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Procès Verbal - 2213143
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2213143)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - CANTON Des PORTES D'ARIEGE PYRENEES
MAIRIE DE LABATUT
101 rue des Pyrénées
09700 LABATUT
05.61.60.34.07
mairie@labatut09.fr
http://www.labatut09.fr
LISTE DES ACTES
Conseil municipal du 05/06/2026
Affiché le 08/06/2026
En vertu du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes & EPCI diffère. Le compte rendu du conseil municipal sera remplacé par la liste des délibérations & arrêtés étudiés, puis par l'élaboration d'un procès-verbal qui sera publié, après approbation, lors du prochain conseil municipal.
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent Votants 11 11 00 11
Délibérations étudiées :
N° de
délibérations
Objet de la délibération Décisions
Pour Contre Abstention
DE_ 2026_18 Désignation des délégués et suppléants du conseil
municipal en vue de l’élection des sénateurs
11 00 00
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune.
Arrêtés &/ou sujets abordés :
Le procès-verbal de cette séance sera publié, sur le site de la mairie, après approbation, lors du prochain conseil municipal dont la date n'est pas encore arrêtée.
Le quorum, plus de la moitié des 11 membres du CM est atteint