Compte-Rendu - 526 CR du 12 06 19

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Compte-Rendu - 526 CR du 12 06 19 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 526 CR du 12 06 19)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,

Secrétariat Général

Service de l'Assemblée Compte-rendu du Conseil municipal

Séance ordinaire du mercredi 12 juin 2019

18h00 - Salle du Conseil

Convoqué le jeudi 6 juin 2019, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le mercredi 12 juin 2019 à 18h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe SAUREL.

Présents :

Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Sabria BOUALLAGA, Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Perla DANAN, Titina DASYLVA, Henri de VERBIZIER, Michaël DELAFOSSE, Jean- Marc DI RUGGIERO, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Vincent HALUSKA, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Gérard LANNELONGUE, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY -RAMEAU, Nicole LIZA, Henri MAILLET, Mustapha MAJDOUL, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Jean-Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Samira SALOMON, Philippe SAUREL, Séverine SCUDIER, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS.

Absents excusés :

Sophia AYACHE ayant donné pouvoir à Patrick RIVAS, Daniel BOULET ayant donné pouvoir à Fabien ABERT, Nancy CANAUD ayant donné pouvoir à Alex LARUE, Cédric DE SAINT JOUAN ayant donné pouvoir à Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Véronique DEMON ayant donné pouvoir à Véronique PEREZ, Michèle DRAY -FITOUSSI ayant donné pouvoir à Sauveur TORTORICI, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Luc ALBERNHE, Marie-Hélène SANTARELLI ayant donné pouvoir à Max LEVITA, Patrick VIGNAL ayant donné pouvoir à Christophe COUR.

Absents :

Robert BEAUFILS, Françoise BONNET, Jacques DOMERGUE, Christian DUMONT, Audrey LLEDO.

Adoption de l’ordre du jour

À l'issue d'un vote à main levée, l’ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Adoption du procès-verbal de la séance du 15 mai 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Madame Anne BRISSAUD entre en séance.

1. Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 - Approbation

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du CGCT, Monsieur Philippe SA UREL, Maire, soumet au vote du Conseil la présidence de séance pour la présentation, la mise en débat et le vote du Compte administratif et du Compte de Gestion 2018.

À l'issue d'un vote à main levée, la présidence de séance est confiée à Monsieur Max LEVITA, Premier Adjoint, à l’unanimité des voix exprimées.

Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Anne BRISSAUD)

Monsieur Philippe SAUREL sort de séance.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Pour la section de fonctionnement en dépenses :

Pour : 46 voix

Contre : 10 voix (Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Michaël DELAFOSSE, Julie FRECHE, Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Cédric DE SAINT JOUAN)

Abstentions : 2 voix (Christophe COUR, Patrick VIGNAL)

Pour la section de fonctionnement en recettes :

Pour : 46 voix

Contre : 10 voix (Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Michaël DELAFOSSE, Julie FRECHE, Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Cédric DE SAINT JOUAN)

Abstentions : 2 voix (Christophe COUR, Patrick VIGNAL)

Pour la section d’investissement en dépenses :

Pour : 46 voix

Contre : 10 voix (Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Michaël DELAFOSSE, Julie FRECHE, Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Cédric DE SAINT JOUAN)

Abstentions : 2 voix (Christophe COUR, Patrick VIGNAL)

Pour la section d’investissement en recettes :

Pour : 46 voix

Contre : 10 voix (Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Michaël DELAFOSSE, Julie FRECHE, Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Cédric DE SAINT JOUAN)

Abstentions : 2 voix (Christophe COUR, Patrick VIGNAL)

Monsieur Philippe SA UREL entre en séance.

Madame Séverine SCUDIER entre en séance et récupère sa procuration donnée à Monsieur Pascal KRZYZANSKI.

Madame Clare HART donne procuration à Monsieur Michaël DELAFOSSE et sort définitivement de séance.

2. Approbation du Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA)- Année 2018

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Henri de VERBIZIER sort de séance.

3. Intégration de la Ville de Montpellier dans la démarche de labellisation Cit’ergie - Approbation - Demandes de subventions

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Henri de VERBIZIER et Monsieur Djamel BOUMAAZ entrent en séance.

