MERMOZ (rue Jean)
-__ MURIERS (rue des)
- MILAN (rue de)
-__ NOTRE DAME (allée)
- __ NUNGESSER (rue Charles)
ORMES (rue des)
BOUCHER (rue Hélène)
PASTEUR (avenue)
PASTEUR (avenue)
HIRONDELLES (rue des)
HUGO (avenue Victor)
GIDE (rue André)
FRANCE (avenue Anatole)
BOIS DU PARC (avenue du)
PASTEUR (avenue) et REPUBLIQUE
(avenue)
PASTEUR (avenue)
PASTEUR (avenue)
BOIS (avenue du)
COTY (rue René)
COTY (rue René)
BERNARD (rue Claude)
COTY (rue René)
Hugo (Avenue Victor)
COTY (rue René) et LECLERC (rue du
Maréchal)
REPUBLIQUE (rue de la)
COTY (rue René)
FRANCE {avenue Anatole)
BOIS {avenue du) et place de la libération
France (Avenue Anatole)
BOIS (avenue du)
BOIS (avenue du)
DUFY {rue Raoul)
BOUCHER (rue Hélène) et FORGE (rue
de la)
MARIDOR (rue Jean)
AMSTERDAM et BRASTISLAVA (allée
de)
LILLERS (rue Edmond de)
BOUCHER (rue Hélène)
GUYNEMER (avenue Georges)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vien°22/2025
- _ PARKING POIDS LOURDS - : BERNARD (rue Claude) Campagne SUD
-__ PASTEUR (avenue Louis) - REPUBLIQUE (rue de la) - _ POUSSIN (rue Nicolas) -__ FRANCE (avenue Anatole) -__ PUITS MORANGE - VOIE INTRACOMMUNAUTAIRE - PARIS (rue de) - BRUXELLES (allée de) et LONDRES (rue de)
- __ RAVEL (rue Maurice) -__ HIRONDELLES (rue des)
- _ RESIDENCE DU COLOMBIERS - MESSAGER (rue Henri)
- _ COLOMBIERS (rue du) - _ HUGO (rue Victor) -_ STREET (square de) - FRANCE (avenue Anatole) -__ SAENS (rue Camille Saint) - COROT (rue JB)
- _ TAMARIS (rue des) - BOIS DU PARC (avenue du) - TELHUET (allée du) -__ GIDE (rue André)
- VAL (allée du) - _ COTY (rue René)
- _ YOUNG (rue Raymond Bernard) - MARIDOR (rue Jean)
6.1.2 Obligations d'arrêt aux intersections sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Voies stoppées Voies prioritaires
-__ POMMIERS (impasse) - L'EGLISE (rue de) VILLEQUIER (route de)
- CHÊNES (rue des) - RELAIS (rue du)
-__ CYPRES (rue des) - __ CHÈNES (rue des) -__ CHÈNES (rue des) - CHARMILLES (les)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie6.1.3 Obligations d’arrêt aux intersections sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Voies stoppées Voies prioritaires
-__ AUBEPINES (rue des) - BOURG (rue du)
- BRILLY (rue de) - CD982
- BOURG (rue du) - CD110
- _ BOUR (rue du) - COMMUNE (rue des)
- CARROUGE (rue du) - Cd 982
- __ CHESNAIE (rue de la) - COMMUNES {rue des) - COMMUNES (rue des) - CD110
- COMMUNES (rue des) - _ BOURG (rue du) - COMMUNES (rue des) -__ CALVAIRE {rue du) - _ CHATEAU (rue du) - __ CARROUGE (rue du)
- FORGE (rue de la) - BOURG (rue du) -__ FORGERON (clos des) - FORGE (rue de la) - _ FORGERON (clos des) - CD982
- _ MOUETTE (rue de la) -__ CARROUGE {rue du)
- _ POMMIERS {lotissement les) - BOURG (rue du) - _ POMMIERS (lotissement les) - COMMUNES (rue des) -__ POMMIER (impasse des) - BOURG (rue du)
- RONDE (rue de la Mare) - BOURG (rue du)
6.1.4 Obligations d'arrêt aux intersections sur la commune de TRIQUERVILLE
Voies stoppées Voies prioritaires
-__ TRIQUERVILLE (rue André de) -__ L'EGLISE (rue de) VILLEQUIER (route
- Face au N°173 — Parking mairie - TAIQUERVILLE (rue André de)
- D28 - L'ÉGLISE (rue de) et DOURDONS (impasse)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie6.2 intersections où s’impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la
commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Les conducteurs circulants sur les rues désignées dans le tableau ci-après sont tenus de céder le passage aux usagers débouchant des rues indiquées comme prioritaires.
