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Document publié le Lundi 19 mai 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Justice et droit,
1/19
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Haguenau-Wissembourg
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS RHENAN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
TABLE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° OBJET
2025-1548AC Désignation du secrétaire de séance
2025-1549AC Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025
2025-1550AC Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025
2025-1551AG Délégations au Président : DIA – mars et avril 2025
2025-1552AG Délégations au Président : Liste des marchés conclus – 1er trimestre 2025
2025-1553BFIN Compte financier unique (CFU) 2024 du budget principal
2025-1554BFIN Compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe loisirs
2025-1555BFIN Compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe de la ZA de Auenheim
2025-1556BFIN Compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe de la ZA du Bernhohl
2025-1557BFIN Compte financier unique 2024 du budget annexe de la ZA du Herdlach II 2/19
2025-1558BFIN Compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe de la ZAC du Parc éco
2025-1559BFIN Compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe de la ZA de Kilstett Nord
2025-1560ATE Maison alsacienne du 21ème siècle - attribution et versement d'une subvention (Offendorf)
2025-1561ATE Maison alsacienne du 21ème siècle - attribution et versement d'une subvention (Roppenheim)
2025-1562ATE Versement de l’aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)
2025-1563TEC Mise en œuvre du schéma directeur cyclable – Programmation du prolongement des travaux d’aménagement de l’itinéraire Gare de
Roppenheim/Beinheim - centre de marques – Rhin vers Neuhaeusel via la
digue TULLA 3/19
Nombre de conseillers élus : 40
Conseillers en fonction : 40
Conseillers présents : 25
Vote par procuration : 8
Suppléants admis à voter : 0
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Haguenau-Wissembourg
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS RHENAN
_________________________________________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
Sous la Présidence de M. Hubert HOFFMANN, 1er Vice-Président
Membres titulaires présents : Mesdames, Messieurs : Michel DEGOURSY, Marie Anne JULIEN, Jacky KELLER, Michel KLEIN, Nathalie ROOS, Valentin SCHOTT, Yolande WOLFF, Anne EICHWALD, Hubert HOFFMANN, Martine HOMMEL, Nadine BEURIOT, Rémy BUBEL, Rosita KAISER, Francis LAAS, Sébastien KRILOFF, Anne CRIQUI, Geneviève KIEFER, Michel LORENTZ, René STUMPF, Bénédicte KLÖPPER, Raymond RIEDINGER, Nathalie EGGERMANN, Albert MEYER, Camille SCHEYDECKER, Elisabeth RIEGER
Membres excusés : Mesdames, Messieurs : Philippe BOEHMLER, Daniel COUSANDIER, Joël HOCQUEL, Gabriel WOLFF (a donné pouvoir à Anne EICHWALD), Michel GEORG (a donné pouvoir à Nadine BEURIOT), Frédéric REYMANN, Serge SCHAEFFER (a donné pouvoir à René STUMPF), Agnès WOHLHUTER, Francine HUMMEL, Marc ANTONI (a donné pouvoir à Michel DEGOURSY), Denis HOMMEL (a donné pouvoir à Hubert HOFFMANN), Claude STURM, Cinthya HIRSCH (a donné pouvoir à Raymond RIEDINGER), Danièle AMBOS (a donné pouvoir à Camille SCHEYDECKER), Céline HOERTH (a donné pouvoir à Elisabeth RIEGER)
Membre suppléant remplaçant un délégué titulaire : -
Membres suppléants non-votants : 2 (Lorette PIHEN et Rémy WOLFF)
Secrétaire de séance : Elisabeth RIEGER
Assistent en outre : -
DNA : Albert MATHERN, Elise BAUMANN
DGFIP - Conseiller aux Décideurs Locaux : Sébastien DURST
Personnel CC : Noël LUDWIG, DGS – Sylvie GREGORUTTI, DGA et Responsable Pôle Aménagement du Territoire – Pascal MEYER, Responsable du Pôle Technique – Mérédith ANTONI, Secrétaire 4/19
Délibération n° 2025-1548AC : Désignation du secrétaire de séance
Rapport présenté par M. Hubert Hoffmann, 1er Vice-président
Conformément à l’article 3.5 du règlement intérieur de la communauté de communes du Pays Rhénan qui stipule que : « au début de chacune de ses séances, le conseil de communauté nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le Président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance ».
