Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 11 06 2019
Compte-Rendu - 2020 01 14 cr
Compte-Rendu - cr du 02 05 2017
Compte-Rendu - cr du 21 06 2017
Compte-Rendu - cr du 15 03 2017
Compte-Rendu - cr du 27 11 2017
Compte-Rendu - 2020 09 03 cr
Compte-Rendu - cr du 19 12 2017
Compte-Rendu - cr du 28 09 2015
Compte-Rendu - cr du 09 12 2015
Compte-Rendu - cr du 25 09 2017
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 09 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL
----------------------------
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 septembre 2017
----------------------------
Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, Maire,
CAPPA Jean François, TREMEREL Liliane, FERNANDEZ Bernadette, MISEROUX Gérard et PILLET Murielle : adjoints.
GERMAIN Jacques, SARRACO Reine, GILLES Alain, GUERIN René, MASBOU Bernard, MURTA Jean Louis, HOUPLON Sylvain, NIETO Carine, RAGAUD Christelle, De JESUS Jérôme et BAILLEUL Laëtitia : Conseillers Municipaux.
Conseillers représentés : HEMSEN Alain et SANCHEZ Jacqueline qui en application de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné pouvoir de voter en leur nom à FERNANDEZ Bernadette et TREMEREL Liliane.
Absents excusés : de CONINCK Christophe, ROCHEL Jacqueline et BAUGIER Valérie.
----------------------------
Le compte rendu du 21 juin 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) Convention de partenariat dans l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accepter les enfants de Saint Jean de Cannes, commune de Fréjus au centre de loisirs sans hébergement mis en place sur la commune et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la mairie de Fréjus.
2) Avenant au contrat de délégation de service public de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du projet d’avenant au contrat de délégation de service public de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement avec l’ODEL. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant.
3) Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le PLH conformément à l’article R.302-09 du code de la construction et de l’habitation.
4) Adhésion du SIE de Bargemon au SYMIELECVAR et transfert de l’intégralité de ses compétences Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte l’adhésion et le transfert des compétences du SIE de Bargemon au profit du SYMIELECVAR. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
5) Modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les nouveaux statuts du SYMIELECVAR et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
6) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées – Année 2017 Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le rapport de la commission locale des charges transférées de la CAVEM en date du 14 septembre 2017. 7) Approbation des nouveaux montants de l’attribution de compensation Le Conseil Municipal après avoir approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, prend acte de la proposition de la commission locale d’évaluation des charges transférées de fixer pour 2018 les montants d’attribution de compensation comme suit :
Montant de
l’attribution de
compensation à/c
du 01/01/2015
en €
Charges
transférées au
01/01/17
Arrêté
préfectoral du
13/12/2016 en €
Montant de
l’attribution de
compensation à/c
du 01/01/2018
en €
Les Adrets 914 572,00 2 249,17 912 322,83
8) Exercice du droit de préférence pour la vente d’une parcelle boisée sur le territoire de la commune Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de renoncer purement et simplement à l’exercice de son droit de préférence pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section B sous le n° 431.
9) Ajustement opération de fonctionnement
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Dépenses Recettes
Diminution
de crédit
Augment.
de crédit
Diminution
de crédit
Augment.
de crédit
Section de Fonctionnement
Chap 67 - D – 6718
« Autres charges
exceptionnelles sur
opérations de gestion »
10 800 €
Chap 022 - D –
« Dépenses imprévues » 10 800 €
TOTAUX 10 800€ 10 800 €
Questions diverses
Monsieur Alain GILLES demande de faire le point sur les travaux du terrain qui doit recevoir les conteneurs des services techniques.
Monsieur Jean François CAPPA répond que nous sommes dans l’attente de l’intervention du maçon qui doit aménager la clôture.
Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le mardi 3 octobre 2017 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121- 17 du Code des Communes.
Fait aux Adrets de l'Estérel, le 03 octobre 2017
Pour le Maire :
L’Adjoint délégué
J.F. CAPPA