Voies avec signalisation « Cédez le Passage » Voies prioritaires
-__ ACACIAS (rue des) MARRONNIERS (place des) -. ACRES (allée des) - BERNARD (rue Claude) -__CHENES (ruée des) -__ MARRONNIERS (Place des) - CLEMENCEAU (rue Georges) - DUNANT {rue Henri) - _ CENTRE COMMERCIAL REPUBLIQUE
il
-__ CYTISES (rue des)
REPUBLIQUE (avenue de la)
MARRONNIERS (place des)
- DUNANT (rue Henri) - BERNARD (rue Claude) -__ GUESDE (rue Jules) - _ REPUBLIQUE (avenue de [a) - _ HUGO (rue Victor) - BERNARD (rue Claude) -_ DE LATTRE DE TASSIGNY {rue - MESSAGER (rue Henri)
Maréchal)
- LILAS (rue des) -__ MARRONNIERS (Place des) - MARAIS (rue du) -__ KENNEDY (avenue du Président) - _ MARIDOR (rue Jean) -__ LILLERS (rue Edmond de)
- CLOS DU MANOIR
-__ MARRONNIERS (rue des)
- __ORMES (rue des)
-__ PAPIN (rue Denis)
- _ PEUPLIERS (rue des)
-__ THIERS (rue Adolphe)
- HELOUIS (rue René)
- LILLERS (rue Edmond Lillers)
LILLERS (rue Edmond de)
MARRONNIERS (Place des)
MARRONNIERS (Place des)
BERNARD (rue Claude)
MARRONNIERS (Place des)
MESSAGER (rue Henri)
COTY (rue René)
BOUCHER (rue Hélène)
6.2.1 Intersections où s'impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la
commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Voies avec signalisation « Cédez le Passage » Voies prioritaires
- PRE MANCAIS (route du)
- _ PEROMARE (route de)
TOUFFREVILLE LA CABLE (route de)
PRE MANCAIS (route du)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie6.2.3 Intersections où s'impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
6.2.4 Intersections où s'impose une obligation de « Cédez le Passage » sur la commune de TRIQUERVILLE
Voies avec signalisation « Cédez le Passage » | Voies prioritaires
- PRE MANCAIS (route du) - TOUFFREVILLE LA CABLE (route de)
6.3 Feux tricolores sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
- Avenue du Bois au droit de la Rue Saint Eloi afin de réguler la vitesse
Article N°7 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LES
MARCHES SUR LA COMMUNE DE NOTRE DAME DE GRAVENCON :
Z.1 Marchés hebdomadaires :
Le périmètre du marché étant défini comme suit, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits, chaque vendredi, de 7h à 14h dans les rues suivantes :
> Centre Commercial « La Hêtraie » + Place des Hâlettes
> Pendant les festivités de Noël le marché de la place des Hälettes sera déplacé sur la place d’Isny.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 37
Article N°8 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LA PISTE
CYCLABLE SUR LA COMMUNE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON
8.1 Pistes Cyclables :
La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteur sont strictement interdits sur les pistes cyclables suivantes
- Rue Maryse Bastié sur un tronçon compris entre Rue de la Forge et la Rue de Rome (VOIE
PARTAGEE)
-__ Avenue du Bois sur un tronçon compris entre Rue des Marronniers et l'accès du bassin de retenue de la Petite Campagne.
-__ Avenue Rouget de Lisle (VOIE PARTAGEE)
- Rue Hélouis (VOIE PARTAGEE)
- Parking Virmontois
- Rue Claude Bernard sur un tronçon compris entre l'Avenue Rouget de Lisle et Allée des Acres {VOIE PARTAGEE)
- Lotissement Bosquet Reine sur un tronçon compris entre Rue Raoul Dufy et la Rue
Maryse Bastié
- Lotissement du Val Ravenot sur un tronçon compris entre la rue Camille Saint Saens et la
rue Maryse Bastié
- Le long de la rue Camille Saint Saëns
- Rue Raoul Dufy sur un tronçon compris entre la rue Claude Bernard et la rue Rouget de Lisle (VOIE PARTAGEE)
Toute circulation de véhicule à moteur sur la voie réservée aux cycles dite « voie verte » sera punie d’une contravention de quatrième classe prévue par les articles R.412-7-11 - R.110-2 et
R.311-1 et réprimé par les articles R.412-78Iil du Code de la Route.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieSi ARRÊTÉ DU MAIRE 38
ES PASS n°22/2025
Article N°9 - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
9.1 Règles Générales.
- Le stationnement est interdit aux intersections, bifurcations ou débouchés de voies et lieux matérialisés par de la signalisation,
- Le stationnement est interdit en dehors des voies comportant des parkings ou des emplacements matérialisés.