Décision
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Elisabeth RIEGER comme secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1549AC : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025
Rapport présenté par M. Hubert Hoffmann, 1er Vice-président
Décision
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 janvier 2025.
Annexe :
• Procès-verbal
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1550AC : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025
Rapport présenté par M. Hubert Hoffmann, 1er Vice-président
Décision
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 24 mars 2025. 5/19
Annexe :
• Procès-verbal
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1551AG : Délégations au président : DIA – mars et avril 2025
Rapport présenté par M. Hubert Hoffmann, 1er Vice-président
Aux termes de l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
VU la délibération n° 2020-935AG du 16 juillet 2020 portant délégations d'attributions du conseil communautaire au président et au bureau en application de l'article L5211-10 du CGCT et notamment son point 4-3 qui charge le président, pour la durée de son mandat, d'exercer, au nom de la communauté de communes, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dans la limite d’un montant de 450 000 € et renoncer à les exercer, quel que soit le montant et de déléguer, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme l’exercice du droit de préemption urbain aux communes membres, à leur demande, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, à l’occasion de l’aliénation d’un bien et à condition que celle-ci relève d’un projet qui n’entre pas dans le champ de compétence de la communauté de communes.
Le conseil communautaire,
PREND ACTE des décisions prises par délégation par le Président s'agissant des déclarations d'intention d'aliéner qui lui ont été soumises selon le détail joint en annexe pour les mois de mars et avril 2025.
Annexe :
• Répertoire DIA – mars et avril 2025
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1552AG : Délégations au Président : Liste des marchés conclus – 1er trimestre 2025
Rapport présenté par M. Hubert Hoffmann, 1er Vice-président
Aux termes de l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Le conseil communautaire,
VU la délibération n°2020-959AG du 21 septembre 2020 portant délégations d'attributions du conseil communautaire au Président et au bureau en application de l'article L5211-10 du CGCT et notamment son point 2-1 qui charge le président, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la conclusion, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures, et services dont le montant est inférieur au seuil européen de procédure formalisée 6/19
applicable aux marchés de fournitures et services des collectivités territoriales, ainsi que toute décision concernant leurs marchés subséquents et avenants lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
PREND ACTE des décisions prises par délégation par le Président dans le domaine des marchés publics selon le détail joint en annexe pour le 1er trimestre 2025.
Annexe :
• Liste des marchés du 1er trimestre 2025
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1553BFIN : Compte financier unique (CFU) 2024 du budget principal
Rapport présenté par M. Francis Laas, Vice-président
Le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au 1er janvier 2027 pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif établi par l’ordonnateur de la collectivité et le compte de gestion présenté par le comptable public. Ce document unique constitue une mesure de simplification, sa production est en effet totalement dématérialisée. Il permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière en la complétant notamment d’une vision patrimoniale, d’améliorer la qualité de présentation des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Il permet enfin de supprimer les doublons existants entre le compte administratif et le compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer l’assemblée délibérante et ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Décision
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2022-1232BFIN du 14 novembre 2022 approuvant le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU la délibération n°2024-1495BFIN du 18 novembre 2024 approuvant la mise en place du compte financier unique à partir de la gestion 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le compte financier unique au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026 ;
VU la note synthétique de présentation du compte financier unique ci-annexée ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et après que le Président a quitté la séance, APPROUVE, sous la présidence de M. Francis LAAS, le compte financier unique 2024 du budget principal selon le détail par sections présenté ci-dessous : 7/19
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 23 211 217,58 16 216 246,02
Recettes 23 211 217,58 17 215 918,87
Solde de l’exercice 2024 999 672,85
Résultat reporté 2023 6 431 300,89
Résultat de clôture 2024 7 430 973,74
