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Déliberation - DEL 2024 087 Avis de la commune sur le projet de parc solaire photovoltaique de Vexin sur Epte
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 087 Avis de la commune sur le projet de parc solaire photovoltaique de Vexin sur Epte)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 8
Pouvoirs : 19
Votants : 49
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 18 décembre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice
CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Annick DELOUZE,
Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET,
Patrick HERICHE, Lydia LACROIX, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Michel MOISY,
Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle RIHOUAY, Marie
ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Eric PORTIER
Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Daniel FOUCHER a donné pouvoir à Richard CARILLET
Paul LANNOY a donné pouvoir à Thomas DURAND
Michel JOUYET a donné pouvoir à Michel OZANNE
Cathy KOMORNICZAK a donné pouvoir à Benoît COLLARD
Martial LAMOURET a donné pouvoir à Lydia LACROIX
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Catherine DESILE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Isabelle PORTIER a donné pouvoir à Arnaud RODRIGUE ADONON
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Arthur REGNIER a donné pouvoir à Angelina BYLYKBASHI
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Stéphanie APOSTOLY
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Pascal LEJEUNE
Jérôme RICHARD a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Etai(en)t absent(e)s : Patricia DARBO, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica
POTEL, Valérie PHILIPPE, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING.
Secrétaire de séance : Marie ROUSSEAU. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
N° DEL-2024-087 : Avis de la commune sur le projet d’un parc
solaire photovoltaïque de Vexin-sur-Epte
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les dispositions de l’article L.141-5-3 du Code de l’Energie définissant et
régissant le processus de création des zones d’accélération pour l’implantation
d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,
Considérant que le projet de parc photovoltaïque s’inscrit dans la politique
actuelle de transition énergétique liée au développement des énergies
renouvelables (articles 82 à 102 du titre III de la loi « Climat et Résilience » et
objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie définies par les articles
L.100-1, L.100-2 et L.100-4 du code de l’énergie et par le Décret n° 2020-456 du 21
avril 2020),
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 40 voix
pour et 9 abstentions :
- D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE pour le développement du projet de parc
photovoltaïque sur les parcelles n° 20 ; 21 ; 91 ; 92 en section 160 A et
parcelles n° 12 ; 13 ; 14 ; 16 en section 160 ZC, situées sur le hameau d’Aubigny,
village de Civières,
- DECIDE d’intégrer le projet de parc photovoltaïque aux zones
d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production
d’énergies renouvelables de la commune,
- DIT que la présente délibération sera transmise, pour information, à la
société e-sweet énergies, chargée du projet,
- D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE pour la signature de Monsieur le Maire
de tous documents permettant le bon développement du projet. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le