- Le stationnement est interdit face aux entrées charretières de l’autre côté de la voie lorsque la largeur de celle-ci est inférieure à 4m.
De manière générale, lorsque les voies ne comportent pas de parkings ou des emplacements matérialisés, le stationnement s'effectue de la façon suivante :
- Côté des numéros impairs des immeubles du 1er au 15 de chaque mois. - Côté des numéros pairs des immeubles du 16 au dernier jour du mois.
Le changement de côté devra s'effectuer le dernier jour de chaque période à 20 heures.
9.1.1 Stationnement et arrêt interdit sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement et l'arrêt sont interdits à tout véhicule sur les voies suivantes :
! - Allée des Charmes au droit du N° 3-5-7-9-11-2 et à proximité des Colonnes Enterrées ! -__ Allée des Hêtres au droit du N°5
-__ Allée des Hortensias tout au bout de l'impasse au droit des N° 23 et 28 -_ Allée des Pommiers à l'entrée des Pommiers et devant les colonnes enterrées -__ Allée René Fonck devant le N° 1
- Avenue du Château sur un tronçon compris entre le relais Assistantes Maternelles et l'Allée des Charmes Côté Centre hippique
-__ Avenue du Président Kennedy le long du trottoir de la Station Essence -__ Avenue du Général Gassouin au droit des Ecoles Marie Curie et Petite Campagne de part de d'autre de la chaussée et Arrêt de Bus
| - Rue Calmette au droit de l’école Marie Curie | -__ Collège Unité Monet Rue Jean Maridor Vers Gymnase Lionel Terray - _ Collège Unité Renoir Autour du Rond-point
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- Champ de Foire au droit du TABAC PRESSE
-__ Clos du Manoir au droit de la Voie Accès de la Madrag et au droit du Cheminement piétons de la Madrag
-__ Rue Claude Bernard au droit du restaurant Coup de Frein
- Rue Raoul Dufy au droit du Coup de Frein
- Mairie Annexe Bois du Parc le long du Trottoir
-__ Rue René Coty Vers Salle des Mariages
- ‘Place Louis Pasteur : Giratoire
- Pompiers Rue Victor Hugo interdiction de stationner sur le parvis de la caserne -__ Rue Claude Bernard au niveau de l'intersection de l’Avenue Victor Hugo -__ Rue des Cerisiers à l'angle de la Rue des Cytises
-__ Rue des Cytises au droit du N° 4 et 6
- Rue des Tilleuls intersection Rue des Marronniers
-__ Rue Gustave Flaubert au droit du N° 16
-__ Stationnement interdit Rue Hélène Boucher rue de la Forge - Rue Hélène Boucher sur un tronçon entre Rue Henri Farman et l'impasse Hélène Boucher
Côté chiffre impaire
-__ Rue Henri Dunant au droit du N°29 et du N°23
- Rue Jean Maridor Tronçon entre ie stade des cités et la place Louis Pasteur côté DOJO -__ Rue Marechal de Latire de Tassigny derrière la Pharmacie St Georges N°22 -__ Parking Salle Comont au droit de l'Accès Ecole Professeur Roux - Rue Roland Garros de l'intersection Rue Hélène Boucher jusqu’au N°3 de la Rue Rolland
Garros
- Salle Péguy : de part et d'autre de la Voie d'accès et au droit de l'entrée de la Salle Péguy - Square de Street au droit des Ateliers de Propreté de part et d'autre de la chaussée -_ Rue Victor Hugo au droit des Ateliers de Propreté
- Rue du Colombier de part et d'autre de la Chaussée et au droit du magasin côté parking - Avenue Anatole France du carrefour de l’Europe à la Rue Nicolas Poussin -__ Cavelier de la Salle entre l'Avenue Pasteur et la Rue Henri Régnier -__ Rue Jules Guesde vers l'Impasse derrière le Crédit Agricole - Rue Pierre Loti à proximité de l'Agence de voyage Part de Rêves - Parking Square de Street au droit du N°2 de l'immeuble jersey au droit accès logement côté parking « Mairie »
- Avenue Henri Farman sur toute la Totalité
-__ Rue Calmette au droit de l'école Marie Curie
-__ Avenue du Bois du Parc sur toute la Totalité
-__ Rue Colonel Edwin Drake sur toute la totalité
- Rue René Coty intersection Rue René Helouis au droit du N° 98 - Allée de la Vanoise au droit des N° 6 — N° 4 - N°5
-__ Allée Molière devant l'entrée de l'immeuble N°3
-__ Allée Jacques Prévert sur la partie matérialisée par une bande jaune -__ Rue des terrasses dans la descente côté gauche
-__ Avenue Anatole France en face de l'entrée de l'immeuble Loti -__ Rue des Terrasses du Côté de la Cave a Vin
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vien ARRÊTÉ DU MAIRE 40
SEE n°22/2025
| - Rue Albert Glatigny du côté Impair.