Section d’investissement Prévisions Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 15 535 632,43 5 290 047,15 1 733 082,10
Recettes 15 535 632,43 4 118 432,13 245 000,00
Solde de l’exercice 2024
- 1 171 615,02
- 1 488 082,10
Résultat reporté 2023 4 454 813,85
Résultat de clôture 2024 3 283 198,83
Solde global à la clôture de l’exercice 2024 (y compris RAR) 9 226 090,47
Annexes :
• Note synthétique
• Compte financier unique du budget principal
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1554BFIN : Compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe loisirs
Rapport présenté par M. Francis Laas, Vice-président
Le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au 1er janvier 2027 pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif établi par l’ordonnateur de la collectivité et le compte de gestion présenté par le comptable public. Ce document unique constitue une mesure de simplification, sa production est en effet totalement dématérialisée. Il permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière en la complétant notamment d’une vision patrimoniale, d’améliorer la qualité de présentation des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Il permet enfin de supprimer les doublons existants entre le compte administratif et le compte de gestion. 8/19
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer l’assemblée délibérante et ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Décision
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2022-1232BFIN du 14 novembre 2022 approuvant le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU la délibération n°2024-1495BFIN du 18 novembre 2024 approuvant la mise en place du compte financier unique à partir de la gestion 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le compte financier unique au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et après que le Président a quitté la séance, APPROUVE, sous la présidence de M. Francis LAAS, le compte financier unique 2024 du budget annexe loisirs selon le détail par sections présenté ci-dessous :
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 344 940,22 215 300,31
Recettes 344 940,22 313 441,46
Solde de l’exercice 2024 98 141,15
Résultat reporté 2023 - 98 140,22
Résultat de clôture 2024 0,93
Section d’investissement Prévisions Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 1 116 745,88 146 905,93 51 148,26
Recettes 1 116 745,88 209 935,92 17 855,16
Solde de l’exercice 2024
63 029,99 - 33 293,10
Résultat reporté 2023
279 889,10
Résultat de clôture 2024 342 919,09
Solde global à la clôture de l’exercice 2024 (y compris RAR) 309 626,92
Annexe :
• Compte financier unique du budget annexe loisirs 9/19
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1555BFIN : Compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe de la ZA de Auenheim
Rapport présenté par M. Francis Laas, Vice-président
Le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au 1er janvier 2027 pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif établi par l’ordonnateur de la collectivité et le compte de gestion présenté par le comptable public. Ce document unique constitue une mesure de simplification, sa production est en effet totalement dématérialisée. Il permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière en la complétant notamment d’une vision patrimoniale, d’améliorer la qualité de présentation des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Il permet enfin de supprimer les doublons existants entre le compte administratif et le compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer l’assemblée délibérante et ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Décision
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2022-1232BFIN du 14 novembre 2022 approuvant le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU la délibération n°2024-1495BFIN du 18 novembre 2024 approuvant la mise en place du compte financier unique à partir de la gestion 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le compte financier unique au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et après que le Président a quitté la séance, APPROUVE, sous la présidence de M. Francis LAAS, le compte financier unique 2024 du budget annexe de la ZA de Rountzenheim-Auenheim selon le détail par sections présenté ci-dessous :
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 334 817,00 257 273,39
Recettes 334 817,00 257 273,39
Solde de l’exercice 2024 0,00
Résultat reporté 2023 0,00
Résultat de clôture 2024 0,00 10/19
Section d’investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 506 644,00 257 273,12
Recettes 506 644,00 171 827,00
Solde de l’exercice 2024
- 85 446,12
Résultat reporté 2023 -171 827,00
Résultat de clôture 2024
- 257 273,12
Solde global à la clôture de l’exercice 2024
- 257 273,12
Annexe :
• Compte financier unique du budget annexe de la ZA de Auenheim
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1556BFIN : Compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe de la ZA du Bernhohl
Rapport présenté par M. Francis Laas, Vice-président
