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Déliberation - hgy8ybgwp4zd5a
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h14 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - hgy8ybgwp4zd5a)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
20/03/2026
- Page
1 sur
6
n°2026/03
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
à
19h00,
convocation
du
:16/03/2026.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX.
1- ORDRE
DU
JOUR
:
1
-
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
sortant
en
date
du
10
mars
2026
(document
joint) ; 2
Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
suite
élections
municipales;
3 — Election
du
Maire
;
4
Création
des
postes
d’Adjoints
au
Maire
;
5 —
Election
des
Adjoints
au
Maire
;
Charte
de
l’élu
local
;
Y YVYNYNNY
IL
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
>
Démission
d’une
conseillère
municipale.
ILL—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Désignation
du
conseiller
communautaire
à
la
CCPL.
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS. Conseil
Municipal
du
20/03/2026
- Page
2
sur
6
_
n°2026/03
Œ
ORDRE
DU
JOUR
5
1 —
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
:10/03/2026.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
si
des
observations
sont
à formuler
sur
le
compte-rendu
n°
2026/02
de
la
séance
du
10
mars
2026.
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2026/15.
Signature
de
la
feuille
de
clôture
de
séance
du
10
mars
2026!
2
—
Installation
du
Conseil
Municipal.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures
quinze,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
sortant,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
MM.
CUILHE
Aurélie;
DA
SILVA
Dominique
;
DIEUX
Nathanaël;
DUTHU
Anne-Marie
;
DUTHU
Dominique
;DUTHU
Jean-Marie
;FORGUE
Danielle
;GOMEZ
Anaïs
épouse
PLAZA
;NICCIOLI
Aurélien
;
PONTICO
Ludovic
;VERDIER
Laurent.
Absents
excusés
: MM.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUTHU
Jean-Marie,
Maire
sortant,
qui
a déclaré
installer
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux. Monsieur
DUTHU
Jean-Marie,
doyen
d’âge
parmi
les
conseillers
municipaux,
a présidé
la
suite
de
cette
séance
en
vue
de
l'installation
du
Maire.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
Mademoiselle
FORGUE
Danielle
(art
L.2121-15
du
CGCT.
3—
Election
du
Maire.
Présidence
de
l'assemblée
:
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art
L.2122-8
du
CGCT).
I
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
onze
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
du
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie
;
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à Pélection
du
Maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-
4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
Pélection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:MM
DA
SILVA
Dominique
;DUTHU
Dominique.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
à l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
lurne
où
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Conseil
Municipal
du
20/03/2026
- Page
3 sur
6
n°2026/03
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel,
ayant
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art
L.66
du
code
électoral
d,
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—
c)...
e.
Majorité
absolue
…
_
UFFRAGES
OBTENUS
[__ Entoutes lettres
|
“INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique
— Enchil
11
ONZE
Jean-Marie
DUTHU
Proclamation
de
l'élection
du
maire
:
Monsieur
DUTHU
Jean-Marie
a été
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé.
Monsieur
DUTHU
Jean-Marie
a
déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction.
OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS
:Néant.
4
Création
des
postes
d’Adjoints
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-2
du
CGCT)
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
>
La
création
de
TROIS
postes
d’adjoints.
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2026/16.
5—
Élection
des
adjoints.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
DUTHU
Jean-Marie
élu
maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT,
le
conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
Nombre
d’adjoints.
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
TROIS
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
TROIS
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à TROIS
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu’il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Le
maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT). Conseil
Municipal
du
20/03/2026
- Page
4
sur
6
n°2026/03
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal,
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
la
liste.
Il
a ensuite
été
procédé
à Pélection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
qui
a été
désigné.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin,
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
Il
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
ss
sssossssesess
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—
c)
10
f.
Majorité
absolue
6
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
FORGUE
Danielle
10
DIX
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints.
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mademoiselle
FORGUE
Danielle.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
CLOTURE
DU
PROCES
VERBAL.
Le
PROCES-VERBAL
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
a
été
dressé
et
clos
ce
jour
à
19h50,
en
double
exemplaire,
visé
par
l’ensemble
des
membres.
I
sera
transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Bagnères-de-Bigorre.
Charte
de
l'élu
local.
SHARE
ES
Une
obligation
pour
le
maire,
le
président
de
la
communauté
ou
de
Ia
métropole,
dès
leur
élection,
lors
de
la
première
réunion,
d'informer
les
élus
communaux
et
intercommunaux
de
leurs
devoirs
et
de
leurs
droits
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
maire
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35).
Il
est
également
conseillé
de
donner
copie
des
articles
réglementaires
(R2123-1
à D2123-28).
La
même
obligation
pèse
sur
le
président
de
la
communauté
de
communes,
la
communauté
d’agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
la
métropole
dès
son
élection,
lors
de
la
première
réunion
de
l’organe
délibérant. Conseil
Municipal
du
20/03/2026
- Page
5 sur
6
n°2026/03
Il
doit
également
remettre
aux
conseillers
communautaires
où
métropolitains
une
copie
de
la
charte
de
Pélu
local
et
les
dispositions
législatives
(et
réglementaires
si
possible)
du
CGCT
qui
définissent
les
conditions
d’exercice
de
leur
mandat.
