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Arrêté - Arrete de Voirie N AV26 006 Pour Occupation du Domaine Public RUE du Surchaud
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N AV26 006 Pour Occupation du Domaine Public RUE du Surchaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tabac et addictions,
Zl N° AV 26 - 006
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 :
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
VU la demande en date du 30 Janvier 2026 par laquelle la société DEMENAGEMENTS DEMECO — AGENCE BLACHE domiciliée au 315, Rue de la Caronnière — Z.I d'ARBIN 73800 MONTMELIAN sollicite l'autorisation d'occuper la zone de parking minute du Bureau de Tabac Presse en référence cadastrale AA455 sur notre commune en vue d'y stationner un véhicule de 50 M3 et de 10m de long le mardi 10
février 2026.
ARRETE
Article 1
La société DEMENAGEMENTS DEMECO - AGENCE BLACHE est autorisée à occuper la zone de parking minute du Bureau de Tabac Presse en référence cadastrale AA455 sur notre commune en vue d'y stationner un véhicule de 50M3 et de 10m de long.
Article 2
La présente autorisation est accordée uniquement sur la journée du mardi 10 février 2026, en raison de la
fermeture hebdomadaire du bureau de tabac.
Article 3
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à :
- Veiller à ne pas troubler la tranquillité publique,
- Veiller à ce que les biens publics ne soit pas dégradés,
- Veiller à ce que les déchets soient évacués à l’issue de l'évènement.
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6
MM. le Directeur général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
A Saint Hilaire de Clisson
Le Maire, Denis THIBAU ANNEXE A L'ARRETE AV26-006 É
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