Le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au 1er janvier 2027 pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif établi par l’ordonnateur de la collectivité et le compte de gestion présenté par le comptable public. Ce document unique constitue une mesure de simplification, sa production est en effet totalement dématérialisée. Il permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière en la complétant notamment d’une vision patrimoniale, d’améliorer la qualité de présentation des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Il permet enfin de supprimer les doublons existants entre le compte administratif et le compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer l’assemblée délibérante et ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Décision
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2022-1232BFIN du 14 novembre 2022 approuvant le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU la délibération n°2024-1495BFIN du 18 novembre 2024 approuvant la mise en place du compte financier unique à partir de la gestion 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le compte financier unique au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026 ; 11/19
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et après que le Président a quitté la séance, APPROUVE, sous la présidence de M. Francis LAAS, le compte financier unique 2024 du budget annexe de la ZA du Bernhohl selon le détail par sections présenté ci-dessous :
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 663 868,67 530 150,82
Recettes 663 868,67 530 150,82
Solde de l’exercice 2024 0,00 0,00
Résultat reporté 2023 0,00 0,46
Résultat de clôture 2024 0,46
Section d’investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 1 190 736,88 530 150,82
Recettes 1 190 736,88 526 868,67
Solde de l’exercice 2024 0,00 - 3 282,15
Résultat reporté 2023 0,00 - 526 868,67
Résultat de clôture 2024 0,00 - 530 150,82
Solde global à la clôture de l’exercice 2024 - 530 150,36
Annexe :
• Compte financier unique du budget annexe de la ZA du Bernhohl
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1557BFIN : Compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe de la ZA du Herdlach II
Rapport présenté par M. Francis Laas, Vice-président
Le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au 1er janvier 2027 pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif établi par l’ordonnateur de la collectivité et le compte de gestion présenté par le comptable public. Ce document unique constitue une mesure de simplification, sa production est en effet totalement dématérialisée. Il permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière en la complétant notamment d’une vision patrimoniale, d’améliorer la qualité de présentation des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Il permet enfin de supprimer les doublons existants entre le compte administratif et le compte de gestion. 12/19
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer l’assemblée délibérante et ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Décision
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2022-1232BFIN du 14 novembre 2022 approuvant le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU la délibération n°2024-1495BFIN du 18 novembre 2024 approuvant la mise en place du compte financier unique à partir de la gestion 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le compte financier unique au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et après que le Président a quitté la séance, APPROUVE, sous la présidence de M. Francis LAAS, le compte financier unique 2024 du budget annexe de la ZA du Herdlach II selon le détail par sections présenté ci-dessous :
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 98 326,65 0,00
Recettes 98 326,65 0,00
Solde de l’exercice 2024 0,00 0,00
Résultat reporté 2023 0,00 89,35
Résultat de clôture 2024 89,35
Section d’investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 196 563,95 0,00
Recettes 196 563,95 0,00
Solde de l’exercice 2024 0,00 0,00
Résultat reporté 2023 0,00 -98 326,65
Résultat de clôture 2024 0,00 -98 326,65
Solde global à la clôture de l’exercice 2024 -98 237,30
Annexe :
• Compte financier unique du budget annexe de la ZA du Herdlach II 13/19
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1558BFIN : Compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe de la ZAC du Parc éco
Rapport présenté par M. Francis Laas, Vice-président
Le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au 1er janvier 2027 pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif établi par l’ordonnateur de la collectivité et le compte de gestion présenté par le comptable public. Ce document unique constitue une mesure de simplification, sa production est en effet totalement dématérialisée. Il permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière en la complétant notamment d’une vision patrimoniale, d’améliorer la qualité de présentation des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Il permet enfin de supprimer les doublons existants entre le compte administratif et le compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer l’assemblée délibérante et ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Décision
