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Procès Verbal - PV CONSEIL 10 MAI 2022
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 10 MAI 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
ÉCOYEUX
RÉUNION DU CONSEIL
SÉANCE DU 10 MAI 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix mai à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.
Date de convocation du conseil : 03/05/2022
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Présents : Mmes LAFAYE, COSSON, DELCROIX, CHASSELOUP, LE ROUX, BARBRAUD, DENAIN,
MM. GILLARD, LAROCHE, LIGNE, OUZEAU, CAILLAULT, BAIOLA, RAGONNAUD. Absents excusés : Mme LACROIX (pouvoir Mme LAFAYE),
.
Mme Catherine DENAIN a été élue secrétaire.
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé
- (202205D001)
Monsieur le Maire le 30 novembre 2021
Cette association a un solde bancaire créditeur.
Le Maire propose que les fonds récoltés suite à cette dissolution soient conservés et restitués si
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de valider la proposition du Maire
- Passage à la nomenclature Budgétaire M57 au 1er janvier 2023 (202205D002)
Monsieur le Maire donne lecture
services administratifs de changer de la nomenclature M14 à la M57.
Monsieur le Maire rappelle que le passage à la nouvelle nomenclature sera obligatoire au 1er janvier 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023
- (202205D003)
Vu la loi n° 82-213 du 2/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art.3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22/07/1982,
Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée par la loi n° 87-529 du 13/07/1987 portant sur droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 18 ; Vu le décret 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Considérant la nécessité de procéder au paiement par carte bancaire ou par internet,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal
bancaire et répondant aux modalités suivantes :
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 - La régie paie les dépenses suivantes :
Achat de Matériels (fonctionnement et investissement)
Achat de services
Achat de timbres, timbres fiscaux et petites fournitures
Article 4 - Le moyen de paiement utilisé sera la carte bancaire.
Article 5 - Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la DDFIP gestionnaire de la commune
Article 6 -
fixées par leur acte de nomination.
Article 7 - Le montant maxi
Article 8 - Le comptable est tenu de verser au comptable public la totalité des justificatifs des opérations de dépenses au minimum une fois par trimestre civil, et en état de cause, avant le 31 décembre de chaque année.
Article 9 -
Article 10
e décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide
et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document afférent à ce dossier.
Devis
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants :
Store 2007 : Escoïus 4 Portillon cimetière 1
Fenêtre école couloir 1
Garage CHASSAGNAC : réparation Iveco 2
PGO : éclairage et son Eurochestries 2022 1 446
Fête au village animation bal 700 HT
présentés.
Comptes Rendus et questions diverses
Monsieur le Maire informe
meilleur rendu. Le directeur de la société est main
e rambardes
ouverte au public pour la semaine 21.
Pour le cheminement doux, les propriétaires de la SCI des immeubles en bordures du Bramerit ne souhaitent pas vendre. Monsieur le Maire étudie actuellement une autre solution. Monsieur le Maire informe que le cheminement entre Vivien Giraud et la Tillée se poursuit, un riverain a fait un écrit pour laisser un droit de passage sur le devant de son mur. Organisation des Élections Législatives 2022
A la demande de Monsieur le Maire, les Adjoints et Conseillers présents se répartissent par groupe pour le 1er et 2nd tour des élections législatives comme suit :
Le 12 juin 2022 :
Matin 8h00-13h00 : MM. OUZEAU, LIGNE et RAGONNAUD
Après-midi 13h00-18h00 : Mmes. COSSON, LEROUX et DENAIN
Le 19 juin 2022 :
Matin 8h00-13h00 : M. CAILLAULT, Mmes LAFAYE et DELCROIX
Après-midi 13h00-18h00 : M. BAIOLA, Mmes LEROUX et LACROIX
de mairie.
Madame Isabelle COSSON, Première Adjointe informe que les préparatifs de la Fête au village 2022 avancent bien. Prochaines réunions le 11 mai et le 07 juin avec les associations Une journée ramassage des déchets aura lieu le 04/06/2022 à 9h00
Séance levée à 20h55