' -__ Résidence du Val au droit de l'immeuble Vercors
- Allée de Pau
- Allée de Reims
-__ Allée de Grenoble
-__ Résidence du val devant chaque cheminements piétons
-__ Rue Joseph Cugnot au droit de la société BINA
-__ Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à l'arrière de la Pharmacie St Georges
9.1.2 Stationnement et arrêt interdit sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Le stationnement et l’arrêt sont interdits à tout véhicule sur les voies suivantes :
- Du N°15 rue du relais jusqu’à l'intersection
- Du N°4 rue du relais jusqu’au N°6
9.1.3 Stationnement et arrêt interdit sur la commune d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
-__ Rue du Bourg de la place de la Mairie à la salle des fêtes
9.1.4 Stationnement et arrêt interdit sur la commune de TRIQUERVILLE
Le stationnement et l'arrêt sont interdits à tout véhicule sur les voies suivantes :
-_ Entre le N°41 et le N°22 Rue de l'église
9.2 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON :
Le stationnement et arrêt sont interdits à tous les véhicules aux abords des arrêts de bus suivants :
-__ Henri Cadeau (au droit des candélabres N° AR 76 — AR 74)
- Ecole Petite Campagne
-__ Place Normandie (au droit des candélabres N° P104 et P105) - Ecole Marie Curie
- Ecole Schweitzer
- La Pommeraie (au droit du lotissement N°2)
- Les Marronniers (au droit du candélabre N° OR 18 et du lotissement N° 3) - La Poste
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vievossssnsannsesssens E ARRÊTÉ DU MAIRE ai
-__ Arrêt Place Pasteur {au droit du lotissement N°2)
- Les Muriers (au pied et face du candélabre N° CP6)
-_ Unité Renoir
- Arrêt Unité Monet Jean Maridor (au droit des jardinière)
- Cimetière
- Unité Monet
- EHPAD
-__ Fontaineval (au droit du candélabre N° FV 04)
- Beauregard (à l'intersection Jules Védrine)
- Maryse Bastié (au droit du lotissement N° 33)
- Place de !a Libération (au droit du N°38)
- Eglise Notre Dame (au droit du parking de l'église Notre Dame -__ Boulodrome (au droit du parking du Boulodrome
- Le Béguinage (au droit du lotissement N° 76 et du candélabre N° VR27) -_ Professeur Roux
- École La Fontaine
- Les Hirondelles (au droit du lotissement N°2)
-__ Robert Lebas
- André Gide (au droit du lotissement N° 8 et à l'intersection de l'Allée du Telhuet) -_ Résidence du Val (face au N° 21)
- Rue Victor Hugo arrêt le Telhuet (à l'intersection de la rue Coty) - Hôtel de Ville (au droit du candélabre N° ME 25 et face à celui-ci à l'intersection de la rue Pierre Loti et face à cette rue
- Rue Messager (Face à la Pharmacie et au rond-point vers la pharmacie)
-__ André Gide
- Champ de Foire (au droit du candélabre N° VI 52)
- Raoul Dufy (à l'intersection de la Rue Claude Bernard et de la Rue Claude Monet) - Parking Virmontois (à l'intersection de l’Allée de la Vanoise) - Les Sapins (à proximité de la Résidence les Sapins)
- Les Troènes (au droit du lotissement N°3)
- Les Acres (au droit du lotissement N° 31)
- Emmaüs (à proximité Emmaüs et du terrain de Tennis)
- Jean Cocteau (à l'intersection de l’Allée des Fauvettes)
- Camille St. Saëns (Face au candélabre N° CS10 et au pied du N° CS9) - Hector Berlioz (au droit du lotissement N°4 et du N°2)
- Bach
- Georges Bizet (au doit du candélabre N° VR 25)
- Gabriel Fauré (au droit du lotissement N°11)
-__ Denis Papin (à l'intersection de la Rue Henri Dunant)
- Henri Dunant (au droit du N° 10 et face au N° 40)
-__ Jacquard (face au candélabre N° OP 04)
- _ Rouget de l'Isle (à l'intersection de la Rue J. Cugnot)
- Les Haies (à l'intersection de la rue Gaston Daize)
- Les Réservoirs (à droit du lotissement N° 1505)
- Le Haut (à l'intersection de la Rue du Haut à la Rue Hélène Boucher)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 42
- Mare aux Criquets (au droit du candélabre N° HB16)
- Le Haut Nord (à l'intersection de la Rue du Haut et du Chemin VC) - Les Tamaris (au droit du lotissement N° 16)
