Séance - seance du 30 septembre 2024doc

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Séance - seance du 30 septembre 2024doc Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Polincove. Lien du pdf (Séance - seance du 30 septembre 2024doc)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Logement, MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 30 septembre 2024.

Séance du 30 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 30 septembre à

18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à

la Mairie en séance publique, sous la présidence de M.

ROUZÉ Thierry, Maire.

Etaient présents ou représentés les conseillers

municipaux suivants : BAILLY Geoffrey, BOGAERT Jules

(qui avait donné pouvoir à WILLEMAN Pascal), DECLERCQ

Christian, DOCOCHE Eugène, HULEUX Valérie, LAHAEYE

Julie, MIROLO Pierre, NOEL Maxime, ROUZÉ Thierry,

RUFFIN Mickaël, VASSEUR Bernard, WILLEMAN Pascal.

Monsieur ROUZÉ Thierry, Maire, a ouvert la séance.

Monsieur NOEL Maxime a été élu secrétaire.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres

présents.

Objet de la délibération n°1 : Décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4,

L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du

09 avril 2024 approuvant le Budget Primitif de l’exercice

en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux

modifications de crédits telles que figurant ci-après,

pour faire face dans de bonnes conditions, aux

opérations financières et comptables de la Commune :

Le Conseil Municipal, par 12 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 Abstention,

- Adopte ou pas la décision modificative n°1 telle que figurant ci-après :

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

6068 Autres matières et fournitures : - 16 716 €

615231 entretien et réparations sur voiries : - 36 052 €

615232 entretien et réparations sur réseaux : + 47 552 €

65132 Prix : + 300 €

65748 Subventions de fonctionnement autres pers. droit privé : + 500 €

65811 Droits d’utilisation – informatique en nuage : + 200 €

Date de la convocation

23 septembre 2024

Date d’affichage

23 septembre 2024

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal

en exercice Qui ont pris

part à la

délibération

15 12 12

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 30 septembre 2024.

Recettes :

744 FCTVA : + 8 550 €

75738 Autres : - 15 000 €

75888 Autres produits divers de gestion courante : + 2 234 €

INVESTISSEMENT

Dépenses :

2138 Autres constructions : - 1352 €

2152 Installations de voirie : + 9 800 €

21538 Autres réseaux : - 2 900 €

Recettes :

13461 DETR : + 5 548 €.

Objet de la délibération n°2 : Vote d’une subvention exceptionnelle à l’école

de Polincove sur le compte de l’Office Central de Coopération de l’Ecole.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme

MOTHERON, Directrice de l’école, sollicite la

municipalité pour l’obtention d’une subvention

exceptionnelle pour l’achat d’un nouvel ordinateur

portable pour le travail de Direction sur le compte de

l’Office Central de la Coopération de l’Ecole (O.C.C.E).

En effet l’ordinateur de la Directrice est encore sous

Windows 7, celui-ci ne reçoit plus de mise à jour de

sécurité ce qui signifie que ce poste informatique est très vulnérable face à une attaque

par virus informatique.

Le coût estimé s’élève à 500 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 12 voix « Pour », 0 voix « Contre » et

0 abstention, d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à

l’école du Moulin Bleu. Cette subvention sera versée sur le compte de l’O.C.C.E.

Les crédits seront inscrits par décision modificative n°1 à l’article 6574.

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 30 septembre 2024.

Objet de la délibération n°3 : Adhésion de la Commune aux trois services

du programme ACTEE+ du SyMPaC.

Vu la délibération du SyMPaC du 20 mars 2024 ;

Vu la délibération du SyMPaC du 19 juin 2024.

I. Contexte :

Au regard du contexte réglementaire et des nouveaux

objectifs assignés aux collectivités publics, le SyMPaC s’est engagé depuis 2021 à

accompagner les collectivités et EPCI de son périmètre dans leur stratégie de

rénovation du patrimoine public.

En effet, Le parc des bâtiments publics et des collectivités territoriales représente 280

millions de m2 dont 150 millions pour les bâtiments d’enseignement (écoles, collèges et

lycées). Le nouveau décret tertiaire publié en juillet 2019 précise l’obligation pour tous les

bâtiments tertiaires publics ou privés de réduire les consommations d’énergie finale de 40%

dès 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050 par rapport à 2010. De plus, la stratégie

nationale « bas carbone » entend diminuer de 50% les émissions de gaz à effet de serre

dans le secteur du bâtiment d’ici 2030 et de 87% à l’horizon 2050.

