Procès Verbal - PV du 03 10 2019

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Procès Verbal - PV du 03 10 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 10 2019)Thèmes du document : Banque, Transports, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

DU o3 octobre 2019

Présents : Monsieur MARIA Roger, Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs GRANIERI

Didier, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURAN Robert, LAURENT

Marianne, PELLEGRINO Marcel, SAMPEDRO Nathalie

Absents excusés : RALLON Daniel représenté par Mme LAURENT Marianne

Absents : Madame SCHERHAG Marielle, Monsieur AUBERT Éric

Convocation du : 24 septembre 2019ORDRE DU JOUR

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 14 juin 2019

II : Transferts patrimoniaux - voirie

III : Acceptation de dons

IV : Remboursement anticipé du prêt relais – subventions plan d’eau

V : Décision Modificative n°1

VI : Point sur les travaux

VII : Devenir grange du Puy

VIII : Incorporation BVSM Agnelli Jeannin

IX : DIVERS

I : APPROBATION DU PV de la séance du 14 juin 2019

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 14 juin 2019 (joint en annexe) est adopté à l’unanimité.II : Transferts patrimoniaux - voirie

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019_15 adoptée lors du Conseil Municipal du 14 juin dernier et relative aux transferts patrimoniaux.

Afin de compléter celle-ci, il rappelle que :

- L'article L5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les métropoles exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence 'création, aménagement et entretien de voirie'

- L'article L5217-5 précise que les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier utilisés pour l'exercice de cette compétence sont transférés dans le patrimoine des métropoles

Il liste les voies qui ont été transférées à la Métropole Nice Côte d'Azur dans ce cadre :Toutefois, il précise que pour raisons diverses n’ont pas été transférées certaines voies.

Ainsi la commune n’a pas transféré la propriété de l'ensemble des voies classées dans son domaine public à la métropole.

Il liste les voies qui restent propriété de la commune :

Nom de voie Domanialité Type de voie Remarques Longueur (m) La Brigio Domaine privé Voie de

circulation

289

Le Bancairon Domaine privé Voie de

circulation

826

Pont de Clans Domaine privé Voie de

circulation

89

Route de la

Cassagne

Domaine privé Voie de

circulation

Mosaïque

foncière

781

Route de la

Cassagne

Propriété de la

commune

Voie de

circulation

Propriété

communale

313

Route de

l’Ubac

Domaine privé Voie de

circulation

1672

Route des

Plaines

Domaine privé Voie de

circulation

1334

Route des

Plaines Sud

Domaine privé Voie de

circulation

662

Route du

Jonquet

Domaine privé Voie de

circulation

407

Route de la

Foret

Domaine public

communal

Voie de

circulation

13 000

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Approuve le transfert des voiries tel que susvisé,

Acte les voies non transférées,

Donne délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer tous documents à cet effet.iii : Acceptation de dons

Monsieur le Président du CCAS, informe l’assemblée que deux dons sous forme de chèque ont été établis : - Un à l’ordre du CCAS, par M. et Mme IPPOLITO d’un montant de 500 €, - L’autre, à l’ordre de la Caisse des écoles-Mairie de Clans- CCAS, par Mme GONDRAND Geneviève d’un montant de 50 €

Pour rappel il est souhaité ne pas toucher au budget CDE pendant 2 ans afin de pouvoir le dissoudre puisque sa composition est irrégulière (aucun mouvement de trésorerie ou autre, ne doivent être enregistrés). Monsieur le Président propose donc d’encaisser le don de Mme GONDRAND, sur le budget CCAS.

Il est demandé au Conseil d’Administration de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à procéder aux deux encaissements sur le budget CCAS.

LE CONSEIL D’ADMNISTRATION, ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré :

Charge le Président de prendre les dispositions nécessaires à l’encaissement de ces chèques

IV : Remboursement anticipé du prêt relais - plan d’eau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2019_20 du 14 juin dernier qui actait la souscription d’un prêt relais de 627 428.00 € pour palier au remboursement tardif des subventions accordées pour la réalisation de l’aménagement du plan d’eau.

Il en rappelle les conditions :

Montant

Durée

(En mois)

Taux Amortissement Remboursement anticipé Frais de dossier

627 428 € 24 mois 0.50% Trimestriel À tout moment sans pénalité 0.30% du capital emprunté ramenés à 650 €

Ce prêt relais palliait au décalage du versement des aides financières obtenues du Département des Alpes Maritimes (256 457 €) et de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (370 971 €).

Monsieur le Maire fait remarquer que puisque le remboursement anticipé n’occasionne pas de frais, il serait opportun de rembourser ce prêt relais au fur et à mesure de la perception des acomptes des subventions

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Approuve les dispositions ci-dessus

Charge Monsieur le Maire de signer tous documents à cet effetV : Décision Modificative n°1

Le Maire propose à l’assemblée délibérante les inscriptions budgétaires suivantes :

Au fonctionnement :

A l’investissement :

Total de la décision modificative :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : APPROUVE les dispositions ci-dessus,VI : Point sur les travaux

plan d’eau

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du retard pris sur le chantier. Notamment il évoque : - Un retard pour le lot n° 5 précisément pour les travaux de platelage bois refusés par la commune en raison d’un travail incorrecte. Il y a donc un désaccord entre le titulaire du marché Parcs et Sports et son sous-traitant. Quoi qu’il en soit le travail sera repris dès le 14 octobre prochain, où une dépose/repose des lattes problématiques est programmée.