Celles-ci
varient
suivant
la
catégorie
de
communauté
et
pour
les
métropoles,
Charte
de
l'élu
local
«1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
«2,
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
«3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
& 4,
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
«5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
« 6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné. «7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
».
Références
Article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Décret
n°2022-1
520
du
6 décembre
2022
et arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
précité,
relatifs
au référent
déontologue
de
l'élu
local
(depuis
le
Ler juin
2023,
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local)
Décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
Réponse
ministérielle
à la question
écrite
de
M.
Olivier
Jacquin
n°
14643,
21
mai
2020,
JO
Sénat
(possibilité
de
transmission
dématérialisée
de
la charte
de
l'élu
local
et des articles
du
chapitre LI
du
titre
II du
livre
premier
de
la seconde
partie
du
CGCT)
II
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
e
Démission
d’une
conseillère
municipale.
En
date
du
20
mars
2026,
nous
avons
pris
connaissance
d’un
courrier
que
nous
a
remis
Madame
Dominique
DA
SILVA
conseillère
municipale
élue
sur
la
liste
« ESPARROS
ENSEMBLE
»
nous
informant
de
sa
décision
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
d’Esparros
à
compter
du
20
mars
2026,
suite
au
premier
Conseil
Municipal.
Nous
avons
pris
acte
de
sa
décision
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
suite
au
premier
conseil
municipal.
Ce
courrier
a
été
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Bagnères-de-Bigorre
le
23
mars
2026
en
sollicitant
la
marche
à suivre
règlementaire
suite
à cette
démission. Conseil
Municipal
du
20/03/2026
- Page
6
sur
6
n°2026/03
LL
— INFORMATIONS
DIVERSES
:
e
Désignation
du
conseiller
communautaire
à la
CCPL,
à l’occasion
du
renouvellement
général.
Les
modalités
d'élection
des
conseillers
communautaires
sont
définies
au
titre
V
du
livre
ler
du
code
électoral
(articles
L.
273-1
à L.
273-12).
Elles
diffèrent
selon
la
population
municipale
de
la
commune.
Mode
de
scrutin
applicable
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants
:
En
application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral,
les
conseillers
communautaires
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
sont
désignés
en
suivant
l’ordre
du
tableau
après
qu’ont
été
élus
le
maire
et
les
adjoints.
Le
conseil
municipal
n’a
donc
pas
à délibérer
pour
désigner
les
conseillers
communautaires
qui
le
représentent.
Pour
mémoire,
les
élus
sont
classés
selon
les
modalités
suivantes
:prennent
rang
après
le
maire
les
adjoints
par
ordre
d’élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la
même
liste,
par
ordre
de
présentation
sur
la
liste
puis
les
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
figurent
en
fonction
de
l'ancienneté
de
leur
élection
depuis
le
dernier
renouvellement
général,
puis
du
nombre
de
suffrages
obtenus
pour
ceux
élus
le
même
jour
ou,
en
cas
d’égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge
(article
L.
2121-1
du
CGCT,
cf,
Titre
ler
IL.
6).
Le
maire
sera
donc
nécessairement
conseiller
communautaire,
sauf
s’il
renonce
à
son
mandat
de
conseiller
communautaire.
Il
est
alors
remplacé
par
le
premier
membre
du
conseil
municipal
n’exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire
qui
le
suit
dans
Pordre
du
tableau
(I
de
l’article
L.
273-12
du
code
électoral),
c’est-à-dire
par
le
premier
adjoint.
Les
conseillers
communautaires
ainsi
désignés
exerceront
leur
mandat
au
sein
de
lEPCI
(Établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
à fiscalité
propre
pour
la
même
durée
que
les
conseillers
municipaux.
La
liste
des
conseillers
communautaires
désignés
suivant
l’ordre
du
tableau
(cf.
Titre
ler,
I.
6)
est
rendue
publique
par
voie
d’affiche
dans
les
24
heures
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(article
R.
127
du
code
électoral).
Elle
est
communiquée
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
(article
R.
2121-2
du
CGCT
par
renvoi
de
Particle
R.
127
du
code
électoral).
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire,
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
24/03/2026.
Le
Maire,
Publié
le
24/03/2026.
Jean-Marie
DUTHU, Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CR...
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld..
Bienvenue Jean-Marie DUTHU Agent / COMMUNE
DE ESPARROS
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Acte
à
classer
GE
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Imprimer l'acte avec le tampon AR
[+2]
Envoyer
CR2026-03
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
: _
ASCL_2_2026-03-24T10-21-13.00
( MI268533854
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
065-216501650-20260324-CR2026-03-AU
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de
l'acte:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026.
Installation
des
conseillers
municipaux
suite
aux
élections
du
15
mars
2026.
24/03/2026
Nature
de
l'acte:
Autres
Matière de l'acte:
7.
Finances
locales
|
7.10.
Divers
|
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte:
CR2026-03.PDF
Multicanal
: Non
Annuler
Classer
Préparé
Date
24/03/26 à 10:21
Par DUTHU Jean-Marie
|
Transmis
Date
24/03/26
à 1
Par DUTHU Jean-Marie
Accusé de réception
Date 24/03/26 à 10:27
lsur
1
24/03/2026,
10:30