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Procès Verbal - 2158784
Procès Verbal - 2158883
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2158883)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
MAIRIE DE LABATUT 101 rue des Pyrénées
09700 LABATUT
05.61.60.34.07
mairie@labatut09.fr
http://www.labatut09.fr/
LISTE DES ACTES
Conseil municipal du 10/02/2025
Affiché le 13/02/2025
En vertu du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes & EPCI diffère. Le compte rendu du conseil municipal sera remplacé par la liste des délibérations & arrêtés étudiés, puis par l'élaboration d'un procès-verbal qui sera publié, après approbation, lors du prochain conseil municipal.
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent Votants 11 09 02 09
Délibérations étudiées :
N° de
délibérations
Objet de la délibération Décisions
Pour Contre Abstention
DE_ 2025_001 Avis relatif à l'inscription de chemins au Plan
Départemental des itinéraires de Promenade et
Randonnée de l'Ariège (PDIPR)
09 00 00
DE_ 2025_002 Modification statutaire de la CCPAP 09 00 00 DE_ 2025_003 Classement de parcelles dans le domaine public 09 00 00
DE_ 2025_004 Définition du montant du loyer du logement au 116
rue des Pyrénées
09 00 00
DE_ 2025_005 Définition du montant du loyer du logement au 2 rue
du midi
09 00 00
DE_ 2025_006 Demande de subvention FDAL 2° tranche création
logement
09 00 00
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune.
Arrêtés &/ou sujets abordés :
Point travaux
Point finances
Point SIVE
Questions diverses
Le procès-verbal de cette séance sera publié, sur le site de la mairie, après approbation, lors du prochain conseil municipal dont la date n'est pas encore arrêtée.