- Un retard pris pour la mise en eau, la plantation des végétaux et les essais. Ce retard découle d’un retard dans les délais de livraison du grillage qui sera installé dès la semaine prochaine. Effectivement ne sera pas pris le risque de mettre en eau le plan, de planter les végétaux … sans que le grillage ne soit mis en place car le gibier pourrait faire de gros dégâts.

Une réunion de travaux s’est tenue la veille et les dates ont été validées.

Quartier du Puy

Les travaux ont débuté

Les riverains ont été conviés à une réunion d’information avant le commencement des travaux Il est précisé que le réaménagement du quartier du Puy précédera celui de la rue du Puy.

Rond-point de pont de clans

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux du rond-point de Pont de Clans sont pris en charge à hauteur de 47 000 € par la Métropole Nice Côte d’Azur, que les études sont en cours, qu’une première réunion avec les entreprises a déjà eu lieu et qu’il ne reste qu’déterminer la prise en charge de la sculpture (environ 12 000 €) présente au milieu du rond-point.

Toilettes publiques de pont de clans

Un point est réalisé sur les WC publics du Pont de Clans qui causent énormément de difficultés :

• vétustes,

• non adaptés aux utilisateurs,

• essentiellement utilisées par les usagers des transports en commun et les touristes • faisant régulièrement l’objet de dégradations …

Il apparait indispensable que l’image touristique de la Vallée de la Tinée ne soit pas ternie par ce point d’arrêt important qu’est Pont de Clans. À cet égard, un accord de principe a été donné par le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur Christian ESTROSI, pour prendre en charge la réfection de ces toilettes (solution plus adaptée, moderne et automatique), à charge pour la commune d’en assurer l’entretien. Un devis a été établis. Le dossier est en cours.

Projets en attente de financement

Entretien forêt communale : en attente retour du Département des Alpes Maritimes (dossier relancé au mois de septembre 2019)

Extension moulin /local de chasse : l’accord de financement du Département des Alpes Maritimes a bien été réceptionné (à hauteur de 50% de la demande effectuée…), mais la commune est toujours dans l’attente d’un retour de la Région (dossier relancé en septembre 2019).Cave Filippi : l’accord de financement de la Région a bien été réceptionné, mais la commune est toujours dans l’attente d’un retour du Département des Alpes Maritimes (dossier relancé en septembre 2019) et d’un retour de l’Etat (relance 10/2019)

VII : Devenir de la grange du Puy

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2013_45 du 6 septembre 2013 actant l’acquisition de la parcelle G 300 d’une superficie de 33m² d’un immeuble (ancienne remise à foin) auprès des consorts SPROTTI. Après avoir expliqué les raisons pour lesquelles il souhaite se dessaisir de ce bien, Monsieur le Maire précise que plusieurs administrés se sont déjà manifestés pour l’acquérir.

Il propose notamment au conseil de déterminer une procédure afin que les intérêts de la commune soient satisfaits :

- Publicité par voie d’affichage,

- Indication d’un minimum de mise à prix,

- Dépôts des offres par voie postale avec une date devant être impérativement respectée, - Destination du bien (par ordre de préférence : réalisation de logement, garage, cave, …)

Monsieur le Maire propose de retenir comme critère d’attribution le montant de l’offre et la destination du bien pour sélectionner l’adjudicataire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : APPROUVE les dispositions ci-dessus,

VIII : Incorporation BVSM Agnelli Jeannin

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et L1123-2 Vu le Code civil, et notamment les articles 713 et 1369

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :Références

cadastrales Lieu-dit

Superficie

(en m²)

Nature

Cadastrale

G 500 La Colle 115 Jardin

Appartiendrait à Monsieur AGNELLI Jeannin, né à une date inconnue en un lieu inconnu. Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être obtenu un acte de décès de Monsieur AGNELLI Jeannin survenu le 16 novembre 1946 à CLANS, soit depuis plus de trente ans. Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière NICE 4, aucun titulaire de droits réels n’a pu être identifié.

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur AGNELLI Jeannin.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de CLANS, à titre gratuit. Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution. Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s’il celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à la valeur de l’immeuble.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil, Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître

IX : DIVERS

Cautionnement régie

Monsieur le Maire de la Commune de CLANS rappelle au Conseil Municipal les délibérations 2016_24D, 2017_29D, 2019_17D.

Après demande de M. le Trésorier, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de fixer un cautionnement et de compléter la dernière délibération créant la régie générale.