- Les Cèdres (à l'intersection de l’Allée des Tamaris et de l'Allée des Glycines) - Avenue du Château Arrête Mairie Annexes
- Relais Assistantes Maternelles (RAM)
- Sortie Nord (à l'intersection de l'Allée des Eglantines)
- Les Châtaigniers (au droit du N°2 et de l'intersection des Primevères) - Rue Maryse Bastié Arrêt Vienne
-__ Arrêt les cèdres (à l'intersection de l’Allée des Charmes
-__ Rue Edmond de Lillers Galerie du parc
- Rue Maryse Bastié intersection Rue de Vienne
-__ Rue Raoul Dufy intersection rue Rouget de Lisle (2)
- Rue Emile Zola Arrêt Arpège
- Rue d'Athènes Arrêt Coulée Verte
- Rue du Président René Coty au niveau de l'entrée de la Médiathèque.
9.2.1 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Le stationnement et arrêt sont interdits à tous les véhicules aux abords des arrêts de bus suivants :
-__ Rue du relais sur le parking de l'école
- _ D28 au N°2100 route de l'Abbaye
-__ D28 au N°2115 route de l'Abbaye
-__ 2172 Route du Pré Mançais
9.2.2 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune de d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
-__ Rue des communes
-__ Route de Grand Camp
-__ Rue du Bourg (2U)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieï ARRÊTÉ DU MAIRE 43
RÉ
9.2.3 Stationnement et arrêt interdit aux abords des arrêts de bus sur la commune
de TRIQUERVILLE
Le stationnement et arrêt sont interdits à tous les véhicules aux abords des arrêts de bus suivants :
-__ Rue de l’église aux abords de la place Bance Lucas
-__ D28 au niveau de l'intersection de la rue de l’église et de l’impasse Dourdons
9.3 Stationnement et arrêt interdit aux emplacements réservés sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON :
- Une place de parking à l'arrière dé l'Ecole Professeur Roux - Stationnement « livraison » devant le restaurant municipal
-__ Stationnement « livraison » rue du Président René Coty à proximité de l'immeuble Rubano - Stationnement « livraison » Rue des terrasses dans la descente côté gauche - Stationnement « livraison » Rue Pierre Loti
9.4 Stationnement Arrêt Minute sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
- Rue Henri Dunant au droit du N° 29
- Rue Messager au droit du primeur
- Rue Jean Maridor à proximité du collège
9.5 Stationnement Zone Bleu Minute sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Zone bleu Maxi 1h30 de 9h à 12h et de 14h à 19H du lundi au vendredi hors jours fériés
-__ Rue Henri Messager au droit des commerces de part et d’autre de la rue signalé par la présence de marquage
- Parking de la place de la Hétraie
- Parking de la place d'Isny
-__ Rue des terrasses 15 places devant le restaurant La terrasse
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieji ÉE: ARRÊTÉ DU MAIRE 44
A
9.6 Stationnement taxi Minute sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
- Une place de parking place d'Isny
Article N°10 -PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES A TOUS VEHICULES
10.1 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement est interdit sur les trottoirs/chaussées de l'ensemble des voies publiques de l'agglomération. Seul est autorisé le stationnement des deux côtés de la chaussée sur les voies suivantes :
- _ COCTEAU (rue Jean) entre l'allée Tocqueville et la rue P. Cézanne
Exceptionnellement, le stationnement bilatéral est autorisé pour les fêtes et cérémonies aux abords des lieux de réunions dans la mesure où il ne constitue pas une entrave à la circulation
10.1.1 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
10.1.2 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
10.1.3 Stationnement bilatéral sur chaussée sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 45
10.2 Stationnement bilatéral sur trottoir sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
Le stationnement sur trottoir est obligatoire sur les voies suivantes des zones industrielles :
- _ BRANLY (rue Edouard)
- __ CARDAN (rue Jérôme)
- CUGNOT (rue Joseph)
-__ FRÈRES EUMIERES (rue des)
-__ JACQUARD (rue Jean Marie)