4. Extension tramway ligne 1- Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier-Avis du Conseil Municipal

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

5. ZAC Pierres Vives - Création du groupe scolaire Pierres Vives - Approbation des dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et parcellaire

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

6. Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative au projet du Contournement Ouest de Montpellier - Phase de Consultation Inter-Services – Avis

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

7. Zone d'aménagement concerté de la Pompignane - Quartier de la Pompignane - Bilan de la concertation - Participation du public par voie électronique

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 49 voix

Contre : 0

Abstentions : 9 voix (Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA.)Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL).

Madame Nicole LIZA entre en séance et récupère la procuration donnée à Monsieur Abdi EL KANDOUSSI.

Mesdames Samira SALOMON, Titina DASYLVA, Annie YAGUE et Monsieur Jean-Luc COUSQUER sortent de séance.

Madame Véronique PEREZ sort de séance, le pouvoir de Véronique DEMON à Véronique PEREZ est temporairement annulé.

8. Opération d'aménagement Pinville Nord - Quartier de la Pompignane - Bilan de la concertation Approbation du dossier de création - Lancement de l'enquête publique - Nouvelle dénomination de l'opération

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 45 voix

Contre : 0

Abstentions : 8 voix (Djamel BOUMAAZ, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA.) Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL).

Monsieur Christophe COUR sort de séance, le pouvoir de Monsieur Patrick VIGNAL à Christophe COUR est temporairement annulé.

Mesdames Samira SALOMON, Titina DASYLVA, Annie YAGUE, Véronique PEREZ (avec la procuration de Véronique DEMON) et Monsieur Jean-Luc COUSQUER entrent en séance.

9. Zone d’Aménagement Concerté François Delmas - Bilan de la Concertation - Participation du public par voie électronique

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 49 voix

Contre : 0

Abstentions : 8 voix (Djamel BOUMAAZ, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA.) Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)

10. QUARTIER HOPITAUX FACULTES - OPERATION CAMPUS - Instauration d’un périmètre d’étude (art. L.424-1 du code de l’urbanisme)

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

11. Quartier Hôpitaux-Facultés- Pôle d'échanges urbains du Pic Saint Loup - Instauration d’un périmètre d’étude

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)

12. PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE Préemption du fonds de commerce 1 rue Mareschal - Rétrocession à Madame Pascale GOUTAGNEUX - Ouverture d'une boutique de loisirs créatifs

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 55 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL.)

13. Domaine de Grammont - Convention de sous-location de bail emphytéotique entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Parcelle cadastrée RL1

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Monsieur Christophe COUR (avec la procuration de Monsieur Patrick VIGNAL) entre en séance.

14. Convention entre la Ville et ACM Habitat pour le passage des piétons sur l'emprise foncière du parking du gymnase Alain Achille - Avenue Chancel

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 52 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Ne prennent pas part au vote : 7 voix (Rémi ASSIE, Gérard CASTRE, Robert COTTE, Abdi EL KANDOUSSI, Chantal LEVY -RAMEAU, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL.)

15. Quartier Les Cévennes - Secteur Les Grèzes - Rachat des parcelles PM n°22, PV n°4, n°14, n°37, n°38, n°39, n°40, PT n°11, PW n°30 à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Chantal MARION.)

16. ZAC Port Marianne - République - Cession à la SA3M de huit parcelles de terrains Avenue Raymond Dugrand

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)

17. Foncier - Secteur de Grammont - La Condamine - Acquisition d'un terrain aux consorts CALVO Parcelle cadastrée RI 13 partie

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Chantal MARION.) 18. Foncier - Cession et acquisition entre la Ville et la SERM de lots de copropriété de la résidence Guillaume Apollinaire - Petit Bard - Prorogation des délais

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Marie-Hélène SANTARELLI.).

Monsieur Pascal KRZYZANSKI sort de séance.

19. Appel à projet national - MILDECA 2019 - Candidature Ville de Montpellier

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Monsieur Rémi ASSIE sort de séance.

Monsieur Sauveur TORTORICI sort de séance, le pouvoir de Madame Michèle DRAY-FITOUSSI à Monsieur Sauveur TORTORICI est temporairement annulé.

Monsieur Pascal KRZYZANSKI entre en séance.

20. Convention relative à l'éducation canine dans les parcs de la Ville de Montpellier

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

21. Convention pour la gestion des abris à chats entre la Ville de Montpellier et les associations L'Ecole du Chat, les Pattounes du Coeur et Félins pour l'Autre 34

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Madame Valérie BARTHAS-ORSAL donne procuration à Madame Sonia KERANGUEVEN et sort définitivement de séance.