A la suite du succès du dispositif ACTEE 2/ AMI SEQUOIA 2, Le SyMPaC a souhaité

se porter candidat, en groupement avec la FDE62 et d’autres collectivités à l’AMI

CHÊNE afin de poursuivre sa stratégie d’accompagnement des communes et EPCI

locaux. Plusieurs saisons sont ouvertes afin de réajuster la stratégie et le budget

prévisionnel du territoire au regard des besoins des collectivités bénéficiaires.

Via les accompagnements techniques et financiers proposés via le dispositif ACTEE +, le

SyMPaC entend :

- pérenniser l'accompagnement des communes via notamment la mise en place de

stratégies pluriannuelles de rénovation (EEF), journées de formation (...).

- poursuivre la campagne d'études techniques afin d'accompagner les élus dans les

choix à opérer.

- faciliter la mise en œuvre de rénovations globales par l'accompagnement de trio

EEF/Moe/AMO "Energie".

- accompagner le passage à l'acte des bâtiments prioritaires et audités

- articuler les dispositifs déployés par la FDE62 et le SyMPaC.

- renforcer l'accompagnement spécifique à l'ingénierie financière aux communes

et EPCI (optimisation des plans de financement, valorisation de CEE...)

- continuer à outiller le territoire.

II. Les accompagnement techniques et financiers proposés et pré requis pour y

prétendre :

3 types d’accompagnement sont proposés :

- Le service d’économe de flux partagé (a)

- Les aides financières du programme ACTEE + (b)

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 30 septembre 2024.

- Le service d’accompagnement à la valorisation des CEE (c)

Pour prétendre à l’octroi d’une aide ACTEE + via le SyMPaC, les bénéficiaires doivent

s’engager par délibération à entreprendre une réflexion sur la stratégie patrimoniale

à minima échéance 2030 (inventaire des bâtiments, évaluation des consommations

énergétiques, audits énergétiques des bâtiments les plus énergivores, planifier ses

investissements).

a) Le service d’Econome de flux partagé :

Certaines collectivités n’ont pas la taille critique pour recruter un technicien ou un

ingénieur chargé d’identifier les chantiers à mener en priorité et d’optimiser la gestion

des équipements.

C’est pourquoi, un poste partagé d’économe en flux est mis à disposition par le SyMPaC

pour les communes du pays du Calaisis.

Quelques exemples d’actions que peut mener l’économe de flux :

- Accompagnement dans la hiérarchisation des postes de consommation

énergétique et prioriser les investissements.

- Accompagnement dans le remplacement de systèmes de chauffage vétuste, à la

mise en place de projets de rénovation globale, à l’optimisation financière (AMO,

Etudes de MOE, suivi des consommations post rénovation).

- Accompagnement dans l’identification de potentiels leviers d’économies

d’énergies et optimisation de fonctionnement avec des investissements faibles

et à courts retours sur investissement (prise en compte d’usage, optimisation du

pilotage des systèmes.).

- Réalisation de notes de potentiels pour accompagner la décarbonation et

développer le recours aux ENR (photovoltaïque, solaire thermique, géothermie…)

Le plan de financement prévisionnel pour 3 années pleines est le suivant (janvier 2024-

décembre 2026) :

PLAN DE FINANCEMENT SUR 3 ANS (1/01/2024 au 31/12/2026)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Mise à disposition d'un

économe de flux (36 mois) 150 000,00 € GCT&M 11 173,50

Frais d'hébergement 7 200,00 € CCPO 13 309,23

CCRA 14 817,26

ACTEE + (du 1/11/2024

au 31/12/2026) soit 26

mois

43 333,33

ACTEE 2 (6 mois du

1/01/2024 au

30/06/2024)

12 500,00

COMMUNES ET EPCI

ADHERENT 62 066,67

TOTAL 157 200,00 € 157 200,00MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 30 septembre 2024.

Soit le niveau de participation communale suivant :

- 0.47 €/hab en 2024

- 0.39 €/hab en 2025

- 0.39 €/hab en 2026

NB : CCPO et CCRA considérés comme des communes de 6 000 habitants (au regard de

leur patrimoine)

b) Les aides financières du programme ACTEE + :

Cf. tableau en annexe 1

Ces aides sont mobilisables aux conditions suivantes :

Reversement au

bénéficiaire éligible

Part conservée par le

SyMPaC au titre des

frais de gestion

Si le bénéficiaire éligible

est adhérent à l’EEF

SyMPaC

100 % 0%

Si le bénéficiaire éligible

n’est pas adhérent à

l’EEF SyMPaC

90 % 10 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par 12 voix Pour 0 voix Contre et

0 abstention :

- d’approuver la stratégie engagée par le SyMPaC via le programme ACTEE + /

AMI CHENE et s’engage sur les prérequis mentionnés dans la présente

délibération afin d’accéder aux subventions proposées.