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2022-1232BFIN du 14 novembre 2022 approuvant le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU la délibération n°2024-1495BFIN du 18 novembre 2024 approuvant la mise en place du compte financier unique à partir de la gestion 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le compte financier unique au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et après que le Président a quitté la séance, APPROUVE, sous la présidence de M. Francis LAAS, le compte financier unique 2024 du budget annexe de la ZAC du Parc éco selon le détail par sections présenté ci-dessous :
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 1 047 612,55 28 988,70
Recettes 1 047 612,55 4 369,06
Solde de l’exercice 2024 0,00 - 24 619,64
Résultat reporté 2023 0,00 901 451,55
Résultat de clôture 2024 876 831,91 14/19
Section d’investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 1 000 000,00 0,00
Recettes 1 000 000,00 0,00
Solde de l’exercice 2024 0,00
0,00
Résultat reporté 2023 0,00 -1 000 000,00
Résultat de clôture 2024 0,00 -1 000 000,00
Solde global à la clôture de l’exercice 2024
- 123 168,09
Annexe :
• Compte financier unique du budget annexe de la ZAC du Parc éco
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1559BFIN : Compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe de la ZA de Kilstett Nord
Rapport présenté par M. Francis Laas, Vice-président
Le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au 1er janvier 2027 pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif établi par l’ordonnateur de la collectivité et le compte de gestion présenté par le comptable public. Ce document unique constitue une mesure de simplification, sa production est en effet totalement dématérialisée. Il permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière en la complétant notamment d’une vision patrimoniale, d’améliorer la qualité de présentation des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Il permet enfin de supprimer les doublons existants entre le compte administratif et le compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer l’assemblée délibérante et ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Décision
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2022-1232BFIN du 14 novembre 2022 approuvant le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU la délibération n°2024-1495BFIN du 18 novembre 2024 approuvant la mise en place du compte financier unique à partir de la gestion 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ;
VU l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le compte financier unique au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026 ; 15/19
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et après que le Président a quitté la séance, APPROUVE, sous la présidence de M. Francis LAAS, le compte financier unique 2024 du budget annexe de la ZA de Kilstett Nord selon le détail par sections présenté ci-dessous :
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 2 156 580,61 1 098 785,67
Recettes 2 156 580,61 1 098 785,67
Solde de l’exercice 2024 0,00 0,00
Résultat reporté 2023 0,00 0,00
Résultat de clôture 2024 0,00 0,00
Section d’investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 2 655 661,22 1 098 785,67
Recettes 2 655 661,22 499 080,61
Solde de l’exercice 2024 0,00
- 599 705,06
Résultat reporté 2023 0,00
- 499 080,61
Résultat de clôture 2024 0,00
- 1 098 785,67
Solde global à la clôture de l’exercice 2024
- 1 098 785,67
Annexe :
• Compte financier unique du budget annexe de la ZA de Kilstett Nord
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1560ATE : Maison alsacienne du 21ème siècle - attribution et versement d'une subvention (Offendorf)
Rapport présenté par M. Francis Laas, Vice-président
La communauté de communes a adhéré au dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial proposé par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) le 27 mai 2024. Ce dispositif a pour objet l’accompagnement technique et financier des propriétaires de patrimoine traditionnel à sauvegarder et à valoriser dès lors que les propriétaires portent une attention particulière à la réalisation de travaux respectueux de l’identité architecturale du territoire.
A présent, la communauté de communes a été saisie par la CeA d’une nouvelle demande. Un architecte du CAUE est intervenu auprès du propriétaire dans ce cadre pour l’accompagnement technique du projet. 16/19
Le projet a été instruit et bénéficierait d’une aide de la CeA ; le partenariat prévoit que la communauté de communes apporte une subvention additionnelle de 10% du montant accordé par la CeA.
Le tableau joint en annexe récapitule la subvention qui serait allouée par la communauté de communes au titre de la demande de la misons qui se situe à Offendorf.
Il est proposé au conseil communautaire de valider l’attribution de l’aide à ce demandeur selon l’annexe à la présente.
