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Déliberation - 17170777 Determination nb adjoints
Déliberation - 26.D.001
Déliberation - 26.D.017 dtermination nb adjoints
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.017 dtermination nb adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2026/018
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
5.1
: Élection
exécutif 26.D.017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
20
mars
2026
à
17h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
16
mars
2026
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
Maire.
Présents
: Franck
BRISSET,
Gilles
MARY,
Philippe
LEMARCHAND,
Arnaud
LEBOULANGER,
Katy
MELIN,
Bruno
MARTEL,
Danielle
LELUBEZ,
Catherine
VANHECKE,
Anita
LEDANOIS,
Guillaume
GOURDEL,
Agnès
LOUIS,
Rémi
LEBARBIER,
Anne
VAGNER,
Patrick
FAUCHON,
Ghislaine
THOMAS-
ROUTIER,
Gaëtan
BRISSET
et
Johanna
BOZEC.
Pouvoirs
: Virginie
DALBIN
à Danielle
LELUBEZ,
Eric
TELLIER
à Gilles
MARY
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
LEBOULANGER
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Le
président
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et L.2122-2
du
C.G.C.T,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints.
Il
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à
ce
jour
de
cinq
adjoints. Au
vu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe,
à
l’unanimité,
à
cinq
le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
la commune.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Arnaud
LEBOULANGER
Franck
BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260320-26D017-AI Date de télétransmission : 27/03/2026 Date de réception préfecture : 27/03/2026 Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260320-26D017-AI Date de télétransmission : 27/03/2026 Date de réception préfecture : 27/03/2026