-__ LECLANCHE (rue Georges)
10.2.1 Stationnement bilatéral sur trottoir sur la commune de TOUFFREVILLE LA
CABLE
Aucun
10.2.2 Stationnement bilatéral sur chaussée trottoir sur la commune de
d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
10.2.3 Stationnement bilatéral sur chaussée trottoir sur la commune de
TRIQUERVILLE
Aucun
10.3 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
Le stationnement unilatéral sur chaussée est obligatoire sur les voies suivantes :
LIEUX CÔTE NUMERO PAIR COTE NUMERO IMPAIR
ALBATROS (rue des) X
BEAUREGARD (allée du) X
GLATIGNY (rue Albert) X
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 46
n°22/2025
GLYCINES (allée des) X
LEGRAND (rue Marcel) X du 17 au 27
MELEZES (allée des) X
MESANGES (square des) Côté habitations Côté habitations
ORMES (rue des) Côté habitations Côté habitations
X entre la rue des
POMMERAIS (rue de la) X Marronniers et la rue des Pins.
X
VICTOR HUGO (avenue) X
X
HENRI BERNARDIN DE ST X
PIERRE (rue) X
JEAN JAURES (rue) X
MAURICE FENAILLE (rue) X
PRÉSIDENT ROBERT ANDRÉ X
(rue)
AMPÈRE (rue) X (quinconce) X (quinconce)
GUSTAVE FLAUBERT (rue) X alternée X alternée
10.3.1 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
10.3.2 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 47
10.3.3 Stationnement unilatéral sur chaussée sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
10.4 Stationnement des caravanes sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement des caravanes est autorisé sur les places de stationnement et parkings publics de la Ville pour une durée limitée à 72 heures pour le chargement et le déchargement.
10.4.1 Stationnement des caravanes sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Aucun
10.4.2 Stationnement des caravanes sur la commune de d’AUBERVILLE LA
CAMPAGNE
Aucun
10.4.3 Stationnement des caravanes sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
10.5 Stationnement des Campings Cars sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement des Campings Cars est autorisé sur les places de stationnement et parking publics de la ville pour une durée de 7 jours
10.5.1 Stationnement des Campings Cars sur la commune de TOUFFREVILLE LA
CABLE
Aucun
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 48
ES n°22/2025
10.5.2 Stationnement des Campings Cars sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Aucun
10.5.3 Stationnement des Campings Cars sur la commune de TRIQUERVILLE
Aucun
10.6 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total roulant est supérieur à 7,5T, est interdit dans toutes l’agglomération, sauf desserte locale. Le stationnement est autorisé sur le parking de la salle Charles Péguy
Ainsi à partir de février 2025, il ne sera plus possible de garer les Poids-lourds en dehors des emplacements réservés conformément à l’arrêté générale de circulation et de stationnement communal.
Le stationnement des PL est autorisé en semaine du lundi au vendredi sur le parking EMMAUS rue R Dufy.
Il'est également autorisé sur le parking du gymnase Peguy (quartier du bois du parc) ainsi que sur le parc d'activité de la grande campagne nord toute la semaine du lundi au dimanche. Dans le cas de non-respect de cette réglementation, le contrevenant s'expose à une amende de 385 €
10.6.1 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Le Stationnement des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total roulant est supérieur à 7,5T, est interdit dans toutes l'agglomération.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 49
10.6.2 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Le stationnement des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total roulant est supérieur à 7,5T, est interdit dans toutes l’agglomération.
10.6.3 Stationnement des véhicules de plus de 7,5T sur la commune de TRIQUERVILLE
Le stationnement des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total roulant est supérieur à 7,5T, est interdit dans toutes l’agglomération.
