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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 97 03 MiseEnPlaceConventionPPS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 97 03 MiseEnPlaceConventionPPS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
À (
OCT,
2073
ID
: 077-247700701-20230928-2023_97_03-DE
Séance
du
28/09/2023
«A.
Communauté
de
communes
e Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
22/09/2023 Date
de
l’affichage
22/09/2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY
,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCTI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(délégué
suppléant),
Gilbert
LECONTE
par
Jean-
Jacques
BRICHET,
Angélique
RAPPAILLES
par
Serge
HAMELIN,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absents Sylvain
CLÉRIN
et Aymeric
DUROX
(arrivé
à 19h43
pour
la délibération
n°2023/110-16),
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:37
présents,
5
représentés
et
2
absents
à
la
séance.
|
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance. [S
on
cases
=="
,
KE
Séance
du
28/09/2023
rP
Communauté
de communes
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/97-03
—
OBJET
:MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
D’INTERVENTION
D'UN
PROFESSIONNEL
DE
SOINS
DANS
LE
CADRE
D’UN
PROJET
PERSONNALISE
DE
SCOLARISATION
AU
SEIN
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
portant
sur
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
le
projet
de
convention
d’intervention
d’un
professionnel
de
soins
dans
le
cadre
d’un
projet
personnalisé
de
scolarisation
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
d’accueillir
des
enfants
en
situation
d’handicap
dans
les
conditions
adéquates,
Considérant
que
les
enfants
en
situation
d’handicap
peuvent
bénéficier
d’un
projet
personnalisé
de
scolarisation
afin
d’assurer
la
cohérence
et
la
continuité
de
leur
parcours
scolaire, Considérant
la
nécessité
d’établir
une
convention
cadre
d’intervention
avec
des
professionnels
de
soins
au
sein
des
accueils
de
loisirs,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la
convention
d’intervention
d’un
professionnel
de
soins
dans
le
cadre
d’un
projet
personnalisé
de
scolarisation
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
la
communauté
de
communes
de la Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
y
compris
les
avenants. ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.
felerecours.
fr.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Nangis,
le 28
septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
Ÿ (
(CT,
2023
ID
: 077-247700701-20230928-2023_97_03-DE
Le
Président,
Yannick
GUILLO