Messieurs Rémi ASSIE et Sauveur TORTORICI (avec la procuration de Madame Michèle DRAY- FITOUSSI) entrent en séance.

22. Intervention d’agents de la Police Municipale dans le cadre des escortes des équipes des joueurs du MHSC et des visiteurs - Autorisation à signer la convention d’indemnisation

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 0 23. Convention relative à l'indemnisation des escortes par la Police Municipale entre la Ville de Montpellier et la Société d'Exploitation et de Production Musicale du Rockstore

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 0

24. Convention pluriannuelle pour la Prévention spécialisée sur le territoire montpelliérain 2019-2021

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 3 voix (Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Daniel BOULET.)

25. Convention de mise à disposition d'un mobilier urbain dénommé "Arbre à livres"

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 0

26. Mise à disposition des salles à titre gratuit dans les maisons pour tous

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Patricia MIRALLES.)

27. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique VIE ASSOCIATIVE - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 0

28. Expérimentation du dispositif "petits déjeuners" sur la commune de Montpellier, autorisation de signer la convention

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 0

29. Autorisation de signer la convention de financement entre la Ville de Montpellier et la Caisse des écoles dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE)

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 48 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 12 voix (Sophia AYACHE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS- ORSAL, Daniel BOULET, Jean-Luc COUSQUER, Michèle DRAY -FITOUSSI, Vincent HALUSKA,Sonia KERANGUEVEN, Nicole LIZA, Patrick RIVAS, Samira SALOMON, Séverine SCUDIER.)

Messieurs Gérard CASTRE et Gérard LANNELONGUE sortent de séance.

30. Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle 2019/2022 - Convention Ville/3M

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

31. Projet Educatif de Territoire- Avenant « Plan mercredi »

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

32. Aménagement des classes de CP et CE1 situées en zones prioritaires (REP-REP+)- Approbation- Demandes de subventions

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

33. Participation au financement du Projet CONNEXIONS - Accompagnement de la scolarisation des enfants en habitat précaire

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

34. Ecole Georges Simenon - Travaux de restructuration partielle de l’étage - Rénovation de 4 classes-1ère tranche - Demande de subvention

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

35. Nouveau règlement de fonctionnement des temps périscolaires - Rentrée 2019-2020

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

36. Nouveau règlement de fonctionnement des temps extrascolaires municipaux - Rentrée 2019- 2020

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

37 Convention de financement des Accueils de Loisirs Associatifs - Autorisation de signature

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Madame Maud BODKIN sort de séance.

38. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

39. Bourse Initiatives Jeunes 2019 - Participation de la Ville

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

40. Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projet "ETE A LA MOSSON" - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

41. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique SPORTS - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

42. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique COMMEMORATIONS - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Madame Sonia KERANGUEVEN sort de séance, le pouvoir de Madame Valérie BARTHAS-ORSAL à Madame Sonia KERANGUEVEN est temporairement annulé.

43. Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes Ville - Montpellier Méditerranée Métropole pour le marché de travaux et de maintenance de la voirie n°7D0037

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 55 voixContre : 0

Abstention : 0

Madame Julie FRECHE sort de séance.

Monsieur Gérard LANNELONUE entre en séance.

44. Dénominations de voies et d'espaces publics

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 54 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

45. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 55 voix

Contre : 0

Abstention : 0

46. Création d'une convention globale entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'association Solidarité DOM TOM

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 55 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Madame Julie FRECHE entre en séance.

47. Adhésion de la ville de Montpellier au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et inscription au Réseau Mondial des villes et communautés amies des aînés auprès de l'Organisation Mondiale de la Santé

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Gérard CASTRE entre en séance.

48. Modification de l'affectation de trois appartements du CCAS de la Ville au profit d'un projet de colocation intergénérationnelle

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

49. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique ENFANCE - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0 50. Contrat d'exposition entre l'association CARIBAEA INITIATIVE et la Ville de Montpellier Exposition "Solo en Cuba"

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Madame Stéphanie JANNIN sort de séance.

51. Restauration du mur et des piliers d’entrée du Domaine de Méric - Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 0

52. Réalisation d’une clôture autour de l’aire de jeux du Parc de la Guirlande - Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 0

53. Rehaussement du mur de clôture du Parc de la Guirlande - Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 0

54. Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie - Procédure de recrutement du Directeur

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 54 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Henri de VERBIZIER, Philippe SAUREL.)