- d’adhérer au service de l’Econome En Flux (EFF) partagé jusqu’au 31 décembre

2026.

- de faciliter l’accès à toutes les données nécessaires au bon exercice de la

mission de l’EEF (Mandat d’autorisation d’accès aux données de consommations).

- de désigner M. RUFFIN Mickaël, élu référent, interlocuteur privilégié de l’EEF.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

administratives nécessaires (conventions…)

c) Mutualisation et valorisation des CEE :

Compte tenu de la complexité du montage des dossiers CEE, et de la nécessité de

valoriser un volume minimum de CEE de 50 GWhcumac pour accéder au dispositif des

certificats d'économie d'énergie, il est proposé que le SyMPaC agisse comme « tiers

regroupeur » pour ses communes membres, pour la gestion et la valorisation de ces CEE.MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 30 septembre 2024.

Dans le cadre des démarches actuelle en faveur de la maîtrise de l’énergie via le label

« Territoire à Energie positive » et du programme ACTEE, le SyMPaC est inscrit sur le

Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et y a déposé les CEE liés

aux travaux réalisés par les collectivités du Pays du Calaisis entre 2019 et 2020.

Le SyMPaC propose de déposer, sur son compte EMMY, les CEE issus des travaux

d’efficacité énergétique réalisés par la collectivité afin de les regrouper et de les

valoriser (au meilleur prix) pour l’ensemble des collectivités et EPCI volontaires du

territoire.

Ainsi, le SyMPaC s'engagerait à :

- Déposer en son nom les dossiers de demande de CEE au Pôle National des CEE

(PNCEE) en vue d'obtenir les certificats d'économie d'énergie,

- Vendre ces certificats d'économie d'énergie dans le but de valoriser les

opérations d'économie d'énergie,

- Récupérer les primes des CEE des opérations déposées et éligibles,

- Reverser à la commune ou l’EPCI bénéficiaire le montant des primes CEE selon

les modalités définies à la convention de regroupement.

Compte tenu de la technicité du dispositif de valorisation des CEE, il est précisé que Le

SyMPaC se fera accompagner par le Bureau d’Etude ACTES ENERGIE qui agira comme

mandataire pour la gestion et la valorisation des CEE du territoire du Pays du Calaisis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix Pour 0 voix Contre et 0

abstention :

- APPROUVE le projet de convention entre le SyMpaC et la collectivité pour la

mutualisation des certificats d’économie d’énergie,

- DESIGNE le SyMpaC en tant que regroupeur (confie ainsi au SyMPaC un pouvoir

pour regrouper les CEE sur son compte EMMY et les valoriser, au nom de la

commune ou de l’EPCI)

- S’ENGAGE à fournir au Syndicat, les documents techniques et administratifs

nécessaires au dépôt de CEE.

- AUTORISE ainsi Monsieur le Maire ou son représentant à signer les attestations

requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous

documents utiles au Syndicat qui se chargera de déposer les dossiers de

demande de certificats en vue de les valoriser,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mutualisation

proposée par le Syndicat, et tout acte/document afférent.

- PREND ACTE que le Syndicat, versera à la collectivité une compensation

financière selon les modalités indiquées dans la présente conventionMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 30 septembre 2024.

Objet de la délibération n°4 : Devenir d’un bien sans maître situé 61

impasse du Pont récemment intégré dans le patrimoine de la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

que suite à une procédure qui aura duré presque deux ans,

la Commune a pris possession d’un bien sans maître situé 61

impasse du Pont à Polincove.

Il convient aujourd’hui d’inscrire ce bien à l’actif de la

Commune. Pour cela il est impératif de demander une

estimation de celui-ci à une agence immobilière ou un

notaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un terrain sur lequel existe une habitation en

ruine, cadastré AC 40 d’une contenance de 373 m2 situé en zone bleue du PPRI de la

Vallée de la Hem et en zone blanche du PPRI des Pieds de Coteaux et de Wateringues.

Il demande aux conseillers de se positionner sur le devenir de ce bien.

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 12 voix « Pour » 0 voix « Contre » et

0 abstention,

➢ de demander à un notaire ou une agence immobilière d’estimer ce bien pour

permettre de l’inscrire à l’actif et procéder à son intégration comptable par opération

d’ordre budgétaire.

