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Déliberation - del 20231218 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20231218 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
CHAMPS-SUR-MARNE
ΠLL Q Lu si _ >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire,
DATE
DE
CONVOCATION :
8
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
35
PRESENTS
;
23
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Jean-Paul
STERZATI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M,
Mathieu
LOUIS
(à
partir
de
19h16),
M,
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés et représentés :
M,
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M,
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M,
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Mme
Samia
TABA,
Mme
Marlène
STABLO
25/ OBJET
: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(E.A.J.E.)
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
SEINE
ET
MARNE
EN
2023 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L,2122-22
(26°),
VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le courrier
reçu
en
Mairie
le 26
octobre
2023,
par
lequel
le Département
de
Seine-et-Marne
fait
part
à
la
Commune
de
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
des
jeunes
enfants
composé
d'une
régularisation
relative
à
l'année
2022
et
d'un
acompte
pour
l'année
2023
calculés
sur
les
heures
réalisées,
CONSIDERANT
que
lors
de
sa
réunion
du
20
octobre
2023,
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
décidé
d'attribuer
une
aide
d'un
montant
total
de
1531648
8G&
maux
lae
stmiatireg
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la commune
de
Champs-sur-Marne,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-25-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 CONSIDERANT
qu'afin
de
verser
cette
aide
à
la
Commune,
le
Département
l'invite
à
signer
une
convention
de
financement
par
structure,
soit
cinq
conventions,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Education
du
9
novembre
2023
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
4 décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
pour
les
cinq
structure
d'accueil
de
la
Petite
Enfance
pour
l'année
2023,
par
le
Département
de
Seine-et-Marne,
et
les
conventions
de
financement
correspondantes
;
PRECISE
que
les
subventions
sont
réparties
comme
suit
:
-
La
Mini-Crèche
de
la Maison
des
Enfants
:
10
518,88
€,
-
La
Crèche
Collective
de
la
Faisanderie
:
57
004,06
€,
-
La
Crèche
Familiale
de
la Maison
des
Enfants:
35
217,93
€,
-
La
Crèche
Familiale
du
Bois
des
Enfants
:
23
503,45
€,
-
Le
Multi-Accueil
du
Bois
des
Enfants
27
404,57
€,
PRECISE
que
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
2023
est
fixée
au
taux
horaire
de
0,54€
par
heure
réalisée,
et que
ce
taux
est
majoré
dans
le cadre
de
l'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
ou
atteints
d'une
maladie
chronique,
PRECISER
que
ces
conventions
ont
une
validité
d'un
an
à compter
de
leur
dernière
date
de
signature
des
deux
parties,
et
rendent
caduque
toute
précédente
convention,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions,
PRECISER
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
ie
26/12/2023
publié ou notifié le
27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date,
-
Le
Maire,
«
:
"
-
ot
\
Maud TALLET:
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voile
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairle
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-25-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023