10.7 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.5T sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Le stationnement des véhicules dont le poids total roulant est compris entre 3,5T et 7,5T est interdit sur l'ensemble de l’agglomération de 21 heures à 8 heures. Le stationnement est autorisé aux seuls Parkings de la Salle Charles Péguy.
Ainsi à partir de février 2025, il ne sera plus possible de garer les Poids-lourds en dehors des emplacements réservés conformément à l'arrêté générale de circulation et de stationnement communal.
Le stationnement des PL est autorisé en semaine du lundi au vendredi sur le parking EMMAUS rue R Dufy.
Il'est également autorisé sur le parking du gymnase Peguy (quartier du bois du parc) ainsi que sur le parc d'activité de la grande campagne nord toute la semaine du lundi au dimanche. Dans le cas de non-respect de cette réglementation, le contrevenant s'expose à une amende de 35€
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie10.7.1 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.57 sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
Le stationnement des véhicules dont le poids total roulant est compris entre 3,5T et 7,5T est interdit sur l'ensemble de l’agglomération
10.7.2 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.57 sur la commune de d'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
Le stationnement des véhicules dont le poids total roulant est compris entre 3,5T et 7,5T est interdit sur l'ensemble de l'agglomération
10.7.3 Stationnement des Véhicules compris entre 3.5T et 7.57 sur la commune de TRIQUERVILLE
Le stationnement des véhicules dont le poids total roulant est compris entre 3,5T et 7,5T est interdit sur l’ensemble de l'agglomération
10.8 Véhicules affectés aux transports de fonds sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Un emplacement de stationnement est réservé aux véhicules de transport de fonds dans les rues suivantes :
> Accès parking de la Poste au droit du bâtiment
10.9 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Square de Street (1)
Rue de la République (2)
Résidence du Val :
o Im Annapurna (2)
Im Corbière (1)
Im les Ducs (1)
Im Donon (2)
Im Cervin (3)
Im Vercors (2)
Im Pelvoux (1)
o Im Cervin (1)
Résidence Robert Lebas (2)
1
O0
0
©00©0O00
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- Rue Emile Zola :
Face à l'Arpège (1)
Au niveau du Centre Social (1)
Face logement Im H (2)
Face Association (1)
o Face Maison de l'Enfance (2)
- Allée du Béguinage (2)
-__ Rue du Béguinage (1)
- Raymond Bernard Young N° 10 (1}
- Raymond Bernard Young N° 25 (1)
- Place de Normandie (2)
- Salle Péguy (1)
- Escale (2)
- Madrag (2)
- Galerie du Parc (2)
- Arcade (2)
- Rue Edmond de Lillers (2)
- Place d'Isny (2)
- CC la Hêtraie (4)
- Clos du Manoir (2)
- Tennis Couvert (2)
- Salle Comont (2)
- Stade Virmontois (1)
- Place Virmontois (2)
- Place des Hälettes (1)
- Pierre Loti (1)
- Parking Poste (2)
- Alexandre André N°32 (1)
- Allée des Pommiers N° 19 et N°37 (2)
- Allée des Ifs N°3 (1)
- Champ de foire (2)
- Auchan Market (5)
-__ Allée des Cépées (2)
- Rue Alexandre André au niveau du N°6 (1)
- EHPAD (3)
- Rue des Hirondelles (1)
-__ Résidence les Colombiers (1)
- Cinéma (1)
- Ecole Charles Péguy (1)
- Rue des Cytises (2)
- Parking Victor Hugo face Police d'intercommunalité (1)
- Rue Jean Maridor (1)
-__ Rue Henri Messager Pharmacie (1)
-__ Rue Jules Guesde derrière chez le kinésithérapeute (1)
- Im Bourgogne (1)
0000
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie- Im Dordogne (1)
- _Rue.des Lilas N° 2 (1)
- Allée du Télhuet (1}
- Allée des iris (1)
- Allée Molière (1)
-__ Rue Edmond de Lillers à proximité de l'entrée de la vallée (2) - Allée de L'Esterel (1)
- Rue Henri Messager à proximité de la Mairie et du Dégrilleur (2) - Allée de Notre Dame à proximité de la Vieille Eglise
- Parking EMMAUS rue Raoul Dufy (1)
- Parking resto du Coeur (1)
- Rue René Coty N° 96 et conservatoire (2)
- Im Dauphiné Allée de Grenoble
- Allée des Charmes (1)
10.9.1 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de TOUFFREVILLE LA CABLE
- Rue des Cyprès
-__ Rue du relais sur le parking de l'école
- Rue du relais sur le parking de l'église
- Rue des frênes sur le parking de la salle polyvalente
10.9.2 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de d’AUBERVILLE LA CAMPAGNE
-__ Place de la Mairie
-__ Salle Polyvalente côté parking Salle
-__ Parking devant école
10.9.3 Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la commune de TRIQUERVILLE
- _ N°110 rue Andrée de TRIQUERVILLE (accueil de la mairie)
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieArticle N°10 — SIGNALISATION SUR LES QUATRES COMMUNES
La signalisation de la réglementation faisant l’objet de ce présent arrêté sera assurée par les services municipaux de la Ville
Des panneaux et marques réglementaires, indiquant tes prescriptions du présent arrêté, sont placés aux endroits concernés
Article N°11 — BRUIT SUR LES QUATRES COMMUNES
L'usage des hauts parleurs où appareils publicitaires sonores est interdit, sauf en cas d'autorisation exceptionnelle délivrée par l'autorité compétente.
