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Déliberation - D2024 116 Demande subvention AESN Square Jacques Tati
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 116 Demande subvention AESN Square Jacques Tati)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240704-D2024-116-BF
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024
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D2024- l l 6
VILLE DU PECQ
DECISION
7.5 SUBVENTIONS
OBJET : Demande de subvention au titre de la Gestion des eaux pluviales en zone urbaine auprès de l'Ag ence de l'Eau Seine Normandie
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à demander à
tout organisme financeur - public ou privé - l'attribution de subventions tant en fonctionnement qu'en investissement,
Considérant le projet de réhabilitation et de végétalisation du square Jacques Tati situé dans le quartier de !'Ermitage,
DECIDE
D'approuver le projet de végétalisation et de désimperméabilisation du square Jacques Tati situé dans le quartier Ermitage, pour un coût d'opération, hors modernisation de l'éclairage public et création du city stade, estimé à 719 353 € HT.
De solliciter l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'obtention d'une subvention dans
le cadre du dispositif de « Gestion des eaux pluviales en zone urbaine», au taux maximum, soit 193 7 60 € correspondant à 80% d'aide (2 400m 2 de surfaces
perméables X 100€/m2).
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lo rs de la prochaine séance.
Le Pecq, le 04/07/2024
•
Laurence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél.:0130612121-Fax:0l 30615254
Courriel : ma i ri e@ ville -lep ec q .fr - Portail offici el : ville- lepecq .fr
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