Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1578749
Procès Verbal - 2146008
Procès Verbal - 2213143
Procès Verbal - 1311335
Procès Verbal - 2158895
Procès Verbal - 2158883
Procès Verbal - 2225940
Procès Verbal - 1858763
Procès Verbal - 1901314
Procès Verbal - 1504857
Procès Verbal - 2158912
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2158912)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE LABATUT 101 rue des Pyrénées
09700 LABATUT
05.61.60.34.07
mairie@labatut09.fr
http://www.labatut09.fr/
LISTE DES ACTES
Conseil municipal du 08/12/2025
Affiché le 11/12/2025
En vertu du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes & EPCI diffère. Le compte rendu du conseil municipal sera remplacé par la liste des délibérations & arrêtés étudiés, puis par l'élaboration d'un procès-verbal qui sera publié, après approbation, lors du prochain conseil municipal.
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent Votants 11 08 03 10* * 2 procurations
Délibérations étudiées :
N° de
délibérations
Objet de la délibération Décisions
Pour Contre Abstention
DE_ 2025_025 Classement de parcelles ZB164, ZA126, ZA127,
ZA128 dans le domaine public
10 00 00
DE_ 2025_026 Projet financier aire de jeu 10 00 00
DE_ 2025_027 Demande de subvention projet aire de jeu (DETR,
CCPAP, FDAL)
10 00 00
DE_ 2025_028 Devis bâche incendie 10 00 00
DE_ 2025_029 Demande de subvention bâche incendie (DETR, FDAL) 10 00 00
DE_ 2025_030 Modification des statuts de la CCPAP - TRANSFERT
DIFFERENCIE DE LA COMPETENCE EAU SMDEA
10 00 00
DE_ 2025_031 Approbation du rapport de la CLECT (Commission
Locale d'Évaluation des Charges Transférées)
10 00 00
DE_ 2025_032 Signature convention de mise à disposition d'un
terrain privé par un particulier à la commune pour la
DECI
10 00 00
DE_ 2025_033 Autorisation d'engager des dépenses
d'investissement préalables au vote du budget 2026
10 00 00
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune.
Arrêtés &/ou sujets abordés :
Point sur l'assainissement
Point sur le futur lotissement
Point sur le débroussaillage & réparation voirie
Questions diverses
Le procès-verbal de cette séance sera publié, sur le site de la mairie, après approbation, lors du prochain conseil municipal dont la date n'est pas encore arrêtée.