VU le Projet de territoire 2020-2026 de la communauté de communes Axe 2 / planifier un urbanisme durable du territoire – Action 222 / 4. Sauvegarde de l’habitat patrimonial (maisons alsaciennes) – prise en compte dans le PLUi ;
VU la délibération n°2024-1454ATE du conseil communautaire du 27 mai 2024, d’adhésion au dispositif d’accompagnement technique et financier de la Collectivité européenne d’Alsace, pour sauvegarder et valoriser l’habitat patrimonial, issu de la démarche « Maison Alsacienne du 21ème siècle » ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré,
APPROUVE d'accorder une subvention d’un montant total de 310,00 € au maximum au bénéficiaire visé par la présente délibération dans le cadre de l’aide à la sauvegarde et valorisation du patrimoine traditionnel ;
AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tout document pour la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe :
• Maison alsacienne du 21ème siècle – Attribution et versement de subvention – Autorisation Demande(s) reçue(s) entre le 19 novembre 2024 et le 22 avril 2025
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1561ATE : Maison alsacienne du 21ème siècle - attribution et versement d'une subvention (Roppenheim)
Rapport présenté par M. Francis Laas, Vice-président
La communauté de communes a adhéré au dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial proposé par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) le 27 mai 2024. Ce dispositif a pour objet l’accompagnement technique et financier des propriétaires de patrimoine traditionnel à sauvegarder et à valoriser dès lors que les propriétaires portent une attention particulière à la réalisation de travaux respectueux de l’identité architecturale du territoire.
A présent, la communauté de communes a été saisie par la CeA d’une nouvelle demande. Un architecte du CAUE est intervenu auprès du propriétaire dans ce cadre pour l’accompagnement technique du projet. Le projet a été instruit et bénéficierait d’une aide de la CeA ; le partenariat prévoit que la communauté de communes apporte une subvention additionnelle de 10% du montant accordé par la CeA.
Le tableau joint en annexe récapitule la subvention qui serait allouée par la communauté de communes au titre de la demande pour une maison qui se situe à Roppenheim.
Il est proposé au conseil communautaire de valider l’attribution de l’aide à ce demandeur selon l’annexe à la présente. 17/19
VU le Projet de territoire 2020-2026 de la communauté de communes Axe 2 / planifier un urbanisme durable du territoire – Action 222 / 4. Sauvegarde de l’habitat patrimonial (maisons alsaciennes) – prise en compte dans le PLUi ;
VU la délibération n°2024-1454ATE du conseil communautaire du 27 mai 2024, d’adhésion au dispositif d’accompagnement technique et financier de la Collectivité européenne d’Alsace, pour sauvegarder et valoriser l’habitat patrimonial, issu de la démarche « Maison Alsacienne du 21ème siècle » ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré,
APPROUVE d'accorder une subvention d’un montant total de 1814,10 € au maximum au bénéficiaire visé par la présente délibération dans le cadre de l’aide à la sauvegarde et valorisation du patrimoine traditionnel ;
AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tout document pour la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe :
• Maison alsacienne du 21ème siècle – Attribution et versement de subvention – Autorisation Demande(s) reçue(s) entre le 19 novembre 2024 et le 22 avril 2025
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1562ATE : Versement de l’aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Rapport présenté par M. Francis Laas, Vice-président
En application de la délibération n° 2025-1546ATE adoptant le dispositif d'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique et fixant les critères d'attribution d'une subvention communautaire, la présente délibération a pour objet d'attribuer les subventions d'aide à l'acquisition de vélos aux particuliers ayant déposé une demande éligible au regard des critères posés.
Pour la période du 1er avril au 11 mai 2025, des demandes avec dossier complet ont fait l'objet d'une instruction favorable.
Le tableau joint en annexe récapitule les subventions allouées au titre des demandes complètes reçues entre le 1 avril 2025 et le 11 mai 2025.
Il est proposé de valider l'attribution de l'aide à ces demandeurs selon la liste annexée à la présente.
CONSIDERANT que le dispositif de subvention de l'achat de vélos à assistance électrique participe au développement de l'usage du vélo et à la réduction de la circulation automobile et à l'émission de gaz à effet de serre et constitue un acte opérationnel de la politique vélo s'adressant à un large public ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'attribuer les subventions d'aides à l'acquisition aux demandes éligibles conformément aux dispositions de la délibération n°2025-1546ATE fixant les critères d'attribution ;
VU la délibération n° 2019-871ENV du 16 décembre 2019 relative à l'adoption du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Pays Rhénan ;
VU la délibération n°2021-1100ATE du 18 novembre 2021 relative à la validation du schéma directeur cyclable du Pays Rhénan ; 18/19
VU la délibération n°2025-1546ATE du 24 mars 2025 relative à l’aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré,
APPROUVE d'accorder une subvention de 200 € versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires repris dans le tableau en annexe, pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) ;
AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tout document pour la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe :
• Liste des demandeurs d'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-1563TEC : Mise en œuvre du schéma directeur cyclable – Programmation du prolongement des travaux d’aménagement de l’itinéraire Gare de Roppenheim/Beinheim - centre de marques – Rhin vers Neuhaeusel via la digue TULLA
Rapport présenté par M. Hubert Hoffmann, 1er Vice-président
Le schéma directeur cyclable du Pays Rhénan a été validé le 18 novembre 2021. Ce dernier a permis de diagnostiquer et de définir les besoins du territoire afin d’en améliorer les conditions de la mobilité cyclable.
