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Déliberation - 99 DE 48 délibération 6 écoles
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 48 délibération 6 écoles)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé cet PET I JE FRANCAISE
Réception par le préfet : 1
Affichage 1905 p À RTE
9/05/2022
MENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
33 33 22
Date de la convocation
Date d'affichage de la délibération
04 mai 2022
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 10 MAI 2022
L’an deux mille vingt et deux le mardi dix mai à dix-huit heures le Conseil Municipa de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de délibération de la mairie après convocation légale sous la présidence de Monsieur Ephrem GLORIEUX Premier Adjoint au Maire.
Présents : M Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M.
Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien
BEAUZOR ; M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis
SAINSILY ;les adjoints
Mme Anny GENIPA ; Mme Sylviane FONDS ; M Saturnin
FRANCILLONE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA ; M. Arthur MARICEL ; Mme Patricia
VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA; Mme Karine GATIBELZA ; M
Didier MARICEL; Mme Cindy ARNASSALON ; M Christian RADBLOU ;
Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. Richard PROMENEUR par Mme Gladys BURAT
Absents: M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Yvon COMBES Mme Clar: RIGAH; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET ; Mme Sonia MERCADIER M. José TORIBIO ; Mme Francia ROSAMONT ; M Patrick AJAS ; M Brunc REMI; Mme Annick ABELA ; M. Florent TREIL
DELIBERATION N°2022/05/48
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A REALISER LE PLAN
DE DEPLACEMENTS ETABLISSEMENT SCOLAIRE POUR LES SIX
(6) ECOLES ELEMENTAIRES
L'État soutient depuis 2019, la construction et le déploiement de plans de mobilité scolaire.
L’éco-mobilité scolaire vise la mise en place de pratiques de déplacements plus sûres, plus
solidaires et moins polluantes que la voiture pour les trajets scolaires, extra-scolaires, de
l’école au domicile.
La démarche d’éco-mobilité scolaire s’appuie sur un outil : le Plan de déplacements
établissement scolaire (PDES) — programme MOBY par ECO CO2, qui permet à partir d’un
diagnostic local de proposer et de mettre en œuvre des actions favorables au développement
de la marche, du vélo, des transports en commun ou du covoiturage pour les élèves, les enseignants et tout ce qui est en liaison directe avec les établissements scolaires (livraisons
par exemple).
Les objectifs visés sont multiples: diminuer le trafic automobile aux abords des écoles,
améliorer la sécurité des enfants à la sortie des écoles, inculquer de nouvelles habitudes de
déplacements pérennes, préserver la santé et l’environnement en réduisant les émissions de
gaz à effet de serre et la pollution de l’air, améliorer la qualité de vie (moins de nuisances
sonores, olfactives, entraide et convivialité).
Le plan de mobilité scolaire vise également à sécuriser les trajets des élèves et de leurs
accompagnants entre leur domicile et l’établissement scolaire qu’ils fréquentent, et plus
globalement encourage l’autonomie des élèves pour accéder à leur lieu de scolarisation. Cela
va concerner les six écoles élémentaires de la commune.
Pour permettre le déploiement de ce PDES à l’échelle nationale, l’éco-entreprise ECO CO2
lauréate de l’AAP lancé par le Ministère de la transition écologique, a signé une convention
cadre avec l’état pour la période 2020-2023, afin d’en assurer la mise en œuvre et le suivi
pendant deux (2) ans à compter de la signature du bon de commande. ECO CO2 est
l’opérateur unique habilité à réaliser le PDES.
Ce programme MOBY étant éligible aux CEE, certificats d’économie d'énergie, la commune
bénéficiera d’un accompagnement financier conséquent sur les deux années.
PLAN DE FINANCEMENT :
PDES ÎCEE | | 87 984,00 76,93
Commune 26 394,00 23,07
TOTAL TRANCHE 1- PHASE 1 114 378,00 100 %
Le maire propose au conseil municipal d’approuver la réalisation du plan de déplacement des
établissements scolaires (PDES) pour la période 2022 à 2023.
Le conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu Particle L.2122-24 du CGCT précisant que le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique,
Considérant le plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018,
Considérant la convention cadre de l’Etat pour la période 2020-2023 pour le déploiement du
PDES à l’échelle nationale, Considérant que la commune a la charge des écoles primaires établies sur son territoire dont elle est propriétaire et qu’elle en assure la gestion, les investissements (d'équipement, construction, …), les dépenses de fonctionnement et d'entretien,
Considérant que la commune souhaite assurer la bonne gestion du flux de véhicules pour la sécurité de tous aux abords des écoles,
Considérant que le programme MOBY concerne notamment les écoles élémentaires,
Après avoir entendu l'exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- D’autoriser le Maire à réaliser le plan de déplacements établissement scolaire
pour les six (6) écoles élémentaires de la commune.
ARTICLE 1- D’autoriser le Maire à approuver le plan de financement.
ARTICLE 2- D’autoriser le Maire à inscrire la somme de 26 394,00 €EHT au budget — section
investissement.
ARTICLE 3 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adoptée à l'unanimité