➢ puis de mettre en vente ce bien et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les

démarches nécessaires.

Objet de la délibération n°5 : Acquisition d’une habitation sinistrée au 3080

rue de la Rivière dans le cadre du fonds BARNIER.

Les Départements du Nord et du Pas-de-Calais ont connu

en fin d’année 2023 et début 2024 des inondations

importantes. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers

qu’en région, plus de trois cents communes ont été

concernées par ces évènements exceptionnels. De

nombreuses constructions ont été fortement impactées.

Conformément aux engagements du Gouvernement,

plusieurs dispositifs de rachat des biens sinistrés sont en

cours de mise en œuvre sur le territoire. L’un d’entre eux permet l’acquisition amiable

de biens sinistrés à plus de 50 % de leur valeur vénale par une catastrophe naturelle

subventionnée en totalité par l’Etat via le Fonds de Prévention des Risques Naturels

Majeurs (FPRNM). Ainsi une convention vise à l’acquisition, la mise en sécurité, le

portage foncier et la déconstruction d’un bien sinistré.

Un bien sinistré au 3080 rue de la Rivière à Polincove a été déclaré éligible par les

services de l’Etat au dispositif d’acquisition amiable d’un bien sinistré à plus de 50 % par

une catastrophe naturelle au titre du FPRNM plus souvent appelé fonds BARNIER.

Il s’agit de l’habitation de Madame BERTHE relogée après les inondations à Marck.

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication le

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 30 septembre 2024.

Afin d’assurer la mise en œuvre du projet une convention opérationnelle pour une

habitation au 3080 rue de la Rivière à Polincove doit être signée entre l’EPF et la

commune de Polincove arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : négociation,

acquisition, et portage foncier par l’EPF, gestions des biens par l’EPF, réalisation des

travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées,

cession des biens acquis par l’EPF à la Commune ou à un tiers désigné par la Commune.

Cette convention fixe également la durée et le budget prévisionnel de l’intervention.

Monsieur le Maire indique également qu’il souhaiterait que ce terrain lorsqu’il sera

rétrocédé à la Commune soit proposé à la vente à un agriculteur et que le fruit de cette

vente soit reversé à Madame BERTHE.

Il propose donc aux conseillers municipaux de bien vouloir délibérer sur la question.

Après délibération, le Conseil Municipal par 12 voix « Pour » 0 voix « Contre » et 0

abstention ,

➢ sollicite l’Etablissement Public des Hauts de France pour qu’il intervienne ;

➢ autorise Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle ainsi que les avenants

qui pourraient y être rattachés ;

➢ est favorable à la vente du terrain de Madame BERTHE à un agriculteur lorsque celui-

ci sera rétrocédé à la Commune et au principe de reverser le prix de cette vente à

Madame BERTHE.

Objet de la délibération n°6 : Attribution de la mission de bureau de

contrôle technique relative à la réhabilitation de l’école.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a

lancé une consultation pour la mission de bureau de

contrôle technique concernant le projet de réhabilitation

de l’école du Moulin Bleu pour un budget prévisionnel de

252 000 € H.T. Trois entreprises ont été consultées.

Monsieur le Maire a reçu deux propositions :

- la première de QUALICONSULT, qui propose ses

services pour un montant total H.T. de 5 380€ H.T.

- la seconde de SOCOTEC, qui propose ses services pour un montant total H.T. de 3 590

€.

Monsieur le Maire précise que QUALICONSULT n’indique pas le temps affecté à

la mission contrairement à SOCOTEC qui prévoit 34.44 heures.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir délibérer

sur ce sujet.

Compte tenu de l’analyse comparative des 2 devis,

Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 12 voix « Pour » 0 voix

« Contre » et 0 Abstention, d’attribuer à l’entreprise SOCOTEC la mission de bureau

de contrôle technique concernant les travaux de réhabilitation de l’école et autorise

Monsieur le Maire à signer le contrat.

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 30 septembre 2024.

Objet de la délibération n°7 : Attribution de la mission SPS dans le cadre

de la réhabilitation de l’école.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a lancé une

consultation pour la mission de coordination en matière de

sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) concernant le

projet de réhabilitation de l’école du Moulin Bleu pour un

budget prévisionnel de 252 000 € H.T. Trois entreprises

ont été consultées.

Monsieur le Maire a reçu deux propositions:

- la première de QUALICONSULT, qui propose ses

services pour un montant total H.T. de 2 240 € H.T.

- la seconde de SOCOTEC, qui propose ses services pour un montant total H.T. de 2 070

€.

