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Arrêté - 1769082457 arrete DOC stationnement PL 26 rue de lAlouade
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h45 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1769082457 arrete DOC stationnement PL 26 rue de lAlouade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
autorisation
de l'Occupation
du
Domaine
Public
26
rue
de
l’Alouade
- Stationnement
d’un
poids
lourd -
Déménagement.
N°
2026_01_19AV1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et R 411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
la
société
BRETON
BREST
sise
à
PLOUEDERN,
6,
rue
du
Stiff
ZAE
de
St
Eloi
Nord
- 29800,
reçue
en
date
du
12
janvier
2026,
pour
effectuer
un
déménagement,
au
26
rue
de
l’Alouade,
40390
SAINT
MARTINE
DE
HINX,
les
mardi
03
février
2026
et
le
mercredi
04
février
2026
de
14h00
à
18h00.
Considérant
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
déménagement,
au
26
rue
de
l’Alouade,
il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
liées
à
la
circulation
et
au
stationnement,
les
mardi
03
février
2026
et
le
mercredi
04
février
2026
de
08h00
à
19h00.
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
société
BRETON
BREST
est
autorisée
à
stationner
au
26
rue
de
l’Alouade,
40390
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
du
PK
0.01
au
PK
0.03
(conformément
au
plan
joint)
afin
de
sécuriser
un
déménagement
et d'éviter
tous
risques,
d'accidents
le
mardi
03
février
2026
et le
mercredi
04
février
2026
de
08h00
à 19h00.
ARTICLE
2
: Deux
panneaux
seront
installés
respectivement
au
PK0.00
et
au
PKO0.05,
rue
de
l’Alouade
indiquant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement. ARTICLE
3
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’assurer,
sous
sa
responsabilité,
la
mise
en
place
et
le maintien
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
afin
de
garantir
la sécurité
publique,
Il
devra
veiller
à ne
créer
aucune
entrave
à
la
circulation
des
véhicules
de
secours,
des
services
publics,
des
services
de
soins
médicaux,
des
riverains
ainsi
qu’à
la circulation
des
piétons.
Le
bénéficiaire
est
également
tenu
de
maintenir
en
permanence
les
lieux
occupés
en
bon
état
de
propreté
et
de
les
restituer
à
la
commune
dans
l’état
initial
dans
lequel
ils
se
trouvaient
avant
l'occupation
du
domaine
public.
En
cas
de
dégradations
ou
de
défaut
de
propreté
constatés
à
l’issue
de
la
période
d’occupation
du
domaine
public,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
d’office
aux
travaux
de
remise
en
état
ou
de
nettoyage
nécessaires,
aux
frais
exclusifs
du
bénéficiaire
de
l’autorisation.
ARTICLE
4:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
! Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
de
la
rue
de
l’Alouade
par
la
société
BRETON
BREST.
ARTICLE
7
: La
société
BRETON
BREST
doit
informer
les
riverains
sur
la
rue
de
l'Alouade
48
heures
avant
le
début
des
opérations
par
affichage,
distribution
de
courriers,
flyers,
etc.
en
précisant
les
dates,
la
nature
des
travaux,
les
impacts
(circulation,
stationnement,
accès)
et un
contact.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à:
Société
BRETON
BREST
sise
à
PLOUEDERN,
6,
rue
du
Stiff
ZAE
de
St
Eloi
Nord
- 29800
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS,
Mr
le Président
du
SITCOM.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune.
Fait
à St-Martin-de-Hinx,
le
19
janvier
2026
Par
délégation
du
Maire,
La présente
décision pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux pour
excès de pouvoir dans
un
délai de 2 mois
devant le
Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi papier,
dépôt sur place
ou
par le site
www.telerecours.fr,
à compter
de sa publication
et de sa
notification
au
représentant
de l'Etat
dans
le département.