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2014 autorisant Monsieur le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :Décide de modifier la dernière délibération ainsi :

ARTICLE 1er - Il est institué une régie générale de recettes ;

ARTICLE 2 - Cette régie est installée en mairie, 7 avenue de l’Hôtel de Ville ; ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre ;

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

✓ 1° : Locations de gîtes ;

✓ 2° : Menus produits forestiers ;

✓ 3° : Produits touristiques ;

✓ 4° : Abonnements à la salle de sport.

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants ✓ 1° : chèques bancaires ;

✓ 2° : numéraires ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.

ARTICLE 6 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 10 ; ARTICLE 7 - L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination ; ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 200 € ; ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui- ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et tous les 10 du mois, et au minimum une fois par mois ; ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 10 du mois et, au minimum une fois par mois ;

ARTICLE 11 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement de 300 € ;

ARTICLE 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 14 – L’ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Nouvelle ligne e transport à la demande

ReSeau lGne d’aZuR

Afin de ne pas désorienter les administrés, Monsieur le Maire a opté depuis le 2 septembre pour le maintien de la navette communale Clans-Pont de Clans à l’horaire habituel de 8h40, Il précise que cette navette sera assurée jusqu’au 18 octobre inclus.

Néanmoins d’ici là il faudra opter, en accord avec le service transport de MNCA pour une solution définitive : 2 possibilités, soit une navette à 6h00 (comme actuellement proposée par MNCA), soit une navette à 9h10 (plus porche de l’horaire actuellement en place).

D’ici le 18 octobre, la commune communiquera la solution adoptée définitivement et informera les administrés par voie d’affichage des horaires de navettes mises en place.

Il est précisé néanmoins qu’il ne pourra pas être fait exception à la réservation téléphonique obligatoire !

Location de salles

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions de location des salles : 1°) La salle des fêtes est louée :

• Pour les anniversaires de familles Clansoises, à la journée, de 8h00 à 20h00, au tarif de 200.00 € • Pour les mariages Clansois, de 8h00 à 1h00 du matin le lendemain, au tarif de 280.00 € 2°) La petite salle est louée au tarif de 100 € :

• Soit en journée de 8h00 à 20h00,

• Soit en soirée, de 18h00 à 24h00,

3°) Pour les Associations, les salles sont mises à disposition gracieusement.

Il rend compte à l’assemblée de diverses demandes qui lui ont été formulées par des administrés clansois souhaitant disposer d’une salle dans un but « lucratif » tels que cours de théâtre, cours de boxe thaï par des prestataires privés.

Il est proposé pour la délivrance de cours de boxe Thaï de mettre à disposition la salle de sport au prestataire le dimanche soir de 19h à 21h, moyennant une redevance de 10 € par occupation Bien entendu, ce prêt sera conditionné par la fourniture des copies de diplômes et assurances permettant au prestataire d’exercer son activité.Indemnité allouée à Josette COMBE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Josette COMBE s’occupe depuis des années bénévolement de la bibliothèque communale de CLANS.

Outre le temps qu’elle y passe, cela lui occasionne, pour le bien du service, beaucoup de déplacements avec son véhicule personnel et frais.

Aussi il propose au Conseil Municipal qui lui accorder une indemnité pour un montant de 2 000 € NET pour l’année 2019 qui lui sera versée au mois de décembre 2019.

Signature donation Dr Audibert

Monsieur le Maire informe l’assemblée que vendredi dernier M. IPPOLITO, 1er adjoint a signé les actes de donation de M. Pierre AUDIBERT au profit de la commune.

Il rappelle les parcelles concernées :

JOURNEE A ST MAXIMIM/STE BAUME

Pour conclure Monsieur le Président, Roger MARIA, remercie les membres du CCAS, et notamment Mmes LUCCIONI et BELLANDO qui se sont attelées à organiser une sortie le 17 novembre prochain à St Maximin/Ste Baume. Les réservations étant enregistrées, Monsieur le Président propose de participer à hauteur de 10 € par Clansois y participant, soit une enveloppe de 440 € sera dédiée à cette journée.

Epaves de voitures

L’attention est attirée par l’assemblée sur le nombre important d’épaves présentes sur la commune. Il est précisé que cela avait déjà été pris en compte et qu’un travail de recensement est déjà encours. Notamment la commune se rapprochera des services de gendarmerie prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 30.

Sect Contenance Lieudit Contenance ha a ca

G 410 LA BRIC 01 53

A 352 VALLONS SOBRANS 28 00

A 353 VALLONS SOBRANS 13 20

A 355 VALLONS SOBRANS 01 30

A 357 VALLONS SOBRANS 37 00

B 135 BRUSQUET 20 90

B 144 ROCHEBILLIERE 01 12

B 151 ROCHEBILLIERE 12 50

B 152 ROCHEBILLIERE 10 70

B 153 ROCHEBILLIERE 32 90

B 156 ROCHEBILLIERE 35

B 157 ROCHEBILLIERE 10 35

B 160 ROCHEBILLIERE 04 60

E 139 SAINT ANTOINE 42

E 156 LA LAVETTA 88 60

A 442 LAUTARES 03 70

E 206 LE POUET 02 80

E 207 LE POUET 15 05