Monsieur le Maire précise que QUALICONSULT n’indique pas le temps affecté à

la mission contrairement à SOCOTEC qui prévoit 50.50 heures.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir délibérer

sur ce sujet.

Compte tenu de l’analyse comparative des 2 devis,

Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 12 voix « Pour » 0 voix

« Contre » et 0 Abstention, d’attribuer à l’entreprise SOCOTEC la mission de

coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) concernant les

travaux de réhabilitation de l’école et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Informations diverses :

➢ Projet de réhabilitation énergétique de l’école : la consultation sera lancée fin

octobre. Le début des travaux est prévu le 06/01/2025, la livraison pour la rentrée

scolaire 2025/2026. Les 3 classes concernées seront déménagées durant les vacances

de Noël.

➢ Cimetière : la commission cimetière s’est réunie le 25/09/2024. Il a été décidé de

poursuivre le projet d’engazonnement sur le reste du cimetière l’année prochaine. Celui-

ci nécessite ½ journée de nettoyage toutes les 3 semaines. Il conviendra également de

redessiner les allées sans herbe l’an prochain.

➢ Travaux de réfection de voirie et de gestion des écoulements d’eau suite aux

inondations : ces travaux sont presque terminés. Le curage des fossés permet un bon

écoulement des eaux. Reste les nids de poule à terminer.

➢ Projet de réduction de la vitesse rue de la Chapelle et rue St Léger : après une

réflexion qui a duré une année, il a été décidé d’instaurer une zone 30 dans ces deux

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 30 septembre 2024.

rues. 5 ralentisseurs ont été également posés. Il est également prévu d’instaurer

différents STOPS , la signalisation est en cours.

➢ Un cheminement piétonnier est en cours de réalisation du parking de la rue de la

Chapelle jusqu’au parking de la salle municipale par l’entreprise LEFRANCOIS TP. La

pose de points lumineux et la création d’un passage pour piétons va permettre de

sécuriser les usagers lors des manifestions communales.

➢ La vélo route rue de la Rivière est presque terminée. La pose des enrobés a été

reportée en raison du mauvais temps.

➢ Le curage du grand large à Hennuin a débuté la semaine dernière.

➢ Plainte : Mr le Maire informe les élus qu’il a reçu un courrier de Mme MACRELLE qui

habite juste à côté de la salle municipale qui se plaint du bruit chaque week-end. Elle

appelle chaque semaine la gendarmerie.

➢ Dispositif MIRAPI : 32 logements à Polincove ont bénéficié d’un diagnostic

vulnérabilité, pris en charge à 100 % par l’Etat. Certains habitants ont commandé le

matériel préconisé, d’autres ont décliné. Ce matériel peut être pris en charge à 100 %

par l’Etat. Une réunion de présentation de barrières anti-inondations est prévue le

04/10/2024 avec une société des Attaques.

➢Intervention de Mr MIROLO qui suggère l’’achat et l’installation d’une pompe impasse

de l’Ecluse : il souhaite que ce projet soit examiné par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut :

- l’accord de la 1ère section de Wateringues,

- une étude de conception,

- réaliser un dossier « loi sur l’eau »

- rechercher des financeurs.

Le coût d’un tel projet est estimé entre 200 000 et 300 000 euros, Mr le Maire indique

que les frais de pompage l’hiver dernier se sont élevés à 13 000 € TTC.

Mr le Maire invite les élus à exposer leur point de vue sur la question.

Vu le coût important d’un tel projet, les élus pensent qu’une réflexion est nécessaire l’an

prochain, notamment sur les financements possibles avant d’engager des études.MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 30 septembre 2024.

Récapitulatif des délibérations prises :

Délibération n°1 : Décision modificative n°1.

Délibération n°2 : Vote d’une subvention exceptionnelle à l’école de Polincove sur

le compte de l’Office Central de Coopération de l’Ecole.

Délibération n°3 : Adhésion de la Commune aux trois services du programme

ACTEE+ du SyMPaC.

Délibération n°4 : Devenir d’un bien sans maître situé 61 impasse du Pont

récemment intégré dans le patrimoine de la commune.

Délibération n°5 : Acquisition d’une habitation sinistrée au 3080 rue de la Rivière

dans le cadre du fonds BARNIER.

Délibération n°6 : Attribution de la mission de bureau de contrôle technique

relative à la réhabilitation de l’école.

Délibération n°7 : Attribution de la mission SPS dans le cadre de la réhabilitation

de l’école.

Signatures :

ROUZÉ Thierry

NOEL Maxime