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Convocation - 23.D.018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Convocation - 23.D.018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023/018
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
Domaine
5 — Institutions
et vie
politique
N°
23.D.018
Le
31
mars
2023,
à
18
h
00
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
(C.G.C.T.),
le
conseil
municipal
de
Flamanville
s’est
réuni
sur
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
27
mars
2023.
Présents
:Franck
BRISSET,
Christelle
RESSENCOURT,
Gilles
MARY,
Katy
MELIN,
Philippe
LEMARCHAND,
Virginie
DALBIN,
Arnaud
LEBOULANGER,
Anita
LEDANOIS,
Eric
TELLIER,
Cécile
LERÉVÉREND,
Fabien
LANGRENEZ,
Danielle
LELUBEZ
Guillaume
GOURDEL,
Anne
CAPART,
Bruno
MARTEL,
Catherine
VANHECKE,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER,
Vincent
LEROY
et
Anne
VAGNER.
NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
président
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
C.G.C.T,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints. Il
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à
ce
jour
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe
à
l’unanimité
à cinq
le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20230331-23D018-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023