55. Cœur de Ville en Lumières 2019 - Partenariat avec les écoles professionnelles ESMA, ArtFx, ENSAM, ACFA-Multimédia, E-artsup, MO.CO. ESBA, Objectif 3D et Studio M

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 55 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Monsieur Mustapha MAJDOUL sort de séance.

Mesdames Sonia KERANGUEVEN (avec la procuration Madame Valérie BARTHAS-ORSAL), Maud BODKIN et Stéphanie JANNIN entrent séance. 56. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des vignerons de l’AOC Languedoc relative à l'organisation des Estivales de Montpellier 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

57. MONTPELLIER GRAND COEUR - Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

58. MONTPELLIER GRAND COEUR - Prolongation d’un an de l'aide communale au taux de 50 % pour la requalification des devantures des locaux d'activités du centre-ville de Montpellier

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

59. Festival Accordéon Pluriel - Convention de partenariat avec l'association Montpellier Accordéon

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Mustapha MAJDOUL sort de séance.

60. Montpellier Contemporain (MoCo) - convention de financement - exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées Pour : 53 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Ne prennent pas part au vote : 6 voix (Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Sonia KERANGUEVEN, Chantal LEVY -RAMEAU, Isabelle MARSALA, Bernard TRAVIER.)

Monsieur Christophe COUR sort de séance, le pouvoir de Monsieur Patrick VIGNAL à Monsieur Christophe COUR est temporairement annulé.

61. Convention d'objectifs 2019-2022 entre l'Etat-Ministère de la Culture, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, les Villes de Montpellier et Saint Guilhem le Désert, l'Université Paul Valéry Montpellier 3 et l'association Centre International de Musiques Médiévales - Du ciel aux marges (CIMM)

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Guy BARRAL, Daniel BOULET.) Messieurs Robert COTTE et Jérémie MALEK sortent de séance.

62. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'association Arc en Ciel des Faubourgs pour l'organisation de l'édition 2019 du Festival des Fanfares

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 0

63. Convention cadre de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse et la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 0

64. Convention de collaboration entre la Ville de Montpellier et le Bonnefantenmuseum de Maastricht autour de l'exposition Andy Summers. Une certaine étrangeté. Photographies, 1979- 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Robert COTTE entre en séance.

65. Culture et Patrimoine - Attribution de subventions à des associations culturelles et annulation d' attribution à une association - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 53 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Chantal LEVY -RAMEAU, Isabelle MARSALA, Caroline NA VARRE, Bernard TRAVIER.)

66. Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, les radios associatives de Montpellier et leurs fédérations représentatives

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Perla DANAN.)

Madame Julie FRECHE sort définitivement de séance.

Messieurs Hervé MARTIN et Jean-Pierre MOURE sortent de séance.

Monsieur Christophe COUR (avec la procuration de Patrick VIGNAL) entre en séance.

67. Signature de la convention de partenariat sur la mise en œuvre d’un plan global de santé orale sur le territoire de Montpellier entre la Ville, la CCAS, l’Université et le CHU de Montpellier, en lien avec la demande d'inscription de la ville dans l’initiative « Be He@lthy Be Mobile », menée par l’OMS

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 48 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 8 voix (Luc ALBERNHE, Sabria BOUALLAGA, Mylène CHARDES, Chantal LEVY -RAMEAU, Chantal MARION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Rabii YOUSSOUS.)

Messieurs Hervé MARTIN et Jérémie MALEK entrent en séance.

68. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et la Ligue contre l’Obésité

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Samira SALOMON.)

Monsieur Jean-Pierre MOURE entre en séance.

69. Attributions de subventions dans le cadre des thématiques SANTE et DROIT DES FEMMES - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

70. Renouvellement 2019-2022 et extension des programmes de mobilité étudiante: autorisation de prise en charge des frais de scolarité, de versement de bourses et de frais divers

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Maud BODKIN, Abdi EL KANDOUSSI.)

71. Participation de trois artistes montpelliérains au Festival International des Musiques Jeunes des villes jumelles à Chengdu du 24 juillet au 30 juillet 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

72. Participation de la Ville de Montpellier à la Fête de la Musique organisée à Bethléem, ville jumelle de Montpellier.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

73. Mandat spécial, présentation d'une mission opérationnelle d'un membre du Conseil Municipal dans le cadre de l'action internationale de la Ville

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Stéphanie JANNIN.)

74. Mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l'Espace Martin Luther King

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Mylène CHARDES, Henri de VERBIZIER.)

75. Délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à des élus de la Ville de Montpellier

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 55 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Ne prennent pas part au vote : 3 voix (Cédric DE SAINT JOUAN, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Philippe SAUREL.)

76. Procès-verbal comptable constatant le transfert en pleine propriété des biens de la commune de Montpellier nécessaires à l'exercice des compétences de Montpellier Méditerranée Métropole - Avenant n°1

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

77. Chambre Régionale des Comptes Occitanie - SAEML Montpellier Events - Rapport d'observations définitives

Le Conseil prend acte de la transmission de ce rapport avec la convocation adressée à chacun de ses membres et de la tenue du débat.

Ne prennent pas acte du débat : 4 voix (Michèle DRAY -FITOUSSI, Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL, Bernard TRAVIER.)

Monsieur Djamel BOUMAAZ sort définitivement de séance.

78. Rapport d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Approbation

Le Conseil prend acte. 79. Rapports Annuels des Délégataires de Service Publics de l'exercice 2018 - Approbation

Le Conseil prend acte.

80. Convention de partenariat entre Radio Nova, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

81. Avenant n°3 concernant la délibération n°V2017-142 du 18 mai 2017 relative à la mise en place d'une convention constitutive de groupement de commandes permanent entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Prestations de communication

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

82. Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation des loyers et redevances minorés Autorisation de signer les conventions

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Patricia MIRALLES.)

83. Signature du contrat de location ACM / Ville concernant le local situé 106 square Saturne - Autorisation

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 51 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 7 voix (Rémi ASSIE, Gérard CASTRE, Robert COTTE, Abdi EL KANDOUSSI, Chantal LEVY -RAMEAU, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL.)

84. Bâtiment sis 2743 Route de Mende - Autorisation de dépôt de permis de démolir

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

85. Autorisation de signer la convention de groupement de commandes avec Montpellier Méditerranée Métropole pour l’acquisition et la livraison de fournitures d’environnement de bureau

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

86. Conventions d'occupation du domaine public pour l'implantation de relais de téléphonie mobile Avenants de transfert

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

87. Représentations du Conseil municipal - Désignations

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à ces désignations à main levée, comme le prévoit l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

Association Pléiades Emploi Services Hérault : Véronique PEREZ en remplacement de Brigitte ROUSSEL-GALIANA

- Association de Prévention Spécialisée 34 : Titina DASYLVA en remplacement de Lorraine ACQUIER

- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Titina DASYLVA en remplacement de Lorraine ACQUIER

- Correspondant Défense de la Ville de Montpellier : Titina DASYLVA en remplacement de Lorraine ACQUIER

- Fédération Nationale des Métiers du Stationnement : Titina DASYLVA en remplacement de Lorraine ACQUIER

- Forum Français pour la Sécurité Urbaine : Titina DASYLVA en remplacement de Lorraine ACQUIER

- Mercadis-SOMIMON : Maud BODKIN en remplacement de Brigitte ROUSSEL-GALIANA

Aucune autre candidature n’est proposée par l’Assemblée.

Ont été élus :

- Association Pléiades Emploi Services Hérault : Véronique PEREZ

- Association de Prévention Spécialisée 34 : Titina DASYLVA

- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Titina DASYLVA - Correspondant Défense de la Ville de Montpellier : Titina DASYLVA

- Fédération Nationale des Métiers du Stationnement : Titina DASYLVA

- Forum Français pour la Sécurité Urbaine : Titina DASYLVA

- Mercadis-SOMIMON : Maud BODKIN

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. Pour : 49 voix

Contre : 0

Abstentions : 9 voix (Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA.)

88. Mise à disposition d'agents de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

89. Mises à disposition de trois agents de Montpellier Méditerranée Métropole auprès du service Énergie de la Ville de Montpellier

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

90. Mise à disposition d'un agent de Montpellier Méditerranée Métropole auprès de la Ville de Montpellier.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

91. Tableau des Emplois et des Effectifs - Approbation

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

92. Mise à disposition d'un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault auprès de la Ville de Montpellier

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Abdi EL KANDOUSSI.)

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 heures 15.

Conformément à l’article L212125 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du Conseil municipal est affiché à l’Hôtel de Ville, sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.