Depuis son approbation, plus de 32 kilomètres d’aménagements cyclables ont pu être réalisés et diverses études entamées permettront d’en réaliser davantage dans les années à venir.
Les travaux de la liaison Gare de Roppenheim/Beinheim - centre de marques – Rhin ont démarré au premier trimestre 2025 et s’achèveront fin juin 2025.
En parallèle, l’ouverture cyclable de la voie VNF en septembre 2022 a permis de justifier l’intérêt de poursuivre les aménagements au-delà du centre de marques pour connecter le Rhin au projet et la voie VNF.
Une nouvelle opportunité d’aménagement, en prolongement de ce nouvel itinéraire cyclable a été identifié lors des études en 2024, permettant de dissocier la déambulation cyclable du trafic routier de la route VNF. Une portion de la digue des hautes eaux (ou digue TULLA) entre les secteurs de Beinheim et Neuhaeusel serait aisément adaptable en voie verte. Le SDEA étant le gestionnaire de cette digue, des échanges ont rapidement permis d’établir une convention de superposition de gestions entre les parties, autorisant la communauté de communes à réaliser les travaux.
Il est prévu d’adapter la crête de la digue tout en respectant l’altimétrie initiale et d’y adjoindre la signalisation de police adéquate.
Les plans des aménagements projetés sont annexés à la présente délibération.
Récapitulatif de l’itinéraire :
Liaison Type d’aménagement Linéaire Coût estimé
Aménagement de la digue TULLA vers
Neuhaeusel
Voie verte 1 540 ml 93 000 € HT 19/19
Financement prévisionnel des travaux :
Liaison Recettes Montant € HT % Aménagement de la digue vers Neuhaeusel Région Grand Est 23 250 25 Collectivité
européenne d’Alsace
18 600 20
Autofinancement 51 150 55
Total 93 000 100
Il est proposé au conseil communautaire de valider les travaux de prolongement de la liaison Gare de Roppenheim/Beinheim - centre de marques – Rhin vers Neuhaeusel via la digue TULLA, de solliciter les subventions pour la mise en œuvre et d’autoriser le Président à signer la convention de superposition de gestions avec le SDEA.
VU la délibération n°2021-1100ATE, validation du schéma directeur cyclable du Pays Rhénan ;
VU la délibération n° 2023-1296AG du 20 mars 2023, confirmation et extension de l’intérêt communautaire de la compétence « voirie » et « aire de stationnement » ;
VU l’avis favorable de la conférence des maires réunie le 12 mai 2025 ;
Décision,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE la programmation des travaux en prolongement de l’itinéraire cyclable Gare de Roppenheim/Beinheim -Centre de marques – Rhin via la digue vers Neuhaeusel ;
VALIDE l’inscription du budget d’un montant de 93 000 € HT nécessaires à la réalisation des travaux ;
CHARGE le Président à solliciter les subventions et les concours financiers pouvant être obtenus pour la mise en œuvre de ces itinéraires ;
AUTORISE le Président à signer les conventions nécessaires à la réalisation de l’itinéraire ;
AUTORISE le Président à prendre toute décision concernant l’attribution de ces marchés de travaux ainsi que les avenants le cas échéant, et à signer ces documents.
Annexes :
• Convention de superposition de gestion (SDEA)
• Plans des aménagements projetés
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme.
Drusenheim, le 22 mai 2025
Elisabeth RIEGER Hubert HOFFMANN
Secrétaire de séance 1er Vice-Président