Article N°12 - INFRACTION SUR LES QUATRES COMMUNES
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article N°13 — RECOURS SUR LES QUATRES COMMUNES
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à la date de publication.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 54
Article N°14 - Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Les Services Techniques municipaux, La Direction des Routes de St. Romain de Colbosc, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie et Monsieur le chef de la Police Municipale Intercommunale
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal du 20 septembre 2023 et tous les arrêtés Modificatifs portant réglementation de la circulation.
Fait à PORT JEROME SUR SEINE
Le 9 janvier 2025
Le Maire et par délégation l’Adjoint au Maire chargé de la Voirie et de l'Habitat - OM IERG
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et'ou stationnement - Travaux de rénovation des revêtements
de trottoirs — Place Cadeau et Avenue du Général
Gassouin — Entreprise Vauquier
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de rénovation des revêtements de trottoirs de la Place Cadeau et sur l'Avenue du Général Gassouin, tronçon compris entre la placé Cadeau et l'intersection avec la rue Pierre Curie, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Un empiètement sur chaussée sera autorisé ainsi que sur la piste cyclable avec un travail en demi-chaussée : une déviation piétonne sera mise en place sur le trottoir opposé par l'entreprise. Le stationnement sera interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de l'entreprise Vauquier ainsi que pour les véhicules des services de Secours et les véhicules de la Collecte d’ordures ménagères du Jeudi 9 janvier au lundi 10 février de 8h à 18h.
Article 2 : L'entreprise Vauquier est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 7 janvier 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement pour l’ensemble des véhicules de
l’entreprise Maugard Espaces verts sur la commune de
Port-Jérôme-sur-Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux de tonte des terrains de sport à travers la commune de Port- Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l’entreprise MAUGARD ESPACES VERTS.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de l'entreprise MAUGARD ESPACES VERTS sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu’elle réalise pour des travaux de tonte des terrains de sport pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise MAUGARD ESPCES VERTS est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera pubiié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
À joint au Maire chargé de
Æoifs et de l'Habitat,
LEBRETON o: nn
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation etfou stationnement pour l’ensemble des véhicules de
Pentreprise Véolia sur la commune de Port-Jérôme-sur-
Seine du 1 janvier au 31 décembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu ie code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux sur le réseau d’eau à travers la commune de Port-Jérôme-sur- Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise VÉOLIA.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de l'entreprise VÉOLIA sont autorisés à stationner au droit des chantiers qu'elle réalise pour des travaux de réseau d'eau pour le compte de la Ville, à partir du mercredi 1 janvier au mercredi 31 décembre 2025, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise VÉOLIA est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Articie 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 et suivants
Vu l'arrêté 220 du 7 juillet 2021.
Considérant qu'il convient de préserver l'état des terrains de sports et des utilisateurs en période d'intempéries,
Considérant l'état actuel de dégradation des terrains de sports, il est nécessaire de procéder à la
fermeture temporaire de ces installations,
ARRÊTE
Article 1 :
Les terrains de football et de rugby du stade Virmontois, le terrain de football du complexe sportif Charles Péguy et le terrain de rugby du stade des cités sont fermés du samedi 11 janvier au dimanche 12 janvier 2025 inclus.
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Police intercommunale et les Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 10 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le responsable du Service des Sports
Pôle Services à la Population, GT . a
1 Sylvain LAIR 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du trib Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service des Sports - Pôle Services à la populationHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
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